INTRODUCTION

On a tant écrit, depuis quelques années, sur la Constitution de l'Angleterre , qu'il semble qu'il n'y a plus rien à en dire. Plusieurs peuples l'ont adoptée à la place de celles qu'ils avaient reçues de leurs pères , et l'on doit croire qu'ils l'ont examinée auparavant avec toute l'attention possible. Une foule de publicistes l'ont commentée ; et il n'y a pas un étranger qui , en rendant compte d'un voyage de quinze jours à Londres , n'ait consacré un chapitre ou deux à cette fameuse Constitution. Ils l'ont presque tous regardée comme le chef-d'œuvre de l'esprit humain ; et quel-

ques uns d'entre eux sont près d'insinuer qu'il a fallu que les Anglais fussent doués d'un génie politique particulier, pour avoir pu l'inventer.

De tous les étrangers qui ont commenté avec admiration la Constitution anglaise, c'est le Genevois Delolme qui est le plus connu. Son livre a eu de la vogue , même en Angleterre. Les Anglais furent charmés des éloges qu'il prodiguait à leur Constitution , et ils furent disposés à croire que tous ses raisonnemens étaient justes , puisqu'il louait tant un ordre politique qui les rendait heureux. Les Anglais , en général , et justement parce qu'ils se trouvent bien de l'observation de leurs usages, s'occupent fort peu de théories en fait de gouvernement ; leurs auteurs politiques (dont les recherches ont presque toujours un but pratique), quand ils quittent l'examen des faits pour s'élever à des considérations générales , expliquent souvent fort mal l'origine et la nature de leurs propres institutions, faute de les avoir comparées avec cclîes des autres peuples qui avaient autrefois le même système de gouvernement (i). La plupart d'entre eux , imaginant faussement que leur Constitution a toujours été particu-

lière à leur île , ne se donnent pas la peine d'étudier celles de leurs voisins , et , se privant ainsi de plusieurs sources de lumières , se trompent eux-mêmes , et induisent en erreur les étrangers qui les consultent. Ils ressemblent aux gens qui savent très-bien leur langue par usage , mais , n'en ayant pas approfondi les principes , sont de mauvais maîtres pour la montrer aux autres.

Tous les auteurs qui ont suivi Delolmc l'ont copié plus ou moins, et, comme lui, trompés par des mots et par de fausses apparences , ils ne parlent que de la forme extérieure de la Constitution anglaise , et ne disent jamais un mot de l'esprit qui l'anime. Ils répètent tous la même théorie sur les trois pouvoirs qui concourent, par leur opposition , à former le meilleur gouvernement possible. Ils veulent appliquer à la politique les lois de la mécanique , et prétendent expliquer la marche du gouvernement le plus compliqué par une théorie absurde, même en physique. Deux pouvoirs égaux et opposés , appliqués à une machine , deviendraient nuls , et la laisseraient mouvoir au gré d'un troisième , qui n'aurait rien pour le contrarier. Ou bien, si trois pouvoirs égaux tiraient une machine en

trois sons différons , elle ne marcherait pas du tout. Mais , dira-t-on , une mauvaise explication ne prouve rien contre l'existence d'un fait. Ecoutons donc les assertions de ces messieurs.

La Constitution anglaise , selon eux , n'est au tre chose que la monarchie , l'aristocratie et la démocratie , existant à la fois comme pouvoirs indépendans et souverains ; et c'est des combinaisons différentes de ces trois pouvoirs que résultent les diverses beautés de cette Constitution. Tantôt les trois pouvoirs sont en opposition mutuelle; tantôt c'est l'aristocratie et la démocratie qui s'attaquent, et alors la royauté, en balançant l'une avec l'autre, les met d'accord; tantôt, au contraire, l'aristocratie et la démocratie se réunissent contre la royauté; mais alors celle-ci, armée de son veto comme d'une baguette magique , leur ôte le mouvement et la parole. Cette trinité politique, dont la volonté générale naît des volontés opposées des pouvoirs qui la composent, si elle existait réellement, serait un vrai mystère, égal à tous ceux que la religion nous enseigne. Mais comme, en politique, il ne s'agit pas de foi, et qu'au contraire il faut rejeter toute doctrine qui n'est pas basée sur

des faits avérés, il est bon d'examiner attentivement la composition de ces pouvoirs, qu'on dit si opposés, avant de croire à ce prétendu mystère.

Je suis loin de vouloir discuter toutes les doctrines , ou relever toutes les erreurs de Delolme et des autres commentateurs de la Constitution anglaise ; c'est encore moins mon projet de faire un nouveau commentaire sur cette Constitution. Je me contenterai d'examiner quelques unes de leurs doctrines principales , comme celles de Y union mystérieuse des trois pouvoirs, de la stabilité particulière du pouvoir royal en Angleterre , à cause des intérêts opposés (2) des deux autres pouvoirs de la Constitution, de Y efficacité àx\ veto, pour défendre îa royauté contre l'attaque réunie de l'aristocratie et de la démocratie , et de la sécurité pour la liberté publique , résultant de la qualité négative du pouvoir royal, comme partie de la législature, puisqu'il n'a que le droit de refuser, mais n'a pas celui de p?~oposer une loi quelconque. Cette discussion me conduira à examiner le véritable esprit de cette Constitution , aujourd'hui.

L'amour seul de la vérité suffirait pour

donner envie de savoir si ces doctrines sont conformes aux faits ; niais il peut y avoir aussi quelque utilité dans un pareil examen. Les théories de Blackstone et de Delolme n'ont eu aucune influence sur les institutions anglaises qui existaient et produisaient du bien pour des raisons très-différentes de celles que ces auteurs supposaient; mais ces théories pourraient égarer les peuples qui seraient tentés d'imiter ces institutions; et peut-être pourrait-on citer des constitutions nouvellement formées qui se ressentent des fausses doctrines de ces publicistes. Les faux systèmes des grammairiens qui expliquent mal la nature des mots et des idiotismes de leurs propres langues, influent rarement sur la pratique de ces langues dans les pays où on les parle ; mais ils induisent en erreur les étran gers qui étudient ces langues, ou qui veulent en transporter les beautés dans les leurs.

La meilleure manière de montrer le peu de solidité des doctrines des théoristes sur la Constitution anglaise, me paraît être de donner une courte esquisse de l'histoire de cette Constitution, depuis son origine jusqu'à nos jours. On verra, par ce moyen, que l'esprit politique des Anglais n'a pas été plus

profond que celui des autres peuples: qu'ils n'ont jamais prévu l'effet des modifications de leurs institutions, lesquelles ont été les résultats des circonstances j et quelquefois d'un heureux hasard; et que tout le mérite de leurs législateurs a consisté dans un grand attachement à leurs anciens usages , et une forte aversion pour toutes les innovations qui n'étaient pas absolument nécessaires. De cette manière , leurs institutions primitives ont reçu les développemens que ie temps pouvait amener, et sont enfin arrivées au degré de perfection dont elles étaient susceptibles (r>). Toutes les institutions humaines , comme toutes les langues , ont ie germe d'une certaine perfection qui se développe avec le temps, si elles ne sont pas détruites ou arrêtées dans leurs progrès par les efforts des hommes. Tandis que, dans toutes les autres monarchies de l'Europe , les anciennes institution ont été souvent modifiées sans raison ou changées arbitrairement, les institutions anglaises , toujours respectées , se sont perfectionnées lentement d'elles-mêmes. Yoilà la véritable raison de la supériorité de la Constitution de l'Angleterre sur presque toutes celles des autres pays de l'Europe ; et voilà aussi

pourquoi il est si difficile de l'imiter. Elle n'est qu'un ensemble d'usages politiques mis en harmonie , par le temps et l'expérience des hommes, avec les usages moraux et même physiques de la nation anglaise : il faut un tact bien délicat pour distinguer la bonté absolue d'un usage , isolé de ceux auxquels il est ordinairement associé , et surtout pour l'ajuster à des usages totalement différens.

Origine de la Constitution anglaise.

Dès les temps les plus reculés de la monarchie anglaise, et aussitôt que les différens petits royaumes saxons furent réunis en un seul, on trouve un grand conseil national, composé des prélats et principaux seigneurs, avec des gens de justice. Les rois les consultaient dans toutes les grandes affaires , et ils formaient à la fois une cour politique et judiciaire. Cette cour nationale ressemblait beaucoup à celle qui existait, à la même époque, en France et

dans plusieurs autres pays de l'Europe, où la similitude des eirconstanecs avait produit des institutions semblables. En Angleterre comme en France, le conseil national était entièrement aristocratique ; le' peuple n'y avait aucune voix , et les membres étaient choisis par les rois, à leur gré, parmi les grands officiers de la couronne et autres personnages considérables du royaume (4). Guillaume-le-Conquérant, en perfectionnant le système féodal, dont les élémens aristocratiques existaient depuis long-temps en Angleterre , ne fit aucun changement essentiel aux institutions saxonnes. Il changea l'ancien nom saxon de thane en celui de baron ou chevalier; et il divisa tout le territoire de l'Angleterre en plusieurs milliers de fiefs de chevaliers. Le grand conseil national , appelé toujours en latin magnum concilium , changea peu à peu son nom saxon de wittenagemot pour celui de parlement (5); mais sa composition resta à peu près la même qu'anciennement. Les comtes, ou gouverneurs des provinces, les barons et les chevaliers relevant du roi , avec les prélats et principaux juges , étaient les seules personnes qui avaient le droit d'en être membres; et, si l'autorité des rois normands

fut plus grande que celle des derniers rois saxons, les principes généraux du gouvernement étaient à peu près les mêmes. Le gouvernement anglo - normand , comme celui de la France, était une monarchie tempérée, sans règles fixes, par le pouvoir des seigneurs et principaux ecclésiastiques, et surtout par la pauvreté des monarques et la nature de leurs forces militaires. Les rois, n'ayant d'autres armées que celles de leurs barons , et d'autres revenus que ceux de leurs domaines, n'étaient rien moins qu'absolus ; mais leurs pouvoirs étaient bornés plutôt par des obstacles physiques que par des freins moraux. Selon les doctrines modernes , ils étaient despotiques, car ils réunissaient souvent en leurs personnes les pouvoirs législatif, judiciaire et militaire; mais, dans le fait, ils étaient loin de l'être , puisqu'ils ne pouvaient faire exécuter leurs ordonnances qu'avec le consentement de leurs barons. Ils étaient donc obligés de consulter ceux-ci avant d'entreprendre aucune affaire importante, sous peine de voir méconnaître leur autorité. Cette obligation était plutôt l'effet des circonstances que le résultat d'aucune convention ; et les rois s'en dispensaient plus ou moins, selon le degré de

pouvoir que leur position particulière leur permettait d'acquérir. GuilIaume-le-Conquérant et ses successeurs immédiats étaient assez forts pour contenir la puissance de leurs barons , et les empêcher de se rendre indépendans de la couronne , en formant de petites souverainetés féodales , comme cela arriva en France et en Allemagne ; mais les grands barons anglais , restés dans le rang de sujets , formèrent un corps puissant animé du même esprit , et devinrent un frein puissant à l'autorité royale.

