EN QUOI CONSISTE LE MÉRITE D'UN IMPÔT

Depuis quelque temps il a paru en France beaucoup d'écrits sur la nature des impôts, et bien des fois on a exposé à la tribune de l'Assemblée nationale les principes qui devraient guider les hommes d'État auxquels il est donné de décider des questions de cette importance. On regrette que les membres de cette assemblée qui jouissent de la plus grande influence aient sur ces matières adopté les opinions d'une secte philosophique qui fit grand bruit en France il y a vingt ou trente ans, au lieu de rechercher par eux-mêmes les faits d'où ils auraient dû tirer leurs conclusions. Ce n'est pas à moi, voyageur, d'approfondir une question si complexe, qui demanderait de si longs détails et un examen si minutieux ; mais elle est maintenant d'un tel poids pour ce pays qu'un rapide coup d'œil ne saurait qu'être utile. Voici, selon moi, les qualités à rechercher pour un impôt : 1° égalité , 2° facilité de payement, 3° encouragement à l'industrie, 4° perception aisée, 5° difficulté de passer les bornes raisonnables. Le premier point essentiel est ïégalité. Il est absolument nécessaire que tout membre de la société contribue aux besoins communs

(1) Elle est devenue plus grande par la suite. {Note de V auteur.)

(2) Sur la propriété, etc., par M. de Condorcet, p. 21.

en proportion de sa capacité, pourvu que cette contribution ne mette point d'obstacle au progrès de son industrie (1). Quiconque s'est un peu occupé de ce sujet en convient ; mais c'est quand il s'agit de déterminer cette capacité, que la difficulté commence. Les impôts sur la propriété et sur la consommation semblent posséder ce mérite : on les verra cependant varier prodigieusement ; car, dans tous les pays, une longue expérience a prouvé la difficulté infinie qu'il y a pour évaluer la propriété, et la tyrannie indispensable pour arriver à un peu d'exactitude. Par cette raison, tous les impôts sur la terre, avec leur apparence d'égalité, sont cruellement inexacts : si on les perçoit sur le produit brut en nature, ils pèseront dix fois plus sur les terres pauvres que sur les autres, et la valeur saisie par l'État n'est pas en rapport avec les frais de la production. Si on les perçoit sur la rente, la facilité des fraudes les rend générales et perpétuelles; si, pour les éviter, on enregistre les baux, cela retient d'en faire et porte atteinte à l'agriculture. Si on évalue au moyen d'un cadastre, la défi) Éloignons le peu d'obscurité qui couvre cette définition. Par capacité il ne faut entendre ni capital ni revenu, mais certain superflu, comme l'appelle Davenant, qui se résout en consommation. Supposez un manufacturier gagnant 2,000 1. st. par an, vivant avec 500 et mettant le reste dans sa manufacture : il est clair que l'État ne doit pas taxer ces 1,500 1. st. Les 500 1. st. seules doivent contribuer; mais si cet homme meurt et que son fils vive en gentilhomme, tout le revenu y sera sujet. Observons cependant que les droits d'entrée ne retombent pas sur le manufacturier; il s'en fait tenir compte par le consommateur. De même, si un propriétaire faisant valoir ses biens se contente, pour vivre, d'une petite partie du profit, plaçant le reste en améliorations, les taxes ne doivent toucher que ce qu'il dépense pour lui, autrement elles le privent de l'instrument avec lequel il sert l'État. Il faut donc restreindre le sens de ce mot capacité. On voit l'absurde nature des impôts sur la terre en ce qu'un prodigre, un vaurien, ne paie rien de plus que son laborieux voisin qui change en jtrdin un désert. (Note de V auteur. )

r>E l'impôt EN FRANCK. 409

pense est énorme (4) et peu d'années la rendent inutile par des changements impossibles à corriger, jusqu'à ce qu'enfin le seul mérite de la taxe soit son inégalité, ainsi qu'on le voit dans le Milanais, en Piémont, en Savoie, en Angleterre, où tout essai pour rétablir l'égalité ruinerait l'agriculture et produirait une oppression infinie.

