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De plus en plus les patriotes constataient qu'il ne faut pas compter uniquement sur les bonnes volontés, et qu'il est besoin d'une force toujours présente qui empêche de sacrifier l'intérêt commun aux intérêts particuliers.

Le dégoût gagnait beaucoup d'honnêtes gens. Ils allaient répétant que les choses ne sauraient longtemps suivre le même train, et ils en venaient à admettre qu'on cherchât la sécurité dans une monarchie.

Informé de ces dispositions, Washington écrivit à un ami :

« Quels changements peuvent amener quelques années I

» Nous en sommes donc là I Des hommes respectables « parlent de la monarchie sans horreur. C'est de la pen- « sée que vient la parole, et de la parole à l'action il « n'y a souvent qu'un pas. Mais qu'il serait irrévocable « et terrible i quelle joie pour nos ennemis de voir leurs « prédictions se vérifier I quel triomphe pour les avocats « du despotisme de pouvoir prouver que nous sommes « incapables de nous gouverner nous-mêmes, et que

« nos systèmes fondés sur la base d'une égale liberté « sont chimériques et trompeurs I »

Utiliser les expériences du passé, prévoir et prévenir les maux de l'avenir, telle était pour "Washington la sagesse politique.

11 disait :

« Les faits nous ont appris que, sans l'intervention d'une force publique qui intimide et réprime, les hommes ne se prêtent pas aux mesures même les plus avantageuses pour eux.

» 11 faut donc un pouvoir qui agisse sur l'Union entière avec autant d'autorité qu'en ont dans chaque État les gouvernements particuliers.

» L'autorité nécessaire pour le règlement des affaires nationales pourrait être donnée sans crainte à des mandataires de la nation, qui n'auraient point d'autres intérêts que ceux de leurs commettants. »

Imbus des idées de Washington, les patriotes s'adressèrent directement au peuple et lui persuadèrent que, pour sauver l'unité nationale, il fallait élire une assemblée spécialement chargée de faire un projet de constitution.

Jusqu'au jour où les propositions de cette Assemblée, livrées à la discussion publique, auraient été acceptées par les divers Etats, le Congrès devait continuera gouverner.

Ainsi le passage du régime existant à un nouveau régime devait avoir lieu sans secousses.

Ses compatriotes de la Virginie élurent malgré lui Washington à la tête de leurs délégués.

Il lui répugnait de s'embarquer de nouveau dans les affaires. Mais, sentcmt que son isolement pouvait être suspect et son intervention utile, il se résigna.

Vli. ~ WASHINGTON REJETTE LES PROPOSITIONS DES MONARCfflSTES

L'Assemblée prit le nom de Convention. Elle se réu- ]j nil à Philadelphie, le 14 mai 1787, Washington en fut 19

nommé président, à l'unanimité. c

Quelques Américains, fidèles aux traditions anglaises, pensaient que le meilleur moyen d'assurer l'miion |a serait de réduire les treize États en un seul et de créer !( un gouvernement monarchique constitutionnel, |

Des propositions particulières furent faites à "Wash- . ingtûn. On parla de le porter au trûne. 1 .

Déjà, pendant la guerre, au mois de mai 1782, des ! ouvertures analogues luiraient été faites par un respectable colonel de l'armée, parlant au nom de ses camarades.

Les ofiiciera, frappés de l'impuissance du GongrÈs et du triste état des affaires, avaient songé à demander l'organisation d'un pouvoir fort, avec Washington pour roi .

Washington avait répondu :

ic Dans tout le cours de la guerre, aucun événement 1 ne m'a cause une émotion aussi pénible que celle que

LE aTOYEN 97

j'éprouve en apprenant les dispositions d'une partie de Tarmée à accepter une monarchie.

» Je ne puis qu'entendre avec horreur et condamner avec sévérité des propos qui m*oalragent.

» En vaia je cherche dans ma conduite ce qui y aurait fourni |i|itette. Si je me connais bien, vous ne sauriez troufèr personne à qui vos projets fussent plus odieux qu'à 4M)i.

» Par respect pour votre général, par souci de votre gloire, par amour de votre patrie, bannissez des pensées dont la réalisation vous couvrirait de honte et déchaînerait sur l'Amérique toutes sortes de calamités.

» A cette condition seulement je consens à faire le silence sur les criminelles visions qui ont hanté vos esprits. »

C'est avec la même énergie que Washington, en 1787, repoussa les avances discrètement tentées auprès de lui par les partisans du régime monarchique.

— « Vous m'avez fait injure, leur dit-il. Rejetez à jamais une idée sacrilège. *

» L'établissement d'une monarchie serait le plus grand malheur qui pût affliger notre patrie.

» Admettre un chef se perpétuant au pouvoir et le transmettant à son fils est contre nature.

» L'autorité ne doit être que temporairement déléguée ;etrien n'est héréditaire, hors la vie et la liberté. »

Toute idée d'un gouvernement monarchique fut écartée.

