UN FONDS DE REVENU SPÉCIAL

Mais, que les lois anglaises aient, ou non, été introduites dans la colonie, que les anciennes lois soient, ou no, restées en vigueur, il faut se rappeler que les anciennes lois françaises continuèrent à subsister comme auparavant. Et il ne faut pas oublier non plus qu’en vertu des lois de Québec en vigueur sous le .égime français, certains biens de la nature de ceux des Jésuites, après l'abolition de l’ordre, seraient retournés à l’Ordinaire du diocèse ; des biens de ce genre se raient retournés à l’évêque de Québec ou à l’évêque de Montréal. C'était la prétention de l'Eglise à cette époque, et jusqu’à ce jour les autorités ecclésiastiques de la province de Québec n’ont jamais cessé de réclamer ce droit comme leur appartenant. Les protestations se sunt continuées depuis lors*jusqu'à ce jour dans l’ordre suivant :

1. 4 février 1793, par les citoyens de Québec, 2. 1$ novembre 1799, par Sa Grandeur Jean François Hubert, évêque de

Québec, 3. Vers l'année 1835, par Sa Grandeur Joseph Signay évêque de Québec; Sa Grandeur Pierre Flavien Turgeon, évêque de Sydime, ce a ljuteur de l'évêque le Québec ; Sa Grandeur Jean Jacques Lartigue, évêque de lellmosse, grand vicaire du district de Montréal. 4, Janvier 1845, par Sa Grandeur Joseph Signay, archevêque de Québec, et par les évêques de Montréal, Kinyston et Toronto. 5, Juin 1847, par le clergé des diovèses de Montréal et de Québec, 6. Janvier [ST4, par le R, P, Théophile Charraux, supérieur général de la missi n en Cuna la. 7, 9 octobre 1878, par l'archevèque de Québec et les évêques de Trois-Rivières, de Rimouski, Montréal, Sherbrooke, Ottawa, St Hyaeinthe et Chicoutimi, 8, 2 janvier 1885, par l'archevêque de Québec,

On voit done que, depuis que le gouvernement uiglais a pris possesion de ces biens, les autorités reigieuses de la prevince de Québec