Loin d'être égales, les impositions territoriales ont, au contraire, une telle inégalité que c'est la propriété nominale, et nonpaslaree//e, qui supporte l'impôt; les hypothèques y échappent, quoique s'élevant aux 3/4 du bien ; et si, pour remédier à cette cruauté, on permet aux propriétaires de se décharger sur le prêteur, comme dans le cas des 20es en France, ou le règlement est éludé par des conditions particulières, ou l'argent ne se trouve plus à emprunter pour le plus utile des placements. Enfin, la terre est visible et ne peut se cacher, tandis que les fortunes en argent sont insaisissables et échappent à tous les impôts , sauf ceux de consommation qui sont les plus égaux et les plus justes; ils se proportionnent avec tant de soin et d'exactitude aux besoins de chacun (2), que l'on peut prendre comme mesure

(1) Cependant la noblesse de Lyon et celle de l'Artois, ainsi que le tiersétat de Troyes, demandent un cadastre général pour la France. Cahiers, Lyon, p. 17; Artois, p. 18; Troyes; p. 7. Le Comité de l'imposition en demande un aussi. Rapport^. 8. ïl en a coûté 2,592,000 1. (113,355 1. st. 15 sh. I pour le Limousin seul ; pour la France, ce serait, au même taux, 82,941,000 liv. (3,628,800 1. st.), et demanderait dix-huit ans avec 3,072 ingénieurs. Essai d'une méthode générale pour étendre les connaissances des voyageurs, par M. Meunier, 1779, in-8°, t. I, p. 199. Le cadastre du roi de Sardaigne revient, dit-on, à 8 s. l'arpent. Administ. provinc, Le Trône, t II, p. 236. Les Cahiers demandent un cadastre, dans le langage des économistes, comme si cela se faisait d'un coup et sans frais ; et cette opération , qui demanderait dix-huit années , il la faudrait répéter tous les neuf ans! selon M. Le Trône. (Note de Vauteur.)

(2) L'objection du Comité des impositions, que le rendement en est incertain , est une des meilleures preuves de son mérite. Exigerez-vous un

de son revenu. Au moins est-il sûr qu'il n'y a pas de meilleure manière de l'estimer ? A la vérité, il y a des avares qui, possédant beaucoup, consomment peu; mais il est vraiment impossible que l'impôt atteigne de pareils hommes sans recourir à des procédés tyranniques ; et, de plus, qu'importe? on ne verra jamais d esgénérations d'avares,' plus le père a épargné, plus le fils dépense, de sorte qu'après une certaine période tout se balance, et l'État ne perd rien. Mais aussi la justesse de cette égalité dans l'impôt est la plus grande possible, car elle se mesure sur les dépenses volontaires de chacun. Celui qui dépense avantageusement pour l'État et ses progrès paye peu de chose ou rien; celui qui se livre au luxe, sa contribution s'élève en raison de ses prodigalités. Inutile d'ajouter que les douanes et les droits ont le même effet; les timbres vont plus loin encore ; les entrées et les octrois seraient sur la même ligne s'ils ne s'appliquaient aux villes exclusivement au lieu de frapper tout le monde en quelque résidence que ce soit : distinction heureuse aux yeux de ceux qui pensent que les villes sont un mal. On doit voir sans démonstration

impôt déterminé d'un revenu qui ne Test pas? Ce serait de 'la tyrannie .apport du Comité de l'imposition concernant tes lois constitutionnUesdes finances, 20 décembre t790. In-8», p. 19. Je ne sais pas d'objection fade aux .mpots de consommation qui ne s'applique avec plus de force aux .mpôte sur la propriété. On dit que les entrées font hausser prix des produits manufacturés et font obstacle au commerce extérieur et a la consommation intérieure : il y a du vrai; mais il est vrai aussi que maigre cela, l'Angleterre est la nation la plus industrielle , la plus commerçante du globe, même avec des douanes qu'il faudrait changer On dit qu ils affectent la consommation du pauvre plus particulièrement • c'est à un abus, ce n'est pas à un défaut inhérent qu'on s'adresse ; certes,' en Angleterre, ils sont, sous ce rapport, cruels, honteux et tvranniques Des entrées modérées, bien assises, n'auraient d'autres inconvénients que ceux de tous les impôts; mais, immodérés et mal répartis, les impôts nuiront, sur quelque chose qu'on les mette. ( Note de l'auteur )

que les impôts personnels sont de la dernière inégalité par l'impossibilité où Ton est de les proportionner aux conditions delà vie. Les monopoles ont plus ou moins d'égalité, selon que tout le monde y est plus ou moins soumis : la poste est très-légale et un des meilleurs impôts.

