II

fJlAPIÏP.E XÏV.

De l'action de In presse et du résultat de> lois répressives ?ous la Picstauration.

11 ii'csl pas do gouvcrneincnl , quollos que soient ses formes, sur ([uolqiie principe (ju'il soit fondé, qui n'ait le droit et le devoir de réprimer, ou môme de prévenir par les moyens les plus elTicaces, toute provocation à ehiini^er la constitution de l'état par la force el par des voies irréguiiéres. Ajoutons , comme vérité de fait et d'expérience. (|;i'il n'esl pas de pouvoir.

i64 DES LOIS RÉPRESSIVES

pour peu qu'il soit doué de la moindre habileté, qui ne réussisse en cela. Voici la raison de son droit et de la facilité qu'il trouve à l'exercer. Un gouvernement, par cela seul qu'il existe, représente ou est censé représenter le vœu actuel de la majorité; il est l'expression de la force sociale, la nationalité incarnée. Ce principe est de tous les temps; on le confesse en Espagne et en Russie aussi bien qu'en France et aux Etats-Unis. Demandez à Nicolas I" et à Ferdinand YIl s'ils permettraient à des écrivains de soutenir, en point de fait, que leur gouvernement est opposé aux vœux de la majorité nationale, encore qu'ils établissent, en point de droit, que leur pouvoir peut s'en passer et en est complètement indépendant. Il n'est pas de principe, depuis la souveraineté populaire jusqu'au droit divin, qui ne tire sa sanction et sa force efficace de l'assentiment des majorités ou tout au moins de leur inertie, et voilà pourquoi toutes les discussions dogmatiques sur le principe de la souveraineté sont de si peu d'importance. Qu'est-ce que le pouvoir royal s exerçant sans résistance, sinon la souveraineté populaire s'elfaçant spontanément elle-même? Entendu

dans ce sens, le dogme de la souveraineté nationale est un lieu-commun trop innocent pour qu'on puisse avoir quelque intérêt à le contester. C'est de cette puissance des majorités dont ils sont l'expression active que les gouvernemens tirent leur droit de répression, droit inaliénable et le plus haut attribut de la souveraineté. Un gouvernement ne peut permettre que les institutions en vertu desquelles il existe soient altérées par la minorité au détriment de la majorité dont il s'olFre comme l'expression môme. Ce principe admis, qu'arrive-t-il? Ou les peuples, engageant leur avenir, auront déclaré immuables certains principes constitutifs, ou bien ils auront reconnu à certains corps le pouvoir de concentrer en eux l'omnipotence politique et d'en user constitutionnelleuient suivant le progrès des temps et des idées. Si la majorité a légalement donné sa démission, comme lors de la révolution ([ui , en 1660, fonda le pouvoir absolu en Danemarck;si elle a laissé s'établir par prescription et sans résistance un régime absolu, ainsi (ju'il est arrivé dans nombre d'états européens, la majorité est dans I inipossibiliié de faire» consarrer dans sa législation

l6() DES LOIS UÉrUESSIVES

des idéos nouvelles aulremcntquo parlarévolte. Une seule chance rt^gulière s'oflre alors pour des modifications, c'est que le prince, devenu par la volonté ou l'inertie nationale dépositaire de toute la force sociale, prévienne par un octroi spontané les dangers d'une révolte. On voit donc que ce principe de l'octroi royal, dont la Sainte-Alliance prétendait faire la base du droit public européen , ne parvenait pas au fond à détruire la puissance virtuelle de la majorité.

Mais vient un jour où les peuples plus avancés dans la vie, plus éclairés sur cette mutabilité, attribut nécessaire d'une nature libre et progressive, craignent d'engager l'avenir des générations, et de ne donner ainsi aux besoins nouveaux d'autre issue que la violence; il vient un temps où les croyances sociales s'altèrent, où les doctrines se subdivisent comme les intérêts. Alors on comprend le besoin de soustraire successivement à l'action immédiate du pouvoir ce qui rentre dans la sphère élevée où se meuvent les intelligences et surtout ce qui tient à cette société des esprits et des cœurs qui a pour base \m fait supérieur aux conceptions humaines.

