‹ Voyages en France, pendant les années 1787, 1788, 1789 (volume 2)Chapitre 128 sur 129 · EFFETS A VENIR · texte numérisé non relu

EFFETS A VENIR

Ce ne serait pas peu de présomption de vouloir prédire l'issue de la révolution actuelle en France; je ne suis pas imprudent à ce point; mais il y a de certaines considérations que l'on peut présenter à ceux qui aiment plus que moi à spéculer sur les événements futurs. La présence d'une aristocratie dans une constitution produit les trois avantages évidents qui suivent : d'abord, l'importance d'une grande noblesse, importance fixe, héréditaire, supposant aux prétentions dangereuses, aux vues illégales d'un roi, d'un président, d'un chef victorieux et populaire. Des assemblées, élues sous l'influence des castes inférieures, accorderaient beaucoup plus à un tel prince qu'un sénat aristocratique bien constitué. Secondement : les assemblées dont je viens de parler sont trop sujettes à prendre des décisions hâtives et imprudentes, surtout en cas de guerre avec les nations voisines ; nous savons que le peuple les appelle trop légèrement. Une aristocratie que la couronne n'influence pas par de honteux moyens, résiste comme un roc à ces fureurs et a un intérêt direct à encourager et à

peu de chose dans notre pays. La Société roy. d'Agr. l'évalue a 210,000 liv. st., tandis qu'il ne doit pas être moins de 5,000,000 liv. st. Mém. présenté par la Soc. roy. d'Agr. à V Assemblée nationale, 1789, p. 53. Un de nos hommes des plus grands et des plus sages persiste à l'évaluer à beaucoup moins de 2 millions. Par différentes recherches dont je m'occupe encore, j'ai des raisons de croire cette opinion fondée sur des données insuffisantes. {Note de V auteur.)

soutenir les maximes de la paix. Cette remarque s'applique à bien d'autres sujets dans lesquels une mûre délibération doit contre-balancer l'impétuosité populaire.

Je suppose toujours un corps aristocratique bien constitué sur la base de propriétés suffisantes, en même temps qu'un pouvoir royal limité, qui ne puisse, comme chez nous, jeter toute la propriété dans le même plateau de la balance. Troisièmement : tout le bien qui découle de l'existence d'un pouvoir exécutif distinct du pouvoir législatif doit dépendre absolument d'un corps intermédiaire et vraiment indépendant entre le peuple et le pouvoir exécutif. Tout le monde conviendra que, sans cela, le peuple est à même, quand il le veut, d'anéantir le pouvoir exécutif, et d'en assigner les attributions, comme dans le Long Parlement, à des comités de ses propres représentants ; ou bien, ce qui revient au même, il peut paraître armé devant le roi, comme à Versailles, et le forcer à souscrire les propositions qui lui sont présentées : en pareil cas, les avantages de la division des pouvoirs sont perdus. Il est évident que, dans une constitution comme celle que la France vient de se donner, le pouvoir royal peut être anéanti aussi aisément, aussi promptement que l'on inflige une réprimande à un secrétaire coupable d'infidélité dans ses écritures. Lorsqu'une constitution est bonne, il faudrait se garder, comme de la dernière importance, d'y apporter le moindre changement ; il n'y a qu'à l'égard des mauvaises que l'on peut procéder avec moins de précautions.

Il y a lieu de regarder comme des avantages ces effets produits par un élément aristocratique dans les conseils de la nation; mais voyons s'ils ne seraient pas contre-balancés par des maux possibles, probables même. Par exemple,

ne peut-il pas arriver que l'aristocratie fasse avec la couronne cause commune contre le peuple, c'est-à-dire, qu'elle influence, par ses propriétés et son pouvoir, la partie du peuple qui dépend d'elle, pour se tourner contre la partie indépendante? N'est-ce pas ce qui arrive en Angleterre maintenant? Quelle est dans notre constitution la cause infâme qui nous a lancés dans des guerres perpétuelles, dont personne n'a tiré profit, excepté cette vermine qui ne prospère que chez les nations en décadence, les entrepreneurs, les fournisseurs d'armée, les payeurs (les faiseurs d'affaires), les agioteurs, les courtiers; canaille qui assiège les ministres, et au profit de laquelle on ruine îe reste de la nation? Ceux qui prétendent (I) qu'une constitution peut être bonne en souffrant de pareilles choses devraient au moins admettre qu'une constitution qui ne les souffrirait pas serait meilleure (2).

