L'UNIFORMITÉ N’EST PAS DANS L'ESPRIT

de notre constitution. Il faut que nous ayons diversité de franchise comme nous avons diversité de gouvernements. Il ne saurait y avoir de doute, et tous partageront cette opinion, que la meilleure franchise qui pourrait être adoptée, la plus raisonnable, la plus logique, serait une franchise basée sur l’impôt, une franchise qui ferait un électeur de chaque contribuable, Mais une telle franchise n’a jamais étéet ne sera jamais adoptée. Cela conduirait à des coùséquences qui détruiraient précisément l’objet même des franchises. S'il fallait la suivre jusqu’à ses conséquences légitimes, il faudrait accorder le droit de vote aux femmes marites et non mariées, aux mineurs et autres personnes qui, autrement, sont privés de leurs droits civils. De fait, les franchises n’ont jamais en pour base un principe abstrait. . Partout, le cens électoral s’est plié aux circonstances dans lesquelles se trouve Lx population à laquelle on l’a donné, suivant la richesse, où l'intelligence, les passions ou les préjugés de cette population. Ce bill en est un exemple. Prenez le projet de loi qui est soumis à la Chambre, je vous défie d'y trouver aucun principe suivi servant de règle pour la distribution des franchises ; il n’y en a pas. Je ne critique pas le bill à cause de cela ; je crois qu'il ne pourrait pas être autrement.

Le très honorable ministre, dans ce bill, accorde le droit de vote aux femmes non mariées ; il le refuse aux femmes mariées. Il accorde le droit de vote aux fils de cultivateurs, et non aux fils d'artisans. Il accorde le droit de vote aux hommes qui possèdent à la campagne des immeubles d’une valeur de cent cinquante dollars, et le refuse à ceux dont la propriété ne représente qu'une valeur de $100. Dans les cités, il accorde le droit de vote aux proprictaires d’immeubles d’une valeur de $400, et le refuse aux propriétaires d'immeubles d’une valeur de $300. Pourquoi ces distinctions ? Quel est le principe qui sert de base à cett: législation ? Il n’y en a pas. L’honorable pre-

216 DISCOURS ri liner eo leds TE

mier ministreaeuen vue le système qui lui paraissait le mieux approprié à notre état de société. Mais c’est jee cisément là ie point faible de son projet ; c'est là

’objection : nous n'avons pas une société unique en ce pays.

Nous AVONS SEPT SOCIÉTÉS DIFFÉRANTES

et lorsque l'honorable député de Norfolk-Nord (M, Charlton.) disait hier que nous avons sept Etats diffé. rents ;. ce apays, il proclamait une vérité incontestable, C’est là l'erreur du bill ; il traite le pays comme un État unique et c’est 1à que nous retrouvons encore la prédilection bien connue du très honorable premier ministre en faveur d’une union législative. I n'admet pas qu'il soit juste que nous ayons sept socictés distinctes. Son opinion est que nous ne devrions former qu'un seul Etat, et c'est sur cette idée fixe qu'il a modelé le système de suffrage qui convient le mieux à une société unique.

Eh bien, partant de ce principe,--et je recommande particulièrement cette théorie à mes collègues de la province de Québec, que l’on suppose être plus en faveur du principe fédératif que toute autre province,— je dis que nous avons sept suciétés distinctes. C'est un fait qui existe d’après la loi, aux yeux de la loi. Qu'il soit sage ou non, c ‘est matière de goût et de préférence pour chacun, il n’en est pas moins la base même de notre constitution. Notre constitution a pour point d'appui la diversité ; la variété est la base même de notre constitution. Si nous avions uniformi.é de territoire, de population, d'institutions, nous aurions peut-être eu l’union législative, et alors, 1 aurions pu avoir uniformité de franchise. Mai constitution tient compte nos dissemblances de] tion et de territoires, et voilà pourquoi je préten 1e l’on devrait aussi

TENIR COMPTE DE CES DIFFÉRENCES dans l'élaboration d’un système de franchise pour tout

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compose de sept Etats différents, il doit découler comme conséquence logique que le droit de déterminer lesuffrage doit être laissé à chacun de ces Etats séparément. C'est 1à, ce semble, la seule conséquence logique. Ce qui conviendra à une population peutne pas convenir à une autre, Cequi conviendra à l'Ile du vrince-Edouard ne conviendra pas toujours à Québec, Dans l'Ile du Prince-Edouard, l'on a le suffrage universel depuis longtemps, et, comme l’a fait remarquer l'honorable député du comté d'Ottawa (M. Wright), ce système donne satisfaction, Les honora

bles députés de la province de Québec admettront, je crois, que le suffrage universel ne conviendrait pas à la majorité de la population de notre province. Alors, pourquoi ne pas laisser à la province de Québec le soin de se donner les franchises qu'il lui plait d'avoir ? pourquoi ne pas laisser le méme privilège à l'Ile du Prince Édouard, si elle veut avoir un cens à son goût? Le peuple de la province de Québec crierait à la tyrannie si la chambre cherchait à lui imposer le suffrage universel; il en serait de même pour le peuple de l'Ile du Prince-Edouard si nous nous avisions de chercher à restreindre ses franchises. (C’est pour cette raison que ces sortes de questions devraient (tre laissées au choix des législatures locales, Comme l’a dit l’honorable député de Saint-Jean (M. Weldon), les franchises sont les choses