2. Facilité de payement. — À cet égard, il n'y a qu'un seul mode d'imposition qui ait du mérite : celle que l'on met sur la consommation se confond avec le prix , et le consommateur la paye sans s'en apercevoir. Il sait le prix d'une bouteille de vin ou d'eau-de-vie, d'un jeu de cartes, d'une roue de voiture, d'une livre de chandelle, de thé, de tabac à priser, de sel, et il en achète ce qu'il peut ; il ne lui importe en rien que le prix représente les frais de production, le bénéfice du marchand, ou la taxe nationale; il n'a pas besoin de la séparer par le calcul, et il paye tout en bloc. Cette facilité est grande aussi , en ce qu'il n'acquitte le droit qu'au moment où il se sent disposé à consommer le produit, parce qu'il en aies moyens; c'est vrai au moins pour la majorité des hommes. Les impôts sur la propriété, et surtout la propriété territoriale, sont bien inférieurs sous ce point de vue. Pour le propriétaire qui se les fait avancer par son tenancier jusqu'au payement des termes, la facilité est on ne peut plus grande; mais ils sont d'autant plus onéreux pour ce dernier ; leur injustice est palpable. Cela ne se fait pas sentir beaucoup en Angleterre, où les fermiers sont assez riches pour n'y pas prendre garde; mais, dans les pays où ils sont pauvres, c'est un lourd fardeau. Quant au propriétaire qui fait valoir, sa convenance n'est pas consultée; il doit payer, non pas parce qu'il a vendu ses produits, sa terre ne lui rapporterait pas un sou qu'il devrait payer encore; non pas parce qu'il achète, et montre en cela qu'il le peut; non : simplement parce qu'il est propriétaire,

ce qui ne prouve nullement qu'il soit en état de payer. Bien plus, il paye quand il n'a de la propriété que le nom et pas les profits ; voilà qui montre assez les défauts de ce mode d'assiette. Il faut admettre cependant que les impôts levés en nature, comme les dîmes, s'acquittent facilement ; ils ont au moins ce mérite parmi tant d'objections qui se présentent contre eux. Mais, à notre époque, nul gouvernement ne peut faire de perception en nature, et s'il les abandonne aux particuliers, c'est une source de vexations que des esclaves seuls sauraient supporter. Les impôts personnels sont aussi défectueux; l'existence d'un homme, ou son droit à un titre, ne prouvent pas qu'il soit capable de payer ce qu'on lui demandera d'une façon indéterminée.

3° Encouragement à V industrie. — L'assiette des impôts peut décourager et abattre l'industrie, et, au contraire, ne lui causer aucun mal; à ce point de vue, vient le placement des capitaux. Si une branche d'industrie est surchargée de droits, les bénéfices qu'elle procure en seront tellement amoindris que tous hésiteront à y prendre part. La première chose que Ton doit considérer, c'est : quelle est l'industrie la plus importante pour la nation? Quelques erreurs qu'ils aient pu faire dans la pratique, les écrivains et les politiques de tous les pays sont tombés d'accord, en théorie, sur ce point, excepté Colbert, M. Necker et M. Pitt. Il n'y a pas de doute que l'agriculture occupe le premier rang, et qu'une nation sera heureuse en raison des capitaux qu'elle aura placés sur la terre. Ceci décide la valeur des impôts territoriaux : à mesure qu'ils s'abattent sur la terre, il y a moins de profit à la posséder, et le capital en est bientôt banni. Si la répartition est exacte, elle atteint les améliorations du cultivateur: il la fera entrer dans son calcul

avant de faire des avances, et s'il se décide, ce sera pour des objets qui n'y seront pas trop exposés. Le sol dans un tel pays, restera entre les mains de gens dont il formera l'unique capital, et l'expérience nous a montré de quelle importance pour la terre était la richesse du cultivateur. On peut, par des impôts, ou peu judicieusement placés, ou excessifs, sur la consommation, anéantir une industrie; mais alors l'impôt rend si peu, que le gouvernement souffre dans la même mesure. Les droits sur le cuir étaient ruineux en France; chez nous on les percevait sans difficulté. L'inconvénient des impôts de consommation vient surtout de ce qu'ils exigent, dans les mains des manufacturiers, de grands capitaux, non pour payer les droits, mais pour les avancer jusqu'à ce que le consommateur les ait remboursés. Par ce moyen, les impôts de consommation sont supérieurs aux autres. L'homme habile qui prend une terre ne peut pas rentrer dans ses taxes par l'élévation du prix de son bétail et de ses grains, tandis que ces taxes entrent complètement dans le prix des autres objets, à moins que le fabricant ne consomme lui-même ses produits. Les impôts personnels, au point de vue du découragement de l'industrie, sont très-imparfaits; les monopoles (excepté la poste), ruineux ; car ce sont des prohibitions d'industries que l'État se réserve à lui-même. Le droit de battre monnaie est nuisible ou non, selon la fidélité qu'on y met.

