CHAPITRE II

PRINCIPES GÉNÉRAUX DES DEVOIRS d’üNE NATION ENVERS ELLE-MÊME.

g 13. — Une nation doit agir convenablement à sa nature.

Si les droits d’une nation naissent de ses obligations (S 3), c’est principalement yle celles dont elle-même est l’objet. Nous verrons aussi que ses devoirs envers les

1 Vattel parle (tas ce paragraphe de ITttt'on incorporée, telle que celle, par exemple, qui cluste entre l'Angleterre, l’Ëcosse et l'Irlande, tonnant un seul État uni sous la même couronne et la même législature, quoique chacun de ces royaumes conserve encore, dans beaucoup de cas, des lois particulières et une administration séparée. La souveraineté intérieure et extérieure de chacun des trois royaumes est absorbée dans celle du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, for mé par la réunion successive de ces trois royaumes, et gouverné par le même souverain et le meme parlement (AVheatox, Éléments du Droit international, 1. 1, p. 53; Voir, An. Perraud, Études sur l'Irlande contemporaine; /{crue des Deux- Mondes, l’Irlande, ses griefs et sa nationalité, liv. 15 déc. 1860). — Acte de soumission des États des duchés de Courlandc et de Sémigalle, du 20 mars 1705 (Martexs, Recueil, VI, 496 (T) Incorporation de la Pologne à l'Empire russe en 1847 (Klüuek, Droit des gens moderne de l'Europe, édit, citée, g 27, note d.) P. P F.

autres dépendent beaucoup de ses devoirs envers ellemême, sur lesquels ils doivent se régler et se mesurer. Ayant donc à traiter des obligations et des droits des nations, l’ordre demande que nous commencions par établir ce que chacune se doit à elle-même.

La règle générale et fondamentale des devoirs envers soi-même est, que tout être moral doit vivre d’une manière convenable à sa nature, naturœ conrenienter tirere '. Une nation est un être déterminé par ses attributs essentiels, qui a sa nature propre, et qui peut agir convenablement à cette nature. Il est donc des actions d'une nation, comme telle, qui la concernent dans sa qualité de nation, et qui sont convenables ou opposées à ce qui la constitue telle, en sorte qu’il n’est point indifférent qu’elle commette quelques-unes de ces actions et qu’elle en omette d’autres. La loi naturelle lui prescrit des devoirs à cet égard. Nous verrons dans ce premier livre quelle est la conduite qu’une nation doit tenir pour ne point sc manquer à elle-même. Il faut d’abord en crayonner une idée générale 2.

• Voir fJîssai sur le fondement du Droit naturel (suprà), I 6, 8, 9; voir aussi la Dissertation sur cette question : « La loi naturelle peut- » elle porter la société à la perfection, sans le secours des lois politi- » ques ? » (suprà), f 3, 4, 5, G. P. P. F.

2 Pinhciro-Ferreira fait observer que c’est dans un sens figuré que le mot nation est employé ici. « Si Valtel avait voulu parler sans figures, » dit-il, il aurait dû se servir tantôt du mot gouvernement, tantôt du mot » législateurs , au lieu de celui de nation » (Note sur le g 13, p. 33).

Ajoutons avec M. Berriat-Saint-Prix, que les êtres collectifs sont le résultat d’une abstraction de l’esprit. Mais un peuple se compose d’individus très-réels : l’ensemble de ces individus est donc quelque chose de non moins réel. La fiction qui le considère comme une personne distincte, n’est au fond qu’une simplification des formes du langage : elle dispense de distinguer perpétuellement les intérêts qui sont propres à chacun des citoyens, des intérêts qui sont communs à tous; il est bien plus court de supposer, une fois pour toutes, que ces intérêts communs appartiennent à une personne différente qu'on nomme la Nation ou l’État (Théorie du Dr. constat, franç., p. 162).

Sur les Nations considérées comme personnes morales et libres, voir :

g U. — De la conservation et de la perfection d'une Nation.

II n’est plus de devoirs pour qui n'existe plus, et un être moral n’est chargé d’obligations envers lui-méme, qu’en vue de sa perfection et de son bonheur. Se conserver et se perfectionner, c’est la somme de tous devoirs envers soimême.

La conservation d’une Nation consiste dans la durée de l'association politique qui la forme. Si cette association vient à finir, la Nation ou l’État ne subsiste plus, quoique les individus qui le composaient existent encore1.

