A-T-ELLE LE POUVOIR

de s’enquérir de cet acte et de le condamner? Si la motion était proposée dans le but d'obtenir une expression purement théorique d'opinion qui resterait sans résultat, nous pourrions la discuter à plaisir, précisément comme nous pourrions discuter toute autre question qu'il plairait à quelque honorable député de soumettre, et tout comme nous pourrions discuter les derniers événements en France et les causes qui ont amené le maréchal MacMahon à se démettre de sa présidence. Toutefois si cette motion doit être, comme elle l’est réellement, grosse de conséquences, si son adoption doit étre suivie de la censure et de la démission de M. Letellier, alors je prétends que la Chambre n’a pas l'autorité nécessaire pour en agir ainsi, et je défie la discussion sur ce point. Naturellement, je ne voudrais pas insinuer que nous ne pouvons jamais intervenir dans les affaires provinciales; mais pas un représentant de la droite n’affirmera que nous possédons ce droit d’intervenir dans tous les cas.

Or, puisque nous convenons ensemble que la

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Chambre a le pouvoir d'intervenir en certains cas, — non dans tous, —je demande où est la limite, où est la ligne de démarcation jusqu’à laquelle il soit loisible à cette Chambre d'intervenir, et au- -delà de laquelle il serait criminel de le faire? Je crois que la réponse a été donnée par le parlement dans plusieurs circons-

tances. L'acte constitutionnel confère à l'exécutif

fédéral le pouvoir de désavoucr les lois provinciales. Or, ce pouvoir étant conféré à l'exécutif, il s'en suit que l'exercice qui s'en fait se trouve sous la juridiction du parlement auquel lexécutif est responsable. La doctrine est maintenant bien établie que ce pouvoir de désavouer les lois locales doit être restreint au cas seulement où les législatures provinciales auraient outrepassé leur juridiction; que ce pouvoir ne doit s'exercer que pour la protection des droits impériaux ou fédéraux sur lesquels pourraient avoir empiété les législatures locales, et non pour prêter secours à une partie de la province qui se croirait lésée par cette législation. [l'est également reconnu que, si les législatures fédérales se tiennent dans les bornes de la juridiction qui leur est attribuée par la constitution, quelque odieuses, quelque despotiques et tyranniques que puissent être leurs loïs, quelque désir que puissent avoir l'exécutif et le gouvernement d'apporter remède à de semblables lois, la Chambre néanmoins ne doit

intervenir, parce qu'une intervention en pareils

cas sorait UNE VIOLATION DU PRINCIPE FÉDÉRATIF

et parce que là partie lésée de la population doit chercher et peut trouver un remède dans l'application du principe du gouvernement responsable. Le pe uple peut s'agiter et voter; or un pe upice qui possede le droit de suffrage a dans les mains l instrument propre à redresser tous ses griefs, l’arme propre à venger toutes les injustices qu'on lui fait, et ceux qui ont foi, comme moi, dans l'efficacité du gouvernement responsable savent que ces moyens sont amplements suflisants, et qu'avec eux la vérité et la justice finissent

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par prévaloir. Si telle est la règle pour les actes législatifs, telle doit être également la règle en matière d'administration. Car les actes administracifs sont, aussi bien que les actes législatifs, sujets au jugement du peuple qui peut se prononcer d’une manière régulière.

En ce qui a trait au lieutenant-gouverneur, la constitution nous dit qu’il pourra être démis pour causes, Et que peuvent être ces causes? Je crois qu’il s’agit ici de aies personnelles et qui ne se rattachent as à l’exécution de devoirs d’un caractère officiel. Par exemple, si le lieutenant-goëverneur abaisse et ravale la dignité de la Couronne par une conduite déshonorante, cette offense et autres semblables peuvent, je crois, être des causes de destitution. Mais s’il reste dans le cercle de ses attributions, quelque tyranniques que puissent être ses actes, il ne saurait être destitué parce que