4° Facilité de perception. — Sous ce rapport, les impôts fonciers ont un avantage clair et manifeste ; car il est impossible de cacher la propriété, et la perception en est aussi peu coûteuse qu'aisée à opérer. C'est ce petit avantage (mis en regard des maux qui l'accompagnent) qui a fait recourir à eux dans tous les pays. Les droits de douane et de débit sont difficiles et onéreux apercevoir. Le timbre

est bon à ce point de vue : chez nous il n'en coûte que 51,691 1. st. pour recevoir 1,329,905 1. st. Les taxes personnelles sont aussi faciles à recueillir; voilà leur seul mérite : les monopoles sont partout dispendieux, nouvelle raison pour les rejeter.

5o Difficultés de pousser les impôts à l'extrême. — Il faut compter parmi les mérites d'un impôt le pouvoir de rectifier son propre excès; il en est ainsi des taxes sur la consommation : elles s'anéantissent par l'encouragement qu'elles donnent à la fraude et à la contrebande en s'élevant par trop haut. Au contraire, la propriété ne saurait se soustraire aux charges les plus ruineuses et les plus oppressives. Le corollaire général à tirer de ce chapitre, c'est que, de tous les impôts, les meilleurs sont ceux de consommation, les plus mauvais ceux qui grèvent la propriété.

SUR LA PROPOSITION DES ÉCONOMISTES D'ASSEOIR TOUS LES IMPOTS SUR LE SOL.

S'il y a quelque peu de vrai dans les idées qui précèdent, ce système doit être grossièrement abusif. Je ne sais si c'est M. Locke qui a donné naissance à cette doctrine que tous les impôts, quels qu'ils soient, finissent par retomber sur le sol ; mais quiconque l'a inventée ou soutenue a contribué à établir une des plus dangereuses absurdités qui aient jamais fait rougir le sens commun. Il serait oiseux de réfuter cette maxime en détail ; sir James Stuart Ta réduite en poussière dans ses Principes d'économie politique. C'était d'après cette fausse théorie que les économistes proposaient de confondre tous les impôts de la France en un seul impôt territorial. Accordez cette donnée vicieuse que tout retombe à la fin sur le sol, et leur conclusion est forcée, que

mieux vaudrait, pour la simplicité et la réduction des frais, s'adresser directement au sol ; mais, comme leur principe est erroné , la conclusion qu'ils en tirent tombe avec lui : Mais que prétendez-vous donc obtenir par cette régie si menaçante et si dispendieuse? De l'argent. Et sur quoi prenez-vous cet argent? Sur des productions ? Et d'où viennent ces productions? De la terre. Allez donc plutôt puiser à la source et demandez un partage régulier, fixe et proportionnnel du produit net du territoire (Le Trône, t. I, p. 323). Quel enchaînement d'erreurs grossières dans un passage aussi court ! Il s'en trouve presque autant que de paroles. C'est la contre- partie qui est vraie; ces impôts ne sont pas levés sur des productions, ces productions ne viennent pas de la terre, et en imposant le sol vous ne remontez pas à la source : il vous faudrait pour cela imposer également le sol étranger. Quelle niaiserie que cette continuelle répétition du même jargon, sans y ajouter un mot de l'illustre écrivain anglais dont je viens de citer la réfutation !

Que l'Assemblée nationale mette 27 vingtièmes en impôt territorial, puis que le royaume désolé s'adresse pour des secours à la nouvelle science, à la physiocratie, au tableau économique de ces visionnaires ! La noblesse de Guyenne prétend qu'un impôt en nature sur les fruits est le meilleur (cahier p. 20) ; le clergé de Châlons sur-Marne fait la même demande (cahier p. 11) et veut qu'il remplace tous les autres ; mais la noblesse de la même ville s'y opoppose (cahier p. 1 1). L'abbé Raynal, avec tout son talent, tombe dans l'erreur commune et appelle le cadastre une belle institution (1). M. de Mirabeau (2) s'est constitué le

(1) Établissement des Européens, in-4°, tome îv, p. 640.

