‹ Vues politiques sur les changemens a faire a la constitution de l'Espagne, afin de la consolider, spécialement dans le Royaume des DeuxSiciles. Par M. Lanjuinais, pair de France, etcChapitre 19 sur 25 · TITRE SIXIÈME · texte numérisé non relu

TITRE SIXIÈME

Du Gouvernement intérieur des provinces ou départemens.

Art. 3og — 338.

Ce titre, comme tous les autres, est grossi, allongé , par des détails de pure législation secon-daire , et qu’il faut retrancher 4® j» -cofldpttitjiftn , CO£ime déplaçé^, quelquefois ccwwe vicie** en eux-mêmes ; telle est l’élection à deux degrés pour les administrateurs locaux. Mais il pose le principe de» adpnpistratious locales par le» élu» des adnvi-

nistrés, sous la surveillance nécessaire de corps élus par ces mêmes administrés. C’est là ce qu’il y a d’important , et c’est le vrai besoin des rois et des peuples. C’est l’ancien droit de la Gaule, esclave sous les Romains; c’est celui de la France, ou libre par intervalle, ou asservie par ses rois, par ses magistrats seigneurs et tyrans sous l'anarchie féodale. Si le pouvoir exécutif n’a qu’une tète, c’est alors surtout qu’il a besoin d’agences collectives. Le pouvoir, même absolu, les admet encore jusques dans les gouvernemens barbaresques (i).

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