Supposant donc à l'aristocratie de bons et de mauvais côtés, il est tout naturel de chercher si les Français n'éta-

(1) On ne le devrait pas tolérer, par cette simple raison, qu'une telle extravagance publique engendre des impôts qui, tôt ou tard, poussent le peuple à la résistance, résistance destructive de la Constitution. Sûrement on ne réputera pas bonne une chose qui, aux yeux des moins prévoyants , porte en elle-même ses germes de mort. 240 millions st. de dette publique en un siècle, c'est un fardeau insupportable et qui nous ruinera. {Note de Vauteur.)

(2) « Le pouvoir direct du roi d'Angleterre est considérable , dit M. Burke, son pouvoir indirect l'est aussi. Quand a-t-il manqué d'être respecté, courtisé, craint même dans toutes les cours d'Europe? » C'est par de tels passages que cet élégant écrivain prête aux attaques victorieuses d'adversaires qui n'ont pas la centième partie de son talent. Qui met en doute la puissance d'un prince qui, en moins d'un siècle, a dépensé un milliard et grevé son peuple d'une dette de 210 millions? On ne discute pas l'existence du pouvoir, mais ses excès. Quelle est la Constitution qui engendre ou tolère ces prodigalités? On se sert du mal même pour nous prouver que le poison est salutaire ! [Note de Vauteur.)

bliront pas quelque chose comme un sénat, qui en offrirait les avantages sans en avoir les désavantages. Si Ton n'en vient pas là, jamais des représentants populaires ne seront amenés, avec le consentement de leurs constituants, à abandonner le pouvoir dont ils jouissent. L'expérience seule, et une longue expérience, peut résoudre les doutes que chacun nourrit sur ce sujet. Que savons-nous, en réalité, d'un gouvernement qui n'a point éprouvé le choc des guerres heureuses ou non ? La constitution anglaise a passé par cette épreuve et a été jugée insuf isante, ou plutôt sans valeur aucune, puisque en un siècle le peuple a été accablé d'une dette si énorme (i), que chacun de ses bons effets s'en trouve compromis ; en sorte que , si le peuple ne fait quelques changements à sa constitution, il est à craindre qu'elle ne le ruine. Quand la pratique, l'expérience ont prononcé si défavorablement, il serait vain d'en appeler à la théorie, surtout à propos d'un sujet où les prédictions d'un de nos écrivains les plus capables se sont trouvées fausses de point en point. Dans les États monarchiques de l'Europe, il est hautement improbable qu'un gouvernement contenant quelque égalité soit établi d'ici à de longues années, le peuple étant en général fier de ses souverains, alors même qu'ils l'oppriment (2).

À l'égard des conséquences futures de cette révolution extraordinaire, comme exemple donné aux nations, il n'en faut pas douter , l'esprit qui l'a produite se propagera tôt

(1) Cette dette et nos énormes impôts sont la meilleure réponse de l'Assemblée nationale à ceux qui voudraient introduire en France notre Constitution avec tous ses défauts. Ce n'est pas sans raison qu'un écrivain populaire a dit qu'un gouvernement comme le nôtre obtient plus de revenus que s'il était purement despotique ou purement libre. {Note de l'auteur.)