Ci'està ce point de sa carrière que la Franco

I)K T-A PUESSE. 167

est arrivée; c'est tle là qu'il nous faut jnger les institutions restrictives de la liberté. Celte révolution de i83o, qui fut une énigme et une déception pour la plupart de ceux qui y participèrent, et qui, comme l'idole indienne, a broyé tant de fortunes, tant de popularités sous les roues de son char, a eu pourtant un but dans les desseins de la Providence ; et ce but, autant qu'il est donné à notre faiblesse de le comprendre, c'est la substitution de l'élément progressif à l'élément fixe et immuable.

Il n'est pas de plus haute inconséquence pour un gouvernement sorti d'un tel principe, et qui tous les jours doit lutter contre le principe opposé, que d'invoquer à son tour l'immutabilité, et de prétendre engager les générations à venir comme la génération contemporaine. Ce gouvernement n'existe (juà la condition de prouver chaque jour sa lègitimilc par ses acies'^; e( il ne peut s'assurer un avenir qu'en devançani la société dans les voies où elle est (Mi";au;ée. Les traditions d'un passé qui ne lui sont point applicables, l'espoir bien gratuit de puis(M' dv

(i) M. (Juizot.

l68 DES LOIS RÉPRESSIVES

la force dans des lois restrictives de la presse ^ expliquent cette étrange anomalie qui, du reste, ne saurait long-temps durer, et qui, par le fait, n'empêche pas de traiter impunément à la barbe du pouvoir toutes les questions fondamentales qu'il voudrait arracher au domaine d'une régulière et paciûque controverse. Le pouvoir ne peut manquer de comprendre qu'il s'affaiblirait en allant contre son principe et en froissant f irrésistible tendance des esprits. Dans la situation morale de la France , il n'est pas une opinion qu'on ne puisse calmer ea laissant une issue ouverte devant ses espérances , en lui permettant de discuter, pour se consoler de sa défaite, le mérite de ses théories. L'opinion publique , que la logique gouverne alors même qu'elle semble sacrifier à ses passions, donnera sur ce point au pouvoir des leçons sévères et des avis utiles. Le gouvernement a la mission de défendre l'ordre public par tous les moyens; il ne doit pas permettre que la constitution actuelle de l'état, qui, pour lui , est l'expression légale d'un vœu de majorité, soit attaquée par d'autres voies que celles qui sont autorisées par cette constitution elle-même: mais là s'arrêtent

son devoir et son droit. Pour tout gouvernement fondé sur le principe de la majorité, tel que le gouvernement anglais depuis le blU des droits^ et le gouvernement français depuis le 7 août i85o,la liberté delà presse ne saurait être que « le droit permanent d'examiner un à un tous les articles de la constitution, d'en démontrer les inconvéniens et d'en proposer la réforme, en s'adressant à l'intelligence et aux convictions de la majorité; c'est le droit éternel d'en appeler de la majorité à la majorité ellemême *. »

Combien, d'ailleurs, l'expérience n'avancet-elle pas chaque jour cette grande question de la presse? Y a-t-il encore beaucoup de gens d'esprit à penser que les lois répressives, démontrées impuissantes sous le rapport religieux , soient d'un vrai secours sous le rapport politique? Si l'on prouve que la Restauration, à laquelle son dogme fondamental imposait pourtant des mesures restrictives de la liberté de la

(1) LordErskincpourThomas Payne, elle par iM. licrryer plaidant dans la jurande cause de iM. de Cliàleaubriand.

1"^ J>liS i'^^^ l\Épr,ESSlVES

presse, n'a tiré aucun secours eiïicace de la suspension de cette garantie constitutionnelle, la question sera sans doute résolue à tout jamais pour les gouvernemens présens et futurs. Or, c'est là ce que les événemens mettent hors de doute. Les ministères de la Restauration, qui en général voulurent sincèrement et sans arrièrepensée rétablissement du régime constitutionnel, furent sobres de lois restrictives. Des serviteurs peu éclairés ont imputé à tort à la dynastie ce qui doit faire sa consolation dans l'exil et son honneur dans l'histoire : étrange accusalion , quand on a vu la droite succomber sous la loi de la presse de 1827, et la dynastie sous l'ordonnance de la presse de juillet i83o !

