A DONNÉ SON APPROBATION

de la manière la plus évidente et la plus claire qu'il fût possible de le faire. On fait une autre objection à la sentence arbitrale: on dit que c’est une qnestion légale, et, comme telle. qu'elle eût dû être réglée par des hommes de loi et par les cours de justice,

Je ne puis admettre, monsieur l'Orateur, que l’on ait le droit de contester l'autorité de ceux qui ont rendu la décision, pour la raison qu'ils n'appartenaient pas tous à la profession d'avocat. Personne ne prétendra que la justice, l'honnêteté et l'intelligence sont des attributs exclusivement réservés aux avocats. Nous avons Vu, 1l y a quelques jours dans un comité de cette Chambre, des docteurs en théologie traiter des questions de loi aussi habilement, et avec autant de science que des avocats auraient pu le faire, et tout le monde admettra, je crois, que les arbitres possédaient toutes les qualités nécessaires pour rendre une sentenco acceptable aux plus difficiles.

Nous avons d’abord l'honorable juge Harrison, l'une des lumières de la magistrature; caractère élevé, esprit lucide et profond, juriste distingué ; nous avons ensuite sir Francis Hincks, que son talent vaste etplein de ressources désignait À cette pusition ; nous avous en dernier lieu l’ambassadeur anglais, lequel, par sa

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position officielle, ses connaissances et son caractère, était aussi habile à traiter une question de cette nature qu'aucun membre du barreau. Pour ma part je proteste contre cette prétention, que les questions de loi doivent toujours être décidées par les cours de justice. Je dis que les intérêts de la société ne reclament pas qu’il en soit toujours ainsi. Les difficultés les moins importantes ont toujours un côté légal; imais les intérêts de la société demandent qu'elles soient réglées, autant que possible, entre les parties, ou, si c'est Ù impossible, par des arbitres nommés de consentement Aa mutuel; qu’elles ne doivent être portées devant les fi cours de justice

fl QU'EN DERNIER RESSORT.

Autre objection à la sentence arbitrale. On dit que les arbitres r’ont pas tranché les questions soumises, mais qu'ils ont fait un compromis entre les pritentions des deux parties. Il me parait étrange, monsieur l'Orateur, qu'une assertion semblable soit faite et répétée si souvent dans cette chambre lorsque tous les députés devraient savoir mieux. Sir Francis Hincks a déclaré, dans la conférence qu’il a faite à Toronto, qu'aucun compromis n'avait eu lieu ; que les arbitres avait rempli le devoir qu'on leur avait imposé ; qu'après avoir entendu les arguments des deux parties, chaque arbitre avait étudié la cause stparément, et chacun, de son côté, était venu à la con-

clusion formulée dans la sentence, et que cette sen-

À tence était l’expression unanime des conclusions aux- Re quelles chaque arbitre était arrivé séparément. : Je ne cite pas cette déclaration de sir Francis Hincks pour en faire un argument en faveur du ras actuel, mais simplement pour protester contre des HE assertions qui sont faites continuellement, lorsqu’elles

ne devraient pas l'être, puisqu'elles ne sont aucunement fondées. Toute discussion devient impossible si on persiste à se servir d'arguments et d’assertions contraires aux faits. Mais que vaut, après tout, l’assertion, si elle est vraie, que les arbitres

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