CHAPITRE V
Notre territoire coniinenlal est partagé en vingt et une divisions militaires. Chaque division a son siège dans Tune de nos vingt et une plus grandes villes. Chaque division comprend, dans son ressort, plusieurs départements. Chaque groupe de départements correspond, à peu près, à Tancienne province dont la ville chef-lieu était la capitale ; à peu près, disons-nous ; Texactilude rigoureuse est ici de peu d'importance, et, pour peu qu'on y tint, il serait facile, par quelques transpositions, de la serrer de trèsprès.
On peut s'en assurer par le tableau suivant :
1" division : — Seine, Seine-et-Oise, Oise, Seine-et- Marne, Aube, Yonne, Loiret, Eure-et-Loir.
Paris. — Ile-de-France,
2* division : — Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Orne. Roaen. — Notmandie.
3* division : — Nord, Pas-de-Calais, Somme.
Lille. — Flandre-Picardie.
4* division : — Marne, Aisne, Ardennes.
Châlons-sur-Marne. — Champagne.
6« division : — Moselle, Mçuse, Meurthe, Vosges. Metz. — Lorraine.
6* division : — Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Strasbourg. — Alsace.
7* division : — Doubs, Jura, Côte-d'Or, Haute-Marne, Haute-Saône.
Besançon. — Franche-Comté.
8* division : — Rhône, Loire, Saône-et-Loire, Ain, Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Ardèche.
Lyon. — Lyonnais.
9* division : — Bouches-du-Rhône, Var, Basses-Alpes, Vaucluse.
Marseille. — Provence.
10* division : — Hérault, Gard, Lozère, Avcyron. Montpellier. — Gévaudan-Rouergue.
11* division : -^ Pyrénées-Orientales, Ariége, Aude. Perpignan. — Roussillon.
12* division : — Haute-Garonne, Tarn , Tarn-et-Garonne, Lot.
Toulouse. -7 Languedoc.
13* division : — Basses-Pyrénées, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées.
Rayonne. — Béam.
14® division :—Gironde,Gharente-Inférieure, Charente, Dordogne, Lot-et-Garonne.
Bordeaux. —Guyenne.
15® division : — Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée.
Nantes. — Anjou.
16* division : — Ille-et-Vilaine, Morbihan , Finistère, Cfttes-du-Nord, Manche, Mayenne.
Rennes. — Bretagne.
17® division : — Corse. (Mémoire,)
18' division : — Indre-et-Loire, Sarthe, Loir-et-Cher, Vienne. * Tours. -— Touraine,
19* division : — Cher, Nièvre, Allier, Indre. Rourges. — Berry.
20* division : — Pny-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal. Clèrmont. — Auvergne.
il* division : Haute-Vienne, Creuse, Corrèze.
Limoges. — Limousin.
Où voit qu'il ne faudrait pas altérer notablement la répartition des départements entre les divisions militaires, pour faire cadrer chaque division avec Tune ou l'autre de de nos anciennes provinces. Mais, encore un coup, peu importe. Ce qui importe, cV'st de rendre à chaque division militaire le nom de la province qui lui correspond, et les souvenirs que ce nom réveille; ce qui importe, c'est d'ériger chaque province en ressort de gouvernement dont Faction s'étende à toutes les branches de l'administration, qui dégage, grâce au double principe de la localisation des fonctions publiques, et de la limitation des avancements, le pouvoir central de l'obligation de tout &ire par li4 même, et qui retienne au loin, en la réduisant dans de justes proportions, la cohue famélique des solliciteurs.
En rendant à chaque division militaire le nom de la province qui lui correspond, on rendrait au lieutenant général qui la commande le nom de gouverneur.
On lui formerait un établissement conforme à sa dignité.
A ses attributions naturelles, il joindrait le commandement de la garde nationale mobile, et la nomination des officiers de ce corps*.
1 Ghap. n.
Il serait consulté sur le choix des préfets, et des principaux chefs de service, ce qui lui donnerait Timportance et l'attitude des lords-lieutenants de comté en Angletere.
