CONSIDÉRÉ COMME COUTUMACE

En effet ce mandat a été lancé au terme de novembre dernier. Qu'il n'ait pas pu être exécuté à temps pour amener l'accusé devant la cour avant la clôture du terme, il n'y a rien 1à de bieu extraordinaire ; le député de Provencher pouvait être absent du Manitoba à cette époque. Il est notoire que, depuis les malheureux événements de 1869-70, il a presque coustamment residé à l'étranger. Il est très possible que la nouvelle de sa mise en accusation neluisoit parvenue qu'après la clôture du terme. Mais alors, dirat-on, pourqn noi ne s'est-il pas livré? Simplement p: irce qu ‘il était mieux pour lui de rester en liberté jusqu’au terme suivant. S'il s'était livré de suite, il était obligé

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de rester prisonnier pendant cinq où six mois peutetre, pour attendre son procès.

Qui peut dire cependant s’il ne paraîtrait pas dès Cemain devant le tribunal si. dès demain il en était requis par le tribunal? Qui peut dire qu'il ne saisirait pas avidement l’occasion de subir un procès, si cette occasion lui était donnée?

Mais j'entends dire: ily a eu tout dernièrement un terme de la Cour, et il ne s'est pas rendu pour répondre à l'accusation qui pèse contre lui.

Monsieur, cette objection est sans valeur, car si vous prétendez qu'en effet la cour a siégé, alors où sont les procédures qui ont été prises pour constater qu'il s'était soustrait aux poursuites de la justice? Où est le rapport du shérif de la province aflirmant qu'il a essayé d'exécuter le mandat lancé contre le député de Provencher et n’a pu y parvenir ?

En présence de cette preuve ou plutôt de cette absence de preuve, quel est le sujet anglais, avant le respect de la loi anglaise, qui osera se lever dans cette chambre et soutenir que le député de Provencher est coutumace ?

Mais il y a plus que tout cela. Le député de Provencher a toujours affirmé que l’ancienne administration lui avait

FROMIS UNE AMNISTIE

pour tous les actes auxquels il avait pris part au Manitoba, avant l'admission de cette province dans la Confédération. Il a répété cette assertion vingt fois peut-être. Ses amis l’ont affirmé comme lui, et l’ancienne administration n’a jamais voulu ouvrir la bouche sur ce fait. Sommée à mainte et mainte reprise de déclarer ce qui en était de cette promesse d’amnistie, de dire seulement un oui ou un non, élle n’a jamais voulu dire ni oui, ni non.

Je regarde ce silence obatiné de l’ancienne administration comme une confirmation absolue de la prétention de M. Riel et de ses amis; c’est le cas de répéter : qui ne dit mot consent.

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Eh! bien, s'il en est ainsi, si le député de Provencher a eu une promesse d’amnistie pour tous les actes qu'il a pu commettre au Manitoba pendant qu'il était le chef du gouvernement provisoire, est-il étonnant qu'il ne veuille pas se soumettre à ceux qui maintenant veulent le traduire en justice, pour ces mêmes actes? N'est-il pas justifiable d'en agir ainsi? N'a-t-il is raison de faire en sorte que la promesse d’amnis-

üe qui lui a été faite, au nom de la Reine, soit accomplie”?

Qui dans ces conditions peut dire qu'il fuit la justice de son pays, qu'il est coutumace?

Non, monsieur, tant que cette question d’amnistie n'aura pas (té éclaireie, pour ma part je ne déclarerai jamais que cet homme fuit la justice de son pays. D'ailleurs cette question sera bientôt élucidée, car pas plus tard que la semaine dernière, nous avons nommé un comité pour s’en enquérir. Ce comité siège en ee moment, et la chambre, suivant moi, ne ferait pas seulement un acte coupable, mais un acte illogique et inconséquent, si elle prenait aucune décision avant rapport de près ou de loin à cette affaire avant d'avoir reçu