(2) De la Monarchie prussienne, tome îv, p. 53.

défenseur de ce système en faisant voir de grands inconvé nients dans les impôts de consommation : chacun en cou viendra, je ne sais que deux taxes qui en soient tout à fait exemptes, la poste et les barrières (turnpikes) (1). Mais il est absurde de s'arrêter aux inconvénients des impôts de consommation sans montrer s'ils surpassent ou non ceux des autres. Il y avait en France pour 260,000,000 d'impôts de consommation : ils sont au delà chez nous ; la seule question est maintenant de savoir si l'on supportera un supplément égal dans les taxes territoriales pour se délivrer des inconvénients que vous signalez. M. Necker a répondu pour la France de manière à fermer à tout jamais la bouche des économistes. En Angleterre il ne peut y avoir qu'une façon de penser : nous supportons les impôts tels qu'ils sont assis; mais, s'ils s'absorbaient en un seul grevant la terre, ce serait l'anéantissement de l'agriculture et la ruine du pays.

Nous savons par expérience que les cultivateurs ne peuvent pas rentrer dans les avances qu'ils font sous forme d'impôt ; cette vérité, fondée sur des faits incontestés, est décisive : comment 20 millions supporteront-ils un impôt territorial de 17 millions sterlings? De quel poids sera le

(1) Young ne pouvait plus mal choisir; l'un de ses exemples est loin de venir au secours d'une théorie qui aurait besoin de bien meilleurs arguments pour être admissible. La moindre promenade en Angleterre suffit a faire voir les inconvénients de toutes sortes de ces turnpikes. Se figure-t-on entre autres ce que c'est que d'avoir, par une nuit de décembre, à réveiller le péager pour qu'il vous ouvre la barrière? Ce système est tellement mauvais qu'il vient de se former une association qui en poursuit la suppression, au moins dans la banlieue des grandes villes. Dans les montagnes d'Ecosse, où les routes, tracées dans un but stratégique, après le soulèvement de 1745, ont été faites par le gouvernement, on ne voit pas qu'elles soient plus mal tenues ou que leur entretien soit plus onéreux ; les péages n'y sont cependant pas perçus.

jargon mystique d'une théorie (1) opposé aux faits innombrables que, dans son état actuel, nous présente chaque pays de l'Europe? La discussion roule sur ce point de savoir si l'impôt que paye le cultivateur pour sa terre lui est remboursé ou non par le consommateur. Lorsque M. Necker nous montre que, si l'on suivait les idées économiques, on devrait percevoir en France 28 vingtièmes, et lorsqu'on voit en Angleterre (2) la rente payée aux propriétaire n'excéder que d'un cinquième le montant des taxes, nous savons parfaitement combien il est impossible de partager de telles idées. Pour cela, il faudrait que le cultivateur retirât, en vendant ses produits, d'énormes avances qui, à elles seules, formeraient un fardeau très-lourd. Mais, comme il est évident que cela ne se peut faire, que le produit de la terre imposée à 4 sh. la 1. st. se vend exactement comme celui imposé 4 d. , et qu'au moins en Angleterre les prix ne varient pas, que l'impôt territorial soit de \ sh. ou de 4 sh. par 1. st., ni en France, qu'il soit de I ou de 3 vingtièmes, nous sommes en droit de traiter ces idées de visions, de dire qu'une telle extension de l'impôt territorial est impraticable, et que tout essai pour réaliser ces plans sera ruineux pour l'agriculture et, par suite, pour l'État tout entier.

Quant à l'impossibilité de remplacer chez nous toutes les taxes par un impôt territorial unique, je puis men référer à un exemple pris chez nous et de l'exactitude duquel je réponds. J'ai inséré dans les Annales d'agriculture,

(1) Ces livres scritti in uncerto dialetlomistico. — Imposto secondo Vordine délia natûra, in-12, 1771, p. 15. {Note de V auteur.)

Traduction. — Ces livres écrits dans un certain jargon mystique. - Impôts selon les lois de la nature.