Enfin, si le bien du service ne s'y opposait pas, il nous paraîtrait désirable que nos 25 légions de gendarmerie, nos 100 régiments dlnfanterie, nos S2 régiments de cavalerie, nos 16 régiments d'artillerie, fussent partagés, quant à leur recrutement seulement, et quant au siège de leurs dépôts, en autant de corps d'armée qu'il existera de provinces, de telle sorte que chaque régiment restant mobile comme il Test aujourd'hui, le corps entier eût, néanmoins, une origine et une dénomination communes.
On sait quelle importance attachait à cette idée d'une origine et d'une dénomination communes, le maréchal Saint-Cyr, qui s'y connaissait. Il la poussait jusqu'à l'extrême, puisqu'il voulait un régiment par département, ce qui n'était pas sans inconvénients politiques. Dans le cas, trop fréquent à la guerre, oii un régiment tout entier se trouve détruit, c'était porter la désolation dans une seule et même localité. Notre proposition n'aurait point cette fâcheuse conséquence, puisque chaque régiment serait recruté dans toute l'étendue d'une province, et qu'en temps de guerre, ou même en temps de paix, les régiments appartenant au même corps d'armée sédentaire pourraient être répartis entre des armées différentes. Nous
y tenons parce qa*elle tend à donner, de plus en plus, consistance et autonomie, vie et mouvement à Tintérieur de la France, et à réduire, de plus en plus, cette promiscuité déplorable et ridicule qui, sous le nom de centralisation^ attire à Paris, péle-mèle, toutes les prétentions et toutes les existences, dispose des hommes sans en tenir compte, et se joue de leur destinée comme on combine des chiffres, comme on jette des dés ou des jetons sur un tapis vert.
On compte, en France, vingt-sept ressorts de cours d'appel.
II n^ serait pas difficile de les réduire à vingt et un et de les faire rentrer pleinement et de tous points dans le cadre des divisions militaires devenues provinces.
On peut s'en assurer par le tableau suivant :
!•' ressort : — Seine, Seine-ei-Oise, Seine-et-Marne, Aube, Yonne, Eure-et-Loir, Marne.
Paris. — Ile-de-France.
2* ressort : — Lot, Lot-et-Garonne, Gers.
Agen. — Guyenne-LanguedoC'Béarn.
3® ressort : — Bouches-du-Rhône, Basses-Alpes, Var. Aix. — Provence.
4« ressort : — Somme, Aisne, Oise.
Amiens. — Picardie^Champagne.
»• ressort : — Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe. Angers. — Anjou-Touraine,
6* ressort : —Corse.
Bastia. {Mémoire,)
?• ressort : — Doubs, Jura, Haute-Saône.
Besançon. — Franche-Comté.
S" ressort : — Gironde, Dordogne, Charente.
Bordeaux. — Guyenne.
9* ressort : — Cher, Indre, Nièvre.
Bourges. — Berry.
10® ressort : — Calvados, Orne, Manche.
Caen. — Normandie.
11« ressort : — Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Colmar. — Alsace,
12« ressort : — Haut^-Marne, Saône-et-Loire, Côted'Or.
Dijon. — Bourgogne,
13' ressort : — Nord, Pas-de-Calais.
Douai. — Flandre,
i¥ ressort : — Hautes-Alpes, Drôme, Isère.
Grenoble. — Dauphiné-Lyonnais.
15* ressort : — Corrèze, Creuze, Haute-Vienne. Limoges. — Limousin.
16' ressort : Ain, Loire, Rhône.
Lyon. — Lyonnais.
47® ressort : — Ardennes, Moselle.
Metz. — Lorraine.
18* ressort : —Aude, Aveyron, Pyrénées-Orientales. Montpellier. — "Rouergue.
49* ressort : — Meurthe, Meuse, Vosges.
Nancy. — Lorraine.
âO« ressort : — Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse. Nîmes. — Provence.
ii^ ressort: —Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. Orléans. — Touraine.
22* ressort : — Landes, Basses et Hautes-Pyrénées. Pau. — Béam.
23« ressort . — Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. Poitiers. — Poitou,
24« ressort : — Côtes-du-Nord, Ule-et- Vilaine, Finistère, Morbihan.
Rennes. — Bretagne.