La perfection d’une Nation se trouve dans ce qui la rend capable d’obtenir la fin de la société civile, et l 'étal d’une Nation est parfait, lorsqu’il n'y manque rien de tout ce qui lui est nécessaire pour arriver à cette lin On sait que la perfection d’une chose consiste, en général, dans un parfait accord de tout ce qui constitue cette chose-là, pour tendre à la même fin. Une Nation étant une multitude d’hommes unis ensemble en société civile, si dans cette multitude tout conspire à obtenir la fin que l’on se propose, en formant une société civile, la Nation est parfaite, et elle le sera plus ou moins, selon qu’elle approchera plus ou

Martexs, Précis du Droit des gens moderne de l' Europe, édit, citée,

1. 1, g 3, 4, 5, 116 et suiv., note à la p. 304; Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, édit, citée, g 20, 3G et suiv.; Wheatox, Eléments du Droit international, t. 1", p. 76; Bélixe, Philosophie du Droit, t. I", p. 297; Serrigxy, Traité du Droit public des Français,

1. 1", p. 20; BerriatSaixt-Prix, Théorie du Droit constit. français, p. 162 et suiv. ; Laferrière, 5* édit., Cours de Droit public et admin.,

• Renvoi aux Prélimixaires, g 12, 13, 14, 15, 20; liv. I", 8 16, 17, 18, 19, 20, 37, 39, 42, 43, 54, 69, 71, 177, 186, 192, 201, 202; liv. Il,

8 4, 49, 50 et suiv , 65 et suiv.; liv. III, 8 26 et suiv. — Sur le Droit de conservation, voir Martexs, loc. cil., liv IV, ch. t", 8 1 16 et suiv.; Klüber, loc. cit., seconde partie, tit. 1", ch. t", 8 36 et suiv.; Wheatox, loc. cit., t. I", seconde partie, ch. i,r, p. 75 et suiv ; Esckbach, Introd. yen. à l'étude du Droit, 3* édit., p. 67 et suiv.). P. P. F.

moins de ce parlait accord De même, son état externe sera plus ou moins parfait, selon qu’il concourra avec la perfection intrinsèque de la Nation ’.

g 15. — Quel est le luit de la société civile.

I.e but ou la fin de la société civile est de procurer aux citoyens toutes les choses dont ils ont besoin pour les nécessités, la commodité et les agréments de la vie, et en général pour leur bonheur; de faire en sorte que chacun puisse jouir tranquillement du «en et obtenir justice avec sûreté; enlin, de se défendre ensemble contre toute violence du dehors.

Il est aisé maintenant de se faire une juste idée de la perfection d’un État ou d’une Nation; il faut que tout y concoure au but que nous venons de marquer2.

• Sur le devoir de se perfectionner, renvoi aux Préliminaires, 8 12, 13; liv. 1", |2l, 22,23, 42,43, ÜOetsuiv.; liv. II, § G, 13, 14.

2 Voir g 72, la note, et siiprà, Dissertation sur cette question : « La lui naturelle peut-elle porter la société, etc..., I 4, ô. — Voir aussi II. Jolffroï, Catéchisme de Droit naturel, p. 60 et suiv. La plupart des publicistes ne voient, avec Vallel, dans l’ordre social , qu’un moyen de protéger les droits des individus contre les violences de leurs semblables. « Avant tout , dit 51. flatbie, l’État est créé et organisé pour procurer la » garantie des droits individuels » {.Traité théorique et pratique de Droit public, t. II, p. 277 ; Martkns, Précis du Droit des gens moderne de l'Europe, édit, cit., I. I, g ? ; KlCbeh, Droit des gens moderne de l'Europe, édit, cit., g 20 ; Whëatox, Eléments du Droit international , t. I, p. 29 ; Grotius. Dejur. bell. ac par., lib. I, cap. i, g 14, n” 1 ; Durlamaqui, Droit naturel, l. Il, part. 1 , ch . iv; IIouzel, Comtil. sociale, p. 74). Telle a été aussi la doctrine de l’Assemblée constituante, qui l’a formulée en ces termes au début de la révolution de 17S9 : « Le but de » toute association politique est la conservation des droits naturels et im- » prescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sù- » reté et la résistance à l'oppression » {Constit. 1791, Déct.des Dr.de l'Iiom. et du cit-, art. 2). « Sans doute, dit 51. Serrigny, c'est là une des » fins de la réunion des hommes en société, mais ce n'est pas la seule, ni » la plus importante. Les Étals lormenl aussi des centres d'activité; ils

8 16. — line Nation est obligée (le se conserver.

Dans l’acte d’association, en vertu duquel une multitude d’hommes forment ensemble un État, une Nation, chaque particulier s’est engagé envers tous à procurer le bien commun, et tous se sont engagés envers chacun à lui faciliter les moyens de pourvoir à ses besoins, à le protéger et à le défendre. Il est manifeste que ces engagements réciproques ne peuvent se remplir qu'en maintenant l’association politique. I.a Nation entière est donc obligée h maintenir cette association. Et comme c’est dans sa durée que consiste la conservation de la Nation, il s’ensuit que toute Nation est obligée dç se conserver.