(2) D* Priestley's, Lectures on Hist., in-40., 1788, p. 317.

ou tard en Europe, selon les lumières du peuple, et sera nuisible ou bienfaisant, selon les mesures préalables prises par les gouvernements. C'est sans contredit de tous les sujets le plus intéressant pour toutes les classes, et même pour tout individu, de nos jours : la grande division qui partage le monde est la propriété. Les événements qui se sont accomplis en France se sont montrés, sous plusieurs rapports, subversifs de ce principe ; ils ont été amenés par la basse classe en opposition directe avec l'Assemblée ; cependant la constitution s'était établie, par l'élection de représentants, d'une façon plus régulière qu'on ne saurait s'y attendre dans d'autres pays. Là les révolutions seront compromises par les insurrections de la multitude, par le refus de service des soldats appelés pour les contenir, et leur alliance avec les insurgés. Une telle flamme, rapidement propagée dans tout un pays, sera plus hostile, plus fatale à la propriété que tout ce qui a encore prévalu en France. . . On conviendra de la probabilité de semblables événements; on ne doutera pas non plus des désastres qu'ils causeront ; car ils ne tendront pas à l'établissement d'une Assemblée nationale, d'une libre constitution, mais à une anarchie, une confusion universelle. Le premier pas de la démocratie serait, chez nous, de demander place dans les conseils de paroisses et de s'y voter les fonds qu'il lui plairait : ce serait en réalité une loi agraire. Peut-il y avoir assez d'apathie chez les gouvernants pour croire que leurs vieilles maximes seront toujours de mise? Peut- on ignorer assez le cœur humain, être assez aveugle à la marche naturelle des choses, pour rejeter toutes les innovations, de peur qu'elles n'en amènent de plus grandes ?

Il n'y a pas de gouvernement qui ne repose, en dernier ressort, sur la force militaire; si elle lui manque, ne

voit-on pas ce qui arrivera ? 11 faut que l'on adopte un nouveau système ou tout ce que nous connaissons de gouvernements sera arraché jusqu'aux fondements. Ce système doit consister d'abord à intéresser toute la nation, sauf cette partie sans aucune propriété (1), au maintien du gouvernement établi, en le lui rendant supportable autant que le comporte la sécurité des propriétés. Il ne faut pas aller plus loin ; car il est tellement de l'intérêt de ceux qui n'ont pas de partager avec ceux qui ont qu'aucun gouvernement ne pourra tenir la balance égale (2). L'intérêt des premiers est dans une démocratie pure et dans le partage des biens, chemin sûr de l'anarchie et du despotisme.

On voit facilement quels sont en Angleterre les moyens d'attirer au gouvernement le respect et l'amour des gouvernés. Il faut réduire de beaucoup les taxes; abolir ou di-

(i) La représentation fondée sur la population est anssi absurde en théorie que nuisible en pratique ; elle fait gouverner le savoir par l'ignorance , la justice et la loi par la force brutale. Ce sont les lumières, l'intelligence, la sagesse qui doivent commander les nations, et elles se trouvent surtout dans les classes moyennes; chez les grands elles sont affaiblies par les préjugés et l'habitude ; chez le peuple par l'ignorance.

(2) Ceux qui n'ont pas suivi les affaires de France pourraient prendre la représentation fondée de la terre et les impôts pour ce que je demande, mais rien ne s'en éloigne davantage; peu importe le nombre choisi , du moment que les électeurs sont sans propriétés. Cependant, M. Christie dit, vol. Ier, p. 196, que la propriété doit servir de base à la représentation, et pense qu'il en est ainsi, bien que les électeurs n'aient pas un shilling ? Ce n'est pas qu'il faille proportionner l'influence à la grandeur des possessions , mais il faut éloigner du pouvoir ceux qui ont intérêt à la division de la propriété. Voila la grande difficulté moderne : garantir la propriété tout en respectant la liberté de ceux qui n'y ont point de part. En Anglelerre, cela s'effectue par le mince revenu que laisse à chacun le pillage public (les pauvres , le curé et le roi en prennent de 50 à 60 % ) , mais le reste est sûr. En Amériqne , les pauvres, le curé et le roi ne prennent rien ou presque rien, et tout est sûr. En France, tout semble être a la merci de la populace.

minucr les droits sur la bière, le cuir, la chandelle, le savon, le sel et les fenêtres ; anéantir à jamais le système des emprunts en imposant les rentes sur l'État (la constitution qui admet une dette publique porte en elle-même sa destruction); se débarrasser de la dime (1) et du test ; réformer la représentation parlementaire et en abréger la durée ; ne pas laisser dominer le peuple sans propriété, mais se garder aussi de cette corruption d'où nous viennent notre dette et nos impôts ; déchirer tout monopole, toute patente de corporation ; rendre le gibier au maître de la terre, n'eût-il qu'un acre; -enfin réformer les loi ; tant civiles que criminelles. C'est en ces points que pèche notre constitution ; si on y porte remède, elle vivra aussi longtemps que celle de Venise; mais, si on laisse s'étendre ce cancer, je ne lui donne pas vingt ans.