25« ressort : — Allier, Cantal, Haule-Loire, Puy-de- Dôme.
Riom. — Auvergne.
26« ressort : — Eure, Seiiie-Inférieure.
Rouen. — Normandie.
27« ressort : — Ariége, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et- Garonne.
Toulouse. — Languedoc.
Sans doule un remaniement partiel serait ici nécessaire, puisqu'il s'agirait, tout ensemble, et de réduire • le nombre des cours, et de faire coïncider leur siège avec celui des divisions militaires. Mais ce remaniement serait, à notre avis , nécessaire en toute hypothèse, par les raisons que nous allons exposer.
Réduire— réduire de plus en plus, réduire à tout prix, en France, les membres de l'ordre judiciaire, c'est, nous l'avons dit, le but que le législateur doit se proposer, si l'on veut relever Tordre* judiciaire et le composer de magistrats éminents par leur savoir, par leur considération personnelle, si l'on veut assurer a ces magistrats une existence en rapport avec la dignité de leur ministère.
Nous avons fait un premier pas dans cette voie en supprimant, dans chaque cour d'appel, la chambre d'accusation qui n'occupe jamais moins de cinq conseillers, à tour de rôle. Ce serait, sur 6S0 conseillers environ, en retrancher 130.
Nous en proposons maintenant un second qui serait infiniment plus sérieux et plus décisif.
Nous proposons qu'à Tavenir, les appels ne soient reçus, en toute matière , qu'aux conditions où sont reçus les pourvois en cassation par la cour qui porte ce nom ; c*està-dire exclusivement sur les questions de forme et sur les questions de droit, en tenant pour bien et définitivement jugées par les tribunaux de première instance toutes les questions de fait, et toutes les questions mixtes oii le fait prédomines exactement comme si ces questions avaient été résolues, dans tous les cas, par des jurés. C'est, en effet, en tant que jurés que les juges, à tous les degrés, apprécient les questions de fait et les résolvent. La science du jurisconsulte ne leur est de rien dans cette opération, et leurs habitudes juridiques y nuisent plus qu'elles n'y servent en leur créant des préjugés de profession. Il n'y a là par conséquent aucun motif d'appel, aucune raison de présumer que le second jugement sera plus éclairé, mieux fondé que le premier.
En prononçant sur les questions de forme, chaque cour d'appel renverrait, le cas échéant, renverrait en entier ou pro parte quâ l'affaire soit devant une cour d'assises, soit devant un tribunal du ressort qui n'^ aurait point connu, pour y être statué au fond ce qu'il appartiendrait, mais, sur les questions de droit, l'arrêt serait définiti
i Voy. chap. IIL
DES PROVINCES i09
et ne pourrait être attaqué en cassation qu*en cas de diversité de jurisprudence entre les cours d'appel.
On voit d'un coup d'oeil combien ce mode de procéder simplifierait l'action de la justice, combien il la rendrait ferme, prompte, décidée. Ce n'est pas aller trop loin d'avancer que le nombre des appels serait réduit de moitié, et, par suite, le nombre des chambres pourrait l'être dans chaque cour, le nombre des conseillers dans chaque chambre, et le nombre des cours elles-mêmes.
Il va sans dire que chaque cour se recruterait dans son propre barreau, ainsi qu'il est indiqué pour les tribunaux de première instance, au chapitre III du présent ouvrage, et que Tavancement dans le sein de la cour serait réglé selon l'ordre du tableau, sauf les exceptions prévues et déterminées.
On compte, en France, seize académies dont les circonscriptions, rentrent, à beaucoup d'égards, dans celles des divisions militaires, et dans les ressorts de cours d'appel.
Bouches-du-Rhône, Basses- Alpes, Var, Vaucluse. . .
Aix. — Provence.
Doubs, Jura, Haute-Saône.
Besançon. — Franche^ Comté.
Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Basses- \ Bordeaux. -— Guyenne.
Calvados, Eure, Manche, Orne, Sarthe, Seine-In- \ Caen. — Normandie.
férieure
Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Corrêze , Creuse , \ Clermont. — Auvergne. Haute-Loire
Côte-d'Or, Aube, Haute- )
.» .r { Dijon. — Bourgogne.