Ressemblance des anciens Parlement de l'Angleterre et de la France.

Le parlement , ou grande cour nationale des rois de France ; au commencement de la seconde race , était parfaitement pareil au conseil national des rois saxons de l'Angleterre à la même époque ; il y avait de même une très -grande ressemblance dans l'organisation intérieure des deux royaumes. Mais , en France , presque aussitôt que le système féodal fut entièrement formé, et que les barons et chevaliers relevant de la cou-

î onne , de même que les ducs et les comtes , devinrent membres réguliers du parlement; le même système se dénatura par l'indépendance qu'acquirent les principaux seigneurs. Par suite de la faiblesse des rois, due à plusieurs causes différentes, les ducs et les comtes, après s'être rendus héréditaires dans leurs places, devinrent de vrais souverains indépendans; et, au lieu de se rendre au parlement national dont ils étaient toujours censés membres, ils formèrent sur le modèle de celui-là des parlemens particuliers dans leurs Etats respectifs. Quand Hugues Gapet, duc de France , et le plus puissant de ces grands feudataires , devint roi de France, le parlement national, comme le royaume de France, n'était presque plus qu'un nom. Hugues gagna très-peu de territoire au changement de son titre ; mais ayant l'adresse de confondre tantôt le parlement de son duché avec celui du royaume de France, tantôt de les séparer selon ses intérêts , il trouva ainsi le moyen d'augmenter son autorité sur les barons de son duché, et en même temps d'en acquérir insensiblement sur les grands vassaux de la couronne. Le royaume de France, au commencement de la troisième race, n'était dans

le fait guère différent du duché de France ; mais les rois , en suivant la politique d'Hugues Capct, à l'aide de leur autorité royale, devinrent beaucoup plus puissans dans leurs domaines qu'ils ne l'auraient été s'ils étaient restés ducs souverains ; et quand peu à peu et par divers moyens, ils se rendirent maîtres des grands fiefs , ils n'eurent pas de peine à gouverner ceux-ci avec à peu près le même pouvoir qu'ils avaient déjà acquis dans leurs propres domaines. On peut donc dire , sans paradoxe , que l'établissement des grands fiefs en France a rendu les rois de France plus absolus qu'ils ne l'auraient été sans cette circonstance, tandis que la dépendance plus ou moins grande à la couronne , dans laquelle les grands barons anglais ont toujours été maintenus , a été la cause principale qui a tant limité le pouvoir royal en Angleterre. Ces barons , quoique aucun d'eux ne fût assez fort pour résister individuellement au pouvoir royal , se liguèrent souvent ensemble , et le restreignirent quelquefois dans des limites fort étroites. Gomme les rois, pour se défendre, tâchaient de séduire les vassaux des barons , ceux-ci , en ne songeant peut-être qu'à leurs propres intérêts, étaient obliges d'avoir

l'air de s'occuper des intérêts des classes inférieures; et , dans les différentes chartes qu'ils arrachèrent aux rois , il y a plusieurs articles favorahles au peuple. Les luttes donc entre les rois et les barons , dans lesquelles les forces des deux partis étaient souvent balancées, tournèrent à la longue à l'avantage de toute la société ; les rois ne devinrent pas absolus, ni les barons indépendans ; mais la Constitution devint une monarchie tempérée par une aristocratie protectrice du peuple. En France, les grands barons, s'étant rendus indépendans, laissèrent les barons du second ordre qui se trouvaient dans les domaines des rois , plus exposés au pouvoir de ceux-ci ; et quand ensuite les grands fiefs furent réunis successivement à la couronne , l'aristocratie se trouva trop faible pour limiter efficacement l'autorité royale. En Angleterre, la puissance des rois, à raison de leurs possessions et de leurs conquêtes en France, fut si grande , qu'elle balança celle de toute l'aristocratie réunie ; et , de l'équilibre de forces entre le pouvoir royal et le pouvoir aristocratique , il est résulté une liberté raisonnable pour toutes les classes. C'est ce même équilibre entre ces deux pouvoirs 9 qui, empê-

chant aucun d'eux de faire des innovations importantes dans la Constitution , a habitué les Anglais à tant respecter leurs anciens usages.

Pendant plus de deux cents ans après Guillaume -le-Conquérant , le parlement anglais était presque le même dans sa composition et dans ses fonctions principales que le parlement de Paris, depuis Hugues Capet jusqu'à saint Louis , avec cette différence pourtant que le parlement français , quoique quelquefois censé être national, n'était réellement que le parlement du duché de France et de quelques autres pays des environs, tandis que le parlement anglais était une assemblée des principaux personnages du royaume , et que son autorité était reconnue partout.

Les membres des deux parlemens, anglais et français, étaient tes barons, les chevaliers et les prélats , et un certain nombre de gens de justice, tous convoqués pour un temps limité, par des lettres du roi. Les deux parlemens ne formaient chacun qu'une seule chambre , et étaient aussi bien une cour de justice suprême qu'une assemblée politique. Mais, tandis que les membres du parlement d'Angleterre acquéraient tous les jours plus d'im-

portance politique , et que leur voix consultative, se changeait insensiblement en voix délibérative , au point qu'ils finirent par établir légalement qu'ils pouvaient refuser toutes les demandes des rois, comme ceux-ci pouvaient refuser les leurs , les membres du parlement de Paris perdaient graduellement de leur considération par l'accroissement progressif du pouvoir royal : au lieu d'obtenir une voix délibérative dans les grandes affaires nationales , ils furent chaque jour moins consultés sur des questions politiques , et ils finirent par être regardés principalement comme des juges de la cour baronniale du duché de France.

Il n'entre pas dans le plan de cet ouvrage de tracer les changemens progressifs arrivés dans le parlement de Paris ; mais il est évident que la plupart des auteurs français n'ont pas remarqué assez clairement que la seule différence essentielle entre le parlement des premiers rois de la troisième race et celui des premiers rois de la seconde race, tenait à la différence réelle des royaumes à ces deux époques. La monarchie française, sous les premiers rois capétiens , n'avait d'autre étendue que celle du duché de France ; et quoique quelquefois

les rois eussent l'adresse de faire venir an parlement des seigneurs et prélats des autres parties du royaume , pour le rendre plus national et faire respecter davantage ses décisions, cet usage n'était pas constant.

Philippe-Auguste établit l'institution de la pairie , et rendit les pairs membres du parlement de Paris, pour en augmenter l'importance par un simulacre de l'ancien baronnage national, sans diminuer en rien, par ce moyen, Tinfluence royale. Si, en réunissant la Normandie à la couronne , il avait donné aux principaux barons et ecclésiastiques normands le droit d'être membres du parlement de Paris, et que ses successeurs eussent fait de même dans les différentes provinces dont ils se rendirent successivement les maîtres, le parlement de Paris serait devenu un vrai parlement national , comme celui de l'Angleterre, et les députés des villes principales auraient fini naturellement par y être admis. Mais Philippe, comme ses successeurs , trouva qu'il valait mieux pour lui de laisser exister séparément les parlemens ou Etats (6) des provinces qu'il réunit, que de les agréger au parlement de France. Les provinces aussi étaient jalouses de la conservation de leurs parlemens. Saint

Louis appela une fois dans le parlement un bon nombre de grands seigneurs et prélats de tout le royaume, et des députés de plusieurs villes ; de manière que ce parlement fut exactement pareil au parlement d'Angleterre de la même époque ; mais cet exemple ne fut suivi ni par lui-même, ni par son successeur, Philippe-le-Hardi, qui, au contraire, dégoûta, autant qu'il put, les grands seigneurs de se rendre au parlement.

Ce fut Philippe -le -Bel qui donna le plus grand coup à l'autorité du parlement par son invention des Etats-Généraux, lesquels, quoi qu'en disent les auteurs à système, n'ont jamais existé avant son règne. En ne laissant venir aux Etats les prélats et les grands seigneurs que par députation , et en les confondant ainsi avec le reste de la noblesse et du clergé, il leur ôta toute leur importance ; bornant aussi les fonctions des Etats à émettre des doléances , il les réduisit presque à rien. Philippe , en rabaissant le parlement par ce nouveau moyen, ne voulut pourtant pas s'ôter tout-à-fait l'appui de son autorité comme cour politique. C'est une grande erreur d'imaginer qu'il en exclut tout d'un coup les barons et les chevaliers; ceux-ci cessèrent peu à peu d'eux-

mêmes de s'y rendre (7); mais les pairs de France , qui étaient censés représenter l'ancien baronnage , en faisaient toujours partie. Le parlement de Paris , sous Louis XVI, quoique sa forme et sa composition eussent éprouvé bien des changemens , descendait en droite ligne des anciens parlemens , et son droit de remontrances , qu'on a traité de droit usurpé, n'était qu'un reste de ses anciens privilèges.

Suite de l'histoire du Parlement de l'Angleterre.

Mais revenons au parlement anglais. Sous les premiers rois de race normande , il était composé des prélats , des grands barons et des chevaliers relevant de la couronne. Il n'est pas clair que tous les barons , et surtout que tous les chevaliers eussent originairement le droit de se rendre au parlement sans être convoqués par le roi : l'opinion négative est la plus probable ; mais il est certain qu'à l'origine du parlement les rois ne convo-

quaient jamais que des nobles ayant des baronnies ou des fiefs de chevaliers. Au reste, la plupart des chevaliers , et même des barons, ne se souciaient guère d'exercer un droit qu'ils regardaient comme onéreux ; et les rois étaient obligés d'envoyer , à chaque session nouvelle , des lettres de convocation à ceux dont ils désiraient plus particulièrement la présence. De là s'établit l'usage que personne ne pouvait se rendre au parlement sans lettre de convocation ; mais en même temps il s'établit insensiblement cet autre usage , que tout baron ou chevalier qui avait été convoqué un certain nombre de fois de suite , avait acquis le droit de l'être toujours , et de le transmettre à son héritier. Comme tous les barons n'acquirent pas ce droit, on appela les uns barons parlementaires , pour les distinguer des autres qu'on nommait simplement barons territoriaux. Parmi les barons parlementaires , on distinguait aussi ceux qui étaient convoqués à raison de leurs baronnies , de ceux qui n'avaient d'autres titres que d'être nobles , et d'être mandés par le roi : on appelait les uns barons parlementaires par tcnure , et les autres barons parlementaires par summons ou mandat (8). Ensuite , au déclin du système

féodal , à la fin du quatorzième siècle , les rois se permirent de créer des pairs par lettres patentes , et par ce moyen ils accordaient la noblesse et la pairie en même temps. Ces trois sortes de pairs laïcs existent encore aujourd'hui ; mais il n'y a plus qu'une seule baronnie en Angleterre (celle d'Arundel) qui donne à son possesseur le droit d'être mandé à la chambre des pairs (9). Les évêques et les abbés mitrés étaient d'abord appelés au parlement comme grands-dignitaires de l'Eglise, puis comme barons féodaux ; ils étaient convoqués individuellement dans le commencement , selon le plaisir des rois , puis ils acquirent le droit prescriptif d'être membres réguliers du parlement , comme pairs ecclésiastiques (10). Quant aux comtes ou gouverneurs des provinces , ils étaient tous membres du parlement; et quand le titre de comte devint personnel , ainsi que celui de vicomte , marquis ou duc , celui à qui le roi l'accordait devenait pair héréditaire ; mais ils étaient tous confondus sous le nom général de barons.