Cette obligation , naturelle aux individus que Dieu a créés, 11e vient point aux Nations immédiatement de la nature, mais du pacte par lequel la société civile est formée; aussi n’est-elle point absolue, mais hypothétique, c’est-à-dire, qu’elle suppose un fait humain, savoir le pacte de société. Et comme les pactes peuvent se rompre d’un commun consentement des parties, si les particuliers qui composent une Nation consentaient unanimement à rompre les nœuds qui les unissent, il leur serait permis de le faire, et de détruire ainsi l’État, ou la Nation; mais ils pécheraient, sans doute, s’ils se portaient à cette démarche sans de grandes et justes raisons : car les sociétés civiles sont approuvées de la loi naturelle, qui les recommande aux hommes, comme le vrai moyen de pourvoir à tous leurs besoins et de travailler efficacement à leur propre perfection. Il y a plus, la société civile est si utile, si nécessaire même à tous les citoyens, que l’on peut bien regarder

» représentent des personnalités qui ont une volonté et une force considé- » râbles, et qui contribuent à faire avancer l’humanité vers le progrès au- » quel elle est destinée, progrès que les hommes isolés ne pourraient » jamais atteindre » ( Traité du Droit public des Français, 1. 1, p. 14 ; voir aussi Rossi, Cours d’écon. polit., t. II, p. 382). P. P. F.

comme moralement impossible le consentement unanime de la rompre sans nécessité. Ce que peuvent ou doivent faire des citoyens, ce que la pluralité peut résoudre, en certains cas de nécessité, ou de besoins pressants, ce sont des questions qui trouveront leur place ailleurs : on ne peut les décider solidement sans quelques principes, que nous n’avons pas encore établis. Il suffit, pour le présent, d’avoir prouvé qu’en général, tant que la société politique subsiste, la Nation entière est obligée de travailler à la maintenir1.

• Faut-il conclure de ce paragraphe, que la société n’est pour l'homme qu'un état de choix, un état volontaire, et qu’il serait parfaitement loisible à l’ètre humain de s’écarter de ses semblables ? Bélime admet cette théorie. « Les solitaires delà Thébaide, dit- il, n’étaient pas des hommes dépravés; » ils ne faisaient pas d'injustice au monde qu'ils délaissaient, ils ne s'en » faisaient point à eux-mémes Ils usaient de leur liberté en quittant la » société; celui qui les eut contraints d'y rentrer eût violé la justice à » leur égard » ( Philosophie du Droit, t. I, p. 202). Mais on répond par l'impossibilité d'une dispersion pareille « Le monde n’a pas encore vu, » dit M. Serrigny, la dissolution volontaire d’une société politique ou » corps de nation par le libre consentement de ses membres. Quand, du » reste, les individus valides et sains d'esprit consentiraient tous, ce qui n est impossible, à renoncer à la société civile, comment supposer ce con- » sentement de la part des enfants, des idiots, des furieux, des insensés, » des infirmes, des vieillards, en un mot, de cette masse d’étres humains » qui ne vivent qu'à l’aide et par le soutien de la société dont ils font par- » lie ? Si donc il est exact de dire que les sociétés civiles ne peuvent se » dissoudre par le consentement libre et volontaire de tous les membres n qui les forment, il faut en conclure que ce n'est pas ce consentement » seul qui les a formées : car c’est une maxime de bon sens aussi bien » qu’une règle de droit, que les conventions contractées par la seule vo- » lonté des parties se dissolvent par un consentement contraire. On » objecte en vain que la société est faite pour les hommes, et non les hom- » mes pour la société ; que dès lors la société est un moyen pour l’homme, » et non pas une lin. de réponds que les individus out une fin et que la » société en a une autre; que les individus sont faits pour la société, de » même que la société est faite pour les individus : ce sont deux corrélait tifs nécessaires, dont chacun des termes suppose l'autre nécessaire, bien n loin de l'exclure. D'ailleurs, il importerait peu que la société ne fut » qu’un moyen, si ce moyen est indispensable pour la fin de l’homme en

? 17. — Et de conserver ses membres.

Si une Nation est obligée de se conserver elle-même, elle ne l’est pas moins de conserver précieusement tous ses membres. Elle se le doit à elle-même , puisque perdre quelqu’un de ses membres, c’est s’affaiblir et nuire à sa propre conservation. Elle le doit aussi aux membres en particulier, par un effet de l’acte même d’association : car ceux qui composent une Nation se sont unis pour leur défense et leur commun avantage; nul ne peut être privé de cette union et des fruits qu’il en attend, tant que de son côté il en remplit les conditions.

Le corps de la Nation ne peut donc abandonner une province, lire ville, ni même un particulier qui en fait partie, à moins que la nécessité ne l’y contraigne, ou que les plus fortes raisons, prises du salut public, ne lui en fassent une loi *.

S la. — line Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation.

Puis donc qu’une Nation est obligée de se conserver, elle a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation. r.ar la loi naturelle nous donne droit à toutes les choses sans lesquelles nous ne pouvons satisfaire à notre obligation; autrement elle nous obligerait à l'impossible, ou plutôt elle se contredirait elle-même, en nous prescrivant un devoir et nous interdisant en même temps les seuls moyens de le remplir. Au reste, on comprend bien, sans

» général ou de l’humanité, qui est le bonheur et le progrès » ( Traité du Dr. publ. des Français, t. I, p. lOetsuiv.). P. P. F.