Marne, Nièvre, Yonne.. . )
Nord, Aisne, Ardennes, } Pas-de-Calais, Somme. .
Isère, Hautes- Alpes , Ar-
,. ^ ^ ^ [ Grenoble. — Dauphiné.
dèche, Drôme ^ ^
Rhône, Ain, Loire, Saôneet-Loire [ Lyon. - Lyonnais.
Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orien- [ Montpellier. — Rouergue, taies
Meurthe, Meuse, Moselle, ) ^- { Nancy. — Lorraine.
Vosges )
DES PROVINCES «Il
Seine, Cher, Eure-et-Loir,
Loir-et-Cher, Loiret,, „ . „
) Pans. — lle-dC'-France.
Marne, Oise, Seine-et- Marne, Seîne-el-Oise . . .
Vienne, Charente - Inférieure, Indre, Indre-et- , ^ . .
> Poitiers. — Pottou.
Loire, Deux - Sèvres,
Vendée, Haute- Vienne. .
Ille-et-Vilaine , Côtes- du- Nord, Finistère, Loire- Inférieure , Maine - et - ^ Rennes. — Bretagne, Loire, Mayenne, Morbihan
Haut-Rhin, Bas-Rhin | Strasbourg. — iteac^.
Haute - Garonne , Ariége, \
Aveyron, Gers, Hautes- / ,
} Toulouse. — Languedoc.
Pyrénées, Tarn, Tarn- l
et-Garonne /
Alger I Mémoire.
Chaque académie se compose :
D'un recteur;
D'un conseil académique;
D'un corps d'inspecteurs, divisé en deux classes;
Et de cinq facullé^ au plus, à savoir :
Les facultés de théologie, de sciences, de lettres, de droit et de médecine.
Les facultés de théologie catholique sont au nonobre de six *. — Les facultés de théologie protestante, au nombre de deux *.
Il y a seize facultés des sciences et seize facultés des lettres.
Les facultés de droit sont au nombre de neuf ^.
Les facultés de médecine sont au nombre de trois ^; mais il existe dix-sept écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
L'académie de Paris est la seule qui réunisse, en son sein, les cinq facultés.
Les académies d'Aix, de Caen et de Toulouse en ont quatre.
Les académies de Bordeaux, Lyon, Dijon, Grenoble, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Montpellier, en ont trois.
Les académies de Besançon, de Douai et de Nancy n*en ont que deux.
Il est difQcile de rien imaginer de plus absurde et de plus déplorable qu'un pareil état de choses.
i Aix, Bordeaux, Caen, Lyon, Paris, Toalonse. s Strasbourg, Montauban.
s Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, ToQloase.
« Paris, Montpellier, Strasbourg.
« Il est inou!^ disait en 1840, M. Cousin, dans son excellent rapport surrinstruction publique en Allemagne*, de voir, en France, les diverses facultés dont se compose une université allemande, séparées les unes des autres, et comme perdues dans l'i^lement. Ici des facultés de sciences où se font des cours de physique, de chimie, d'histoire naturelle, sans qu'il y ait à côté une faculté de médecine qui en profite; là des facultés de droit, sans faculté des lettres, c'est-à-dire sans histoire, sans littérature, et sans philosophie. En vérité, si Ton se proposait de donner à l'esprit une culture exclusive et fausse; si Ton voulait faire des lettrés frivoles, des savants sans lumières générales, des procureurs ou des avocats au lieu de jurisconsultes, je ne pourrais indiquer un meilleur moyen, pour arriver à ce beau résultat; que la dissémination et l'isolement des facultés... Hélas! nous avons une vingtaine de misérables facultés éparpillées sur la surface de la France sans aucun vrai foyer de lumière... Hâtons-nous de substituer à ces pauvres facultés de province, partout languissantes et mourantes, de grands centres scientifiques, rares mais bien placés... quelques universités, comme en Allemagne, avec des facultés complètes, se prêtant l'une à l'autre un mutuel appui, de mutuelles lumières, un mutuel mouvement. »
N0Q8 n^eotrepreodrons pas de développer, no»s n'essayerons pas même d*indiqaer tout ce qu'il y a de sagesse et d'éternelle vérité dans ces idées, tout ce qu'il y avait d'importance et d'urgence dans ces conseils si peu suivis en leur temps, si vite oubliés depuis. II y faudrait ha vo^ lume; ce serait dépasser les limites de notre sujet; quelques réflexions suffiront.
