CHAPITRE XIV

Nons terminarons cet essai, trop long, s'il doit rester inutile, trop eonrt, s'il peut un jour devenir bon à quelque chose, par rexamen d'une question qui^ semble aujourd'hui préoccuper et partager de très-bons esprits.

La France a subi, depuis environ soixante et dix ans, bien des gouvernements différents. Tous, un seul excepté, ont imposé aux hommes publics, électeurs, élus, serviteurs de l'État, sous quelque titre que ce soit, l'obligation du serment. Beaucoup de serments, coup sur coup, beaucoup de parjures ; ou, si le mot parait dur, tout au moins, beaucoup d'indifférence à la religion du serment. On demande s'il convient le cas échéant, de persévérer dans cette voie, s'il ne serait pas préférable d'imiter^ en cela, en «cela seulement, la République de 1848, d'exempter désormais

35i VUES SLR L£ GOUVERNEMENT DE LA FRANCE

les hommes publics, ne fût-ce que par respect pour la foi jurée, d'un engagement qui n*en est plus un, d'un engagement dégénéré en pure formalité.

Nous reconnaissons que le mal existe, qu'il n'est que trop réel, et, s*il était désespéré, s'il était sans retour et sans remède, peut-être ne resterait-ii plus qu'à s'y résigner et à passer humblement condamnation. Humblement disons-nous, car quoi de plus humiliant pour un peuple que de prononcer contre lui-même une sorte de dégradation civique, que d'ôlre de son propre aveu, à ses propres yeux, un siuiple agrégat d'hommes sans convictions personnelles, sans « affection pour l'état qu'ils servent, d'hommes toujours prêts à prendre en vain le nom de Dieu, à changer, selon le vent, de principes et de drapeau, à se livrer donnant donnant, au premier, ou, si l'on veut, an dernier venu!

Mais, avant d'en arriver à cette malencontreuse extrémité, il serait bon, ce nous semble, d'y regarder à deux fois.

L'exemple de 1848 n'est ici de rien. S'il prouve, c'est contre la thèse. Le gouvernement républicain ne s'est point hâté d'abolir le serment politiqlie, dans la crainte de le voir profaner par un eoipressement servile ; il n-'étali pas si timoré ; il s'est hâté de l'abolir, au cointraire, dms la crainte de le voir universellement refusé et d'en être

réduit, poui* tous adhérents, à quelques poignées de braillards.

L'indiflférence actuelle, l'indifférence apparente ou réelle pour le serment politique ne prouve rien, non plus, selon nous, et ne prouvera rien t^nt que le serment politique restera ce qu'il est, ce qu'il a été jusqu'ici, tant qu'il sera conçu dans des tarâtes tels, et compris par le public, dans un sens tel qu'il n'engage personne à rien envers personne, et qu'il peut être prêté par tout honame quelconque à tout gouvernement quelconque, sans scrupule de conscience ; disons mieux, tant qu'il restera tel que tout honnête homme, si, par hasard, il lui est déféré, ne puisse guère le refuser sans encourir le blâme des gens de bien et de bon sens, et sans s'exposer justement à la sévérité des lois.

Tout honnête homme, en effet, quelle que puisse être son aversion pour le gouvernement sous lequel il vit, quelques vœux qu'il forme, au fond de son cœur, quelque espérance qu'il conçoive de le voir, tôt ou tard, remplacé par un meilleur,' tout honnête homme, disons-nous, est tenu, tenu en conscience et au for intérieur, de ne point conspirer contre ce gouvernement, de ne point travailler à le renverser par trahison ou par violence, et, s'il manque à ce devoir de simple probité, il mérite d'être blâmé, il mf^rite d'être puni.

Tout honnête homme, quelque jugement qu'il porte sur les lois et institutions de son pays, lors même qu'il les trouverait, sous plus d'un rapport, injustes ou absurdes, tout honnête homme est tenu, tenu en conscience et au for intérieur, de s'y soumettre, en attendant mien, de ne provoquer ni prêter main-forto à la rébellion et, s'il manque à ce devoir de simple probité, il mérite d'être blâmé, il mérite d'être puni.

Or, il est bon qu'on le sache, le serment politique, tel qu'il est conçu, tel qu'il est compris de nos jours, n'engage à rien de plus ; de sorte que, s'il plaisait demain à notre gouvernement de l'exiger de chacun de nous, cela, sans doute, paraîtrait puéril, mais aucun de nous n'aurait aucune raison valable pour s'y refuser.

