CHAPITRE VII

Du Conseil d’État.

Premier vice de ce corps : le roi ne peut avoir nuis autres conseillers. Autre vice grave : il doit être composé nécessairement de tant d’ecclésiastiques et de tant de chevaliers de l’ordre du roi. Il y aurait trop à dire sur la prétendue nécessité de ces deux qualifications.

Il paraît insoutenable que les ministres ne puissent être membres du Conseil d’État du roi.

Les autres articles du chapitre vii n’ont pas d’inconvéniens très-sensibles. Si le temps en signalait de trop frappans, on s’en occuperait dans une révision de l’acte constitutionnel.