1® Seize académies, c'est moitié trop, tout au moins, si Ton veut former, comme le demande M. Cousin, de grands centres scientifiques, de vrais foyers de lumière. C'-est beaucoup si l'on parvient à établir sur ce pied tes acadé*mies des huit grandes villes qui, par leur importance et leur position géographique, semblent en quelque sorte se partager la France :
Paris,
Toulouse,
Caen,
Aix,
Rennes,
Lyon,
Bordeaux,
Strasbourg
£n supprimant les huit autres académies, on ne supprimerait ni la faculté de médecine de Monij)ellier, ni les lacultes de droit de Poitiers, de Grenoble et de fijjon; mais on les érigerait en écoles spéciales oii ces deux sciences seraient principalement enseignées sous un point de vue d'application pratique.
2<> Il paraitrait indispensable de faire subir une réforme radicale à la distribution des facultés, empruntée aux moyen âge, et sans rapport avec Tétat actuel des esprits et des mœurs.
L'expérience a prononcé contqie les facultés de théologie catholique. Af. Cousin l'a reconnu et démontré : jamais le corps épiscopal, dans un pays oii l'immense majorité se dit catholique, et où la majorité de cette majorité Test effectivement^ jamais le corps épiscopal ne consentira à laisser professer ses doctrines ou par des laïcs, ou par des ecclésiastiques soumis à la direction d'une autorité laïque; jamais il ne prêtera son appui ni sa sanction à cet enseignement; jamais il ne livrera les jeunes séminaristes à la liberté universitaire. Vainement on lui en imposerait l'obligation. L'obligation sera toujours ou méconnue ou éludée. Napoléon lui-môme, au plus haut faite de sa puissance, y a échoué. Les facultés catholiques, en supposant qu'on les maintienne , ne seront jamais que ce qu'elles ont été jusqu'ici , une lettre morte , de vains simulacres, des salles désertes, quelques oisifs qui se pressent en hiver autour du poêle, point d'étudiants, des professeurs dignes d'un meilleur sort, mal vus de leurs supérieurs ecclésiastiques qui les autorisent à regret, et toujours sur le point d'être dénoncés pour un mot échappé par mégarde ou perfidement dénaturé.
Nul doate qu'il ne faille supprimer dans les académies les facultés de théologie catholique, et même, eu général, les facultés de théologie, sauf à conserver sur le pied d'écoles spéciales, telles qu'elles existent aujourd'hui, les acuités de (héologie protestante de Strasbourg et de Montau* ban et à négocier avec le saint-siége l'établissement, pour toute la France, d'une Maison des hautes études catholique, telle que l'avait conçue, en 1825, Tévéque d'Hermopolis, alors ministre des cultes, Maison qui serait placée sous la direction et la surveillance du corps épiscopal régulièrement représenté.
En supprimant les facultés de théologie, on diviserait en deux classes les facultés des sciences:
Sciences naturelles ;
Sciences mathématiques et physiques.
On diviserait en deux classes les facultés des lettres:
Littérature;
Philosophie.
On diviserait en deux classes les facultés de droit :
Droit naturel ;
Législation ancienne et moderne.
Près de chaque académie, ou, du moins, à proximité, seraient placées une école spéciale de médecine, et une école spéciale de droit positif. L'école spéciale de médecine placée, ou plutôt maintenue à Montpellier, suffirait pour
les académies de Toulouse et d'Aix; l'école spéciale de droit maintenue à Grenoble suffirait pour l'académie de Lyon.
Chaque faculté serait pourvue d'un nombre de chaires correspondant à chaque branche d'enseignement sérieuse et distincte.
Le cours d'études serait de quatre ans.
Les deux premières années seraient obUgatoires pour tous les cours, pour tous les grades, et pour tous les étudiants.