Origine des Chevaliers ou Députes des comtés.

Outre les pairs spirituels et temporels , on trouve dans le parlement, au commencement du treizième siècle , un certain nombre de députés des barons non parlementaires , et des chevaliers relevant du roi. On appelait alors ces barons et chevaliers les petits barons, barones minores, pour les distinguer des barons parlementaires , qu'on appelait les grands barons, barones majores. Selon le système féodal , ces deux sortes de barons

étaient parfaitement égaux, puisqu'ils relevaient également de la couronne ; mais quand le parlement acquit une certaine importance politique , ceux qui en étaient membres héréditaires commencèrent à se croire supérieurs à ceux de naissance égale qui ne l'étaient pas. Il est probable que pour la même raison , ces barons, qui autrefois ne se souciaient nullement d'être membres du parlement, commencèrent à ambitionner cet honneur; et, étant trop nombreux pour être tous admis à la fois au parlement, on imagina de les faire venir par députation. A chaque nouveau parlement, les rois écrivaient au sherif ou gouverneur civil de chaque comté ou province, d'assembler les petits barons du comté pour leur faire élire tant de députés qui les représentassent au parlement. Le nombre de ces représentans variait selon les ordonnances des rois ; mais enfin il fut fixé à deux pour chaque comté. On ne sait pas au juste l'époque où cette représentation eut lieu pour la première fois ; il est probable que l'usage s'en introduisit peu à peu, mais on le trouve régulièrement établi avant le milieu du treizième siècle. Les députés des chevaliers siégeaient dans la même salle que les pairs; et, quoique leurs inférieurs

par leur qualité de représentans , ils étaient leurs égaux sous le rapport de la naissance. Ils ressemblaient beaucoup aux pairs d'Ecosse et d'Irlande qui siègent aujourd'hui dans la chambre haute (n).

Dans les premiers temps , les tenanciers de la couronne étaient les seuls propriétaires qui eussent le droit de concourir aux élections des chevaliers ou des députés des comtés; et, étant tous des gens plus ou moins considérables , leurs représentans étaient de véritables députés de la noblesse : mais les partages par succession et les ventes des terres relevant des rois, rendirent peu à peu la classe des tenanciers royaux plus nombreuse, et par conséquent moins honorée; de plus, on étendit le droit d'élire à tous ceux qui avaient une propriété quelconque en franche tenure(i2). Pour être député , il a toujours fallu avoir un fief de chevalier, et être d'une famille distinguée ; mais la considération des députés des comtés a dû diminuer à mesure que le nombre des électeurs augmentait ; et enfin ils finirent par être regardés comme les inférieurs en tout aux pairs héréditaires (i3).

Origine et utilité da Veto.

Le parlement ainsi composé , et ne formant qu'une seule chambre, a duré plus de deux cents ans après Guillaume -le -Conquérant. Toutes les lois importantes y étaient délibérées; mais les ordonnances des rois avaient souvent aussi force de loi, surtout quand elles n'étaient pas très-contraires aux intérêts des barons. Les limites entre les pouvoirs exécutif et législatif étaient très-confuses, et il a fallu plusieurs siècles pour les tracer avec pré-

cision. Le droit dont le parlement e'tait le plus jaloux, parce qu'il en intéressait à la fois tous les membres, était celui d'accorder les subsides. Ce n'est pas que les rois ne levassent quelquefois des impôts particuliers par ordonnance ; mais lé parlement obtint qu'aucun subside générai ne serait levé qu'avec son consentement. ■— Par la nature des guerres d'outre-mer que les rois d'Angleterre avaient à soutenir pour leurs possessions en France , les services féodaux de leurs vassaux anglais ne pouvaient pas leur être d'un grand secours, et ces services furent changés de bonne heure en des sommes fixes d'argent Comme ces guerres étaient presque continuelles , outre ces sommes fixes, il fallait demander souvent de nouveaux subsides : le parlement en profitait pour demander à son tour différentes concessions, que les rois accordaient ou refusaient selon leur degré de pouvoir dans le moment, et le besoin plus ou moins grand qu'ils avaient d'argent. Ces demandes du parlement étaient faites en forme de pétition, et, sanctionnées par l'autorité royale , étaient appelées bills ou net s s du parlement, tout comme les lois proposées parle roi, et approuvées parle parlement. Ce droit qu'eurent les rois de

rejeter les pétitions du parlement , et qui résultait naturellement de la position des choses^ est l'origine du droit de veto , que les écrivains théoristes regardent comme une invention admirable pour protéger le trône contre les attaques réunies de la démocratie et de l'aristocratie dans le parlement moderne. Au fond , ce droit de veto n'a jamais été qu'un vain mot. Anciennement, quand les barons étaient d'accord pour obtenir quelque concession du roi, et que celui-ci se croyait assez fort pour la refuser, on courait aux armes de part et d'autre , et c'était i'épée qui décidait la question. Dans les temps modernes, depuis que la Constitution anglaise a pris une marche régulière , et qu'aucun projet de loi , affectant les droits de la couronne, ne peut avoir l'approbalion des deux chambres, si le ministère s'oppose à ce projet , le droit de veto est tombé en désuétude , et se trouve relégué parmi ces droits que les Anglais appellent dormans. C'est aujourd'hui un usage parlementaire consacré, que le roi doit donner sa sanction à tout bill qui a passé dans les deux chambres, et, comme on verra plus bas, le roi ne perd rien à cet usage, qui paraît si contraire aux prérogatives de la couronne.

Origine de la Chambre des Commun os

Quelque temps après l'introduction régulière des députés ou chevaliers des comtés dans le parlement, il s'y opéra un changement considérable , qui eut des effets trèsimportans. Ce changement consista dans la formation de la chambre des communes; formation due au hasard , et dont les politiques d'alors ne prévirent sûrement pas les résultats. En outre des subsides fournis par le parlement, depuis que les villes étaient devenues des

corporations politiques, jouissant de différens privilèges, les rois étaient dans l'usage de leur demander de temps en temps, et sans l'avis du parlement, différentes sommes d'argent, selon le plus ou moins d'importance et de richesses de ces villes. Ces sommes d'argent étaient réglées de gré à gré entre des commissaires royaux et les principaux habitans de chaque ville. Enfin, sous Henri III, vers le milieu du XIIIe siècle, le fameux comte de Leicester fit convoquer au parlement les députés des villes principales, espérant par ce moyen les mieux engager à lui fournir l'argent dont il avait besoin pour soutenir ses entreprises criminelles (i4). Cet exemple pourtant ne fut pas suivi dans les parlemens suivans. Ce ne fut qu'à la fin du XIIIe siècle (l'an I2g5) qu'Edouard Ier, pressé parle besoin d'argent, et fatigué des négociations partielles avec les bourgeois de différentes villes , imagina de convoquer régulièrement deux députés de chaque ville en même temps , et dans le même endroit que le parlement. Ces députés ne faisaient pas partie du parlement, et n'avaient aucune voix dans les délibérations nationales Leurs fonctions se bornaient à fixer la somme d'argent qu'ils pouvaient fournir entre eux

pour le taillageâe leurs villes respectives Ces députés étaient en même temps autorisés à exposer les besoins de leurs villes; et, pour les engager à payer le plus possible, on écoutait leurs doléances avec attention, et on accordait toutes celles de leurs demandes qui paraissaient raisonnables. Dans les commencemens, ils délibéraient séparés des barons et des chevaliers, et suivaient les instructions de leurs commettans pour les besoins qu'ils avaient à exposer, et le maximum de l'impôt qu'ils devaient accorder ( 1 6).

Il y a beaucoup d'obscurité sur les commencemens des règîemens parlementaires , parce que la plupart de ces règîemens sont fondés sur des usages, et tout usage se forme peu à peu. On ne sait pas au juste quand les députés des comtés s'assemblèrent, pour la première fois , dans la même salle avec les députés des villes. Quoique ces deux espèces de députés différassent beaucoup entre eux sous les rapports de leur existence politique , ils se ressemblaient cependant par leurs qualités commune de mandataires de leurs concitoyens ; et il est probable que les chevaliers des comtés, aussi bien que les bourgeois des villes , étaient souvent obligés de suivre les instructions de

leurs commettans (17). On trouva donc qu'il était plus commode, pour l'expédition des affaires , de les assembler dans la même salle, et d'envoyer ensuite le résultat de leurs délibérations aux pairs , que de laisser les chevaliers délibérer à part dans la salle de ces derniers. Il est probable aussi que les grands barons , qui commençaient à regarder les chevaliers comme leurs inférieurs, étaient bien aises d'avoir un prétexte honnête pour les éloigner de leur salle. Des raisons plus accidentelles, comme le plus ou le moins de grandeur de la salle où s'assemblaient les pairs, peuvent avoir occasioné la séparation des membres du parlement. Quoi qu'il en soit, il est certain que les députés des comtés et ceux des villes étaient réunis dans la même salle au commencement du XIVe siècle. Cependant, malgré cette réunion , il exista long-temps une très - grande différence entre eux : les chevaliers des comtés faisaient partie intégrante du parlement et délibéraient sur toutes les affaires quelconques de la même manière que les grands barons ou pairs ; tandis que les députés des villes n'avaient d'autres pouvoirs que celui de régler l'impôt que leurs commettans devaient payer ; et une fois cette affaire terminée , ils

pouvaient s'en aller sans attendre la fin de la •ession. Il est pourtant naturel de supposer qu'à mesure que les villes devenaient plus riches, leurs députés acquéraient plus d'importance ; et qu'au lieu de retourner chez eux quand ils avaient réglé l'impôt , ils restaient pour écouter les délibérations des chevaliers sur les lois générales , dont aucune n'était sans intérêt pour eux. Peu à peu on les consulta sur ces lois. De la consultation à la délibération W n'y a qu'une nuance; aussi, vers la fin du XIVe siècle, les députés des villes avaient acquis tous les droits politiques de ceux des comtés, et ils étaient tous confondus sous le nom général de députés des communes (i 8).

