CHAPITRE I

De la Nation des Deux-Siciles.

L’article i cr porte'. La nation espagnole est la réunion des Espagnols des deux hémisphères. En substituant la nation des Deux-Siciles, etc., et retranchant les hémisphères , on peut garder cet article. Mais il est insignifiant et inutile, et d’ailleurs suppléé, chapitre ni , du Territoire.

L’article a : La nation est libre, indépendante , n’est pas le patrimoine tTun homme ni d une famille, est bon à conserver. Il paraît y avoir de l’inconvénient à le retrancher, lorsqu’il a été adopté provisoirement; la vérité qu’il énonce est incontestable, elle est inoffensive pour tous; il ne peut en résulter aucune conséquence abusive, l’hérédité du trône étant reconnue et réglée dans un chapitre subséquent.

Au lieu de l’article 3 , qui est équivoque et dangereux, et clairement contenu, en ce qu’il a de vrai ou d’exact , dans l’article 2 , il semblerait plus sage de substituer ici , à la théorie vague, équivoque, de la souveraineté nationale, qui aurait besoin d’être expliquée dans un savant traité (i), le principe de la délégation dès pouvoirs.

(1) M. de La Serve, auteur du livre de la Royauté, dont

maxime fe'condc , sur laquelle il ne peut y avoir de raisonnable controverse. On dirait : « L’exercice de la souveraineté est conGé par la nation, à rassemblée nationale ou au parlement composé du roi et de la Chambre desChambres ci-après établies. LaConstitution oblige le roi et les autres représentans ; ils ne peuvent en décréter la suspension ni la violation; mais ils peuventseuls faire les lois ordinaires et réviser et réformer la constitution, en observant, au premier cas, les règles quelle prescrit sur la législation commune, et au second, les formes qu’elle exige, titre i cr , pour la révision, n

Onentendpar lanation, toiles Siciliens (art. i"), tous lesSiciliens comme ils sont déGnisart. 5, lequel comprend les femmes, les enfans,les insensés, les prolétaires, etc. : or la souveraineté ne peut résider ni chez les enfans, par exemple, ni chez les femmes, ni dans les mâles qui par 1 âge, les inGrmités ou autrement doivent être, pour le salut commun, exclus du vote civique. On ne sait pas ce que c’est qu’une résidence essentielle et ce qui peut s’ensuivre. La souveraineté d’ailleurs ne peut résider dans les ci-

la première édition est depuis long-temps épuisée , a de nouveau examiné et approfondi la théorie délicate dont il s’agit : il a refondu et doublé son ouvrage, qui va bientôt reparaître sous <;e titre : la Royauté fondée sur la Souveraineté de la Nation , suivant les lois révélées , les lois naturelles et la Charte constitutionnelle.

toyens actifs que limitée par la raison , par les droits naturels inaliénables, et pour être nécessairement déléguée, quant à son exercice, à des per* sonnes chargées de l’autorité législative etexécutive; voilà plus de motifs qu’il n’en faut pour écarter l’art. 5, lors même qu’il n’aurait aucun danger. Admettez dans le texte de la constitution ou rejetez-en la souveraineté nationale définie le plus exactement, il pourra toujours arriver des révolutions au profit du despotisme , si l’on souffre les lois d’exception, ou des mesures anti-constitutionnelles; il y aura des révolutions funestes au trône et à la dynastie, si les grands pouvoirs deviennent ou paraisse^ au grand nombre des citoyens véritablement oppresseurs. 11 n’y a ni profession politique , ni serment, qui retienne absolument les rois, ni les ministres, ni leurs courtisans, ni le peuple, et qui dispense les citoyens d’une sage vigilance. 11 est donc inutile autant qu’il est dangereux, vù l’état présent de la science politique, d’énoncer directement et formellement, dans la constitution , la doctrine équivoquede la souveraineté nationale. Il suffit bien de l’y supposer dans un sens exact, en se tenaut au principe de la délégation des grands pouvoirs tel qu’il est indiqué, ou supposé, ôu enseigné de tout temps, et dans presque tous les livres sacrés ou profanes. Or, en ce sens exact, elle est clairement contenue au titre I, chapitre I er , article 2, et dans J’article 3 , tel qu’il est ici proposé.

11 est aussi facile d’abuser de la souveraineté nationale, que du droit divin et de la légitimité. Mais les hommes qui veulent être libres , réciproquement, les despotes et les serviles, ne gagnent rien , absolument rien ni à combattre l'une ou l’autre de ces idées comme une erreur absolue, ni à l’exagérer, ni à s’en targuer, comme d’un bouclier de salut. Ce qu’il faut aux peuples et aux rois, ce sont des garanties réelles, c’est la fidélité réciproque à leurs engagemens, c’est la probité civique et non pas des textes à contestation.

Article 4- Dire que la nation doit protéger par des lois sages, etc., c’estsupposer clairement et faussement que l’action législatrice peut être exercée par la nation , ce qui serait 1 anarchie même et l’anéantissement de la constitution adoptée. On propose de substituer cette formule : « L’assemblée nationale ou le parlement ( composé comme il vient d’être dit) est dans l'obligation de protéger par, etc. »

Il est bien évident que cet article ainsi corrigé est assez compris dans l’article qui précède ; mais la répétition, si on la veut, est sans danger.