C'est à l'issue de la deuxième année que les étudiants subiraient nécessairement les examens du baccalauréat es lettres, facultativement ceux du baccalauréat es sciences, et du baccalauréat de droit.
Les deux années suivantes ne seraient obligatoires, dans chaque faculté, que pour les grades de licencié et de docteur.
Deux années passées soit à l'école spéciale de droit, soit à l'école spéciale de médecine, compteraient pour ces grades au lieu et place des cours de faculté.
C'est ainsi que l'éducation dite secondaire, celle qui a pour but de préparer aux professions libérales et aux fonctions publiques, serait réellement, efficacement couronnée par deux années de véritable instruction supérieure, d'une instruction supérieure où les éléments essen-:
tiels de toutes les sciences, marchant de front et se donnant la main, développeraient les intelligences sous l'influence bénigne des lettres, à la clarté de la philosophie. L'instruction supérieure ne deviendrait professionnelle et Ëicultative qu'à la troisième année ; c'est alors seulement que commencerait le seul enseignement qui se donne aujourd'hui dans les facultés de droit et de médecine.
3"* Tout étant ainsi réglé, ce serait à Texceilence même du professorat à faire le reste.
Mais, pour assurer aux facultés un professorat de premier ordre, plusieurs conditions seraient nécessaires.
La première serait de renoncer tout ensemble et à la nomination directe par l'autorité centrale, telle qu'elle est établie depuis 1833, vrai moyen de tout donner à la médiocrité, h la servilité, à la faveur; et au concours, tel qu'il était établi par le décret de 1810, vrai moyen d'exclure tout homme d'un âge mûr, et d'une réputation faite; et même au choix sur présentation par la faculté, tel qu'il se pratiquait à l'égard de la faculté des lettres, toute présentation étant illusoire, et ne laissant à l'autorité centrale aucune alternative réelle.
11 faudrait, ce semble, laisser le choix direct à la faculté elle-même, en réservant à Tauiorité centrale, d'une part, la confirmation ou le refus, et, d'une autre part, le
DES PltOVINCES 219
droit de placer près de chaque titulaire un professeur adjoini de son choix, lequel aurait tonte liberté pour ou- Trir un o»urs, en concurrence afrec le titulaire. Il faudrait enfin instituer; dans ehaque faculté, un collège d'agrégés, dent les plaees seraient donnée au concours, et qui »uraieuD le droit d'ouvrif des cours, souS' b sorveiManee du conseil académique, et de faire ainsi concurrence au pn>fesseur titulaire et au professeur adjoint.
Ces cours libres compteraient pour les grades, et seraient, de la part des élèves, l'objet d'une rétribution réglée de gré à» gré.
Tel est Tusage en Allems^ne ; M. Cuvier et M. Cousin l'onl vivement réclamé pour la France.
• Reste àf parler, dit le premier dans son rapport sur réducalion en Hollande *, des rétributions des élèves. C'est, comme nous Vsf^om dit, un mobile si puissant et si utile pour l'émulation des professeurs, et pour attacher les élèves à leur études, que, si nous étions appelé à proposer des améliorations dans notre système, nous n'hésiterions pâis à proposer qu'on établit ces rétributions partout. »
« C'est l'unique moyen, dit M. Cousi», d'avoir des professeurs zélés, et des auditeurs assidus. Nulle invention ne peut remplacer cette condition fondamentale... La
fiO VUES SUR LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE
▼raie discipline d'an cours, la vraie garantie de l'assiduité est dans la rétributioA des élèves. C'est là qu'il faut chercher la garantie d'un auditoire sérieux qui réagit, à son tour, sur l'enseignement. Alors, plus de cours de luxe, plus de déclamations, de divagations, d'excursions perpétuelles hors du sujet. Tout cela, loin de repousser la jeu-' nesse, l'attire naturellement lorsqu'elle peut venir écouter tout cela pour rien, et uniquement pour son plaisir; mais si, pour son argent, on ne lui donne que des phrases, les plus belles, ^i elles sont vides, ne suffiront plus. Le professeur qui voudra un nombreux auditoire, dans le double intérêt de sa renommée et de sa bourse, fera effort pour être solide, substantiel, instructif, comme aujourd'hui, je sais des professeurs capables de donner un trèsbon enseignement, et qui se tourmentent l'esprit, pour faire, contre nature, un enseignement léger, à la portée de leurs bénévoles auditeurs. »
4® Les places de professeurs et d'agrégés, en principe, seraient inamovibles, sauf les cas où interviendrait, après une instruction régulière et contradictoire, une décision du conseil académique.