Origine du droit qu'ont les Communes de proposer les lois de finances.

Gomme les député des villes, dans les commencemens , étaient obligés de s'en tenir aux ordres de leurs commettans sur le montant de l'impôt qu'ils pouvaient accorder , si on leur demandait plus d'argent qu'ils n'étaient autorisés à payer, il fallait qu'ils retournassent chez eux pour consulter de nouveau leurs commettans. Pour éviter les délais que causaient ces nouvelles instructions , les rois commençaient par s'arranger avec les députés

lu

des villes pour la somme que celles-ci pouvaient accorder ; puis ils s'adressaient aux barons et aux chevaliers pour le restant, parce que ceux-ci, n'ayant pas de cahiers d'instruction à suivre , pouvaient s'imposer comme ils jugeaient à propos. Lorsque les députés des villes furent réunis aux chevaliers, et qu'ils acquirent tous les droits de ceux-ci , on continua de les consulter sur les lois de finances avant les pairs. De cette manière, la chambre des communes , en suivant son ancien usage dont la raison n'existe plus depuis longtemps (19), s'est arrogé le droit prescriptif de donner son consentement à toute loi de finance avant qu'elle soit communiquée aux pairs; et, dans les derniers temps , elle a prétendu , comme une conséquence de ce droit, que les pairs ne pouvaient faire aucun amendement à une pareille loi , et devaient simplement l'accepter ou la refuser.

Les écrivains théoristes n'ont pas manqué de regarder cet usage né des circonstances (et contraire à l'esprit général de la Constitution) comme une invention admirable, et il a été adopté, dans toutes les imitations de la Constitution anglaise, comme une base fondamentale de la liberté publique.

Changement dans le rang des Députés des villes.

Le changement graduel dans l'importance des députés des villes, tenait d'abord à l'accroissement progressif des richesses des villes, et puis au changement dans le rang personnel de leurs députés. Dans l'origine, les villes n'étaient habitées que par de petits bourgeois qui vivaient de leur industrie. Des députés de cette espèce , envoyés au parlement pour régler le montant de leurs impôts , et défrayés des dépenses de leur mission par leurs conci-

toyens , ne pouvaient pas inspirer beaucoup de considération ; et , d'après les idées de ces temps , ils devaient même être regardés avec un certain dédain par les chevaliers des comtés. Mais aussitôt que les députations des villes commencèrent à acquérir de l'importance , et que la place de membre de la chambre des communes devint un objet d'ambition, les gentilshommes qui ne pouvaient pas se faire nommer chevaliers on députés des comtés, s'offrirent aux villes auprès desquelles ils demeuraient, pour être leurs représentans gratis. Leurs offres furent acceptées avec joie par des gens qui, non seulement s'épargnaient ainsi leur argent, mais qui acquéraient en même temps de puissans protecteurs (20). De cette manière , la plupart des villes furent représentées peu à peu par des gentilshommes propriétaires, les égaux en naissance et souvent en fortune des députés des comtés ; et le peu de vrais bourgeois qui restèrent dans la chambre des communes, ayant assez de fortune pour supporter eux-mêmes les frais de leur mission , et se trouvant les collègues des gentilshommes, prirent plus ou moins l'esprit et les manières de ces derniers (21). Tous les membres de la chambre furent confondus

sous le nom de comrnuniers , mot dont la fausse étymologie a trompé tant d'écrivains ; mais la chambre devint réellement une assemblée aristocratique , tant par sa composition que par son esprit ; et les principes démocratiques de quelques uns de ses membres, principes qu^on trouve aussi dans la bouche de quelques pairs , tiennent plutôt à leur caractère individuel qu'à leur rang dans la société.

Aristocratie de la Chambre des Communes

Quand une fois les députés des villes eurent acquis tous les droits politiques de ceux des comtés et se trouvèrent pour la plupart les égaux de ceux-ci en naissance, il n'y eut plus aucune distinction légale entre eux. Ils votèrent en commun les impôts qui furent payés également par tout le monde ; et la distinction de privilèges pécuniaires ne séparant plus les nobles des bourgeois, la ligne de démarcation entre eux devint tous les jours

plus vague. Le mot même de noblesse (nobitity} fut appliqué exclusivement aux pairs ou nobles titrés, et la noblesse non titrée fut appelée gentry ou gentilhornmerie . C'est l'extension donnée au mot communier, et le sens restreint de celui de noble, depuis la formation complète de la chambre des communes, qui ont contribué à produire l'erreur générale sur la composition de cette chambre , qu'on veut bien appeler une démocratie. La gentry ou gentilhommerie anglaise , qui la compose pour la plupart , contribue, comme le dernier citoyen, à toutes les charges de l'Etat; mais elle a toute la fierté de ses ancêtres, et est animée de tous ces sentimens aristocratiques , qui sont le soutien des monarchies héréditaires. Sans avoir aucun privilège choquant, elle forme un corps aristocratique, allié d'esprit et de sang à la haute aristocratie, et protecteur plus immédiat des classes inférieures de la nation. Les membres de ce corps sont parvenus à composer la seconde chambre du parlement, qui, bien loin d'être en opposition directe avec la première chambre, comme le veulent les auteurs théoristes, est animée, à quelques légères nuances près , du même esprit, et a les mêmes intérêts à défendre (22).

En disant que la chambre des communes a un esprit aristocratique, je n'entends sûrement pas un esprit hautain et oppresseur, selon le sens que certains auteurs prêtent à ce mot, mais selon sa véritable acception, un esprit conservateur de tous les usages et institutions dont l'expérience a démontré l'utilité , une aversion pour toutes les théories politiques fondées sur des principes abstraits , et pour tout changement qui n'est pas d'une nécessité absolue , un respect pour tous les noms qui réveillent d'honorables souvenirs, comme pour toutes les traditions liées à la religion et à la morale ; un désir de transmettre sans tache à ses enfans l'héritage des vertus publiques et particulières qu'on a pu recevoir de ses pères, ou bien quand on n'a pas eu l'avantage d'avoir des aïeux, une noble envie de fonder une nouvelle race , et de lui laisser, avec sa fortune , l'héritage de la considération qu'on a pu acquérir; enfin, j'appelle aristocratique cet esprit qui fait regarder un Etat comme une famille dans laquelle l'illustration d'un des membres rejaillit plus ou moins sur tous les autres , et dont les cadets se consolent de la petitesse de leurs portions héréditaires, en réfléchissant que leur famille ne se perpétue que

par cet inégal partage des biens, et qu'en même temps ils ont souvent plus de ressources pécuniaires dans la générosité et l'affection fraternelle de leur aîné, qu'ils n'auraient dans une égale division de la succession paternelle. Or, il me paraît évident que cet esprit aristocratique qui anime la majorité des membres de la chambre des communes, et au lieu de cette opposition tranchante qui plaît tant aux écrivains théoristes, produit une véritable harmonie entre les deux branches du parlement , doit son orgine au hasard qui réunit dans la même salle les chevaliers des comtés et les députés des villes, et par suite de cette réunion au changement dans le rang de ces derniers députés. Si les chevaliers étaient restés dans la même salle que les pairs, et que les députés des villes eussent été assemblés à part dans une ê autre salle, il est bien probable que la cham-

bre des communes n'aurait pas acquis plus de considération politique que la députation du tiers-état en France , et que tous ses droits politiques se seraient bornés à celui de présenter des doléances. Ou bien, si les rois, pour diminuer le pouvoir trop grand du parlement concentré en une seule chambre, eussent accordé aux députés des bourgeois des villes le

droit de délibérer sur la formation de toutes les lois, l'esprit démocratique qui les aurait animés eût empêché cet accord entre les deux chambres, nécessaire pour produire un résultat utile , jusqu'à ce qu'un roi habile , profitant de leurs dissensions , eût trouvé moyen de se débarrasser de toutes les deux.

Mais en même temps que le mélange de l'aristocratie nobiliaire avec la bourgeoisie dans la chambre des communes, donna un es prit particulier à cette chambre, très-différent d'un esprit démocratique , cette aristocratie , en devenant la protectrice immédiate des classes inférieures de la société , perdit un peu de son ancien caractère, et, d'une aristocratie féodale, devint une aristocratie nationale qui, loin d'être regardée avec envie par les autres classes, est pour celles-ci un sujet de respect et d'attachement. Comme cette aristocratie, dont Delolme et les autres auteurs sur la Constitution anglaise ne parlent pas du tout, est réellement la base de cette Constitution , je crois utile d'expliquer sa nature particulière , et en quoi elle diffère des Aristocraties purement nobiliaires.

Uiàh .'rvYuiniitw^ rol'-onnoHrriî onti i* .^nôVoiÎD

Droit de Pi imot>éniture , hase de, l'Aristocratie anglaise,

Quand les nobles de la seconde classe, par leur mélange avec les bourgeois dans la chambre des communes, et en contribuant également avec ceux-ci à toutes les charges de l'Etat, eurent cessé par le fait de former un ordre à part, ils auraient fini eux-mêmes par perdre tout esprit aristocratique, et se seraient trouvés peu à peu confondus avec les autres citoyens, si une ancienne loi coutumière, dont on était loin de prévoir l'utilité, n'eût, en

conservant leur existence seigneuriale , perpétué la considération de leurs familles. C'esi la loi de primogéniture ( la même que Tan cienne loi féodale qui réglait la succession des fiefs) qui a conservé l'aristocratie anglaise, et l'a rendue la pierre angulaire de la Constitution. Par cette loi, ou plutôt par cctle coutume, l'aîné des enfans, à la mort du père, hérite de tous les biens-fonds patrimoniaux, à l'exclusion des cadets, sans qu'il y ait besoin de testament ni de substitution. Les substitutions perpétuelles ont été abolies, il y a long-temps , en Angleterre, par des fictions légales , qu'imaginèrent les cours de justice : elles ne sont permises actuellement que pour trois générations , et , en général, elles ne sont employées que pour attacher une terre à un titre (^3), où pour empêcher un fils aîné prodigue de dissiper la fortune patrimoniale de la famille. Mais la loi de primogéniture a tous les avantages des substitutions sans en avoir aucun des inconvéniens , et sa force morale est telle , qu'il n'y a presque pas d'exemple d'un père ayant une terre libre, qui la partage entre ses enfans (quoique aucune loi ne s'y oppose), ou qui la vende pour les doter également avec le montant du prix. Presque

