DE NOUVEAUX CONTRATS
et ne sera relevé de ses obligations que dans dix ans, lorsque le chemin sera terminé. Nous voilà donc en présence d’un contrat abortif, qui ne remplit aucune des conditions qu'il comporte. Ce sera comme une sorte d’aete de société entre le gouvernement et la c@nipagnie, [y a quatre sections du chemin à construire ; la compagnie en a deux à sa charge et Île souvernement les deux autres, et il s'est réservé les plus difficiles. La compagnie s'engage à achever ses
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travaux en dix ans, le gouvernement terminera les siens dans le même laps de temps, et alors il cèdera le tout à la compagnie. Plus que cela, pendant que le gouvernement fera l'ouvrage de la compagnie, cette dernière possèdera tous les privilèges du gouvernement. La compagnie pourra importer sans avoir à payer les droits de douane, au même titre que le gouvernement. La compagnie sera exempte de taxes, tout comme le gouvernement. Elle aura de plus le privilège de fixer elle-même ses tarifs sans que le gouvernement ait rien à y voir. La lettre du contrat pourvoit, ilest vrai, à la possibilité de l'intervention du gouvernement. Mais en réalité, quand le gouvernement pourra-t-il intervenir ? Seulement lorsque la compagnie aura réalisé dix pour cent sur le coût de la construction du chemin qui est évalué par les honorables membres de la droite à 878,000,000,
Quant au privilège accordé à la compagnie d’importer en franchise tous ses matériaux, c’est Ià une de sur laquelle il semble y avoir une querelle de famille entre les honorables députés de la droite: je n’insisterai pas sur ce point. L° ‘exemption de taxes est une chose beaucoup plus sérieuse, qui demande toute l'attention de la Chambre. Notre prétention, de ce côté de la Chambre, c'est que l’exemption de taxes, jointe aux autres avantages et privilèges accordés à la compagnie, va lui donner
UN MONOPOLE A PEU PRÈS ABSOLU dans les Territoires du Nord-Ouest. Nos honorables
adversaires ont prétendu répondre à cette objection. Il n’en est pas moins vrai qu’en vertu du contrat, la
voie, les terrains sur lesquels les gares sont construites,
le matériel roulant, le capital de la compagnie sont, pour toujours, pour toutes les générations à venir, exempts de toute espèce d’ impôts: de toute taxe fédérale, si jamais il y a lieu d'en imposer; des taxes locales, lorsque les gouvernements provinciaux seront organisés : des taxes municipales, lorsque les municipalités seront organisées. On accurde à la compagnie
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des avantages illégitimes et l'on détruit toute possibilité de concurrence de Ja part d'aucune compagnie rivale, La compagnie a donc pleins pouvoirs, on lui fournit les moyens d'écarter toute rivalité; elle aura de plus le privilège de fixer elle-même ses tarifs, ce qui lui permettra de faire des profits exorbitants aux dépens des colons du Nord-Ouest. Aux yeux detout homme hmpartial, c'est à un monopole monstrueux. qui va faire des membres de la Compagnie les lardons du Nord-Ouest. Je n'exagère rien.
La Compagnie n'aura pas, à la vérité, le pouvoir d'implanter au Nord-Ouest des institutions qui ressenibleraient au régime féodal tel qu'on le comprend en Europe, et dont il est presque impossible de se débarrasser sans convulsion, mais le régime féodal n'est pas le seul moyen de réduire un peuple à l'esclavage. Ce n'est pas le seul moyen de faire de la majorité un jouet entre les mains d’une oligarchie. [l ne faut pas croire que sur ce continent, avec toute la liberté dont nous nous vantons, débarrassés, comme nous croyons l'être, du joug féodal, nous soyons à l'abri des puissantes combinaisons organisées pour exploiter le peuple et extraire de ses sueurs des profits malhonnites. Que cela soit possible, on ne } la nier: le fait est IÀ sous n08 YEUX.
L'honorable chef position nous a appris l'autre jour qu’à l’heut cateles magrats du Nord- Ouest prélèvent