Ce conseil serait composé :
D'un recteur nommé par le conseil lui-même, sur l'approbation du gouvernement, et renouvelé de trois ans en trois ans ;
DES PROVINCES 22t
Des doyens des facultés nommés par les facultés ellesmêmes et renouvelés de trois ans en trois ans;
Du gouverneur de la province;
De l'archevêque du diocèse archiépiscopal;
Du président et du procureur général de la cour d'appel;
Du président du consistoire protestant;
Du préfet et du maire du chef-lieu;
Du corps des inspecteurs généraux nommés par le conseil, sous l'approbation du gouvernement.
Il ne serait rien changé aux attributions des conseils académiques.
Le corps des inspecteurs généraux veillerait, sous l'autorité et la direction du conseil, sur les collèges de l'État et sur les institutions privées, en laissant à celles-ci une entière liberté quant à leur organisation intérieure et au cours des études, et en n'exerçant leur surveillance que sur la partie morale de Tinstruction et de la discipline.
Quant aux collèges de l'État, nous avons indiqué cidessus dans quels rapports ils devraient être placés vis-àvis des conseils généraux ; les professeurs seraient choisis par le recteur,sous l'approbation du conseil académique, et ne pourraient être révoqués que par décision de ce conseil sur une instruction régulière et contradictoire. Le cours d'études serait de huit ans; à l'expiration de la quft-
9n VUES SUR LE GMTBRNEMENT DE LA FRANGE
trième année, c'est-à-dire à Tissue des classes ie grammaire,lesélèvessubiraieB(iin examen sérieux, dont le résultat serait officiellement communiqué aux parents, afin de les engager à retirer les élèves incapables ou peu studieux sans toutefois les y contraindre. L'année de philosophie serait consacrée à l'explication des philosophes grecs et romains, en les considérant principalement sous le rapport littéraire. La philosophie ne serait enseignée exprofesso que dans les facultés. C'est un enseignement qui doit être libre, et qui ne comporte pas ratitoritéque le maître exerce et doit exercer sur l'élève.
On supprimerait tout pensionnat dans les collées de l'État.
n ne sied point à l'État d'entrer sur ce poiiït en rivalité aivee les institutions privées. Il lui sied encore moins de se charger de réducaitioii proprement dite. Il assume par Ibi une responsabilité qui le compromet sans profiter à la société. Les collèges à pensionnat vailent mieux, saiis doute> que beaucoup d'institutions privées ; mais ils découragent, par la concurrence et le bon marché, les meilleures, et, en particulier, les institutions fondées et tenues par des ecclésiastiques, les seules qui puissent donner une éducation véritable, et exercer sur les enfants une autorité paternelle.
Il existe, en France, enfin, quinze archevêchés :
Paris,
Rheiras,
Auch,
Cambrai,
Tours,
Toulouse,
Lyon,
Rourges,"
Aix,
Rouen,
Albi,
Resançon,
Sens,
Rordeaux,
Avignon.
Sur ces quinze archevêchés, il en est cinq dont le siège correspond aux académies de Paris, Lyon. Toulouse, Aix, Rordeaux. Les titulaires de ces cinq archevêchés siégeraient naturellement dans le conseil de chacune de ces académies; l'archevêque de Rouen prendrait place dans le conseil académique de Caen, l'archevêque de Tours dans le conseil académique de Rennes, et l'archevêque de Resançon dans le conseil académique de Strasbourg. Il ne faudrait pas songer certainement à toucher aux circonscriptions ecclésiastiques sans le cx)ncours du saint-siége; mais, en faisant pour le clergé catholique ce qu'il convient de faire, en tout cafs, on s'assurerait son concours sur ce point, comme sur bien d'autres, dans l'intérêt de la religion et de l'État.
Nous y reviendrons plus tard.
