CHAPITRE XVII

Du ministère Polignac, de la souveraineté royale et du pouvoir constituant sous les Stuarts et sous les Bourbons.

Nous voici au moment où le compromis qui dure depuis !8i4 va se rompre, où les fictions légales vont s'évanouir devant une réalité plus puissante qu'elles. Les discussions sur l'origine et les limites de la souveraineté tourmentaient quelquefois l'opinion et perçaient dans la presse; mais les grands corps de lelat n'avaient pas été, jusqu'au 8 août 1829, eu position de

prendre parti dans cette dangereuse controverse. A dater de cette époque tout changea, et le sanctuaire fut ouvert. Des deux côtés s'élevèrent des prétentions également absolues, également intraitables.

A partir des élections de 1827, la chambre des députés se sentit assez forte pour imposer désormais ses choix à la royauté et pour mettre à son concours des conditions déterminées. La royauté de son côté croyait devoir repousser cette prétention comme attentatoire à sa souveraineté et aux droits reconnus par la charte ; elle faisait de l'obligation de concourir une condition essentielle de la monarchie constitutionnelle, et n'admettait pas que les chambres eussent à apprécier dans les agens de l'autorité royale autre chose que ceux de leurs actes tombant sous le contrôle de la législature. Le roi législateur avait entendu borner là ses concessions , et avait réservé le reste à sa couronne.

En face de cette doctrine, la chambre et surtout la presse formulaient sans déguisement, et d'une manière beaucoup plus franche qu'aujourd'hui, la théorie du gouvernement du pays

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par le pays, du self-government des Etats-Unis *. On n'en était pas à désirer changer les formes constitutionnelles, mais on aspirait à changer

(1) Si la nature de cet ouvrage ie comportait, nous pourrions en preuve de cette assertion emprunter à la presse de cette époque d'innombrables citations. Prenons quelques exemples au hasard.

a Les heureux Llats-Unis, dit le C ourrier Français , r' janvier 1829, poursuivent le cours majestueux et consolant des prospérités attachées c\ la meilleure direction qu'ait jamais eue une société; celle qui, basée sur les vrais principes de la sociabilité , est la plus propre à satisfaire aux besoins et à la destination des sociétés formées non pour la jouissance de quelques-uns, mai§ pour le bonheur de tous. »

Le 3o janvier le Constitutionnel écrivait : «Les Amé ricains n'ont jamais cessé de jouir des bienfaits de la liberté et de l'égalité.

0 Aux États-Unis l'amour de la liberté et de l'égalité est devenu une habitude, une seconde nature. L'organisation de la société a repoussé toute dictature. L'emploi de la forccbrutale y est méconnu. Les molifsd'ambition vulgaire qui agitent les nations caduques et ignorantes n'existent point aux États-Unis. Les Auïéricains ne sauraient être alléchés par des appellations ridicules qui chez nous sont en si grande faveur. Il n'y a d'autre aristocratie que les supériorités réelles, qui i\%

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le principe constituant. On ne rêvait la république que dans quelques clubs et Tusurpalion que dans quelques salons de finances, où s'exbalaient

sont reconnues que lorsqu'elles sont accompagnées des vertus du citoyen. Un président des États-Unis n'a pas de trésors à sa disposition ni de liste civile pour corrompre les consciences faciles et réunir autour de lui d'avides courtisans.

« Les États-Unis tiennent en dépôt les libertés du genre humain. »

On voit que le ministère de M. de Martignac était loin d'avoir amorti le mouvement qui nous entraîne vers des institutions républicaines. La presse doctrinaire ellemême, qui aujourd'hui lutte contre les faits, ne luttait pas alors contre les principes. Elle déclarait formellement que le ministère d'alors n'était à ses yeux qu'un ministère de transition.