1 Note de Pimieiro-Fkrreira ; — L’auteur met ici en avant, au sujet du droit qu’une nation peut avoir de céder des villes ou des provinces, une doctrine trop vaguement énoncée et qui appartient à une autre partie de son ouvrage. Nous en prévenons les lecteurs, afin qu’ils s'abstiennent de prononcer avant d’avoir pesé les observations que nous croirons devoir ajouter, pour redresser ce que les princi|ies de l’auteur ont île trop général et inexact.

LE DltOlT DES GENS.

doute, que ces moyens ne doivent pas être injustes en euxmêmes et de ceux que la loi naturelle proscrit absolument. Comme il est impossible qu’elle permette jamais de pareils moyens, si en quelque occasion particulière il ne s’en présente point d’autres pour satisfaire à une obligation générale, l'obligation doit passer, dans ce cas particulier, pour impossible, et nulle par conséquent.

ë 19. — Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction

l’ar une conséquence bien évidente de ce qui vient d’èire dit, une Nation doit éviter avec soin et autant qu’il lui est possible, tout ce qui pourrait causer sa destruction, ou celle de l’F.tat, qui est la même chose.

i ‘20. — De son droit à tout ce qui peut servir à cette lin.

La Nation ou l’État a droit à tout ce qui peut lui sert ir pour détourner un péril imminent, et pour éloigner des choses capables de causer sa ruine, et cela par les mêmes raisons qui établissent son droit aux choses nécessaires à sa conservation

1 La morale des nations a précisément le même but que la morale des individus : le bonheur et le progrès de l'humanité. Dès-lors, les règles de conduite, les droits et les devoirs qui en résultent, s’ils ne sont pas identiques, sont du moins fort analogues (Berriat-Saixt-Prix, loc. citât., p. 163). Si chaque homme, en particulier, cherche le bicn-ctre, les collections d'hommes le cherchent également, et leur tendance générale est d'autant plus puissante qu'elle se compose de toutes les tendances individuelles « L'homme, dit Laferrière, a des droits individuels considérés » comme inviolables, parce qu'ils tiennent à sa nature d'être libre et intel- » ligent. La même notion se retrouve dans le Droit public extérieur ù » l'égard des sociétés. Les États sont des personnes morales qui ont aussi » une nature libre et intelligente, et qui tiennent de cette nature des droits » fondamentaux et inviolables : ainsi, le droit de conservation, d'indépen- » dance nationale, est un droit primitif et absolu pour les nations, duquel » dérivent le droit de défense par la guerre, et même,, en certains cas, le » droit d'intervention, si l'État est menacé dans sa sûreté par les disposi- » tions publiques et les mouvements d’un État voisin. — Le droit d'être » admis au rang des nations indépendantes, est aussi un droit naturel

tiv. I, CHAP. II. I 13

ü il. — Une Nation doit se perfectionner elle et sou État.

Le second devoir général d’une Nation envers elle-même, est de travailler A sa perfection et à celle de son État. C’est cette double perfection qui rend une Nation capable d’atteindre le but de la société civile : il serait absurde de s’unir en société, et cependant de ne pas travailler à la lin pour laquelle on s’unit.

Ici le corps entier de la Nation, et chaque citoyen en particulier, se trouvent liés d'une double obligation; l’une venant immédiatement de la nature, et l’autre résultant de leurs engagements réciproques. La nature oblige tout homme à travailler à sa propre perfection, et par là déjà il travaille à celle de la société civile, qui ne pourrait manquer d’être bien florissante, si elle n’était composée que de bons citoyens. Mais cet homme trouvant dans une société bien réglée les plus puissants secours pour remplir la tâche que la nature lui impose relativement à lui-même, pour devenir meilleur et par conséquent plus heureux, il est sans doute obligé de contribuer de tout son pouvoir à rendre cette société parfaite.

Les citoyens qui forment une société politique s’engagent tous réciproquement à avancer le bien commun, et à procurer autant qu’il se pourra l’avantage de chaque membre. Puis donc que la perfection de la société est ce qui la rend propre à assurer également le bonheur du corps et celui des membres, travailler à cette perfection est le grand objet des engagements et des devoirs d’un ci-

» d’égalité, fondé sur la liberté, quand une société s’est développée et

» qu’elle a conquis de fait sa pleine indépendance. — Le droit de propriété

b nationale est un droit non moins sacré que le droit de propriété in

» dividuclte. — Le droit de contracter des alliances, de garder la neutra- » lité, de faire res|>cctcr la foi des traités, est également un drojt invio- » laide qui tient à la liberté de la personne morale, non moins sacrée que » celle de la personne individuelle » ( Cours île Droit public et ailmin., 5* édit., t. I,p. 292). P. P. K.

tojen. C’est surtout la tâche du corps entier, dans toutes les délibérations communes, dans tout ce qu’il fait comme corps

| 22. — Éviter tout ce qui est contraire à sa perfection.

Une Nation doit donc aussi prévenir et éviter soigneusement tout ce qui peut nuire à sa perfeclion et à celle de son état, ou retarder les progrès de l’une et de l’autre.

g 23. — Des droits que ces obligations lui donnent.

