DU DROIT DE REUNION ET D ASSOCIATION

Ce qai vient d'être dit de la liberté de la presse, il faut le dire du droit de se réunir, soit accidentellement, soit périodiquement pour délibérer dans un but déterminé ; il faut le dire du droit de s'associer pour travailler à ce but quel qu'il soit. C'est une faculté naturelle qui doit demeurer libre dans un pays libre. C'est la liberté de la parole et de Faction ;* c'est un droit plus périlleux, dans ses conséquences, que ne l'est celui de publier sa pensée en Timprimant ; c'est un droit qui, non plus que l'autre ne comporte de règle et de limite que sur le papier; Tabus s'y confondant perpétuellement avec l'usage, et l'extrême abus avec l'abus.

Ce droit existe en Angleterre ^ ; il est inscrit en propres

i Story, ch, L, î 1038.

termes dans la constitution des Ëtat-Unis. Dans Tun comme dans Tautre pays, la faculté dé se réunir ne tombe sous le coup de la loi qu'efi devenant sédition, et la faculté de s'associer qu'en devenant conspiration * . Quand la réunion devient sédition, l'autorité la disperse ; s'il y a résistance, elle prend le nom d'assemblée illicite *, un lawful assembly ; s'il ya commencement d'exécution, celui de rout; s'il y a violence, celui de riot, et sous ces divers chefs, la pénalité suit la proportion de l'offense. Quand l'association devient conspiration, l'autorité la dissout; s'il y a persistance, elle est poursuivie sous le nom unlawftil comHnation and confiederacy ^ et punie, selon la gravité du cas, ou d'une fteine pécuniaire *, ou d'une peine corporelle qui peut s'élever de deux ans d'emprisonnament à sept ans de déportation *.

Ni l'une ni l'autre faculté ne sont soumises à des mesures préventives, sous cette exception, si c'en est une, que les lieux publics oîi Ton est admis en payant, cafés, cabarets {ak hovse «) cabinets de lecture, etc., ne peuvent être ouverts et tenus qu'eir vertu d'une licence annuelle signée de deux juges de paix.

• Jurn., t. V, p. 15.

« Swift, t. Il, p. 339.

3 39, Georg,, 111, c. 79.

. * Burn., V, p. 27.

s Burn., p. 33.

Burn., p. 30.

pu DROIT OE RÉUNION ET D'ASSOCIATION 347

L'Angleterre et les Étals-Unis existent sous ce régiflie et toat compte fait s'en trouvent bien, malgré les em- ' barras et les désordres qu'ils en éprouvent quelquefois ; en France, ce régime, que nous nommerons, pour abréger,-le régime des clubs, des sociétés populaires, a laissé depuis les premiers jours de notre révolution de si terribles souvenirs, que, chaque fois qu'il essaye de se reproduire à la faveur des événements, la société proprement dite, le pays tout entier jette les hauts cris, et contraindrait au besoin le gouvernement à maintenir le régime directement contraire, le régime de Yautorisation préalable, imposé à peu près sans exception ni distinction à tout exercice du droit de se réunir ou de s'associer.

Entre la liberté pure et simple et l'arbitraire pur et simple, ne saurait-on concevoir un moyen terme ?

Ou serait la difficulté, par exemple, d'exiger, sous des peines sévères, de toute association qui se forme, de toute réunion projetée, lorsqu'elle affecterait un degré quelconque de publicité, d'en exiger, disons-nous, un avertissement préalable, donné, en temps utile, à l'autorité ; une déclaration où se trouveraient énoncés le but de l'association, le nom et le nombre de ses membres, ses conditions d'existence, son organisation ; une déclaration oîi se trouveraient énoncés le but de la réunion, le lieu, le jour, rheure, etc. ? L'autorité demeurerait libre d'exercer, sur

chaque association ainsi déclarée» sur chaque réunion, telle surveillance qu'elle jugerait nécessaire, et de dissoudre Tune, de disperser l'autre, au besoin, par un arrêté motivé, qui pourrait de plein droit Être déféré aux Chanibres par voie de pétition.

A ces conditions, l'essai du régime si redouté des clubs, des sociétés populaires pourrait^ ce nous semble, être risqué de nouveau, sauf à se relâcher peu à peu sur le<; précautions, à mesure que s'aguerrirait le bon sens public, ou bien, au contraire^ à revenir, par voie d'exception temporaire, au régime de l'autorisation préalable, si le danger devenait manifeste et pressant.