LE PREMIER EFFET DE LA RÉBELLION

a été d'assurer aux Métis la reconnaissance des droits qui leur avaient été refusés jusque-là,

L’accusation que je viens de porter contre le gouvernement n’est pas seulement d’avoir été négli. gent dans l’accomplissement de ses devoirs envers les Métis, mais aussi de leur avoir formellement nié des droits qui leur étaient dûs. Je la -fitère de nouveau. J’accuse le gouvernement d’avoir mécounu, non-seulement par vmission, mais sciemment, par des actes de propos délibéré, les droits légitimes des Métis. J'ai dit que le premier arrêté du couseil des ministres en exécution du statut avait été passé le 28 janvier 1885. Que disait cet arrêté? Il importe d'en étudier le contexte en vue de l’accusation que je viens de porter contre le gouvernement. Cet arrêté se lit ainsi:

Sur mémoire du ministre de l'Intérieur, en date du 2 janvier, portant qu'il est désirable,— en vue du réglement équitable des réclamations des Métis du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, qui auraient eu des droits au sol s'ils avaient produit leurs réclamations dans les conditions requises par l’Acte du Manitoba, ainsi que des réclamations de ceux qui, bien que résidant au Manitoba et ayant un titre équitable à participer à l'octroi, ne l’ont pas fait, .. de vérifier le nombre de ces Métis ; lequel mémoire recommandait que le ministre de l'Intérieur fût autorisé à faire ce dénombrement et à employer trois personnes à cette fin...

L'arrêté pourvoit en premier lieu, vous le voyez, à la confection d’un dénombrement des Métis ayant droit à compensation, afin de régler équitablement les réclamations de ces Métis. Quel devait être ce règlement équitable? L'arrêté est vague sur ce point ; non seulement vague, mais muet. Le règlement devait-il consister à donner ce qui avait été donné aux Métis du Manitoba, cumme l’a insinué l’autre jour le député de Provencher? Je prétends que non; je soutiens que le règlement

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