toute la considération d'une famille dans sa province est attachée à l'ancienneté de ses possessions territoriales, et un père qui, par un mouvement irréfléchi d'affection, voudrait doter également tous ses enfans, les priverait tous de leur plus bel héritage. Les descendans même du nom le plus illustre n'inspireraient qu'un faible respect, si la considération des services de leurs ancêtres n'était pas soutenue par l'existence territoriale du représentant de la famille. Quant à une famille ordinaire, une fois privée de ses terres patrimoniales , elle perd toute son importance provinciale, et tombe peu à peu dans l'oubli Comme en Angleterre , la noblesse ( et , par ce mot , j'entends l'aristocratie titrée et non titrée) ne fait pas un corps ayant des privilèges personnels, son importance dépend beaucoup plus de ses possessions que dans les autres pays, et cette raison a ajouté une grande force morale à la coutume de primogéniture depuis trois siècles que les substitutions perpétuelles ont été peu à peu détruites. Pour avoir une existence politique dans sa province, il ne suffit pas d'avoir un père , il faut de plus une fortune territoriale; il faut, selon la phrase latine, et pater et mv, et, quelque nom qu'on veuille

leur donner, c'est la réunion de ces deu* qualités qui constitue réellement la noblesse naturelle dans un pays quelconque. La pairie anglaise ne fait qu'une petite partie de cette noblesse, dans l'acception étendue du mot : elle n'en forme que le premier rang. La gentry possède plus de familles anciennes que la pairie, et conserve peut-être davantage la fierté et l'indépendance de caractère qui distinguaient les anciens chevaliers (24) : mais à ces nobles sentimens de l'ancienne chevalerie, ils en réunissent d'autres qui naissent de l'importance de leur rôle politique. C'est ce mélange de sentimens , dû à son origine an tique et à ses fonctions modernes, qui donne un caractère particulier à l'aristocratie anglaise, et, par son exemple, au reste de la nation, de manière à distinguer les Anglais aussi bien des peuples qui ont des gouvernemens démocratiques ? que des sujets des gouvernemens absolus. C'est cette aristocratie qui empêche les Anglais d'avoir cet esprit sordide et intéressé qui caractérise les peuples commerçans de tous les temps, chez lesquels le mol honneur est souvent synonyme de celui de richesse, et chez lesquels F esprit public n'est que P amour commun du gain. Sans la loi de prirnogéqitUFe, qui est lu

base de cette aristocratie, la propriété territoriale en Angleterre aurait été morcelée , il y a long-temps, par des partages, et puis envahie tout entière par des gens enrichis par le commerce. Ces nouveaux propriétaires auraient été à leur tour dépossédés par des gens plus nouvellement enrichis; et de même que les Barbares qui envahirent l' empiré romain , furent chassés ensuite par d'autres Barbares , il y aurait eu en Angleterre une succession constante de nouveaux envahisseurs. On n'y pourrait parler ni d'aïeux, ni de postérité; car personne n'y connaîtrait son aïeul, et ne serait connu de ses petits-enfans. Tous ces souvenirs honorables de famille qui non seulement élèvent l'âme de ceux qui peuvent s'en glorifier, mais en même temps ennoblissent pour ainsi dire toute une nation, toutes ces traditions morales et religieuses qui maintiennent les mœurs beaucoup mieux que ne font des lois , mais qui ne se perpétuent que par la fixité des familles, auraient été engloutis sous les flots de la démocratie commerciale. L'Angleterre morale, au lieu d'être le modèle des vertus publiques et particulières, la consolatrice de la religion persécutée et des rois détrônés, la protectrice des libertés eu-

tfopéennes contre la tyrannie de l'anarchie démocratique et du despotisme militaire , ressemblerait à ces plages stériles continuellement exposées aux ravages de l'Océan, dans lesquelles à peine une triste végétation commence à se développer, qu'elles sont aussitôt recouvertes d'une nouvelle inondation. — Je suis loin d'insinuer qu'il n'y a pas de vertu publique dans un Etat commercial qui n'a pas d'aristocratie; mais je crois que cette dignité dans le caractère comme dans les manières , cette élévation dans les sentimens, ce dévouement public qui se confond en Angleterre avec l'amour de soi et de sa postérité, que tous ces grands traits qui distinguent particulièrement les membres de l'aristocratie anglaise , et, par leur exemple, plus ou moins, les autres classes de la nation, sont dus à cette loi coutumière qui conserve cette belle aristocratie (25).

Excellence particulière de l'Aristocratie anglaise.

Je ne veux pas dire non plus que les mêmes effets résultent de toute espèce d'aristocratie. Une aristocratie fondée uniquem ent sur la naissance ou sur un parchemin acquis à prix d'argent , produit souvent une petite vanité qui offense les autres classes de la société ; des nobles privilégiés sans fortune peuvent chercher, dans leurs manières, ce qui manque dans leur existence, pour les distinguer de leurs concitoyens; et ils inspirent souvent plus de haine que de

respect. Il est difficile aussi que le noble qui habite toute Tannée une ville , où son titre seul le distingue des autres citoyens , ait cette dignité dans les sentirnens que donnent la vie indépendante et le rôle protecteur d'un grand propriétaire. Aussi peut-on remarquer en général , dans les nobles des petits Etats dont le territoire ne permet pas une aristocratie territoriale , un certain mélange à la fois de manières bourgeoises et de vanité nobiliaire (26).

Une aristocratie fondée sur des substitutions perpétuelles , et parfaitement indépendante des autres classes de la société, a aussi ses inconvéniens. Outre ceux qui résultent de l'impossibilité où se trouve un possesseur usufruitier de charger ses terres d'hypothèques pour doter ses en fans cadets ou faire des améliorations rustiques , une aristocratie politique , fondée uniquement sur une pareille base , pourrait être \ entée d'abuser quelquefois de ses droits , et ne pas assez respecter ceux des autres citoyens.

L'aristocratie anglaise n'a aucun de ces inconvéniens. Celle même des pairs , quoique héréditaire quant à la pairie , et indépendante légalement des autres classes de la société, n'est pas plus fondée sur des substitutions

perpétuelles que celle de la gentry (27). Les pairs sont , en général , plus riches que les simples gentilshommes, mais ils peuvent disposer de leurs propriétés de la même manière que ceux-ci. Puis cette aristocratie politique est retenue dans les bornes de ses devoirs , par le droit qu'a le roi d'en augmenter les membres à discrétion, non pas, à la vérité , en y introduisant des gens obscurs qui en détruiraient l'éclat, mais en accordant la pairie à des membres distingués de la gentry, ou bien à des hommes illustrés par des services nationaux. D'ailleurs les pairs ont les mêmes motifs que les gentilshommes pour gagner l'amitié de tous les propriétaires de leurs provinces qui peuvent contribuer à l'élection des députés au parlement. Quoique membres de la chambre haute , et , en cette qualité, représentais héréditaires de la nation, ils sont intéressés à faire nommer leurs païens ou leurs amis , membres de la chambre basse ; et un pair a bien plus d'importance par son influence dans les élections et le nombre (les députés qu'il peut faire élire, que par sa qualité de membre de la chambre des pairs (28) On calcule qu'environ un tiers des membres de la chambre des communes est

nommé par l'influence des pairs ; et cette influence , loin d'être un mal politique , comme l'imaginent les raisonneurs superficiels, produit le plus grand bien , en resserrant les liens qui unissent les deux chambres du parlement , et en empêchant en même temps les pairs de s'isoler du reste de la nation. L'aristocratie anglaise , tempérée donc d'un côté par le pouvoir royal , et de l'autre par le besoin de s'appuyer sur l'attachement populaire, est la meilleure qu'on puisse imaginer. L'aristocratie politique des pairs ne serait rien , sans leur aristocratie territoriale; et, si leur chambre ne contenait que des noms sans propriété , ou, ce qui serait encore pire, des gens sans noms ni propriétés , elle n'inspirerait qu'une bien faible considération, et ne serait d'aucune utilité. Les pouvoirs politiques des membres de la chambre des communes dépendent de leurs élections , comme députés des comtés ou des villes ; mais la vraie considération de la plupart d'entre eux est indépendante de leur nomination comme députés , et existait auparavant. Elle est fondée sur les titres qui leur assignent leurs rangs dans l'aristocratie naturelle , dont les élémens divers, la foriunc territoriale, l'ancienneté de la famille, l'illus

[ration du nom et les qualités personnelles , se combinent souvent en proportions inégales , mais dont aucun , seul , ne suffit pour donner une première place. Cette aristocratie ne choque personne ; tout le monde a le droit de s'y placer en achetant une terre (29) et en fondant une famille ; et la considération que donne l'ancienneté, et qu'un nouvel acquéreur ne peut se procurer avec son argent, se donnera peu à peu à sa famille , et fera préférer, à mérite égal, ses petits-enfans aux nouveaux acquéreurs de leur temps. Les hommes nouveaux tâchent de suppléer à ce qui leur manque en ancienneté ou en illustration, par leurs talens et leurs services; et, de cette manière, il s'établit dans chaque province une rivalité de vertus publiques qui tourne à l'avantage de la société.

Je me suis étendu un peu longuement sur l'aristocratie anglaise, parce que, bien qu'elle soit la base de la Constitution anglaise , les auteurs qui ont écrit sur cette Constitution n'en parlent pas du tout. Tous, remplis de cette fausse idée de la balance des pouvoirs résultant de l'opposition prétendue d'intérêts entre les deux chambres , ils ne voient d'autre aristocratie que celle des pairs, et regardent

]a chambre des communes comme une assemblée démocratique. Il est vrai que ce ne fut aucune loi, mais, ce qui vaut beaucoup mieux, la force des choses, qui rendit aristocratique cette assemblée, dont la majorité des membres, c'est-à-dire les députés des villes, était dans l'origine de vrais bourgeois , et qu'on appelle encore, d'après l'ancienne formule, les bourgeois des bourgs, et les citadins des villes, quoique les trois quarts de ces députés soient de grands propriétaires, ayant tous les sentimens qu'on appelle aristocratiques.

L'harmonie complète entre les deux Chambres . formée lentement.

Mais celte véritable harmonie qui existe maintenant entre les deux chambres du parlement , et qui résulte des rapports de parenté , de rang ou de fortune , qui unissent les membres qui les composent, et de l'influence des pairs dans les élections , s'est formée graduellement; il a fallu un temps considérable pour la rendre aussi complète qu'elle l'est aujourd'hui. Ce n'est pourtant que depuis que cette union existe entre les deux

chambres, que la Constilution anglaise a pris son caractère moderne, et marche tranquillement.