« Lorsque le parti national crut de sa politique de ne point faire la guerre au ministère actuel, lorsqu'il consentit même à sacrifier des ressentimens fondés, de justes défiances, de légitimes empressemens, pour seconder les efforts faiblement réparateurs d'une administration où il comptait si peu d'hommes investis de sa contlance, avec laquelle il n'avait pas de conformité réelle de doctrine et de position , c'est qu'il pensait que la modération et le désintéressement devaient mieux assurer le succès définitif de la cause libérale, et qu'après

de basses jalousies ; mais si l'on ne voulait pas des formes républicaines , on voulait du principe républicain, et le National a toute raison de soutenir qu'il a été originairement institué pour le faire prévaloir,

tout le ministère actuel était suffisant pour une transition. » Globe, 7 mars.

Sur les questions de principes l'école doctrinaire était à cette époque tout aussi avancée, tout aussi explicite que l'école nationale, avec cette différence que Ter cole doctrinaire regardaitcomme chose possible et même facile de faire entrer tous les élémens de progrès dans la charte de 181 4? et qu'elle n'envisagea jamais de front la probabilité d'une révolution violente.

« De toutes parts, disait alors un spirituel écrivain dans la Revue Française , les hommes attendent, demandent ou obtiennent que le gouvernement devienne véritablement la chose publique au moyen de la presse libre, de la, délibération commune, et des élections populaires* (^5 septembre ). Traduisez la chose publique en lalin , vous aurez, si je ne me trompe, la république. On serait peutêtre d'autant plus en droit de faire cette traduction que dans le même article l'auteur dit, en parlant du progrès des idées démocratiques parmi nous, progrès dont nous n'avons pas la conscience, et dont nous ne mesurons pas la portée, que tel peuple qui est peut-être républicain se croit encore monarchique.

J'ai déjà dit que selon moi la royauté n'avait pas de meilleur parti à prendre que de suivre un torrent qu'il lui était impossible de remonter, qu'elle devait user des événemens, des vicissitudes extérieures surtout, pour amortir le moU" vement et se ménager à elle-même et à la France les chances de l'avenir et les coups imprévus de la fortune. Mais ce n'est ici qu'une opinion , et Dieu me garde de l'attacher comme une flétrissure à l'exil d'un vieillard. Non, Charles X ne fut point parjure pour entendre la charte autrement que le National. Cette charte, d'ailleurs, existait-elle encore du moment où une lutte acharnée se trouvait engagée entre deux prérogatives rivales, et dans l'instant où l'on exigeait que la royauté, se rendant à discrétion , abandonnât le gouvernement du pays aux mains d'une seule chambre? Etait-ce là l'esprit de la charte? était-ce là l'intention du législateur?

Soyons justes, surtout envers le malheur; osons, en présence des passions contemporaines, devancerlejugementde l'histoire. CharlesX fit une faute, une faute énorme et irréparable, en appelant aux affaires M. de Polignac; mais sous le rapport purement constitutionnel, il

ëtait encore bien plus dans les termes rigoureux de la charte en faisant cette nomination que la chambre des députés lorsqu'elle refusait de concourir tant que le roi n'aurait pas accepté des ministres de sa main.

Le président de cette chambre, prenant texte de la prérogative royale pour combattre la droite, n'avait-il pas dit en d'autres temps : «Le jour où le gouvernement n'existera que par la majorité de la chambre, le jour où il sera établi en fait que la chambre peut repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres et non les ministres du roi, ce jour-là, c'en est fait, non-seulement de la charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle eut jamais de liberté et de bonheur; ce jour -là nous sommes en république ^. »

Charles X pouvait à bon droit se rappeler ces paroles qui semblaient imposer des devoirs à sa conscience de roi. Il se rappelait malheureusement aussi les acclamations d'une autre épo-

(1) M. Royer-Gollard, iii révricr 181G.

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que, et croyait la France naturellement monarchique parce qu'il ne la jugeait que sur ses mœurs, sans tenir compte de ses idées, ou du moins parce qu'il croyait ses idées destinées à succomber sous ses mœurs. Telle fut l'erreur qui perdit Charles X. Ce prince, du reste, ne paraît pas s'être dissimulé les périls du changement de front qu'il allait faire opérer à son gouvernement en face d'une assemblée menaçante. Pour conserver encore quelques chances de majorité parlementaire, il ajouta aux trois hommes dans lesquels se concentrait la pensée fondamentale du 8 août quelques noms destinés à disparaître sitôt que la lutte serait sérieusement engagée.

