TITRE NEUVIÈME

De, l’jnslruclion publique..

sent , tous les plans et tous les statuts- spéciaux concernant l’instruction publique. ~ . r ,

On a évité avec affectation, dans la constitution de r 8 1 2 , d’exposer et de reconnaître un peu complètement, et sous une intitulation particulière, les droits des citoyens et des habitans ; on y a oublié l’égalité devant la loi et la suppression de la noblesse, ou sa conservation nominale , et encore d’autres articles qui se trouvent dans la Charte française , et dans le projet de la constitution de la Chambre des représentans français , du 09 juin i8i5.

Ce serait sous un pareil titre que pourrait se trouver encadré l’art. 571 , relatif à la liberté de la presse; Il mérite un reproche » celui de borner cette liberté aux idées politiques. ... -