Pour garder la propriété et assurer le nouveau système, il faudrait reprendre les lois sur la milice. Lorsque le gouvernement seul est armé, le despotisme est établi, comme dans toutes les monarchies européennes. Quand ceux-là seuls qui possèdent ont la force, comment garantir le peuple de l'oppression? Quand ce sont, au contraire, ceux qui ne possèdent rien, comment se garantir de leurs attaques ? Le meilleur moyen de prévenir ces maux est peut-être d'enrôler dans une milice nationale tous ceux qui possè-

(1) L'exaction des dimcs est une attaque si absurde, si tyrannique contre la propriété, qu'il est impossible qu'on la supporte un demi siècle de plus. On ne saurait endurer de se voir contraint de donner chaque année 1000 1. st. a un homme qui fait faire par un remplaçant ce qui serait mieux fait pour 100 liv. La manière dont on prélève ces 1000 liv. est la plus pernicieuse à la propriété et à la liberté, plus convenable pour le x- siècle que pour le xviif. L'Italie, la France, l'Amérique ont donné au monde de nobles exemples, les pays qui ne les suivront pas pas leur seront bientôt aussi inférieurs en culture qu'ils le sont en politique. {Note de l'auteur.)

dent, en permettant en même temps atout citoyen de porter des armes, pourvu qu'il ne s'établisse pas d'organisation. Nous voyons à Berne le peuple armé contenir ainsi l'aristocratie. Une armée a toujours été dangereuse, et pourrait l'être doublement maintenant: disciplinée, elle soutenait le despotisme ; indisciplinée, elle peut s'unir au peuple sans propriété pour causer la ruine et l'anarchie. Il ne semble y avoir de garantie contre elle que dans une milice nationale, où la propriété se trouve aussi bien dans les rangs que dans l'état-major (I). Une telle force armée, dans notre île, monterait à peu près à 100,000 hommes et suffirait à réprimer ces émeutes dont l'objet pourrait être, aujourd'hui ou plus tard, de faire changer la propriété de mains (2).

(i) Les dernières émeutes de Birmingham devraient convaincre tout homme désireux de la paix qu'une milice l'ondée sur la propriété est nécessaire. Si elle avait existé, on n'aurait pas vu de honteuses scènes venir déshonorer notre siècle et notre nation. Ces émeutes nous apprennent combien peu, en réalité, la propriété est sûre chez nous, et combien est imparfait ce système politique qui, deux fois en dix ans, a laissé deux des plus grandes villes d'Angleterre au pouvoir d'une méprisable populace. L'armée doit être toujours a distance pour la plus grande partie du royaume ; mais la milice devrait être sur place et facile à réunir au premier signal. (Note de Vautëur.)

(2) Des çcri vains qui voudraient propager le goût des révolutions et les mettre partout a l'ordre du jour, affectent de confondre les gouvernements de France et d'Amérique, comme s'ils étaient établis sur les mêmes principes. Si cela était, il serait curieux que le résultat fût en apparence si différent ; mais un court examen nous convaincra qu'il y a à peine quelque chose de commun entre ces deux gouvernements, hors le principe général de liberté. En France, la populace prend part aux élections, et dans une telle proportion que peu de gens sont exclus ; les conditions pour siéger, soit dans une assemblée provinciale, soit à l'Assemblée nationale elle-même, sont si aisées que la chaîne entière, depuis l'électeur de première classe jusqu'au représentant du pays, peut se compléter sans que la propriété y paraisse a aucun degré. Tout au contraire, en Amérique il n'y a pas un seul État dans lequel les citoyens actifs ne soient pas propriétaires. Dans le Massachussets et le New