(2) En y comprenant la taxe des pauvres et les dîmes, les impôts surpassent la rente de la terre. (Note de l'auteur.)

n° 86, un compte des taxes par moi payées pour mon domaine de Suffolk; et de ce compte il résulte que ce coin de terre, qui me rapporte net 229 liv. st. 12 s. 7d., paye à l'État 219 liv. 18 sh. 5 d. En déduisant des quinze millions et demi de livres sterlings, formant le revenu net de la Grande-Bretagne, les impôts qui entrent dans cette dernière somme, il restera dix millions et demi de liv. sterlings; et comme l'impôt territorial actuel de deux millions de livres sterlings me grève de quarante livres par an, une addition de dix millions et demi de livres sterlings multiplierait cette somme far cinq et demi : cela ferait deux cent vingt liv. sterlings, et il me resterait pour revenu net neuf livres par an! Jamais peut-être les économistes n'ont rencontré une preuve si convaincante de l'inanité de leurs projets. Tels sont cependant, je le vois avec peine, les principes qui semblent guider l'assemblée en matière de finances. Aleur grand honneur, cependant, tous les membres ne semblent pas vouloir aller si loin que quelques-uns. « Puisque l'intérêt bien entendu de ces trois grandes sources de la prospérité des nations, appuyé des noms imposants de Qucsnay, de Turgot, de Goumay, de Mirabeau le père, de la Rivière, de Condorcet, de Schmidt et de Léopold, et développé de nouveau, dans ces derniers moments, avec une logique si rigoureuse par M. Farcet, ri a pas encore persuadé cette arbitraire, inconséquente et despotique reine du monde, qu'on appe!le!fopinion(\). » On ne peut s'empêcher de sourire en voyant la figure que fait le grand Léopold ; on le met à l'arrière, je pense, parce que jamais, heureusement pour sa mémoire, il n'a mis en pratique l'impôt unique des économistes.

(1) De quelques améliorations dans la perception de l'impôt $ par M. Dupont, p. 7.

Les abus infâmes de la perception des gabelles, droits d'aide et droits de traite, etc. , sont sûrement l'origine du préjugé si général en France contre les taxes de consommation (1). On a supposé essentielles les cruautés qui les accompagnaient; mais l'expérience nous a depuis longtemps appris le contraire dans notre pays. Loin de moi la prétention qu'elles soient ce qu'elles devraient être ; dans bien des cas, elles traitent durement les débitants de marchandises imposées, et elles portent atteinte à la liberté : mais chacun sait que les taxes sur le sel ne sont pas exemptes de reproches aussi forts. Quand le percepteur \ des sommes au delà du pouvoir de l'individu, qu'il lui saisit ses meubles pour les vendre, peut-être à moitié prix; quand les pauvres gens bouchent leurs fenêtres, et, se refusant le luxe de la lumière du jour, croupissent dans l'humidité et les ténèbres, plutôt que d'acquitter un impôt onéreux sur les habitations : à la vue de tant de souffrances, on ne croira pas que les seuls impôts de consommation en soient la cause ; il n'en est d'aucune sorte, hors la poste et les turnpikes, qui ne soit un grand mal, et la seule question est de chercher, dans tant de maux, le moindre.

La division des propriétés en France est encore un obstacle insurmontable à ce projet des économistes : si on les taxe à leur valeur réelle sur la possession de quelques acres, il s'ensuit une grande misère ; l'homme qui tire de son champ ce qui lui est nécessaire n'a rien à épargner pour les impôts directs ; il faut, afin de les payer, re-

(1) Les abus ont disparu et les sentiments sont restés les mêmes ; ils méritent donc un autre nom que celui de préjugés. Il est d'ailleurs un nombre infini de personnes distinguées qui les partagent et n'admettent que comme une fâcheuse nécessité ce mode de lever les impôts.