Sous les Plantagenets , la haute aristocratie était si puissante, que les discussions entre elle et le pouvoir royal furent décidées plus souvent par l'épée que par les lois. D'ailleurs les rois de cette race étaient en général ou de grands guerriers qui gouvernaient despotiquement par l'éclat de leurs victoires , ou de vils tyrans contre lesquels tout le monde se liguait; sans parler des guerres civiles entre les maisons d'York et de Lancastre , qui désolèrent l'Angleterre près d'un siècle , et pendant lesquelles le parti triomphant par les armes était sûr de trouver un parlement disposé à proclamer ses droits. Les princes de la maison de Tudor n'étaient pas des guerriers, et n'appuyaient pas leur autorité sur leur épée ; mais ils régnèrent à une époque très-favorable au pouvoir royal. La grande aristocratie féodale était détruite par les guerres civiles dans lesquelles la plupart des principales familles avaient péri , et le progrès des arts et du commerce, en donnant le goût du luxe à celles qui restaient, leur ôtait les moyens de puissance qu'elles avaient autre-

fois. Cependant ni les arts ni le commerce n'avaient encore fait assez de progrès pour créer une nouvelle classe d'hommes puissans par leur argent et par leurs principes plus dangereux à l'autorité royale que les grands seigneurs féodaux qui venaient de disparaître. Les commerçans n'étaient pas encore assez riches pour être jaloux de la considération des anciennes familles , et pour chercher à en acquérir par de nouveaux principes politiques. Les mœurs des villes ne différaient pas essentiellement de celles des campagnes , et la vanité des nouveaux enrichis, en voulant détruire les rangs qui l'offusquaient, ne s'était pas encore cachée dans l'amour de l'égalité. L'aristocratie féodale était détruite , et la démocratie commerciale n'était pas encore étahlie. Le caractère despotique des Tudors ne trouvait donc aucune opposition considérable ni dans l'esprit de la nation ni dans la composition des parlemens de cette époque ; et , leur disposition parcimonieuse les dispensant de faire de grandes demandes d'argent, ils évitèrent le principal écueil de l'autorité royale . — L'expérience prouve que leshommes en général tiennent beaucoup plus à leur bourse qu'à leur personne : et ce n'est presque

toujours qu'à l'occasion des impôts qu'on se plaint des mesures arbitraires d'un gouvernement. Dans toute monarchie où il se trouve une assemblée quelconque dont le consentement est nécessaire pour lever des impôts, il se trouve de fait un frein au pouvoir royal ; et, selon la composition de cette assemblée, il s'établit une sage liberté, ou une opposition trop aristocratique ou trop démocratique qui renversera le gouvernement, si celui-ci n'a pas les moyens de se rendre absolu. Le despotisme des Tudors tenait autant au peu de besoin qu'ils avaient des parlemens qu'à leur habileté et à leur caractère impérieux : et il est ridicule d'en expliquer**le mystère avec Delolme dans l'opposition d'intérêt des deux chambres , puisqu'elles étaient toutes les deux également disposées à obéir au pouvoir royal. Delolme, au lieu d'être si frappé du despotisme des Tudors , établi sans armée , aurait dû voir que ces princes étaient despotiques, précisément parce qu'ils n'avaient pas 4' armée. Une armée permanente leur aurait coûté des sommes considérables, qui, les forçant à avoir souvent recours à la générosité des parlemens, et à donner ainsi de l'importance à ces corps, auraient pu £om-

promettre leur autorite. Delolme , au lieu de chercher des explications ridicules du despotisme des Tudors, n'avait qu'à regarder les monarchies de France et d'Espagne , et il aurait vu qu'après la chute de la grande féodalité dans ces pays, et avant que les classes inférieures eussent acquis assez d'importance pour en imposer au trône, les rois qui régnèrent à cette époque si favorable à leur pouvoir, devinrent absolus avec des armées trèspeu nombreuses. Louis XI et Ferdinand V avaient très-peu de troupes mercenaires, et cependant furent aussi absolus qu'aucun de leurs successeurs.

Il est remarquable que ce fut Louis XI , le plus despotique des rois de France, qui, sans le vouloir, et par un moyen qui ne paraissait nullement devoir produire un pareil effet, redonna au parlement de Paris une grande partie de l'importance qu'il avait perdue depuis que Philippe-le-Bcl , en en éloignant les barons, et en transférant à l'assemblée des états-généraux les pouvoirs politiques dont il jouissait autrefois, avait tâché de réduire ses fonctions à celles d'une haute cour de justice. Ce n'est pas que le parlement , malgré l'innovation de Philippe, n'eût continué d'avoir un

pouvoir concurrent avec les états-généraux , ei même au-dessus d'eux, comme conseil national, puisque les Etats, par la rareté et le peu de durée de leurs convocations, n'acquirent jamais le droit de délibérer sur la formation des lois, tandis que le parlement avait non seulement conservé le droit de remontrance , mais, par le privilège qu'il obtint d'enregistrer les ordonnances royales, acquit le droit implicite d'en empêcher l'exécution. Cependant il faut convenir que les droils de remontrances et de résistance passive dérivent, une grande partie , de leur poids , de la composition du corps qui les possède, et qu'une assemblée composée principalement d'hommes de loi nommés par le roi , et révocables à sa volonté, ne pouvait pas avoir l'importance des anciens parlemens où se rendaient les prélats et les grands barons (3o).

Louis XI fut le premier roi qui rendit vénales (3i) les charges des juges au parlement; ses successeurs, sans se douter du résultat, continuèrent cet usage, qui a été souvent regardé comme un abus d'autorité. Cependant, par ce moyen , en rendant de fait héréditaires les places de juges , ils établirent une aristocratie presque aussi forte et beaucoup plus

éclairée que celle des anciens parlcmens. Les descendans de ces juges amovibles devinrent de grands seigneurs qui joignaient à la considération de leur grande existence et de leur qualités personnelles celle des vertus publiques de leurs ancêtres. Réunissant aux fonctions de juges suprêmes celles de conseillers des rois et de défenseurs des libertés nationales, tout les portait à bien remplir les devoirs des places éminentes qu'ils occupaient. Aussi ne trouve-t-on , dans aucun pays , un corps d'hommes qui réunît à plus de lumières plus de vertus et plus de courage que les parlemens de France , surtout celui de Paris, dans les deux derniers siècles de leur existence , depuis que la vénalité des charges avait produit tout son effet, en établissant une haute magistrature héréditaire (32). C'est ainsi qu'il semble qu'une institution primitive , formée par la raison instinctive des hommes , bien que contrariée dans son développement , si elle n'est pas totalement anéantie , finira presque toujours par produire le bien renfermé, pour ainsi dire, dans le germe de son existence. Je pourrais ajouter que les institutions nouvelles imaginées par la raison spéculative , pour rempla-

cer les anciennes, formées par Je temps, remplissent rarement le but qu'on s'est proposé dans ce changement, et que leurs résultats sont , en général , très-différens de ceux que leurs inventeurs avaient cru prévoir.

Mais, pour revenir au parlement d'Angleterre , ce n'est que sous les Stuarts qu'il acquit toute son importance, et qu'on put juger de l'effet entier de la composition des deux chambres et de leur influence réciproque l'une sur l'autre. A la mort d'Elisabeth , plusieurs causes se réunirent pour affaiblir l'ancien respect qu'on avait pour le pouvoir royal , et pour disposer les hommes influens de la nation à vouloir en fixer les limites avec précision. Les principes de la réformation , en détruisant le respect religieux qu'on avait auparavant pour l'autorité de l'Eglise , et portant les esprits à examiner tous les dogmes de la religion, devaient nécessairement conduire les hommes à la même liberté d'examen dans ies questions politiques. Cette disposition des esprits, contenue dans les bornes de la spéculation, pendant le règne d'Elisabeth, par l'habileté et la fermeté de cette princesse , se manifesta ouvertement à l'avènement d'un prince étranger qui, personnellement, n'avait rien pour ex-

citer la crainte ou le respect. Jacques même l'augmenta par sa maladresse de parler continuellement, avec exagération, des prérogatives de la couronne, quoiqu'il fût loin de pouvoir exercer toutes celles dont jouissaient ses prédécesseurs. Dans le même temps qu'il révoltait les esprits par l'exagération de son langage , il donnait tous les jours plus d'importance au parlement par les demandes continuelles d'argent qu'il était oblige de lui faire, pour soutenir ses dépenses mal employées , quand la dépréciation des métaux précieux empêchait déjà les impôts anciens de suffire aux frais ordinaires du gouvernement. Quoique le consentement des deux chambres fût également nécessaire pour accorder les impôts , la chambre basse ayant acquis , par prescription , l'initiative de la discussion sur les lois financières , se trouva plus à même que la chambre haute de profiter de ces lois pour se rendre populaire aux dépens de la couronne. Les brouillons politiques qui ont , en général, un tact fin pour leurs intérêts, prévirent dès lors l'avantage pour eux d'être membres de celte chambre. Jusqu'à cette époque , quoique les chevaliers ou députés des comtés fussent toujours des gens plus ou moins

considérables, on n'avait pas mis beaucoup d'importance à être député d'une ville. Les petits gentilshommes ne dédaignaient pas d'être les représentons des villes ; mais les grands propriétaires et les fds des pairs trouvaient , en général, ce rôle au-dessous d'eux ; d'ailleurs , le peu d'importance des parlcwens , et quelquefois le danger d'en être membres sous les rois Tudors , avaient peu fait rechercher cet honneur.

Au commencement du règne de Charles Ier, le commerce avait commencé à établir une nouvelle classe d'enrichis, dont plusieurs furent nommés députés à la chambre basse ; et les idées démocratiques de ceux-ci, jointes aux principes puritains d'un grand nombre des députés d'anciennes familles , favorisèrent beaucoup les projets criminels des factieux sans fortune , qui eurent l'adresse d'obtenir des sièges au parlement, et qui regardèrent l'anéantissement du pouvoir royal comme un moyen d'arriver aux honneurs et à la fortune. Il est vrai que , si la conduite imprudente de Charles n'avait pas indisposé contre lui plusieurs membres de la chambre des pairs, les républicains et novaleurs de la chambre des communes auraient trouvé dif-

utilement moyen d'accomplir leurs projets. Les pairs du parti populaire, comme un trèsgrand nombre des principaux membres des communes , quand ils entrevirent les funestes résultats de leur opposition , furent tous disposés à se réconcilier avec Cfearles ; mais il était alors trop tard pour arrêter le torrent révolutionnaire. D'ailleurs, le petit nombre des pairs à cette époque , et le changement dans leur existence baronniale, avaient beaucoup diminué leur ancienne importance , tandis qu'ils n'avaient pas encore appris l'art moderne d'augmenter leur considération par leur influence dans les élections des députés.