L'opinion ne s'y trompa point. Elle comprit qu'il n'y avait désormais aucun atermoiement entre les principes et leurs conséquences. Aussi le parti qui avait juré de rendre le gouvernement des Bourbons impossible poussa-t-il un cri de triomphe; quelques royalistes y répondirent par de désespérantes acclamations; le plus grand nombre trembla en vovant l'abîme. Quant aux opinions mitoyennes , elles sautèrent sans y prendre garde par-dessus le gouffre dont l'as-

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pect les aurait peut-être fait reculer jusqu'à la servitude. Si ces opinions avaient eu l'intelligence de leurs véritables intérêts et assez de force pour les faire prévaloir, peut-être auraientelles pu s'interposer utilement encore entre le trône et le pays. Mais rentraînement vers le pôle de gauche était trop énergique, elles y cédèrent. La partie de l'opposition une fois liée par l'adhésion de toutes les nuances centrales, toute transaction devint impossible. Ce fut alors que la royauté arbora son drapeau et que l'opinion qui se rattachait à elle proclama sans réserve sa théorie constituante.

Or, voici le résumé de celle théorie et l'application qu'on en faisait aux difficultés du moment. La France , disait-on , est essentiellement et naturellement monarchique ; toutes ses institutions émanent du trône. C'est ce do^me que Louis XVllI a consacré en repoussant la constitution du sénat et en octroyant la charte de sa pleine puissance et autorité. La souveraineté est un attribut métaphysique, une sorte de caractère dont un acte polilique ne peut jamais dessaisir le souverain. Dieu ne s'est pas dessaisi de sa suprêmo puissance , quoique dans

la création il l'ait subordonnée à des lois qu'il respecte. La charte, sans doute, est sacrée; mais c'est dans son origine monarchique qu'est son seul titre à l'obéissance de la France. En donnant la charte, la royauté a déclaré que son action s'exercerait désormais concurremment avec deux chambres et selon des formes déterminées : voilà ce qui est irrévocablement acquis à la nation. Des deux chambres, la royauté en a constitué une par la nomination directe , et en lui conférant l'hérédité , privilège essentiellement monarchique. Aussi la pairie est-elle dans des conditions normales, et la royauté ne peutelle rien contre elle. Il n'en est pas de même de la chambre élective : les conditions de nomination de députés auraient dû être déterminées par le pouvoir d'où émana la constitution ; elles auraient du être consignées dans la charte ellemême ; et c'est à tort qu'elles ont été livrées à la discussion parlementaire. Tout ce qui est constitutif doit être au-dessus de la puissance législative; or, l'article 40 de la charte ne contient sur la nomination des députés qu'une disposition vague et négative. C'est f/uc le roi n'a pas Jugé à propos d'épuiser dès i8i4 tout son pou-

voir constituant; c'est qu'il n'a considéré que comme des épreuves les lois d'élection de 1817 et de 1820 : épreuves qui n'auraient pu devenir définitives qu'autant que leurs résultats eussent été conformes au principe monarchique qui forme la base de la constitution. Mais aujourd'hui que le trône est visiblement menacé dans ses prérogatives essentielles par un dangereux système électoral, le roi, pour sauver la charte et la France, doit, de sa pleine et suprême autorité , publier une ordonnance électorale complémentaire de la constitution.

C'était ainsi que M. Cottu formulait cette redoutable théorie du pouvoir constituant, dont toute la France royaliste acceptait plus ou moins le principe et les conséquences. Dans son indépendance d'écrivain M. Cottu se plaisait à embellir sa création ; il préparait déjà des girouettes pour les châteaux de ses électeurs héréditaires , et nous menaçait d'une classification par costumes comme dans le royaume de Salente. Le ministère hésita; mais la force des choses devait faire prévaloir enfin le plan de M. Cottu. Le rapport qui précède les ordonnances de juillet fut inspiré par ses doctrines.