Vm. — LA C05STITDnOB DB ÉTATS-UJIS D'AMÏRIQUB

Trouver Torganisation républicaine qui permettrait le mieux de concilier la solidité de TuoioD^et l'indépendance des États : tel fut le problème qu'entreprirent de résoudre les membres de la Convention.

Ils établirent en principe que tous les pouvoirs étaient accordés par le peuple à des mandataires responsables et révocables.

Le POUVOIR LÉGISLATIF devait être confié à un Congrès des États-Unis, composé d'un sénat et d'une chambre des députés, dits représentants.

Franklin trouvait que le sénat était de trop.

— « Avec deux assemblées, disait-il, vous aurez des tiraillements continuels ; et l'Etat ressemblera à une charrette à laquelle on a attelé deux chevaux, l'un par devant, l'autre par derrière. »

On lui répondit qu'il fallait un contre-poids pour parer aux entraînements d'une assemblée unique, prévenir l'instabilité funeste à tout progrès régulier et établir dans le gouvernement cet esprit de suite qui a fait la grandeur politique de l'ancienne Rome et de l'Angleterre.

D'ailleurs le sénat, pour lequel le parlement de cha-

LE QTOYEN 99

que État petit ou grand élit deux membres, devait représenter les divers États, tandis que la chambre des députés, élue d'après la population, devait représenter le peuple américain sans distinction d'États.

La Chambre des députés étant totalement renouvelée et le sénat renouvelé par tiers tous les deux ans, on se promettait qu'en cas de querelle entre les deux assemblées le peuple se ferait un avis, le traduirait dans ses votes et aurait le dernier mot (1).

Le POUVOIR EXÉCUTIF devait être confié à un président élu pour quatre ans par des électeurs n'étant ni séna-

(1) Jeflferson partagea pendant quelque temps les préventions de Franklin contre l'utilité d'un sénat dans une république.

Un jour, à table, il discutait la question avec Washington.

On servit le thé.

Tout en causant, Jefferson se mit à verser lentement le thé de la tasse dans la soucoupe.

— « Que faites-vous? » lui dit brusquement son interlocuteur.

— « Vous le voyez bien. Ce thé est encore bouillant. Je me brûlerais la bouche en buvant à même. »

— « Il vous faut donc deux tasses, et votre soucoupe est la seconde ? » •

— « Parfaitement. »

leurs, ni députés, ni fonctionnaires, et choisis dans chaque État en nombre égal à la totalité des séna-

— « Homme inconséquent! reprit Washington. S'il est prudent pour vous que votre thé se refroidisse, à plus forte raison est-il prudent pour un peuple, quand une loi sort toute chaude des délibérations passionnées d'une assemblée, de ne pas avaler le breuvage tel quel. Une seconde chambre, c'est la soucoupe par où il est bon que passe toute loi. »

L'expérience apprit à JefPerson la justesse de l'apologue de Washington ; et il se convertit à la théorie des deux chambres, aujourd'hui universellement accréditée en Amérique.

Des publicistes, des orateurs, et naguère encore des députés français, notamment M. Lockroy dans la séance du 28 janvier 1882, ont allégué l'exemple de l'Amérique pour conclure que l'institution du sénat convenait à une république fédérative, non à une république unitaire.

C'était oublier que chacune des petites républiques dont se composent les Etats-Unis a, elle aussi, ses deux chambres.

Un seul État, la Pensylvanie, patrie de Franklin, se mit d'abord au régime d'une chambre unique.

Mais, en dépit des théories de leur illustre compatriote, les Pensylvaniens ne tardèrent pas à reconnaître le vice de cette pratique, et ils finirent par adopter le système des deux chambres.

LE aïOYEN 101

leurs et des députés que chaque État aurait le droit d'envoyer au Congrès.

On voulut que tout le poids du pouvoir exécutif tombât sur un seul mandataire, non sur plusieurs. Plusieurs ou se feraient continuellement la guerre, ou laisseraient s'établir parmi eux le droit du plus fort et se renverraient les uns aux autres les fautes commises. L'action veut l'unité et la responsabilité.

On jugea que les deux Assemblées législatives ne devaient pas être chargées de l'élection du président, parce qu'on redoutait qu'il ne fût l'homme d'une coterie parlementaire.

On répugna à le faire élire directement par le peuple pour épargner une trop grande agitation au pays et pour ne pas ouvrir la route à quelque ambitieux qui se mettrait au-dessus des Chambres comme étant l'homme de la nation.

On voulut (réserve faite de l'initiative budgétaire, exclusivement conférée à la Chambre des députés, et de la participation du sénat à certaines prérogatives gouvernementales), que le pouvoir exécutif fût soustrait aux épreuves quotidiennes de la responsabilité ministérielle, pour ne pas soumettre toute la politique, où la continuité est si nécessaire, aux oscillations contradictoires de la bascule parlementaire ; pour ne pas subordonner le maniement des affaires au maniement de la parole ; pour ne pas s'exposer à exclure du pouvoir des Sully ou des Richelieu qui, sans savoir pérorer, sauraient agir ; pour ne pas subir les perpétuels va et vient des

ministres, tour à tour renversés au moment où ils commencent à savoir leur métier : et on adopta ce régime d'autant plus volontiers qu'on se sentait à l'abri des dangers d'usurpalion qu'il comporterait dans une grande république unitaire, fortement centralisée el assujettie à maintenir une puissante armée.

