CHAPITRE IT

Du choix des Représentans électifs.

Suivant la constitution d’Espagne , le droit d’élection est universel ; il a trois ou quatre degrés. Les habitans des petites paroisses envoient des corapromissaires à la grande ; ces compromissaires, avec les habitans des grandes paroisses, envoient des délégués à l’arrondissement ou partito. Les délégués du partito envolent leurs propres délégués au chef-lieu de la province on département; ceuxci élisent les députés; et peuvent n’être que cinq pour concourir à l’élection s’il n’y a qu’un député

à élire. Chaque grande ou petite paroisse, chaque district et chaque province doit donner des pouvoirs généraux dont la formule est de rigueur et constitutionnellement prescrite avec sagesse.

11 est clair qu il y a là une perte de temps fort onéreuse aux citoyens indigens ou aisés, et nulle participation effective à l’élection, à moins qu'ils ne se trouvent agir au dernier des quatre degrés; et la classe de ce plus haut degré peut être si peu nombreuse , qu il n’y ait à vrai dire qu’un fantôme d’élection. r. ... j .

Dans les mêmes formes trop illusoires , il faut encore nommer des suppléans aux députés. Cela est compliqué , et met en mouvement sans utilité et avec péril de corruption trop aisée , la population entière , celle même qui ne paie pas d’impôt.

Fort inutilement on prescrit, pour un temps avenir et incertain , la nécessité d’établir un cens afin d’être éligible , puisqu’il suffirait d en exiger un des électeurs, et qu’au moyen de cette précaution l’oh aurait avec plus de calme, et presque nulle corruption possible, tous les avantages de l’élection directe. -, - * ...

Tel est , en France , le système de nos élections. Le cens est la base de notre loi du 5 février 1817 , chère au peuple , à bon titre , puisqu’elle prend dans la classe moyenne , dans la classe éclairée , la plus morale , la plus productive, et la plus inté—

ressée à l’ordre , à la paix , tous nosélémens démocratiques, puisqu’elle offre le précieux avantage de l’élection directe et de l’égalité dfes votes. Rien n'assure mieux d’excellens choix , et une majorité fixe , nombreuse, immuable, pour le maintien du trône et de la dynastie , contre le parti des privilèges et contre celui de l’arbitraire ministériel.

Il est vrai que ces deux ligues réunies ont enfin, par les voies qui leur sont propres, abattu cette loi salutaire. Puisse-t-elle être promptement relevée!

Si les Siciliens préfèrent des degrés d’élection, il serait au moins sage de n’en admettre que deux; mais il vaut mieux établir l’élection directe avec l’égalité de suffrage , et ne faire voter , pour élire les députés , que des citoyens payant un cens fixe et médiocrement élevé, en sorte qu’il n’y ait pasde collège électoral de province ou département qui n’ait, au moins, neuf cents ou mille électeurs.

Il y aurait, pour chaque département, une seule liste électorale et annuelle; il est peu utile de l’afficher , mais elle serait distribuée nécessairement à chaque électeur, deux mois avant les élection^ Toutes les réclamations contre la liste, sans aucune exception , seraient portées aux tribunaux ordinaires, et jugées à l’audience. Les jugcmens tiendraient lieu d’inscription sur cette liste , et de toute liste 'supplémentaire.

v Les électeurs nommeraient leur bureau définitif, sous la présidence provisoire de l’ancien d’âge , et

avec les six plus jeunes pour secrétaire et pour scrutateurs. Tout autre mode amène la déception et l’est’amotage le plus révoltant.

11 faut observer aussi que les élections vraiment libres seraient impossibles, si elles étaient faites sous l’empire de lois de proscription , de suspicion , de suspension, de violation de la constitution, et surtout sous un régime de censure des journaux, qui ne peut être que l'oppression du grand nombre et le monopole de la licence pour un parti.

Enfin, le mal serait au comble, si des intendans ou autres semblables osaient nominativement désigner et recommander des candidats; si, d’ailleurs, les opérations électorales étaient impunément influencées par de tels agens , par leurs émissaires , p^’ leurs menaces, par leurs promesses, et par la double intrigue et les fourberies de commissaires ministériels et aristocratiques locaux ou voyageurs. Avec de tels artifices , toute élection ne serait qu’une momerie odieuse , ridicule , funeste.

Un mot sur les suppléans. 11 a été reconnu, en France, que l’usage en est pernicieux , et qu’il favorise trop l’élection des sujets médiocres.

On finit sur les élections, en observant que les art. 109 et 111, 112, 1 1 3 , 114 , n5, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123 , 124, 125 , 126, 127 et 128, contiennent des dispositions qui ne semblent convenables que dans un réglement ou dans une loi ordinaire, autrement secondaire.