SOUS LE FUTILE PRÉTEXTE

que la signification des mots ao et franc nord n'a pas été bien comprise par les arbitres. Cette question a été réglée. Pourquoi serait-elle soulevée de nouveau”? Quel en serait l'avantage? Mais sielle doit être reprise, uous désirons autant que les députés de la droite de la voir traitée au point de vue exclusivement légal et juridique. Maïs je demanderai à ceux qui ont prétendu que nous ne devrions traiter cette question qu'à un point de vue strictement légal si, dans ce cas-là même, ils ont le droit de critiquer la sentence qui a été prononcée. S'ils sont sincères dans leur opinion —et je crois qu'ils le sont—quand ils veulent que la question soit traitée exclusivement comme question légale et discutée au point de vue du droit, peuvent-ils ignorer que le grand principe fondamental en matière d'arbitrage, c’est qu'une sentence lie les deux parties et qu'aucune ne peut refuser de s’y soumettre, à moins de bonnes et valables raisons ? Et quelle est la raison dans ce cas-ci, quelles raisons peut-on produire pour refuser de se soumettre à cette sentence? La seule que l'on donne, c’est que les arbitres se sont trompés.

Il n’y avait qu’une seule raison valable pour refuser de se soumettre: ceux qui contestent la sentence devraient démontrer qu'il y a eu fraude ou injustice

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grossière de la part des arbitres. Ceci est un principe fondamental que personne ne contredira. Cependant on n’accuse pas les arbitres de fraude, ils sont au-dessus de tout soupçon. On ne les accuse spécifiquement d'aucune injustice. Ce dont on les accuse, c’est qu'ils peuvent s'être trompés et avoir mal envisagé la cause qu'on leur avait soumise,

Cene peut être là une raison contre la sentence et, à moins que les députés de la droite ne soient prêts à dire qu'il y a eu fraude de la part des arbitres ou qu’une injustice criante a été commise,