C'est , dit-on , que le mal était fait, que l'opinion publique était pervertie , que la presse avait déjà tout brisé, tout corrompu : argument de nul poids pour quiconque a suivi pied à pied avec nous cette lutte continue , théorique dans les lois , vivante et personnelle dans les intérêts et dans les mœurs. Croit-on bonnement que les journaux fussent indispensables pour soulever la bourgeoisie contre les prétentions aristocratiques; le peuple contre le droit d'aînesse ; les

esprits spéciilalifs contre la loi du sacrilège ; la population de Paris contre la réduction de l'intérêt de la dette publique, et l'esprit français contre les essais maladroits tentés par une portion du clergé? Qu'est-ce, de grâce, que la censure dans un pays où deux tribunes sont ouvertes pendant six mois au moins, champ-clos où viennent se heurter toutes les doctrines , où les paroles sont d'autant plus amères, les colères d'autant plus véhémentes qu'elles ont été couvées plus long-temps en silence? Six mois de session feraient payer avec usure à tout ministère le prix d'un semestre de censure. Et les salons , qu'en fait-on ? Pour quiconque vivait à Paris sous l'administration de M. de Villèle , il n'est pas douteux que les journaux s'impressionnaient alors de l'opposition des salons beaucoup plus que celle-ci de l'argumentation des feuilles publiques. Cette opposition s'alimentait d'ambitions déçues, de colères de femmes, de haines personnelles et profondes. Le Journal des Débais devint alors l'écho de cette conspiration de boudoirs dont, sous la monarchie absolue , la Tronde et la minorité de Louis W olVrcnt i\v si frap|>ans e\ein|)los .

\1'2 DES LOIS IlÉPRESSIVES

bien que la toute-puissance des journaux n'existât pas encore. 11 en citait de même dans les départemens. On s'engageait pas à pas , avec son journal, dans l'opposition, moins par l'eiFet d'argumens politiques que parce qu'on était froissé ou qu'on s'imaginait l'être. Ici Ton s'effrayait de la tendance du pouvoir; là on s'inquiétait des prétentions du clergé ; ailleurs on était contrarié par les combinaisons de M. de Villèle dans sa fortune , par la congrégation dans sa carrière politique. Depuis , la France a souffert de maux plus réels : aussi ces piqûres d'amour - propre , ces irritations vagues et le plus souvent insaisissables, se comprennentelles beaucoup moins. Mais aux belles années de la Restauration l'on se créait par désœuvrement des supplices , comme ces hommes de plaisir qui bivouaquent bravement sur la dure et se plaignent en temps de paix d'un dérangement dans le duvet de leur couche.

Pour apprécier l'utilité prétendue de la censure sous la Restauration il suffit de consulter les dates. Sous quel régime se sont préparés les Cent-jours? sous la censure; quand se firent ces élections qui. en trois séries, conduisirent à la

chambre un représentant du régicide? sous Ja censure; quand se prépara ce grand mouvement combiné dans les ventes secrètes, pour soulever l'Europe, de l'île de Léon à la Sicile? quand Louvel aiguisa-t-il son poignard? quand son imagination solitaire enfanla-t-elle la pensée de son crime? sous la censure. Quand les sociétés secrètes perdirent -elles leur puissance, quand la légitimité tira-t-elle le canon de la Bidassoa, et conquit-elle une majorité ? sous la liberté de la presse. A quelle époque la tranquillité fut-elle plus profonde en France , les luttes de parti plus régulières que durant les cinq années d'un régime de loyale publicité? A la fin de 1827, trois mois de censure préparèrent la première fusillade de la rue Saint- Denis , comme s'il était dans la destinée de cette institution de voir transformer les rognures de ses ciseaux en bourre à fusil. A cette afl'aire d'avant-poste succéda une trêve de dix-huit mois, trêve durant laquelle l'opinion de droite s'aifaiblissait sans doute par l'inévitable force des choses, mais qui vit, à Tombre d'une large publicité, se consolider la paix publique, et, durant le voyage de l.orraiiH*, raiïeclion i^alin-

l']!\ DES LOIS RÉPRESSIVES

nale se ranimer à la gracieuse affabilité du prince ^ Mais tout à coup la lutte recommence, inflexi])le désormais et sans quartier, parce que la présence de quelques hommes autour du trône ressemble à une.. menace contre cette liberté vitale. Enfin sonne la dernière heure, et, par une circonstance que l'histoire remarquera , il se trouve que des manœuvres d'imprimerie sont là pour frapper et recevoir les premiers coups. Si l'on avait sérieusement essayé de se rendre compte des obstacles contre lesquels ont constamment échoué les tentatives légales contre la liberté de la presse , on aurait vu que cette liberté-là était quelque chose de plus qu'un droit abstrait , qu'une monomanie leclurière. La presse est la dernière espérance d'une société qui suffoque dans son doute , et qui mettra bientôt à se recréer des croyances la même ardeur que la société du dernier siècle à démolir les traditions de ses pères. Pour quiconque est doué de cette seconde vue, qui n'est que l'application des lois générales de l'espèce aux faits actuels de l'histoire , cet avenir est déjà plus qu'une espérance. l..a presse quotidienne est la respiration et la voix de la

