LE VÉRITABLE REMÈDE CONSTITUTIONNEL

Si une injustice avait 6t6 commise, le moyen d'y remédier légalement était à la disposition du peuple de la province, Car en refusant les subsides, M, Letellier aurait été forcé de reprendre son ancien gouvernement où de résigner. Cependant, lorsque la nouvelle assemblée, fraiche éclose du suffrage électoral, élue précisément sur cette question, se réunit de nouveau, les subsides furent votés, Est-ce qu'il se trouve un député dans cette chambre qui dira que justice n'a pas été rendue à l’ex-cabinet de Québec, lorsque ce cabinet Tui-même a été condamné par le tribunal auquel il avait fait appel?

Je soutiens que la motion qui nous est actuellewent soumise ne peut être adoptée, s'il existe dans cette chambre quelque sentiment de justice. Les pré-

isses de la motion n’en justifient pas la conclusion, ‘après les discours du représentant qui la proposée le celui qui l’a secondée, cette proposition implique rait un vote de censure contre le lieutenant-gouv neur Letellier, devant être promptement suivi d'un destitution. Or, que pourriez-vous faire de plus si M. Letellier avait conumis un crime? Et pourtant. il n'est pas aceusé d'avoir agi arbitrairement, mais seulement d'avoir commis un acte hmprudent, Or qui croira qu'une imprudence mérite un châtiment comme Ja destitution ?

Si la motion est adoptée, ce sera la première fois qu'un grand corps délibérant aura tenté de punir un homme pour un acte que l’on représente comme une erreur, et non un crime prémédité. Le point en litige touche simplement à lexercice de la prérugative royale, Or, lan dernier, l'honorable premier ministre actuel n’a pas nié l'existence de cette prérogative; il prétendit seulement que l'exercice en avait cté, dans tous les cas, Inconstitutionnel. Au reste, la doctrine pose par les honorables représentants de la droite n'a jamais été jusqu'ici formellement développée dans les ann: les du parlement anglais, et toutes les autorités jusqu'à présent lui ont été contraires. Nous avons,

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en effet, de nombreuses autorités pour établir que le souverain, quel que soit le nom sous lequel il est désigné,