Ceci soit dit pour un gouvernement libre ; les despotes qui veulent se sauver de la destruction doivent émanciper leurs sujets, parce qu'il n'y pas de force militaire capable d'assurer longtemps l'obéissance d'esclaves trop maltraités. Pendant que les gouvernements donnent à leurs peuples des constitutions dignes d'être conservées, ils devraient, renonçant tout à fait aux idées de conquête, faire qu'une petite armée serve leurs bons desseins, comme une grande eût servi leur ambition. Cette petite armée devrait se composer, à tous les degrés, de gens intéressés à l'ordre : si elle ne renfermait que des nobles, ce serait une aristocratie militaire aussi dangereuse au prince qu'au peuple ; il faudrait donc chercher dans toutes les classes , à la seule condition que nous avons exprimée. Un bon gouvernement, ainsi appuyé,

Hampshire, il faut un freehold de 3 liv. de revenu, ou une autre propriété de 60 liv. de valeurs. Le Connecticut est un pays de freeholders riches, et conserve les formes de l'ancien gouvernement. Dans l'État de New-York, les électeurs du sénat doivent avoir une propriété de 100 1. exempte de dettes ; ceux de l'Assemblée, des freeholds de 40 1. de revenu, imposés et payant des taxes ; dans le Maryland, la possession de 50 acres de terre ou une autre propriété de 30 1. ; en Virginie, 25 acres cultivés avec une maison; dans la Caroline du Nord, pour le sénat, 50 acres; pour l'Assemblée, le paiement d'impôts. Et dans tous les États, des conditions plus grandes pour l'éligibilité.

Il faut se souvenir qu'en général les impôts étant peu nombreux, la nécessité de les payer exclut beaucoup plus d'électeurs qu'elle ne le ferait en Europe. La législature des États, excepté la Pensylvanie, se compose de deux chambres. Le congrès suit la même forme. On trouve ainsi et promptement une explication de cet ordre, de cette régularité, de cette sûreté dans la propriété qui frappe les yeux en Amérique. C'est un spectacle bien différent de celui de la France, où règne la confusion, où la propriété est loin d'être sûre, où la population fait des lois capricieuses et les exécute en dépit de celles des représentants, où, en ce moment (mars 1792), l'anarchie se montre prête à dégénérer en guerre civile. Ces deux grandes expériences devraient convaincre tout le monde que l'ordre et la propriété ne peuvent avoir de garanties si le droit d'éection est personnel, au lieu de reposer sur la propriété ; et quand on

pourra être durahle, les autres seront brisés par le nouvel esprit qui fermente en Europe. Le lecteur de bonne foi a vu que, dans tout ce que j'ai avancé sur le sujet si critique d'une révolution immense et sans exemple, je lui ai assigné le mérite que je lui reconnais, d'avoir aboli V ancien régime, et non pas d'en avoir établi un nouveau. Tout ce que j'ai vu, et beaucoup de ce que j'ai entendu, en France, m'a donné la conviction la plus profonde qu'un changement était devenu nécessaire pour le bonheur du peuple, un changement qui limitât l'autorité royale, restreignît la tyrannie féodale, ramenât l'Église dans l'État, corrigeât les abus de finance , purifiât l'administration de la justice, donnât au peuple du bien-être et l'importance qui le lui assure.