Concluons encore, de même que nous l’avons fait cidessus par rapport à la conservation de l’État (§ 18), qu’une Nation a droit â toutes les choses sans lesquelles elle ne peut se perfectionner elle-même et son état, ni prévenir et détourner tout ce qui est contraire à cette double perfection .

i 24. — Exemples.

Les Anglais nous fournissent sur cette matière un exem-

1 On sait que Vattet est de l'école de WollT, qui place le princi|>e du droit dans le perfectionnement de l'espèce humaine. Tout ce qui tend à perfectionner la nature de l'homme est juste, tout ce qui a l'effet contraire est injuste. « Lex naturæ nos obligal ad commitlendas acliones qu,r ad- » perfectionem hominis algue slatùs ejusdem tendant, el ad eas nmitn lendas qu<r ad imperfectionem ipsius algue niât iis ejusdem tendant .. » Algue hoc principium juris naturec generale ac unirersale est, ex » quo continué raUocinntionis fil o deducunlur omnia quos juris natures » sunt, prouti ex icquentibus abundè elucescet » (Wolff, Instit. jur. nal ., g 43). On reproche à cette école d’avoir confondu la morale avec le droit. Toutes les vertus, en cITet, tendent au perfectionnement de notre nature, et pourtant elles ne sont pas de droit naturel (Bélime, Philosophie du Droit, t. 1, p. 190; voir aussi Pf.zzani, Principes supérieurs de la morale, t. H, p. 93). WollT et Vattel son disciple, ayant établi le droit naturel sur ce principe : a Tu dois faire tout ce qui maintient ou » accroit la perfection de ton propre état et de celui des autres, mais » t'abstenir au contraire de ce qui rend ton état ou celui des autres plus n imparfait, » il devait nécessairement en découler une philosophie du Droit et une politique formulées en préceptes moraux et en maximes arbitraires (Voir Lermixiek, Introd. gén. d l’histoire du Droit, p. IG.i).

pie bien digne d’attention. Cette illustre Nation se distingue d’une manière éclatante, par son application à tout ce qui peut rendre l’État plus florissant. Une constitution admirable y met tout citoyen en état de concourir à cette grande fin, et répand partout cet esprit de vrai patriotisme, qui s’occupe avec zèle du bien public. On y voit de simples citoyens former des entreprises considérables pour la gloire et le bien de la Nation. Et tandis qu’un mauvais prince y aurait les mains liées, un roi sage et modéré y trouve les plus puissants secours, pour le succès de ses glorieux desseins. Les grands et les représentants du peuple forment un lien de confiance entre le monarque et la Nation, et, concourant avec lui à tout ce qui convient au bien public, le soulagent en partie du fardeau du gouvernement, affermissent sa puissance, et lui font rendre une obéissance d’autant plus parfaite qu’elle est plus volontaire. Tout bon citoyen voit que la force de l’État est véritablement le bien de tous, et non pas celui d’un seul. Heureuse constitution! à laquelle on n’a pu parvenir tout d’un coup ; qui a coûté, il est vrai, des ruisseaux de sang, mais que l'on n’a point achetée trop cher. Puisse le luxe, cette peste fatale aux vertus mâles et patriotiques, ce ministre de corruption si funeste à la liberté, ne renverser jamais un monument honorable à l’humanité, monument capable d’apprendre aux rois combien il est glorieux de commander à un peuple libre 1 !

• Sur le droit public de l’Angleterre, voir Borgiiers, Précis de l'histoire de la constitution d’Angleterre, depuis Henri VII jusqu'à Georges 11, d'après Hallam, 1828 ; Blackstone, Commentaires des lois anglaises ; Rudolf Gneist, Vas heutige Englische Verfassungs-und- Verwaltungsrecht. — » Le gouvernement anglais est fort, dit Benjamin » Constant, parce qu'il n'est pas absolu ; parce que le roi, ou pour cm- » ployer l'expression constitutionnelle..., parce que les ministres ne peu- » vent rien sans les députés du peuple ; parce que ceux-ci, bien loin que » la majorité ait une puissance illimitée, sont réprimés, d'une part, par la » couronne, et, de l'autre, par l'élection populaire ; parce que ceux qui

(a) Il est une autre nation, illustre par sa valeur et par ses victoires. Une noblesse vaillante et innombrable, de

» accusent ne sont pas ceux qui ont fait la loi sur laquelle l’accusation est » fondée; parce que ceux qui jugent ne sont pas ceux qui ont accusé ; parce n que ceux qui exécutent ne sont pas ceux qui ont prononcé le jugement... » Le gouvernement anglais est le plus fort de tous les gouvernements, » parce qu’il est le plus libre, et que, pour la durée, il n'y a de force n comme de repos que dans la liberté » ( Cours de Politique constitutionnelle, t. 1", p. 492).