A V accession de Jacques, il restait très-peu d'anciens pairs, et la plupart de ceux qu'il créa, étant des Ecossais qui avaient peu ou point de possessions en Angleterre, n'augmentèrent pas beaucoup l'importance réelle de leur chambre. Charles , dans l'espoir de gagner quelques uns des chefs populaires de la chambre basse , leur conféra la pairie ; mais ces chefs, qui n'avaient d'autre considération que celle de leur popularité, craignaient de se compromettre en s'attachant au parti royal , d'autant plus qu'ils sentaient bien qu'on ne leur avait accordé des honneurs et des places que par un sentiment

de crainte, et pour les brouiller avec leurs amis. Cette politique de Charles n'eut donc d'autre effet que de renforcer le parti populaire dans la chambre des pairs, et n'ajouta rien à l'influence aristocratique de la pairie. Si alors la chambre des commune avait été composée de la même manière qu'aujourd'hui, et que les pairs , par leur nombre et leurs fortunes , eussent eu autant d'influence dans les élections, l'opposition du parlement, au lieu de finir par le meurtre du roi et le despotisme d'un usurpateur, aurait amené une sage liberté, et la révolution de 1688 n'aurait pas eu lieu. Cette révolution, provoquée par l'entêtement religieux de Jacques H , fut l'ouvrage des gens les plus considérables du royaume ; et comme toutes les institutions anciennes restèrent intactes, et qu'il n'y eut presque d'autres changemens dans les lois politiques que de fixer avec précision les limites depuis si long-temps incertaines delà préroga/iœ royale et des privilèges du parlement, on peut l'appeler plutôt le détrônement de Jacques qu'une révolution nationale. Sans la conduile artificieuse du prince d'Orange , la même unanimité dans le parlement et dans la nation , qui

força Jacques de s'en aller r l'aurait obligé de changer de mesures, et d'éloigner de lui tous ses mauvais conseillers ; il n'en aurait pas coûté trois guerres civiles et la violation du premier principe de la constitution , pour rendre celleci plus parfaite. Cependant cette révolution qui, quant à ses résultats, n'était que l'effet naturel de la marche des choses , produisit un grand bien en terminant la lutte qui existait depuis si long-temps entre le trône et le parlement. Depuis cette époque les rois d'Angleterre , au lieu de vouloir opposer le pouvoir royal à celui du parlement, ont employé toute leur habileté à confondre les deux pouvoirs, et à se servir également de tous les deux par l'influence ministérielle sur les chambres. L'importance croissante de la chambre des communes a engagé les hommes les plus considérables du royaume à chercher à devenir députés , même des plus petits bourgs. En même temps la chambre des pairs a été augmentée par un grand nombre de riches propriétaires, de manière que son importance, comme assemblée d'hommes influens dans la nation, s'est accrue au moins dans la même proportion que l'importance de l'autre cham-

bre ; et son influence sur celle-ci est devenue considérable depuis que les pairs ont vu combien leur considération était attachée à leur crédit dans l'élection des députés. Ce n'est donc que dans le dernier siècle que la constitution anglaise a pris son entier développement , et a atteint le degré de perfection dont elle était susceptible (33). Une véritable harmonie s'est établie entre les deux chambres du parlement : le pouvoir royal , au lieu de heurter celui du parlement, s'est incorporé , pour ainsi dire , à cette assemblée , en agissant par un ministère composé des hommes les plus influens des deux chambres, et qui sont sûrs d'une majorité disposée à approuver leurs mesures.

L'harmonie réelle d'intérêts qui existe entre les deux chambres du parlement, n'empêche pourtant pas que chacune d'elles ,pour conserver sa propre importance , ne soit jalouse des privilèges qui lui sont particuliers. Il résulte de ce léger esprit de corps qu'ont toutes les assemblées du monde, une noble émulation de conserver intacte la constitution sur laquelle leur importance est fondée , bien différente d'un esprit hostile d'opposition,

dont il ne pourrait résulter que des secousses politiques. Les deux chambres se font respecter réciproquement par leur composition ; et, au lieu d'un balancement imaginaire d'inlérêts opposés, il y a entre elles une balance réelle de richesses et de considération.

Qu'un esprit d'opposition entre les Chambres ou Ordres difïerens est destructif de tout corps législatif".

L'opposition entre les deux chambres , laquelle plaît tant aux écrivains théoristes , est si loin de la vérité , qu'on peut placer entre le petit nombre d'axiomes politiques démontrés 1 qu'il est impossible à un gouvernement représentatif d'exister, ou au moins d'être d'aucune utilité , quand il y a une vraie opposition d'intérêts entre les chambres ou

Ordres qui composent la représentation nationale. Plus le nombre des Ordres ayant des votes séparés est multiplié, plus leur inutilité est grande; deux chambres seulement, composées Tune de nobles et l'autre de simples citoyens, et dont par conséquent les intérêts seraient opposés, ne pourraient jamais concourir dans leurs vues politiques. C'est une des raisons pour lesquelles les états-généraux de France n'ont jamais produit aucun bien. Les états-généraux , il est vrai , ne présentaient que des doléances (34) , et n'ayant pas le droit de législation , le défaut de leur composition avait moins d'inconvéniens ; mais, sans ce défaut, le droit d'intervenir dans la formation des lois , surtout celles des finances , aurait été la suite inévitable du droit de présenter des doléances y et les rois auraient été obligés de choisir entre le frein des Etats et celui des parlemens, au lieu de chercher à opposer les uns aux autres , pour rendre nulle la résistance de tous les deux.

Les parlemens français , composés en général d'hommes ayant une grande existence , et qui , par leur naissance , tenaient à la fois à la noblesse et au tiers-état , réunissaient ,

comme celui de l'Angleterre, les avantages de l'aristocratie héréditaire à celle de la fortune et des talens ; malgré les défauts de leur organisation, étant animés du même esprit, et ayant les mêmes intérêts à défendre , ils valaient mieux que les états-généraux comme conseil législatif des rois et comme barrière au despotisme. On peut même dire que les différens parlemens de France , bien qu'animés du même esprit , étant, pour ainsi dire , des cours de révision les uns pour les autres, avaient les avantages d'un conseil national composé de chambres séparées.

Il est certain qu'une assemblée législative ne formant qu'une seule chambre , de quelque manière qu'elle soit composée , est exposée à beaucoup d'inconvéniens. Elle est sujette à se laisser dominer par un esprit de corps trop fort , et à agir quelquefois avec trop de précipitation. Les mêmes hommes agiront souvent différemment, réunis ensemble ou séparés en deux assemblées. Une seconde chambre, même élective et formée des mêmes élémens que la première chambre , a toujours les avantages d'une cour de révision, et il se formera insensiblement un léger esprit

de corps qui distinguera les chambres , et les engagera à surveiller avec attention leurs opérations respectives. Mais une seconde chambre, composée de représentans héréditaires de la nation, a nécessairement plus de gravité et de dignité qu'une chambre renouvelée périodiquement par élection (35).

Nuances qui distinguent l'esprit aristocratique des deux chambres du parlement anglais.

Les deux chambres du parlement anglais, avec le même esprit, et ayant au fond les mêmes intérêts à défendre , sont infiniment plus utiles au trône et à la nation que si elles ne formaient qu'une seule assemblée. Il faut aussi convenir que l'aristocratie de chaque chambre a pris une nuance particulière qui résulte de la différente origine de ses pouvoirs politiques. La chambre des communes est une aristocratie mitigée par le pouvoir populaire,

cl la chambre des pairs une aristocratie mitigée par le pouvoir royal. Par conséquent , cette dernière doit être naturellement plus soumise à l'influence de la couronne que la première. — Une autre raison a rendu l'aristocratie des pairs plus royaliste que celle des communes; celle-ci, comme je l'ai déjà dit, s'est emparée du privilège exclusif de discuter en premier lieu toutes les lois de finance , et par conséquent toutes les opérations du gouvernement qui exigent de l'argent. Ce privilège y qui doit son origine à l'infériorité des rôles que jouaient les députés des villes , n'est plus fondé en raison, depuis que les députés sont aussi indépendans dans leurs votes que le sont les pairs, ei. que les impôts sont payés également par tout le monde. Cependant ce privilège des communes les rend nécessairement plus disposées que les pairs à examiner et critiquer les dépenses du gouvernement ; et ceuxci , réduits au rôle passif de refuser ou d'accorder leur consentement sans amendement aux bills d'argent, sont moins portés à se laisser aller à un esprit d'opposition. — On peut donner une troisième raison du caractère plus grave et plus modéré des pairs que ne l'est celui des députés. Le parlement était dans l'ori-

gine , comme je l'ai dit plus haut , une cour souveraine de justice aussi bien qu'un conseil politique. A la naissance de la chambre des communes, on jugea convenable, pour des raisons évidentes , de réserver exclusivement à la chambre des pairs les attributions judiciaires du parlementancien, et depuis ce temps jusqu'aujourd'hui , cette chambre juge en dernier ressort un nombred'appels qu'on lui porte des cours inférieures de justice (36) . Mais comme le parlement avait aussi autrefois le privilège déjuger exclusivement tous les pairs et tous les agens du gouvernement accusés de malversation, en même temps qu'on réserva ce même droit à la chambre des pairs, on accorda à celle des communes le droit exclusif d'accusation contre les coupables publics. Le rôle donc à" accusateurs publics oblige les membres de la chambre basse de surveiller avec plus d'attention la conduite des agens du gouvernement, tandis que le caractère plus grave de juges rend les pairs plus modérés dans leur langage et dans leur conduite.

Jeu moderne de la Constitution anglaise.

A cet exposé fidèle de l'origine et des progrès de la Constitution anglaise jusqu'aujourd'hui , j'ajouterai quelques mots sur le jeu moderne de cette Constitution.

Depuis la révolution de 1688 , il s'est fait un grand changement dans le jeu de la Constitution anglaise. Les rois, voyant l'impossibilité de gouverner sans le parlement, ont mis tous leurs soins à gagner ia bienveillance des chambres. Celles-ci ne sont jamais divisées qu'en

deux partis : celui du ministère et celui de l'opposition, ou, pour mieux dire, celui qui a les places et celui qui veut les avoir (87). Si le ministère perd la majorité des voix , le roi n'a que deux partis à prendre : il peut dissoudre le parlement et courir les chances d'une élection plus favorable au ministère; ou, ce qui est plus facile, il peut former un nouveau ministère parmi les membres influens de l'opposition , et il est sûr de gouverner aussi bien avec ceux qu'il est obligé de prendre qu'avec ceux qu'il renvoie. Si l'influence de la couronne n'est pas assez forte dans les élections pour faire nommer des amis des ministres, elle l'est toujours assez , secondée par celle de l'aristocratie , pour faire nommer des amis de la Constitution ; et c'est le point essentiel. La chute du ministère ne diminue en rien le pouvoir royal, et c'est ce qui distingue essentiellement le gouvernement du ministère , dont les pouvoirs se confondent en général. Gomme le trône a une grande influence sur le parlement, de même le parlement influe beaucoup sur le choix du roi dans la formation du ministère. Entre le trône et le parlement , il y a action et réaction ; et quoiqu'il soit difficile d'en déterminer exactement la nature et les li-

mites , c'est par l'influence réciproque du pouvoir royal et du pouvoir parlementaire que la constitution marche tranquillement. Le ministère, qu'on peut appeler la forme matérielle du pouvoir royal , composé ordinairement de douze membres les plus influens du parlement, pris par moitié dans chaque chambre, sont bien nommés par le roi ; mais son choix est borné à ces membres qui, par leur influence personnelle, jointe à celle de la couronne, sont capables de former une majorité qui soutienne le gouvernement. Le roi peut quelquefois décider entre deux hommes également influens, mais il ne peut jamais former un ministère qui déplaise à la majorité des membres du parlement.

