CHAPITRE XIX

Traité d’Utrecht.

On entend dire que l’Angleterre et presque toutesles puissances de l’Europeontgarantià l’Espagne la totalité de ses possessions, et par conséquent celle de ses colonies : la raison dit, et la . bonne foi force à reconnaître, que les traités sont obligatoires dans le sens où ils ont été faits, et relativement aux circonstances qui ont motivé leur adoption. Les cas prévus, les intentions connues, les choses existantes constituent les obligations; car elles peuvent être les objets d’un consentement; mais quand des cbangemens de nature à modifier l’état qui avait été l’objet de ce consentement sont survenus, alors l’obligation antérieure n’ayant plus d’objet, tombe d’cïle-mcrae. Dans l’ordre civil, l’homme peut se lier éternellement, parce qu’il connaît la portée de l’engagement qu’il contracte; mais, dans l’ordre politique,

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il n’en est pas de même, car l’homme ne peut pas voir à l’extrémité du temps. Il ne s’engage donc qu’à cela seul que sa vue peut atteindre; car, agissant alors en connaissance de cause, par là même il est capable de se lier. Il faut donc rechercher les circonstances du traité d’Ulrecht, et les motifs des stipulations qui y furent arrêtées. Il s’agissait de mettre un terme à la guerre de la succession d’Espagne, et d’attribuer ses diverses parties aux puissances belligérantes : c’étaient l’Ëspagne , la France, l’Angleterre et l’Autriche. Alors la Russie était encore en Asie, et ne s’appelait que la Moscovie; jamais on n’avait songea accoler ensemble les noms d’Amérique et de Moscovie, Les stipulations d’Ütrecht avaient pour objet capital la séparation absolue des deux couronnes de France et d’Espagne : elles pouvaient se réunir dans la même famille, niais non pas sur la même tête; on le régla à Utrecht. De plus il y avait à disposer des Pays-Bas espagnols, du Milanez, et du royaume de Naples. Après ces sacrifices, on songea à assurer à l’Espagne ce qui lui restait, et c’est à cela que se rapporte la garantie que l’on réclame aujourd’hui. Alors la France était la seule puissance en état de s’agrarodir aux dépens de l’Espagne, et la garantie était contre elle plus qu’en faveur de l’Espagne. Cette garantie n’a donc au-

cun trait avec les choses actuellement existantes. Elle avait en vae tellement l’objet que nous lui assignons, qu’il n’en a pas été question dans toutes les occasions où l’Espagne, par l’effet de guerres malheureuses ou par d’autres causes politiques, a dû céder les Florides, la Louisiane, et l’ile de la Trinité. Le rappel de ce traité oublié dans les temps antérieurs, a dans celui-ci un objet sur lequel il est impossible de se méprendre. S’il pouvait exister un État protégé par une garantie de cette nature, et qui le défendît contre toute cession , de manière à le faire retrouver toujours dans le même état, quels que fussent les évènemens, cet Etal privilégié entre tous ceux qui couvrent la terre, pouvant acquérir et ne pouvant pas perdre, ressemblerait à la Convention Nationale, au temps où, faisant des conquêtes, elle décrétait la république une et indivisible ; c’est-à-dire qu’elle se réservait le droit de prendre, et de ne jamais rendre. De telles lois peuvent lier vis-à-vis d’eux-mémes ceux qui les portent, mais elles n’ont poin t de force chez les autres : on peut les faire subir parla force, mais aussi la force contraire peut en délier. Quand on sepermet de faire de pareils règlemens, il faut y ajouter qu’on sera toujours le plus fort., le plus habile et le plus heureux. Si une de ces conditions vient à manquer, tout.l’édifice croule, comme le

montrent beaucoup d’exemples, parmi lesquels il s’en trouve même d’une date très fraîche.