Aussi ses écrits resteront-ils comme une triste et dernière expression des impossibilités de ce temps déplorable.

Pour faire accepter cette théorie très logiquement enchaînée , il n'y avait qu'une difficulté: c'était de faire admettre par le pays l'idée qui lui servait de base ; or cette idée, qui se présentait avec un double caractère politique et religieux, ne rencontrait sous aucun de ces deux rapports de sympathies profondes. Le droit divin, importation anglicane, tissu d'incohérences fondé sur des données arbitraires, était repoussé par la portion éclairée des catholiques comme pouvant compromettre leurs plus sacrés intérêts. A partir du ministère Polignac, l'esprif d'en- haut, un esprit de foi et de lumière commença à souffler sur l'église de France; elle se prit à ne plus demander aux pouvoirs de la terre que la liberté des enfans de Dieu ^. Les mesures inquisitoriales de juin 1828 avaient excité dans les rangs du clergé un mouvement salutaire qui tendait à l'isoler du système des ordonnances de juillet , et qui lui fit aux der-

(1) Saint-Paul, Rom. VUL t. X.

niers momens de la monarchie uae position moins dangereuse que celle qu'il avait eue sous M. de Villèle.

Sous le rapport social , le pouvoir constituant était défendu par des argumens qui trouvaient moins de retentissement encore. C'est de cette idée qu'est sortie par une suite de modifications successives la doctrine historique élaborée depuis i83o par plusieurs organes de la presse légitimiste. Pour cette école la royauté était alors comme aujourd'hui le fait constitutif de la France. En cette royauté de quatorze siècles venaient se résumer toute notre histoire , toute notre nationalité. La révolution française , en refusant de consacrer ce principe, était restée un fait anormal dont il n'y avait pas plus à tenir compte que d'un accès de délire. Si la royauté avait sanctionné ceux de ses résultats susceptibles de s'harmoniser avec elle , elle ne conservait pas moins le droit de se défondre contre les faits qui pouvaient la menacer ; le salut de la France était à ce prix. C'était cette dictature facultative que consacrait l'article i/|.

Personne n'ignore que les mômes principes el les mémos prétoutions avaient été long-temps

soutenus en Angleterre , et que lors du procès de Hampden, cette ouverture solennelle d'un terrible drame , les avocats de la prérogative les avaient professés à la face des trois royaumes. Le docteur Noy, le Gottu d'alors, dépouillait dans l'intérêt de la souveraineté royale, menacée par les prétentions des communes et les résistances légales, l'obscur fouillis desprécédens britanniques ; Tattorney-général Banks énonçait comme suprême principe que la souveraineté étant innée dans la personne des rois d'Angleterre, elle précédait nécessairement l'établissement des lois constitutionnelles, et que dans les actes parlementaires la prérogative royale était toujours réservée d'une manière expresse ou tacite. On sait quelles furent les suites de ce grand débat qui ne se pouvait pas renouveler en France ; car il règne une telle solidarité entre les nations modernes que l'histoire des unes se fait en quelque sorte au profit des autres. Ce fut un malheur, et peut-être une nécessité , que d'imposer ainsi aux Bourbons un rôle fini avec les Stuarts,