Comme l'aristocratie anglaise empêche la démocratie de pouvoir jamais se rendre maîtresse des élections et de renverser ainsi la constitution , elle empêche de même le pouvoir royal de former jamais un parlement qui lui obéisse aveuglément, et qui consente à renverser les libertés publiques. Selon les théoristes , c'est le roi qui tient la balance entre la démocratie de la chambre des communes et l'aristocratie des pairs; mais dans le fait c'est l'aristocratie des deux chambres qui maintient la liberté contre

les attaques du pouvoir royal et les débonirniens du pouvoir populaire. Si la chambre des commune était une vraie démocratie , il ny aurait d'autre poids que celui de l'épée qui pût maintenir la balance des pouvoirs , et tout honnête homme chercherait dans le pouvoir absolu un remède contre les horreur d'une révolution populaire. Toute la Constitution anglaise est basée sur l'aristocratie , et c'est h belle nature de cette aristocratie qui l'empêche d'être jamais nuisible aux libertés nationales. Elle est ouverte aux deux extrémités à tous ceux qui sont dignes d'y entrer : exposée également à l'influence royale et à l'influence populaire , elle ne peut jamais s'isoler assez pour séparer ses intérêts de ceux du trône ou de ceux de la nation.

Selon la théorie , ce sont les chambres qui proposent les lois , et le roi n'a que le droit de veto ; mais , dans le fait , c'est le roi qui propose toutes les lois, importantes , et c'est le parlement qui a le droit de veto. Mais quoique le roi propose toutes les lois essentielles à l'existence du gouvernement, ce n'est pas par un message royal , mais par la bouche des ministres, en leur qualité de membres du parlement. Par ce moyen, la dignité royale n'est

pas compromise par l'opposition qui peut s'élever contre les projets de loi : le veto royal , bien qu'un droit dormant, ne serait pas au moins absurde , s'il était exercé ; car il y aurait absurdité à déclarer légalement que le roi aurait un droit de veto sur les lois qu'il aurait déjà approuvées en les proposant officiellement par ses ministres. Le veto royal , comme je l'ai déjà dit , n'existe plus de fait depuis longtemps, et un usage parlementaire, presque équivalent à une loi positive , veut que tout billoxx projet de loi qui a passé dans les deux chambres , soit sanctionné par le roi. Par l'influence que doit avoir nécessairement le ministère sur les chambres , il est impossible qu'elles approuvent un hill qui lui déplaît; mais il serait possible qu'un ministre infidèle à ses devoirs voulût , par des vues particulières, faire passer une loi qui diminuât les prérogatives de la couronne. On a vu , dans le dernier siècle, un ministre proposer une loi de cette espèce , et la faire passer à la chambre des communes (38). Mais la chambre des pairs, gardienne fidèle de la Constitution , et plus éclairée que l'autre chambre sur la nature du bîH , le rejeta à une grande majorité.

Quoique le veto royal soit donc un droit

tombé tout-à-fait en désuétude, cependant il ne sera jamais abrogé par une loi positive, parce qu'il peut, à toute force, exister des circonstances tellement extraordinaires , que le pouvoir royal n'aurait d'autre ressource que dans l'exercice de ce droit (39) ; et parce que surtout il peut y avoir des rapports secrets entre un droit dormant et un usage qui lui paraît opposé , de telle manière que l'utilité de Y usage dépend de la conservation légale du droit.

Fausseté de quelques théories modernes sur les intérêt* différons représentés par les deux Chambres.

En voilà assez, ce me semble, pour mon trer la fausseté des doctrines principales de Delolme sur la Constitution anglaise. Quelques mots de plus suffiront pour démontrer les erreurs de quelques auteurs français modernes sur le même sujet. Par exemple , ces messieurs , occupés de leurs petites théories , prétendent que la chambre des pairs représente les intérêts 'territoriaux , et la chambre des

communes les intérêts commerciaux ou industriels de la nation -, et ils veulent trouver un rapport ingénieux entre la fixité des biens Fonds et la permanence des pouvoirs des pairs, comme entre l'instabilité de la fortune mobilière et celle des pouvoirs des députés.

D'abord, dans le strict sens du mot , les pairs ne représentent ni intérêts ni personnes ; ils sont membres du parlement jure suo, et c'est pourquoi ils peuvent donner leurs voix par procuration, ce que ne peuvent faire les députés, qui ne sont que des mandataires. A parler exactement, les chevaliers ou députés des comtés représentent ou plutôt défendent les intérêts de la propriété foncière ; les députés des villes, ceux de la fortune mobilière , et les pairs défendent leurs propres intérêts. Mais borner ainsi les pouvoirs de ces différens membres du parlement , ce serait raisonner d'après les anciennes idées , qu'un député ne représentait que ceux qui l'avaient nommé , comme dans le temps que les députés ne faisaient que présenter les doléances et les demandes de leurs commettans. Aujourd'hui, c'est un principe reconnu , qu'il n'y a aucune différence entre les pouvoirs des députés , de quelque manière qu'ils soient nommés; ei

comme la chambr e entière des communes représente toute la nation , chaque membre représente tous ses intérêts également. Cette fiction de représentation générale est absolument nécessaire dans une assemblée de représentai législateurs ; autrement , si les députés d'une ville ou d'une province étaient absens d'une délibération , on pourrait dire que leurs commettans (de même que tous ceux qui ne votent pas aux élections) ne seraient pas liés par les lois faites en leur absence (4o). D'après le même principe , les pairs représentent également tous les intérêts de la communauté, et plus d'une fois on les a vus défendre des intérêts commerciaux qui avaient été attaqués par les communes.

Au fond , la représentation par élection n'est elle-même qu'une fiction , toutes les fois que le représentant a le droit d'agir d'après ses propres lumières , et n'est pas obligé de suivre les ordres de ses commettans. Il est plutôt un protecteur qu'un représentant ; et, sous bien des rapports , un protecteur du peuple , par droit héréditaire et au-dessus de l'influence des intrigues, vaut autant qu'un protecteur nommé souvent par une mince majorité et en dépit d'une nombreuse minorilé,

dont il n'est pas plus Je représentant que s'il l'était par droit héréditaire. Le sénat de Rome représentaitbeaucouip mieux le peuple romain que le tribunat, et les parlerncns de France, dont les membres achetaient leurs places , étaient une meilleure représentation de la nation française que les états-généraux , qui n'étaient d'aucune utilité , justement parce qu'ils représen taien t littérale m £// / 1 e u r s c o m m e 1 1 a n s , et qu'en outre ils étaient composés de ces élémens opposés que des écrivains superficiels croient voir dans les deux chambres du parlement d'Angleterre.

Mais , pour revenir à la théorie des intérêts différais, représentés par chaque chambre, il est évidemment faux que la chambre basse représente uniquement les intérêts industriels, puisque les députés des comtés y représentent particulièrement les intérêts de la propriété foncière. Quant aux députés des villes, on peut supposer, si l'on veut, qu'ils représentent des intérêts commerciaux. Mais, sur le nombre des villes qui envoient des députés au parlement , à peu près un quart sont de petits bourgs, sous l'influence directe de quelques grands propriétaires , qui leur dictent les députés qu'ils doivent nommer (4-0- Un autre

quart sont de petites villes dans lesquelles Je droit d'élection est plus ou moins restreint , et où les grands propriétaires du voisinage ou le gouvernement ont tant d'influence, qu'ils sont presque aussi certains de diriger les élections à leur gré que les propriétaires des bourgs pourris (42). Les députés de toutes ces petites villes ne peuvent guère être regardés comme représentons du commerce. Enfin, il y a environ la moitié des villes où les élections sont plus ou moins populaires, et dont les députés peuvent être regardés comme représentans des intérêts commerciaux. Eh bien (chose qui doit surprendre en France , où il y a si peu de commerce, et où on parle tant des avantages d'avoir pour députés des négocians et manufacturiers), presque toutes les grandes villes commerçantes de l'Angleterre sont représentées par de grands propriétaires , ou par des gens qui n'ont jamais été dans le commerce. Excepté là cité de Londres (43»), dont les députés sont toujours membres d'une compagnie , ou syndicat commerçant (quoique cette qualité soit souvent nominale) , la plupart des autres villes commerçantes ont le Bon esprit de charger de leurs intérêts politiques plutôt des hommes distingués par leur rang

ou leur considération politique , que des commerçons , dont les talens pour gagner de l'argent n'ont, en général , rien de commun avec ceux qu'il faut pour être législateur (44).

Sans contredit , tous les différens intérêts de la société doivent être représentés , ou plutôt défendus , dans un gouvernement représentatif; mais il n'est nullement nécessaire que les intérêts d'une profession quelconque soient défendus par des gens exerçant cette profession. Quant au commerce, il y aurait de graves inconvéniens à avoir un très-grand nombre de négocians ou de manufacturiers dans une assemblée législative. Un commerçant, comme un militaire , exerce une profession très-utile à l'Etat; mais il serait encore plus nuisible aux intérêts généraux de la société , qu'une assemblée de législateurs fût dominée par un esprit mercantile que si elle l'était par un esprit militaire , quoiqu'il n'y ait pas de mal qu'il s'y trouve quelques individus de ces deux professions. Un esprit militaire , avec tous ses inconvéniens , contribue au moins à la gloire et à la grandeur d'un Etat; mais un véritable esprit commerçant (dont pourtantplusieurs commerçons sontexempls), toujours occupé de spéculations intéressées ,

juge de l'utilité de toute mesure politique par le profit pécuniaire qui peut en résulter (45).

Les Anglais, qui doivent tant au commerce, ont si bien senti les dangers de laisser entrer au parlement des gens qui n'auraient d'autres intérêts que ceux du commerce, qu'ils ont exigé , par une loi passée sous la reine Anne , que, pour représenter une ville quelconque, il fallait posséder une terre rapportant 3oo liv. sterl. ( 7,5oo fr. ) de rente (46).

Le nombre des commerçans , dans la chambre des communes, n'est pas fort considérable , et ils sont autant propriétaires que commerçans : la plupart sont de riches banquiers ou négocians de Londres, qui possèdent des terres dans les provinces, et se font nommer députés de quelque petite ville , dans laquelle leurs propriétés leur donnent de l'influence (47) , ou bien se font nommer députés par leur argent.

Quand le parlement s'occupe d'une mesure affectant le commerce , il consulte les négocians et manufacturiers qui y sont les plus intéressés, ou qui passent pour avoir le plus de connaissances pratiques là-dessus; mais il se garde bien de suivre aveuglément leurs avis (48).