société moderne ; c'est, si j'ose le dire, la machine à vapeur de l'intelligence. L'influence des livres eux-mêmes tombe d'une manière sensible devant celle de ces écrits aux formes rapides, à la diffusion facile," qui se complètent chaque jour par une page de plus. Partageant les espérances comme les convictions d'un illustre ami politique dont la voix va bientôt exposer à la tribune nationale nos opinions jusqu'ici sans organes, nous ne serions pas éloignés de croire avec lui, « qu'avant que ce siècle soit fermé le journalisme sera toute la presse , toute la pensée humaine. L'humanilé écrira son livre jour par jour, heure par heure , page par page; la pensée se répandra dans le monde avec la rapidité de la lumière. Aussitôt conçue , aussitôt écrite , aussitôt entendue aux extrémités de la terre , elle courra d'un pôle à l'autre, subite, instantanée, brûlant encore de l;i chaleur de l'ame qui l'aura fait éclore. Ce sera \v règnedu verbe luimaindans toute sa plénitude^. ' La lil»crté de la presse e?,t la liberté la pins

(0 Alphonse (If. l.ain.uliiK;, Lcilrc à la renie européenne sur Ut poliiiqtic rationnelle.

1 rÔ DES LOIS RÉPRESSIVES

essentielicment française qui fut jamais; supprimez en France la presse quotidienne, et vous étouffez la pensée publique à sa source. l>a liberté scientifique de la pensée , telle qu'elle existe en Allemagne , ne serait de nul prix aux yeux de la nation la plus agissante et la moins méditative de l'univers. Nous ne vivons pas comme nos voisins à deux étages, nous ne méprisons pas assez les faits pour n'en pas teniicompte, et une abstraction qui nous charme ne nous console pas d'une réalité qui nous blesse. M. Ballanche est peut-être le seul homme éminent dont l'harmonieuse et solitaire pensée ne se soit pas activement unie aux réalités politiques; aussi l'auteur de la Palingcnesie sociale est-il un phénomène pour son siècle, et une anomalie pour la France.

Résumant cette discussion , nous dirons qu'il demeure démontré que l'élément dogmatique et l'élément critique coexistent sous toutes les civilisations , et que l'interdiction légale des controverses sur les vérités fondamentales a d'ordinaire créé, pour ces vérités elles-mêmes, des dangers encore plus redoutables. Nous ajouterons, en rappelant les souvenirs de l'his-

toire contemporaine , que la censure a compromis la Restauration loin de la servir, et que la liberté de la presse est la seule voie ouverte pour préparer une régénération de l'esprit public en France.

Nous pourrions dire tde plus que c'est cette liberté, dont les intérêts conservateurs se sont servis et dont les hommes de désordre ont si heureusement abusé, qui, depuis la révolution de juillet, a sauvé la France des admirateurs de la Convention, beaucoup plus que l'arbitraire et l'état de sié^e.

Une conclusion capitale sort de ces observations : c'est qu'une opinion dogmatique et immuable ne peut servir aujourd'hui de base à une organisation politique. C'en est fait de cette liberté républicaine , à la manière de la première révolution , qu'on imposait aux familles par une éducation nationale , au clergé parla constitution civile , aux individus par des interdictions de tous genres, et plus tard par réchafaud;c'en est fait de ce patriotisme antique dans lequel l'état exerçait une souveraineté tyranniqno sur le citoyen, et que la Convention essaya d'exlnim(»r des ruines de Sparte et de Rome. Le fait II. la

