SECTION X

i» Aucun des États ne pourra conclure de traité, faire d'alliance ni de confédération, délivrer des lettres de marque ou de représailles, frapper monnaie, émettre du papier-monnaie, donner cours légal pour le payement des dettes à une valeur autre que la monnaie d'or ou d'argent; faire de loi rétroactive, porter atteinte aux obligations résultant des contrats, ni conférer des titres de noblesse.

â'» Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès, imposer de droits ou de taxes sur les importations ou les exportations, sauf ce qui pourra être absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection. Le produit net de tous droits et impôts mis par un État sur les importations ou les exportations rentrera directement au Trésor public, et toutes les lois de cette nature seront soumises à la revision et au contrôle du Congrès.

S^ Aucun des États ne pourra, sans le consentement

du Congrès, créer aucun droit de tonnage, maintenir des troupes ou des vaisseaui^ de guerre en temps de paix, conclure aucun arrangement ni contrat avec un autre Etat ou avec une puissance étrangère, ni s'engager dans aucune guerre, à moins qu-il ne soit luimême envahi ou en un danger assez imminent pour n'admettre point de délai.

ARTICLE n.

SECTfOlf 1.

i® Le pouvoir exécutif est conféré à un Président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonctions pendant une période de quatre années, et sera élu de la manière suivante, en même temps que le Vice-Président, nommé pour la même période.

2° Chaque État nommera, suivant le mode prescrit par sa législature, un nombre d'électeurs égal à la totalité des sénateurs et des représentants que l'État a le droit d'envoyer au Congrès ; mais aucun sénateur ou représentant, ni aucun fonctionnaire des États-Unis ne pourra être nommé électeur.

3° Les électeurs s'assembleront dans leurs États respectifs, et ils voteront eu scrutin pour deux citoyens, dont un au moins ne résidera pas dans le même État qu'aux... [Ce qui suivait a été modifié par le douzième amendement de la Constitution qu^on lira plus loin,)

4^ Le Congrès peut fixer le temps où l'on choisira

les électeurs et le jour où ceux-ci voteront: ce jour sera le même dans toute l'étendue des États-Unis.

5« Nul ne pourra être élu Président s*il n*est né citoyen, ou s*il n'est déjà citoyen des États-Unis à l'époque de l'adoption de la présente Constitution ; s'il n'a atteint l'âge de trente-cinq ans, et s'il ne réside aux États-Unis depuis quatorze ans.

6" Dans le cas où le Président serait destitué, mourrait, donnerait sa démission, ou se trouverait incapable de s'acquitter de sa fonction et de ses devoirs, il serait remplacé par le Vice-Président. Le Congrès peut, par une loi, pourvoir au cas de destitution, mort, démission ou incapacité, tant du Président que du Vice- Président, en désignant le fonctionnaire public qui remplira les fonctions de Président jusqu'à ce que l'incapacité ait disparu, ou qu'un nouveau Président ait été élu.

V A des termes fixes, le Président recevra en échange de ses services une indemnité qui ne pourra être ni augmentée ni diminuée pendant toute la période pour laquelle il aura été élu ; pendant cette même période, il ne pourra recevoir d'autres émoluments ni de l'Union ni d'aucun des États.

8® Avant d'entrer en charge, le Président prêtera le serment ou formulera l'affirmation qui suit :

« Je ^ure (ou j'affirme) solennellement que je remi plirai fidèlement la fonction de Président des États- Unis, et que je ferai de mon mieux pour maintenir, protéger et défendre la Constitution des États-Unis. » t