Le POUVOIR JUDICIAIRE devait être confié à des magistrats nommés par le président avec l'aveu du sénat, et ne pouvant être destitués qu'en cas de prévarication, après avoir été déférés au sénat par la chambre des députés.

On voulut que les juges fédéraux ne fussent ni directement élus par le peuple, ni périodiquement renouvelables, pour empêcher qu'ils ne sacrifiassent la justice à la popularité et n'achetassent par des services la conservation de leurs sièges.

Les Américains séparaient les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, parce qu'ils n'admettaient pas que les mêmes hommes fussent à la fois les législateurs, les gouvernants et les juges

Dès que tout est d'ans les mêmes mains, tout est compromis. Si on veut le règne des lois non celui des personnes, il faut que les pouvoirs se limitent mutuellement.

Ainsi le Congrès devait légiférer sur les questions de paix ou de guerre, les traités, les levées de soldats, rétablissement des impôts, le règlement du commerce.

les garanties du droit commun ; le Président devait avoir le commandement en chef de Tarmée des États- Unis, nommer les fonctionnaires et diriger les affaires publiques ; la Cour fédérale devait interpréter la constitution et en assurer le respect dans tous les litiges entre États ou citoyens.

Cependant il fallait que la division des pouvoirs n'en fut pas l'isolement, et que, par certains points, ils se pénétrassent, séparés sans être neutralisés, harmonisés sans être confondus.

Les Américains réservèrent au pouvoir législatif une part dans l'administration et dans la justice; au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire une part dans la législation.

La Chambre des députés a qualité pour mettre en accusation les hommes publics, le président y compris; et c'est le sénat qui est le tribunal politique où ils âont jugés.

Procédant comme haute cour de justice, le sénat peut, sur l'avis d'une majorité formée par les deux tiers des membres présents, prononcer la destitution des prévenus et les exclure à jamais de toutes fonctions. Mais il ne peut rien au delà. Citoyen, le fonctionnaire, comme tous les autres citoyens, relève du droit commun et est uniquement justiciable des tribunaux et du jury.

En outre le sénat, conseiller indispensable du prési-

104 WASHINGTON, LIBÉBATEDB DE L'AMÉRIQUE dent, participe à. la conclusion des traités, ù la nomi~ nation des ambassadeurs, des juges et de tous les foiictioDnaires supérieurs des États-Unis.

De même que le président choisit ses principaux fonctionnaires avec l'assentiment du sénal, la chambre des députés et le sénat font passer leurs lois avec l'assentiment du président.

Un projet adopté par les députés et par les sénateurs devient loi si le président l'approuve et le signe.

S'il ne l'approuve pas, le président renvoie le projet, avec ses objections, à celle des deux Chambres qui l'a mis en avant. 11 est alors procédé à un nouvel examen, et les objections présidentielles sont discutées.

Si les deux Chambres, avec une majorité des deux tiers de leurs membres, persistent à approuver le projet, il devient loi.

Ainsi le pouvoir exécutif peut faire abandonner ou ajourner une loi qui lui parait mauvaise ou inopportune; mais il ne le peui qu'autant que les deux Chambres ne tiennent pas essentiellement à cette loi. Dès qu'elles y tiennent essentiellement, elles font prévaloir leur volonté.

Comme le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire participe à l'œuvre législative.

Interprètes de la Constitution et des lois, les juges, dans les cas obscurs, établissent des précédents qui font loi.

Les

trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.

LE CITOYEN lOB

sont des pouvoirs délégués par le peuple, et c'est ce qui en fait Tunité.

Le peuple n'use pas de sa souveraineté pour s'en dessaisir. Point d'autorité qui n'émane de lui, qui ne s'exerce en son nom et qui ne soit limitée.

Si les deux Chambres sont au-dessus du Président, la Constitution est au-dessus des deux Chambres.

Elle a pour gardiens les juges de la Cour fédérale, dont les jugements traitent comme non avenue, non seulement toute loi des États qui serait en contradiction avec une loi du Congrès, mais aussi toute loi da Congrès qui serait en contradiction avec la Constitution, loi des lois.

Redoutant le despotisme anonyme d'assemblées usurpatrices, les Américains ont voulu placer les articles fondamentaux de leur droit public dans une espèce d'arche sainte protégée par la justice du pays et inviolable aux législateurs.

La pire tyrannie est la tyrannie d'une assemblée, parce que le pouvoir y appartient à tous et la responsabilité à personne.

Une nation n'est maîtresse d'elle-même qu'autant qu'elle met les libertés essentielles au-dessus des atteintes de ses mandataires