Tout ami de l'humanité en eût désiré autant. Mais si, pour

« songera, comme il le faudrait faire, à réorganiser notre représentation, on devra se proposer de retirer le pouvoir des mains du roi et de l'aristocratie, non pas pour le donner a la foule, mais a la classe moyenne. Le propriétaire d'un domaine de 50 livres de revenu annuel a autant d'intérêt a ce que l'ordre et la propriété soient protégés qu'en a le possesseur de cinquante mille livres sterlings, tandis que ceux qui en sont totalement dénués n'aiment que la confusion qui peut donner naissance à un partage. De là la nécessité urgente du moment de constituer une milice dont le dernier soldat ait sa part de propriété, contre-poids nécessaire des assemblées de cabaret, où l'on se cotise pour entendre lire les Droits de l'homme, ce qui signifie (en Europe et non pas en Amérique) le droit au pillage. Que l'on considère de sang-froid l'état de la France produit par la représentation de la masse qui n'a rien , on y rencontre des scènes inconnues au delà de l'Atlantique. Voyez l'Assemblée nationale d'un grand empire, traversant une des phases critiques de son existence, voyez-la écouter les harangues de la populace parisienne, des femmes du faubourg Saint-Antoine ; voyez le président s'abaisser à leur répondre et à les flatter! Le congrès a-t-il jamais présenté un semblable tableau? Est-ce un gouvernement bien constitué celui qui perd de la sorte des moments si précieux? Le lieu des sessions de l'Assemblée (Paris) suffit à mettre en danger la Constitution. {Note de Vauteur.)

y arriver, il fallait bouleverser' la France, ou anéantir les distinctions, abolir la monarchie, attaquer la propriété, fouler aux pieds le roi et la famille royale, et pardessus tout, s'engager dans une voie qui mette les effets delà révolution, bons ou mauvais, au hasard d'une guerre civile, c'est une autre question. Selon moi, ces violences n'étaient pas nécessaires; sans elle, la France aurait pu être libre : une cour nécessiteuse, un ministère faible, un prince timide n'auraient su refuser aux demandes des États rien d'essentiel à la prospérité nationale. Le pouvoir de la bourse aurait suffi à faire tout ce qu'il y avait à faire. Les communes l'auraientemporté, maisnon sansun contre-poids, un contrôle sans lequel tout pouvoir, quel qu'il soit, n'est pas constitutionnel, mais tyran-nique. Lors donc que je me hasarde à croire que la révolution aurait pu s'accomplir sur des principes meilleurs, parce qu'ils sont plus durables, je n'enveloppe pas l'Assemblée nationale tout entière dans cette condamnation dont l'ont frappée quelques écrivains extrêmes, parce qu'il est certain qu'elle n'a guère fait au delà de ce que demandait le peuple.

Avant de condamner la révolution en bloc, il faut voir jusqu'où s'étendaient les demandes des trois ordres dans leurs cahiers , surtout depuis qu'on se fait de ces cahiers mêmes une arme contre l'Assemblée nationale. Yoici quelques-unes des améliorations qu'ils exigent : jugement par jury (1), avec Yhabeas corpus anglais ; la délibération par tête (2) et non par ordre , demandée par la noblesse elle-

(î) Nobl Auxois, p. 23. —Artois, p. 13. — Tiers-état de Péronne, p. 15. — Noblesse du Dauphiné, p. 119.

(2) Noblesse de Touraine, p. 4.— Sentis, p. 146. — Pays de Laour, p. 3. — Quesnoy , p. 6. — Sens, p. 3. — Thimerais,p. 3. — Clergé du Bourbonnais, p. 6. — Bas Limousin, p. 10.

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même; illégalité et suppression de toutes les taxes, en les accordant pour un an (1) ; abolition, à tout jamais, des capitaineries (2) ; établissement d'une caisse nationale séparée, inaccessible à toute influence du pouvoir exécutif (8) ; suppression des intendants (4); ratification obligée de tous les traités de commerce par les États (5) ; suppression des ordres mendiants (6); suppression de tous les moines et vente de leurs biens (7); suppression à jamais des dîmes (8); abolition de tous droits, payements, services féodaux (9) ; allocation d'un traitement pécuniaire aux députés (10); permanence de l'Assemblée (1 1) ; démolition de la Bastille (12); suppression des aides sur le vin, l'eaude-vie, le tabac, le sel, le cuir, le papier, le fer, l'huile et le savon (1 3); abolition des apanages (1 4); aliénation du domaine royal (1 5) ; suppression des haras royaux ; augmenta Nobl. et Tiers-étal, trop nombreux pour ôtre cités.

(2) Id.

(3) Nobl. de Sézanne, p. 14. — Tiers-état de Metz, p. 42. — Awvergue,]). 9. — Riom, p. 23.

(4) Nobl. du Nivernais, p. 25.

(5) Nob . du bas Limousin, p. 12.