Le serment politique établi ou plutôt rétabli, en Tan xiH à la chute de la première République *, confirmé par le sénalus-consulte du- 28 floréal an xii, reproduit en 1830 «, établi ou plutôt rétabli en 1852 », à la chute de la seconde République, le serment politique se réduit jusqu'ici à ce peu de mois :

« Je jure fidélité au chef de l'État (n'importe le titre, consul, président, roi ou empereur).

1 Loi da SI nivôse.

« An. 14, loi du 31 août 1830.

3 Constilulion du 14 janvier 1852, art. 14.

3> Je jure d*obéir à la constitution et aux lois. »

Et, selon Tinterprélation reçue, universellement reçue, il suffit pour être fidèle au chef de TÉtat, de ne point conspirer contre lui ; il suffit pour se montrer obéissant h la constitution et aux lois, de ne point résister à l'action régulière de l'administration et de la justice.

Cela posé, faut-il s'étonner qu'en passant périodiquement, comme il nous arrive, d'un gouvernement à - un autre, de celui-ci à un troisième, et ainsi de suite, l'obligation de prêter un pareil serment, soit, à tout prendre, comptée pour peu de chose, qu'elle ne fasse guère obstacle, soit à la conservation, soit à Tacceptation des fonc* tions publiques, et n'est-il pas surprenant, au contraire, que cette obligation bénigne répugne encore à tant 4'hommes qui, d'ailleurs, auraient horreur de la trahison, et aversion de la violence î

C'est qu'en tout ceci, il y a plutôt perversion d'idées et de principes, que perversion de conscience; c'est qu'on se méprend étrangement sur la nature du serment politique, ^u qu'on en restreint arbitrairement la portée.

Pourquoi Fimpose-t-on aux hommes publics, et ne l'impose-t-on pas aux simples citoyens? Apparemment parce que les hommes publics ont des devoirs dont les simples citoyens sont exempts ; et c'est précisément à cet

ordre de devoirs donl les simples citoyens sout exempts que s*adresse, que se doit adresser le serment politique, qui transforme en parjure» à leur égard, ce qui, chez le simple citoyen, ne serait qu'un tort plus ou moins grave, peut-être mèoie qu'un sentiment licite.

L'homme privé, le simple citoyen, n'a, vis-à-vis de rËiat, que des devoirs passifs, négatifs; ne point enfreindre la loi, ne pmnt résister à l'autorité ; cela sufBt pour qu'il soit dans Tordre, et qu'il ait droit à la protection ; il ne doit compte à l'État ni de ses affections, ni de ses regrets, ni de ses vœux, ni de ses espérances.

L'homme public, le législateur, le magistrat a des devoirs actifs, positifs; il a les devoirs de sa charge, et l'État a droit de lui demander compte des sentiments qui l'animent, et sans lesquels ces devoirs ne sauraient être remplis avec la ferveur de zèle, avec la plénitude d'activité qu'ils réclament.

Le serment politique, c'est, la profession de foi de ces sentiments.

Entrer dans les conseils du prince ou du pays, prendre part au pouvoir exécutif, à la directiiTi), à la responsaUlité des affaires, c'est, en quelque sorte, s'associer corps et biens au gouvernement que l'on sert, c'est épouser sa cause, c'est avoir les mêmes amis et les mêmes ennemis, c'est travailler à le maintenir, à le faire triompher, c'est

s^engager à partager sa destinée, à ne lui résister que par devoir, on dans son intérêt ; en un mot, c'est devenir l'un des siens, devenir, comme on l'a dit énergiquement, la chair de sa chair ^ et les os de ses os.

Que le serment politique aille jusque-là ; qu'il exprime cette profession de foi assez clairement pour qu'un honnête républicain ne le puisse prêter à la monarchie, ni un honnête royaliste à la république ; pour qu'un honnête légitimiste ne le puisse prêter au. roi Louis-Philippe, ni un honnête orléaniste à l'empereur Napoléon III, et l'on verra si le serment politique manque d'efficacité.

Il en manquerait si peu, qu'à notre avis, il ne faudrait remployer qu'avec ménagement et discrétidn, de crainte de diviser la nation en partis et de donne^ aux partis trop de relief et trop de consistance ; quUI ne faudrait l'imposer qu'aux membres de la législature, et aux chefs principaux de l'administration, de la magistrature, des armées de terre et de mer, en se bornant à n'exiger des rangs inférieurs, de degré en degré qu'un serment professionnel» c'est-à-dire uniquement relatif aux devoirs de leur état respectif.

A ces conditions, le seiment politique peut être honora* blement et utilement conservé; à ces conditions, selon nous, il doit rêtre. Hors de là, nous Tavouons, la mort dans rame et la rougeur au front, il vaut mieux le supprimer.