L'opinion qui s'appuyait sur la prérogative était sans racines dans le pays , parce qu'elle re-

posait sur une base entièrement fausse. Elle supposait que le droit public de la France n'avait pas changé en 89 , tandis que la substitution du principe rationnel au fait historique avait modifié tous les rapports des hommes entre eux , tous ceux des sujets envers le pouvoir. Depuis l'assemblée constituante , la monarchie était devenue une institution ayant date certaine, l'hérédité un principe d'ordre, l'aristocratie le simple résultat des inégalités naturelles. A partir de cette époque les institutions ne furent plus consacrées par leur immémoriale antiquité , mais par leur utilité actuelle , et l'appréciation de cette utilité fut laissée à la nation elle-même, parce qu'on supposa, fort imprudemment du reste, qu'elle était en mesure d'exercer sans danger un pareil droit. De là , d'épouvantables désordres. Mais il ne fut jamais donné à des malheurs de faire iléchir des idées : celles-ci, transformées sous l'Empire, réglées et contenues sous la Restauration sans être affaiblies, continuèrent leur chemin dans le monde jusqu'au moment où la controverse se trouva si malheureusement engagée sur les

bases de la monarchie.

Ce sont les discussions de trois journaux sur le pouvoir constituant qui ont perdu la dynastie. Leur effet seul a permis à la faction révolutionnaire d'ourdir la conspiration de l'adresse et d'y faire entrer tant de gens ignorans de la portée obligée de cet acte. Quoi qu'en disent les beaux esprits et les roués, la logique gouverne le monde. Si son action est lenle et peu sensible dans les détails, elle est évidente dans l'ensemble d'une crise politique. C'est que dans les détails on rencontre à chaque instant Je libre arbitre des hommes qui disparaît dans les conséquences générales. Aussi peut-on être homme politique distingué sans avoir de principes, mais ne sera-t-on jamais historien sans avoir un système. La politique se meut dans la sphère de l'action qui est humaine , l'histoire dans la sphère des idées qui est divine.

Avant d'aller plus loin, j'ai besoin d'éclairer davantage ma pensée par une analogie trop frappante pour n'être pas développée ; je dois montrer que les idées et les positions fausses préparent invinciblement les catastrophes.

Une école a abusé du parallèle entre les révolutions de France et d'Angleterre pour faire

illusion aux autres et à elle-même sur les conséquences devénemens auxquels elle n'est pas restée étrangère. Les résultats ont à certains égards démenti les rapprochemens absolus établis entre des situations souvent dissemblables ; mais est-ce une raison pour que l'avenir de la restauration française ne fut pas écrit dans l'histoire des Stuarts? Parce que Louis-Philippe d'Orléans n'a pas pu maintenir aussi strictement que Guillaume d'Orange, n'y a-t-il aucune analogie à reconnaître entre les Bourbons et les Stuarts? je suis bien loin de le penser. Le principal motif, il est vrai , de l'expulsion du fils de Charlesl" fut ses croyances catholiques , et sous ce point de vue nul rapprochement à établir, car en France la liberté de conscience fut toujours hors de cause , et l'agitation produite par la réapparition des jésuites était plus politique que religieuse ; on les redoutait moins en effet comme prôtres que comme fauteurs supposés du pouvoir absolu, et comme conseillers politiques du monarque. Mais l'expulsion des Stuarts ne fut point uniquement déterminée par la religion de Jacques 11. Personne ne soupçonna la foi de Charles I", et pourtant il

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périt sur 1 echafaud. Charles II vécut , s'il ne mourut, en protestant, et néanmoins sous son règne les obstacles devenaient chaque jour plus insurmontables; ce prince mourut à temps pour reposer auprès de ses pères. Au parlement d'Oxford était-il donc si difficile de prévoir la fuite à Saint-Germain?

Que d'acclamations n'avaient pas cependant accueilli ce monarque quand le général Monck fit son 18 brumaire! quel délire! quelle unanimité! quels longs jours de bonheur et de paix ne rêvait-on pas dans les trois royaumes! Charles commença par s'entourer, comme Louis XVIII , de toutes les capacités sans distinction de souvenirs ; il fut servi par Clarendon et Southampton comme par Shaftesbury et par Annesly , et la déclaration de Bréda respirait les sentimens les plus généreux, les intentions les plus loyales. Mais cette déclaration n'avait fixé aucun des points de droit controversés depuis trente ans : elle était vague parce que la position de Charles était fausse, incomplète parce qu'il est des situations où la franchise est impossible. Aussi y a-t-il au fond des orageux débats qui remplissent i'histoire d'Angleterre de î66o à

