PEUT DÉMETTRE SES MINISTRES

pour cause, et je citerai sur ce sujet l'opinion de lord Brougham. Voici ses paroles:

S'ils se déchiraient entre eux par des disputes incessantes, s'ils différaient d'opinion avec le souverain, si leurs projets législatifs étaient évidemment ruineux, si le déshonneur au dehors et les désastres au dedans marquaient tout le cours de leur gouvernement, il pourrait y avoir là autant de raisons constitutionnelles pour motiver leur destitution ; et par-dessus tout, s’il se manifestait un sentiment général de méfiance et de désapprobation dans le pays, ce serait une cause suffisante pour justifier le renvoi de semblables ministres.

Eh bien! Je suppose que M. Letellier s’est appuyé sur cette autorité quand il a démis son cabinet; je présume qu'il croyait pouvoir renvoyer ses ministres, s’il se manifestait un sentiment général de défiance et de désapprobation dans le pays; et lerésultatide l'appel au peuple a fait voir que ce sentiment existait. Le fait que les ministres congédiés se sont trouvés réellement en minorité à la suite des élections, est une preuve suffisante que tel était en effet l’état des esprits. Si M. Letellier a agi d’après cette autorité pour se justifier d'avoir adopté la ligne de conduite qu’il a tenue, qui «sera le censurer ?

On prétend avec insistance qu’il n’était pas justifiable d'exercer ainsi les prérogatives. Cependant, aucune décision de ce genre n'apparaît dans les journaux de la Chambre des Communes d'Angleterre. C'est pourquoi je soutiens que M. Letellier a agi de bonne foi et qu'il n’a pas outrepassé ses pouvoirs. Or, s'il a agi de bonne foi, en supposant même qu'il aurait agi avec imprudence et inconstitutionnellement, la majorité de cette chambre sera-t-elle prête à dire que cet homme doit être censuré et démis parce qu'il peut s'être conduit d’une manière imprudente ?

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J'en appelle de nouveau aux sentiments de justice et de loyauté des honorables députés des autres provinces. Il est possible qu’en cette circonstance, je ne sois pas justifiable de m'adresser ainsi à eux, mais on leur a fait appel au nom de la liberté, et c’est également au nom de la liberté que je parle. En effet, ce serait pour la Chambre une chose très grave que d'aller au-delà des hornes de sa juridiction. J'ai cité lord Brougham pour démontrer que l’acte de M. Letellier était justifiable. Vous pouvez prétendre que, bien qu’il ait suivi l'opinion de lord Brougham, il a néanmoins agi avec imprudence. Bien. Il en a appelé au peuple, et vous pouvez prétendre également que le peuple a agi avec imprudence. Bien encore. Mais quel droit avez-vous