(6) Tiers-état du haut Vivarais, p. 18. — Nobl. de Reims, p. 16.

— Auxerre, p. 41.

(7) Nobl. de Toulon, p. 18.

(8) Trop nombreux à citer.

(9) Nobl. de Nomeny en Lorraine, p. 10.

(10) Nobl. de Mantes et Meulan , p. 16. — Provins et Montereauj art. t.—- Rennes, art. 19.

(11) Nobl. de Paris, p. 14.

(12) Nobl. de Vitry-le-Français, ms. — Lyon, p. 16. — - Bugey, p. 28. — Nobl. de Paris, p. 22.

(13) Nobl. de Ponthieu,$. 32.— Nobl. de Chartres, p. 19.— A uxerre, art. 74.

(M) Nobl. du Bugey, p. 11. — Montargis, p. iS.— Paris, p. 16. -r

— Bourbonnais, p. 12. — Nobl. de Nancy, p. 23. — Angoumois, p. 20. — Pays de Labour, f° 9.

(15) Nobl.de Bmuvais, p. 18. —Nobl de Troyes, p. 25.

tation de la paye des soldats (4); division du royaume en districts et élections proportionnées à la population et aux impôts (2); vote aux assemblées de paroisses pour les citoyens payant un certain chiffre d'impôts (3) ; nécessité pour les états généraux de consulter les droits de l'homme (4); obligation pour les députés de refuser toute place, pension, grâce ou faveur (5).

De ces instructions données par la nation , je ne veux pas tirer la justification de tous les décrets de l'Assemblée nationale , mais faire voir que la plus grande partie de ses décrets, et beaucoup de ceux qu'on a le plus violemment attaqués , y étaient contenus (6). Répliquer que la nation tout entière n'y a point pris part , mais seulement de petites réunions, cela n'est pas un argument. Comme les plus violents ennemis de la révolution , et en particulier MM. Burke et de Galonné , ont tiré de ces cahiers ce qui convenait à leur dessein de condamner tout ce qui se passait dans ce royaume, on peut s'en servir pour soutenir l'opinion contraire. Je ne ferai qu'une observation sur ces demandes. Les assemblées qui les formulèrent n'ont jamais dit en termes formels qu'il fallait que le roi résignât, et que son autorité passât aux représentants. Mais que Ton considère de sang-froid ce que peut être une monarchie en face

(1) Nobl. de Limoges, p. 31.

(2) Tiers-état de Lyon , p. 7. — JSismes, p. 13. — Cotentin, art. 7.

(3) Tiers-état de Rennes, art. 15.

(4) Tiers-état de Nismes, p. 11.

(5) Tiers-état de Pont-à-Mousson, p. 17.

(6) M. Burke dit : « Quand les différents ordres dans les bailliages se réunissaient pour choisir et instruire leurs représentants, ils formaient le peuple de France. A cette époque, aucune de leurs institutions ne mentionnait, ne faisait allusion à ce qui a attiré sur l'Assemblée usurpatrice l'exécration de la partie pensante du genre humain. »

d'une assemblée permanente ayant le pouvoir d'abolir la dîme, de supprimer les intendants; non-seulement de voter, mais encore de garder les fonds publics ; d'aliéner le domaine du roi, de supprimer ses haras, d'abolir les capitaineries et de détruire la Bastille. Il est évident que l'assemblée appelée à cette œuvre est seule en possession du pouvoir législatif; il est évident qu'on lui demande autre chose que d'adresser des pétitions au roi, auquel cas on se serait servi des expressions si communes autre part dans les cahiers : S. M. aura la bonté, etc.

