CHAPITRE II

Des Milices nationales.

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Art. 562—565.

Ils rendent avec raison ces milices constitutionnelles, et les établissent dans tous les départemens.

L’art. 565 annonce une ordonnance sur la constitution de 1 armée , et quelquefois, dans le cours de celte constitution , l’on nomme réglemens certains détails qu’on réserve à la législature. Ainsi la langue est mal faite : les volontés unies du roi et du parlement doivent toutes s’appeler lois , afin de les distinguer, par un nom incommuuicable,de tous les actes du pouvoir exécutif. Chaque Chambre , seule , doit faire ses réglemens intérieurs ; hormis ce dernier cas , les Chambres ne doivent faire que des résolutions et des délibérations. Un ancien a dit avec heauconp de raison : La propriété des mots

toire, dans un sage et savant ouvrage de M. Huet de Coëtisan, qui sort de la presse, et qui sera intitulé : De l Organisation de la Puissance civile dans l'intëret monarchique. i vol. iu-8°.

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Ce titre maintient la pluralité des universités ;

indique la création d'une direction générale d’instruction , qui réglerait l’enseignement public , sous l’inspection du gouvernement ; tout cela est bien vague et faiblement conçu : une direction générale, en pareille matière , est assez dangereuse ; le moindre mal est qu elle se fasse à peu près législatrice et trop fiscale directrice d’impôts sur 1 instruction. Ce qui est dit des écoles élémentaires à établir pour toute la population , est très-convenable ; elles doivent être soumises aux administrations locales; elles ue doivent pas être les seules à reconnaître ce degré d’autorité. Les écoles spéciales nécessaires sont assez indiquées dans l’art. 567 .

La nécessité d’enseigner la constitution dans les écoles, est un article très-malheureusement omis notre Charte , dans nos lois , dans nos régleniens. Les cortès de 1812 n'ont pas fait cette ^inconcevable faute. Voy. l’art. 568.

Tout le titre serait assez heureusement réduit a,u qui attribue à la loi , quant à pré-

salus nominum , sulus proprietatum.