Voir aussi : Revue contemuoraine, La réforme parlementaire et la Constitution britannique (ls57, t. XXXIII, p. 748) ; Phases diversesdes libertés en Angleterre (1858, t. I, p. 741); Revue des Deux-Mondes, La Constitution anglaise et des conditions du gouvernement représentatif (15 mai 1862). P. P. F.

(a) Remaroue de l’éditeur de 1775. — Cette nation, c’était la Pologne. Pour se faire une idée de ce qu’était sa constitution à l'époque où Vattel écrivait, il suffit de lire le tableau qu’en a fait Voltaire dans son Essai sur les moeurs et l'esprit des nations. On t oit, dans la Pologne, les mœurs et le gouvernement des Goths et des Francs, un roi électif, des nobles partageant sa puissance, un peuple esclave, une faible infanterie, une cuvalcriecomposéede nobles, point de villes fortifiées, presque point de commerce. — La Pologne, dans toutes ses secousses, ne changea jamais ni de gouvernement, ni de lois, ni de mœurs ; ne devint ni plus riche, ni plus pauvre, ni mieux disciplinée. — Les palatins, qui ôtent la liberté au peuple, n’y sont occupés qu'à défendre la leur contre leur roi. Entre autres droits monstrueux qu’ont les nobles Polonais, le plus humiliant pour la nature humaine, c'est le droit de rie et de mort qu'ils ont sur leurs paysans : ils peuvent tuer impunément un de ces serfs, pourvu qu’ils mettent environ dix écus sur la fosse; et quand un noble Polonais a tué un paysan appartenant dun autre noble, la lot d’honneur l’oblige à en rendre «n à sa placent) autre est de ne pouvoir être arrêtés pour aucun crime, avant d’avoir été convaincus juridiquement : c’est le droit de l'impunité même. Dans leurs diètes tumultueuses, qui ont passé en proverbe pour exprimer la discorde et la confusion, celui qu’a le moindre des députés, opiniâtre ou vendu, de rompre les mesures les plus sages et les plus nécessaires, joint à la vente de leur royauté à l'étranger le plus offrant, devenu la plus grande source de l’argent qui roule dans l’État, a été fréquemment funeste à la Pologne et à scs voisins. L’élection d’un roi de Pologne met toujours l'Europe en feu, fait verser des flots de sang, et expose les autres États aux crises les pl us dangereuses et aux révolutions les plus

vastes et fertiles domaines pourraient la rendre respectable dans toute l’Europe : il est en son pouvoir de devenir en

funestes. Pour elle l'Allemagne a perdu une de ses plus belles provinces, et une illustre maison, l'héritage de ses pères.

C'est d'après ce tableau, qui n’était que trop fidèle, et d’après le principe de Vattel, qu’une nation a droit à toutes les choses sans lesquelles elle ne peut perfectionner son état, ni prévenir et détourner tout ce qui est contraire à cette perfection, qu’il conviendrait peut-être, sans s’amuser aux titres poudreux des siècles barbares, déjuger le fameux partage qu'ont fait entre elles l'Autriche, la Prusse et la Russie, de celles des provinces de la Pologne qui se trouvaient le plus à leur convenance. Qu'ont-elles perdu, ces provinces, ou plutôt que n’ont-elles pas gagné à passer d’un chaos d'anarchie et d'esclavage sous un gouvernement régulier et équitable, qui leur assure la tranquillité interne et externe? Qui plaindra les malheureux serfs, d'étre élevés à l'état de sujets; ou leurs despotes, d'étre réduits à celui de citoyens; ou la Pologne, si ce qui lui reste de corps peut conserver une constitution, qui en fasse une personne morale, intéressante et respectée ?

11 fut une petite nation, aussi vaillante que la nation polonaise, qui, pendant un siècle, avait combattu pour sa vraie liberté. Enlin elle avait secoué le joug ; elle se voyait libre. Elle a été vendue par ceux qui ne pouvaient plus rien sur elle, et achetée par ceux qui n'avaient pas besoin de l'asservir pour perfectionner leur état ni le sien. C'est celle-là qui est à plaindre; tout comme le serait la Suisse, si quelque acheteur puissant s'était avisé de cette méthode pour l'acquérir de ses anciens maîtres.

J'ai sous les yeux deux brochures sur le démembrement de la Pologne, l’une intitulée : Observations sur les déclarations des trois Cours, etc., mauvaise déclamation chargée de notes plus mauvaises encore ; l'autre : Examen du système des trois Cours, etc , d’une main sans comparaison plus habile. Ces deux pièces n'ont de commun que l’espoir chimérique par lequel elles finissent, que les trois puissances rendront un jour à la Pologne ce qu’elles lui ont enlevé. Je crois qu'elles n'y pensent pas plus que la France ne songe à se dessaisir de la Corse, de la Lorraine, de l'Alsace, etc., et qu'elles s'en tiendront autant qu'elles pourront à l’ut» possidetis.