courir à un autre travail, travail précaire dans un pays où la population est excessive. Si, pour éviter ces maux, on fait exception en sa faveur, la petite propriété, origine de cette misère, en reçoit un nouvel encouragement, il n'y a pas de politique plus cruelle. Le seul moyen d'obvier à ces deux reproches serait de défendre la division du sol au delà de la limite où il ne supporte plus l'impôt, ou bien encore d'abandonner toute charge directe sur le sol. Dans les pays où abondent les impôts fonciers, il n'y a pas tant de propriétaires, par cette simple raison que le profit donné par la terre est au dessous de celui que donne tout autre placement : alors les capitalistes échappent à l'impôt en vivant de leurs rentes ; il en faut trouver qui les fassent contribuer , et il n'y en a pas d'autres que les droits, les entrées, les douanes, l'enregistrement, etc., etc., ce qui frappe la consommation. On peut en dire autant des étrangers vivant dans le royaume ; ces droits les atteignent comme nos nationaux, et, dans un pays comme la France, qui les a toujours attirés et les attirera toujours, ce n'est pas insignifiant. Mais peut-être, de toutes les objections faites à l'impôt territorial, la plus forte est l'obstacle qu'il oppose au progrès de l'agriculture s'il est également réparti ; s'il ne l'est pas, sa criante injustice, le vice le plus choquant en pareille matière. Les plus grands partisans de cette mesure reconnaissent la nécessité de cette répartition; c'est ce qui pousse l'abbé Raynal à appeler le cadastre une belle institution, et un écrivain plus récent déclare que « il n'est point de pays où il ne soit nécessaire d'inventorier tout le territoire dans le plus grand détail, d'enregistrer chaque portion, d'en connaître les mutations, d'en évaluer le revenu, et où, si on désire de conserver l'imposition égale et proportionnelle, il ne soit indispensable de sui-

vre la progression du revenu (\). » Plus tard, il s'explique en demandant un cadastre tous les neuf ans, et il critique celui du roi de Sardaigne (2), parce qu'il n'a pas été renouvelé. Un autre de ces politiques remarque l'excellence des dîmes comme impôts, en ce que le revenu de l'État s'accroît avec l'amélioration de l'agriculture (3). Dans le même esprit, l'abolition des droits sur la consommation se trouvait demandée par les cahiers (4). Je remplirais un volume de citations analogues en consultant le déluge d'écrits qui inonde la France depuis vingt-cinq ans; je me contente des écrivains actuels. Si l'Assemblée nationale, suivant la proposition de son comité , vote l'impôt de 300,000,000, variable, mais sans pouvoir dépasser ce maximum, ce simple fait de soulager le pauvre cultivateur négligent, aux dépens de son riche et industrieux voisin, arrêtera court toute amélioration agricole; et si, le faisant varier, elle veut que l'État bénéficie de ces améliorations, l'effet sera le même, personne ne se sentant disposé à hasarder des capitaux dont les profits seraient taxés par le gouvernement.

J'ai mentionné plusieurs écrivains en les condamnant au nom de l'agriculture; il est juste de dire que la France en possède d'autres dont les ouvrages ne méritent pas ces reproches. M. Necker, dans son Traité de l'Administration des finances, se prononce pour les impôts de consommation, en démontrant l'impossibilité d'établir un impôt ter-

(1) Le Trône, Admin. prov., t. ier, préf. XIV.

(2) Ibid, p. 235.

(3) Plan tfadm. des finances, par M. Malport. 1787, p. 34.

(4) Noblesse de Lyon, pag. 16. — Bugey, pag. 28, — Tiers-état de Troyes, art. 13. — Etampes , art. 33. — Nîmes, p. 44. —Il n'y a pas un impôt en France dont quelque Cahier ne demande la suppression.

Si

ritorial unique. Le marquis de Casaux (1) a également essayé de prouver, avec une grande vigueur d'intelligence, que les impôts , qui en France reposent sur la terre , devaient être reportés sur la consommation. Quelques-uns des meilleurs auteurs de cette Encyclopédie, où se montra d'abord la science physiocratique , sont de même opinion. Les impôts proportionnés à la consommation des produits sont les plus justes, les plus productifs, les moins onéreux, parce qu'on les acquitte journellement et imperceptiblement (2). Le passage suivant du Cahier de la noblesse de Quercy fait honneur à son bon sens : « Considérant que l'impôt indirect a l'inappréciable avantage d'être acquitté d'une manière insensible et spontanée; que le contribuable ne le paye qu'au moment où il en a les moyens ; qu'il frappe sur les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout autre impôt; que, la mesure des consommations étant en général celle des richesses, il atteint par sa nature à une justesse de répartition dont l'impôt direct n'est pas susceptible, etc., etc. (p. 6). » Ce sont des principes d'or, condensés en quelques paroles avec ce qu'ils ont de plus saillant.