1688 une formidable question de souverainett^, indépendante de la foi religieuse du monarque. Charles avait hérité de son père et de son aïeul la prétention de dispenser des lois et de s'élever au-dessus d'elles. Il n'est pas une circonstance de son règne dans laquelle cette pensée ne se trahisse. 11 aime mieux dépendre de la France que de son parlement, tendre la main à Louis XIV que de demander des subsides. Ces subsides lui seraient accordés avec empressement, et l'honneur de l'Angleterre ne coulerait pas par tous les pores, mais leur obtention entraînerait la sanction d'un droit dont la reconnaissance lui répugne , et il sacrifie son honneur pour sauver l'intégrité de son pouvoir. Quand Jacques II monta sur le trône les difficultés devinrent plus inextricables encore. Ce prince croyait au pouvoir absolu comme son infortuné père , et sa foi politique ne s'énervait pas, comme celle de Charles H, dans une vie d'indolence et de volupté. Ce sont d'ordinaire les hommes de conscience et de probité qui poussent à bout les questions dogmatiques; les roués les éludent, les honnêtes gens y succombent. La religion de Jacques devint entre les

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mains des factions le plus puissant levier pour soulever toutes les haines ; mais ajoutons avec Clarendon * et avec Montesquieu 2 que si les Anglais haïssaient le catholicisme, c'était surtout parce qu'ils le regardaient comme favorisant le pouvoir absolu ; idée étrange sans doute dans la patrie de Henri VIII et d'Elisabeth, mais qui s'explique pourtant si l'on réfléchit qu'au XVII* siècle les Anglais ne connaissaient le catholicisme que par la France , et que Louis XIV venait de révoquer l'édit de Nantes. L'on sait quel terrible effet produisit cet acte en Angleterre et en Hollande, quand cinq cent mille fugitifs y vinrent demander asile et vengeance. Ajoutons en passant que pour qui pèse les événemens avec leurs conséquences il n'est pas hors de probabilité que l'ordonnance de révocation de i685 n'ait amené l'expulsion des Stuarts en 1688. Le malheur d'une dynastie catholique , la longue oppression de notre foi

(1) Mémoires de Hyde , lord Clarendon, chancelier d'Angleterre.

Cette même observation est consignée dans tous les écrits de Jacques II.

(2) Esprit des Lois, liv. 19, chap. 17.

en friande et en Angleterre, des préventions indestructibles contre ses doctrines, voilà peutêtre le seul fruit de la mesure par laquelle un grand roi crut, aux dépens de la justice et de l'humanité, rendre hommage à la religion. II y a là tout un traité de droit public et de morale.

En lisant cette lamentable histoire des Stiiarts , qui fait passer sous nos yeux tant de vivans souvenirs, tant de visages connus, on sent que la restauration anglaise ne fut jamais assise , qu'il y avait en elle quelque chose de provisoire et d'au jour le jour, comme dans la nôtre. Partout se révèle dans les discussions parlementaires de Westminster, comme dans celle des tavernes et des convcnticules , une question de souveraineté qui n'est pas résolue. C'était là qu'il aurait fallu chercher des analogies, non pour aller imprudemment au-devant d'elles , mais pour apprendre à les éviter. Les Stuarts ont péri par l'incompatibilité de leur principe avec l'opinion dominante. Vcu (rannéos avant de succomber sous une délibération parlonientaire, Jacques H avait réj)rinié d'inncu)!brables conspirations ; il avait lric)ni[)liédcs deux

uQl] DE LA SOU VER AIN ÉTÉ ROYALE.

plus piiissans seigneurs du royaume, de Monmouth en Angleterre, et d'Argyle en Ecosse; il eût également triomphé de Guillaume d'Orange si une irrésistible force morale n'avait été acquise à l'entreprise du stathouder. C'est contre une force analogue, beaucoup plus que contre l'insurrection populaire , que s'est brisé le système formulé dans les ordonnances de juillet.