1^8 ftES LOIS RÉPRESSIVES

saillant de notre époque est un développement progressif de l'individualité humaine; et c'est ici que l'opinion dogmatique de droite vient également se briser contre ces impossibilités morales dont nous avons déjà constatél'influence relativement à d'autres» lois organiques. Cette opinion auncertainnombre de principes qu'elle doit nécessairement prétendre mettre hors de toute discussion, car comment laisser discuter des bases que la nation ne peut déplacer sans se suicider elle-même? Qu'en faisant abstraction de tous les principes aristocratiques et religieux inhércns au svmbole de droite , on se borne môme avec la Gazette de France à ne reconnaître comme lois nationales indestructibles que le droit héréditaire et le vote universel de l'impôt 5 ce sont là deux dogmes sur lesquels , après une restauration opérée, il serait naturellement interdit de porter la controverse. Or, en l'état actuel des esprits, une telle restriction suflh'ait seule pour ébranler l'édifice artificiel élevé sur des bases aussi évidem?nent contestables.

Parmi les obstacles surgissant de toutes parts contre le pouvoir actuel, il en est qu'il s'est gratuitement créés en empruntant à la légiti-

mité, dont il devient alors la doublure, des prétentions d'incommutabilité. En s'acharnant infructueusement contre les discussions purement théoriques de la presse , en ne réservant pas ses sévérités pour les provocations à la force, il a fixé les yeux sur le passé et tourné le dos à l'avenir. Quand la légitimité réclamait de la législature des lois répressives , quand elle conservait la direction de l'enseignement public , et qu'elle limitait la liberté d'association par une légalité rigoureuse , elle ne dérogeait ni à son principe ni à ses engagemens, encore que plus d'habileté dans ses conseils lui eût fait éviter des tentatives dangereuses par cela seul qu'elles étaient impuissantes. Elle pouvait marcher honorablement dans celte voie, et n'avait pas à lutter contre elle-môme en même temps que contre son siècle. Aujourd'hui les principes et les engagemens sont changés, et malheur au pouvoir s'il ne le comprend pas ; des tentatives légales contre la presse lui seraient plus funestes qu'elles ne le furent à la Restauration. S'il se refuse à reconnaître cette vérité , aussi évidente qu'un axiome mathématique, et qu'il prôlc l'oreille aux conseils qu'on murmure si

l80 DES LOTS RÉPRESSIVES

impnulemnient autour de lui , il avancera de dix ans les affaires de la république.

Mais il est temps de reprendre le fil des dates et des événemens qui nous dirige dans ce travail. Nous achèverons d'éclairer la question de la presse par les souvenirs de ce projet de 1 827 qui porta un coup si funeste à la monarchie.

Le parti qui n'avait pour but que de sortir de plus en plus la Restauration de la position mixte prise par elle en d'autres temps réclamait des lois répressives contre la presse avec la même autorité qu'il avait exigé le sacrilège et le droit d'aînesse. Formidable par ses associations, toutpuissant à la seconde chambre, il avait manifesté ce vœu dans deux adresses. Des mandeniens qui ressemblaient trop à des réquisitoires étaient venus lui donner plus d'autorité en s'élevant contre la licence effrénée des journaux On eût dit que i'afl'aibllftsement de la foi et l'altération des mœurs publiques dataient en France de l'établissement du gouvernement représentatif, qu'ils étaient nés au pied de la tribune, et l'on semblait oublier que ces influences délétères , modifiées déjà par des habitudes plus graves, s'étaient exhalées en miasmes pu-

DE LA PRESSE. iSl

trîdes du foyer do corruption ouvert dans les palais du régent et les salons dorés de l'aristocratie.

En 1827 l'on tira grand parti contre la presse de quelques biographies anonymes et sans lecteurs, spéculations de la misère, faites de compte à demi dans un grenier entre des écrivains faméliques et des laquais. Mais, pour être juste, il eût fallu ajouter que ces turpitudes,en petit nombre du reste, furent sévèrement condamnées par les tribunaux, et que le public n'apprit souvent leur existence que par l'arrêt qui les vouait à l'infamie.

Ces plaintes, trop légèrement accueillies par le pouvoir et par la masse des gens de bien, cachaient un autre but. Ce but n'était pas de détruire la charte et de soumettre la couronne de France an général des jésuites, comme l'écrivait le Coîislittillonnel pour l'instruction île son public; mais il s'agissait de défendre les idées fondamentales de l'écnlc de droite, de plus eu plus menacées j)ar la [)resse,la chanibre des pairs et le corps électoral; il s'agissait surtout d'obliger le pouvoir royal à en assumer la solidarité.