Depuis que la couronne était devenue élective, quand la diète élisait un roi, elle dressait un Vacta conventa dans lequel il était stipulé : « Que le » roi ne se choisirait point de successeur, et maintiendrait toutes les lois » concernant la liberté de l’élection ; qu’il ne battrait pas monnaie, qu’il n laisserait ce droit à la république; qu’il ratifierait et confirmerait tous » les traités faits avec les puissances étrangères; qu'il ne déclarerait la » guerre à aucun prince; qu’il maintiendrait les libertés publiques; qu’il

peu de temps florissante. Mais sa constitution s’y oppose; et son attachement à cette constitution est tel, que l’on

» n’introduirait point de troupes (étrangères) dans le royaume, ni n’en » ferait sortir aucune, et n’en lèverait point sans le consentement de la » république; que tous les officiers de l'armée seraient polonais ou lithua- » niens, ou sujets des provinces dépendantes de la couronne, et qu’on s leur donnerait pour colonel un gentilhomme polonais ; qu'on leur ferait » prêter serment d’être soumis au grand-maréchal; qu'il (le roi) ne se » servirait point de son sceau dans les affaires de la république; qu’il ne » donnerait pas à un homme plus d'emploi que les lois ne permettaient de » lui en conférer ; qu’après qu’un emploi aurait vaqué pendant six semai- » nés, il le donnerait à un gentilhomme polonais ; qu’il ne se marierait a point sans le consentement du sénat, lequel assignerait pour son entre- » tien et celui de sa femme le revenu qu'il lui plairait d’accorder ; qu'a- » vcc le consentement de son conseil il réglerait le nombre de ses troupes, » et leur ferait observer une bonne discipline; qu'il ne ferait construire a aucun vaisseau sans le consentement du sénat, qu’il ne diminuerait » point le trésor qui était dans le château de Cracovie, mais qu'il travaila leraità l'augmenter , qu’il ne ferait aucun emprunt sans le consentement » de la diète, qu'il suivrait dans l’administration de la justice l'avis des » sénateurs, qu’il se contenterait des revenus de ses prédécesseurs , qu’il » n'admettrait aucun étranger dans scs conseils, et ne leur conférerait » aucun emploi ni dignité , qu’il ne diminuerait point le nombre des em- » plois , qu'il maintiendrait les droits, franchises et privilèges, que les rois a ses prédécesseurs avaient accordés aux Polonais, aux Lithuaniens et a aux provinces dépendantes des deux nations.,.. La diète ajoutait quel- » quefois d'autres stipulations, suivant les circonstances et le rang de a celui qu'elle avait élu*, a D.

1 L’édition de 1835 ( Revue et corrigée d'après les textes originaux, et augmentée de quelques remarques nouvelles, par M . de Hoffmanxs) et l’édition de 1838 (Précédée d'un essai de Vattel, surle Droit naturel,... illustrée de questions et d’observations, par M. le baron de Ciiambrier d’Olkires, avec des annexes nouvelles, deM, de Vattel, et de M. J. -G. Sulzer, et un compendium bibliographique.... parM. le comte d'Hauterive), ne reproduisent pas la note de 1775 d'une manière identique. Voici les variantes de l’édition de 1838.

Seconde phrase : a Quant à sa constitution politique, l'une des plus » mauvaises qu'il y eût au monde, le tableau qu'en voici, tiré de l’essai a sur l'histoire générale, par M. de Voltaire (ch. xcxvm, clvu, clxvi), » n’est point exagéré, a

Second paragraphe : — a C’est d'après ce tableau de juger le

n’osc espérer d’y voir apporter les remèdes convenables. En vain un roi magnanime, élevé par ses vertus au-dessus

b fameux partage qu'ont fait entre elles trois grandes puissances, l’Aus triche, la Prusse et la Russie, de celles des provinces de la Pologne qui b se trouvaient le plus à leur bienséance. »

Quatrième paragraphe : — « J'ai devaxt moi deux brochures b

. ... « d'une main sans comparaison plus subtile b « rendront à la

b Pologne.... n .... « que la France ne pense à se dessaisir... b « que

b l'on s'en tiendra prudemment à l'utt possidetis ; et qu'il serait peutb être à souhaiter, pour le repos de l’Europe, ou que le trône de la Polob gne fut fermé pour jamais aux princes étrangers, ou que les puissances b voisines achevassent de se la partager à l’amiable.

