CHAPITRE XIII
De nos jours, la liberté de conscience, ou, pour parler ' plus exactement, la liberté de croyance est pleine et entière. Point d'inquisition ; nul n'a droit de pénétrer dans rintérieur des familles, et de demander compte des convictions personnelles ou des habitudes domestiques.
Extérieurement professée, la liberté de croyance ne relève que de la morale. C'est uniquement aux droits de la morale, et sans regard au dogme que la loi punit la polygamie et prohibe le divorce. C'est par respect pour les mœurs et pour le bon ordre que la loi réprime l'outrage et l'injure envers un culte quelconque.
Extérieurement professée à titre de culte, c'est-à-dire, d'association régulière, ou simplement de réunion pério-
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diqiie, la lib;3rté de croyance a droit, tout nu moins, aux garanties du droit commun.
Un avertissement sincère donné en temps utile à l'autorité ;
Une surveillance coniradictoirement réglée ;
L'obligation de se disperser ou de se dissoudre, h la première significjjion d'un arrêté motivé, dont la sagesse et la justice puissent être attaquées devant les Chambres ;
Telles seraient, selon nous, les seules conditions imposées, de droit commun, en temps ordinaire, à toute association, à toute réunion quelconque, et, partant, aux associations et réunions religieuses. En temps de troubles civils, et, s'il y avait lieu de recourir temporairement au régime de l'autorisation préalable, il conviendrait, selon nous, d'excepter de l'exception, les associations et réunions religieuses, sauf à faire usage, au besoin, du droit de dissolution ou de dispersion.
On n'aurait point à craindre, pour elles, en temps ordinaire, l'abus d'un régime purement répressif; on n'aurait point à craindre d'elles en temps de troubles, l'exercice d'un droit dont elles ne . pourraient abuser sans y renoncer.
Toute Église, c'est-à-dire tout groupe d'associations religieuses, agissant en nom collectif, et soumise hiérarchiquement h des règles communes, aurait droit, selon
nous, à demander d'être reconnue par TÉtat, comme l'Église catholique, à débattre librement, par des délégués, librement élus, les conditions d'un concordat, à obtenir une subvention pour ses pasteurs, des établissements pour son culte, à devenir une personne civile, une corporation apte à contraTîter, à posséder, à recevoir par donations entre vifs, ou par testament.
L'Église catholique, elle-même, enfin, devrait, selon nous, être affranchie, sur ces divers points, des etttraves qui pèsent sur elle, des prohibitions auxquelles elle est en %\iiie, de la tutelle étroite et ombrageuse du conseil d'État, en ce qui touche ses rapports avec le saint-siége, la faculté de se réunir eu synodes diocésains, ou métropolitains, celle de fonder des communautés d'hommes et de femmes quel qu'en fût le caractère, fût-il purement contemplatif. Tout cet appareil ultra-réglementaire, établi, ou plutôt rétabli par les articles organiques annexés au concordat de 1801, sur lés errements tyranniques et surannés de nos anciens parlements, aurait besoin d'être rema;iié dans toutes ses parties. Cela n'est plus de notre temps. Quel est l'économiste qui redoute aujourd'hui de voir la multiplication des couvents nuire aux progrès de la population ou celle des biens de mainmorte aux progrès de l'agriculture? Quel est le jurisconsulte qui ne voit d'autres ressources à la captation des testaments que la
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suppression dés ordres religieux? Quel ^st Thomme d*État qui tremble de voir le pape délier les sujets du serment de fidélité ? Les libertés de l'Église gallicane sont choses excellentes, sans doute, mais à la condition de n'être pas des servitudes et nous pourrions d'autant plus facilement remanier les articles organiques, sans toucher à un iota du concordai, qu'ils ont été Toduvre à moitié subréptice du pouvoir civil, et Tobjet constant des protestations du ^nt-siége.
