X. —AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION AMÉRICAINE

^«^«M#««M«MMMM««MMMA»

La Constitution indiquait elle-même la procédure à suivre en tout temps pour y introduire des amendements.

Une constitution doit être toujours révisable, vu qu'un peuple ne saurait à jamais se figer dans un moule quelconque.

En Amérique l'initiative d*un amendement appartient soit au Congrès, soit aux parlements des divers États.

Il suffît que les deux tiers des voix de chacune des deux Chambres fédérales, ou que les deux tiers des parlements américains se prononcent pour un amendement.

Dans le premier cas le Congrès, dans le second cas une Convention, que le Congrès est tenu de convoquer, discute l'amendement.

La décision intervenue est soumise à l'examen des divers parlements. Si les trois quarts Tadoptent, elle devient partie intégrante de la Constitution des États-Unis.

Les articles additionnels qui, dans la pensée commune, étaient un complément nécessaire de la Constitution, furent proposés par le Congrès, au lendemain

du vote de la constitution, en 1789, et ratifiés au bout de deux ans par le nombre d'États voulu. '

Dans ces articles il était spécifié qu'il serait interdit au Congrès d'établir une religion nationale ; d'entraver le libre exercice d'un culte ; d'empêcher le port des armes ; de violer le domicile et la liberté individuelle hors les cas d'accusations gravement motivées ; de restreindre la liberté de parler, d'écrire, de pétitionner et de s'assembler paisiblement.

En même temps, il était déclaré que tous les droits et pouvoirs non expressément délégués au corps fédéral par la Constitution devraient être considérés comme des pouvoirs et des droits que les États et le peuple s'étaient réservés.

Ainsi est affirmé dans la Constitution américaine ce droit de tous, antérieur et supérieur, qui ne saurait être abdiqué et qui ne comporte que les limites formellement consenties par tous.