Le résultat de ces recherches doit être pour les hommes modérés que l'abolition de la dîme, des servitudes et des droits féodaux, de la gabelle, du droit sur le tabac, des entrées, des taxes sur les manufactures, de tous les droits de transit, des infâmes procédures dans les vieilles cours de justice, des mesures despotiques de la vieille monarchie, des lois de recrutement, des monastères et couvents, de tant d'abus innombrables, est un avantage de première importance pour la nation et lui assurent à jamais un degré peu commun de prospérité. Les hommes qui n'en conviennent pas ont, ou des desseins sinistres, ou quelque chose de trouble dans l'esprit. D'un autre côté, l'immense ruine causée sans nécessité à des milliers de familles par la violence, la terreur, le pillage et l'injustice, cette ruine prouvée par l'absence des métaux précieux, la stagnation des affaires, la misère générale, est un mal trop grand pour qu'on essaye de le pallier. L'extension donnée au crédit public, ce cancer funeste de l'Etat, le déluge de papier-monnaie, l'anéantissement par la violence de la frivole distinction des rangs (1), le nouveau système d'impôts, d'apparence si me- (1) L'inégalité reste aussi grande qu'avant l'abolition des titres, mais fondée sur une base moins honorable, la richesse. La noblesse était

naçante pour la propriété territoriale, les restrictions du commerce des grains; toutes ces choses sont autant d'enlevé à la félicité publique et pèsent d'autant plus qu'elles n'étaient pas nécessaires pour accomplir la révolution.

Les hommes prudents ne s'empresseront pas de prophétiser sur la nature et la durée de la constitution établie; c'est une expérience nouvelle (1), il ne faut pas la juger avec de vieilles idées. Ici nous avons mis en regard ses effets

mauvaise, sans l'être autant que l'a dit M. Christic ; elle n'attendit pas les États-généraux pour renoncer a ses privilèges pécuniaires. {Lettres sur la Révolution de France, vol. I, p. 74.) La première séance des États eut lieu le 5 mai 1789, et le 20 décembre 1788, la noblesse assemblée au Louvre s'était adressée au roi dans cette intention. [Note de l'auteur.)

(I) Après tout ce qui a été dit ces dernières années en Angleterre, et surtout en France, sur les constitutions et les gouvernements, le lecteur attentif aura été frappé de ce qu'aucun des partisans des systèmes les plus avancés n'ait rien dit pour convaincre les hommes sans préjugés que l'expérience n'est pas si nécessaire en politique qu'en agriculture ou dans d'autres sciences. On a beaucoup parlé en faveur de l'Amérique, et avec raison, aussi loin que s'étend l'expérience; mais il faut la considérer comme encore imparfaite, ne dépassant pas l'énergie du courage personnel en accord avec une circulation peu active. Nous savons par M. Payne que le général Washington refusa tout salaire comme commandant en chef des troupes et comme président de l'Assemblée : c'est un exemple qui honore le gouvernement, le pays, la nature humaine; mais en verra-Un de pareils dans 200 ans? Les États-Unis exportent maintenant pour 20,000,000 de dollars; quand ils exporteront pour 500 millions quand de grandes richesses, de grandes villes, une circulation rapide'de grandes fortunes privées auront pris naissance, retrouvera-t-on de pareils spectacles? Leur gouvernement sera-t-il aussi juste que maintenant* Gela se peut. 11 sera probablement excellent; mais nous n'en avons ni conviction ni preuve : l'avenir seul le saura. L'expérience n'a pas eu son cours. Puis il faudrait accompagner ces remarques par celleci • que le gouvernement britannique a été expérimenté, et avec quel résultat* Une dette de 240,000,000 sterlings, sept guerres, la conquête du Bengale et de Gibraltar, 30 millions sterlings de charges pour la dîme, les droits , la taxe des pauvres, les monopoles. {Note de Vauleur.)

bons ou mauvais, de façon à ce que l'œil en juge aisément. Là-dessus nous pouvons raisonner (1).

(1) Les injures grossières vomies incessamment par certains pamphlets et certains journaux sur la nation française et ses Assemblées devraient être rejetées par tout ami du pays, soigneux des intérêts futurs. Gela est poussé parfois a un excès si scandaleux, que nous excitons ainsi le dégoût de milliers d'hommes qui pourront après avoir occasion de voter et d'agir sous ces impressions défavorables contre un pays qui , sans provocation, les a couverts d'opprobres. Ce serait au moins de la prudence, de la part d'une nation dont l'activité sera amortie par une dette de 210,000,000, d'employer le langage le plus modéré. {Note de l'auteur.)

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