L’édition de 1838 (D'Bauterire), emploie, dans le premier paragraphe, le verbe au temps passé : « Qu" avaient les nobles Polonais... b a Un autre b était de ne pouvoir être... b a L'élection d'un roi de Pologne mettait b toujours l’Europe en feu, faisait verser des Ilots de sang, et expo- ‘ sait... b — Dans le paragraphe second, elle se sert, au contraire, du verbe au temps présent : « Que perdent-elles, ces provinces, ou plutôt que b ne gagnent^elles pas... b — Nous pourrions ajouter que l’éditeur de 1838 a plus d'urbanité que celui de 1835, puisqufl dit : « !H. de Vattel. b Mais nous avons à signaler une plus importante différence entre les deux notes. A partir des mots : Uti possidetis, en effet, les deux éditions n'ont plus le même texte. Voici comment se termine la note de l'édition de 1838 : « On ajouterait alors un nouveau chapitre au Droit des gens volontaire, b dont le texte est tout préparé dans les gazettes, entre autres dans celle b de La Haye du 28 septembre 1772, n° 1 17, où l'on voit sous l’article de b Hambourg, 22 septembre, une déclaration dont je ne transcris que ce < qu'il faut pour l’intelligence des docteurs de ce droit-là. « Les puissances b voisines de la Pologne ont été si souvent entraînées dans les troubles b qu'ont excité dans le royaume la plupart de ces interrègnes, que le soub venir du passé a dû les engager à s’occuper sérieusement de cet État, b des lors que par la mort du feu roi Auguste III, le trône y était devenu b vacant. — Les liaisons naturelles entre les nations limitrophes font b éprouver aux sujets des puissances voisines de la Pologne les plus fâb cheux cfTets de tous ccs désordres. Ils les obligent depuis longtemps à b des mesures de précaution les plus couleuses, — et ils les exposent, par » l'incertitude des suites que peuvent avoir les troubles et la décotn|>osib tion possible de ce royaume, au danger de voir peut-être altérer l'amitié » et la bonne harmonie qui subsiste heureusemeut entre elles, et dont le b maintien inaltérable, en assurant leur tranquillité mutuelle, intéresse en b même temps l’Europe entière. — Or, comme en empêchant dans ce mo-

de l’ambition et de l’injustice, concevra les desseins les plus salutaires à son peuple; en \ ain il les fera goûter à la plus saine, à la plus grande partie de la Nation; un seul député opiniâtre, ou vendu à l’étranger, arrêtera tout, et rompra les mesures les plus sages et les plus nécessaires. Excessivement jalouse de sa liberté, cette Nation a pris des précautions qui mettent sans doute le roi hors d’état de rien entreprendre contre la liberté publique. Mais ne voit-on pas que ces mesures passent le but, qu’elles lient les mains du prince le plus juste et le plus sage, et lui ôtent les moyens d’assurer cette même liberté contre les entreprises des puissances étrangères, et de rendre la Nation riche et heureuse? Ne voit on pas que la Nation elle-même s’est mise dans l’impuissance d'agir, et que son conseil est livré au caprice ou à la trahison d’un seul membre '?

» racnt-ci la ruine et la décomposition arbitraire de ec royaume, par un » heureux effet de l'amitié et de la bonne intelligence qui subsistent actuel- » lement entre elles, elles n'en sont pas plus en droit de pouvoir compter » sur un égal succès dans tous les temps à venir, lesdites puissances sont » convenues de se mettre en possession des parties de la Pologne les plus » propres à établir dorénavant entre elles une limite naturelle et sure. » » Il semble que la question. Si le droit de gouverner un peuple, c'est-à- » dire, de le rendre heureux, peut-être un effet commerçable, serait le » sujet d'un chapitre bien plus difficile à traiter que celui-ci. » D.

1 Depuis que ces lignes ont été écrites, la Pologne a disparu officiellement de la liste des nations (Voir, pour l'histoire de la Pologne : Wiieato.v, Histoire des progrès du Droil des gens (1853, 3" édit.), t. I, p. 333, 342; t. II, p. 110, 120, 122, 128; Mitchell, Affaires de Pologne, Lettres adressées au comte Russe! (18G2); Gratrv, La Pologne ; Mo.vtalembert, Une nation en deuil; Ravelet, La Pologne en 18G1; Élus Regxault, L'Odyssée polonaise; Revue des Deux-Mondes : Affaires de Pologne ( 13 mars 18G1); La Pologne un siècle après le partage (l*'mai IbGl); Roux Ff.rrami, Histoire populaire de la Pologne). Mais la nationalité polonaise ne peut s'éteindre. « La Pologne de la fin du .wm" siè- » cle, dit M Roux-Ferrand, n’était pas celle de 18G0; elle avait encore » beaucoup à souffrir et beaucoup à apprendre, car rien n'apprend la » science de la vie comme le malheur : la vie des nations est, en effet,

g 25. — Une nation doit se connaître elle-même.

Observons enfin, pour terminer ce chapitre, qu’une Nation doit se connaître elle-même. Sans cette connaissance,

» une éducation continuelle ; elles ont les tâtonnements de l'enfance, les » ardeurs de la jeunesse, l'expérience et la sagesse de l'âge mûr; le mal- » heur les instruit et les épure... La Pologne est une des preuves les plus » saisissantes de cette vérité; mais il y a chez elle ce culte de la patrie, n cette foi naïve qui ne se laissent jamais abattre. » La Pologne a presque toujours subi des lois en désharmonie avec son caractère. Si on peut lui reprocher quelque imprudence, bien pardonnable sous le joug odieux qui pesait sur elle, on ne lui fera pas un crime des désastres qui en ont été la suite. On a vu, au moment de sa prospérité, deux souverains que l'histoire a appelés grands, s'engager par un traité secret à fomenter chez elle le désordre, et en proliter pour se partager ses provinces , c’était la politique de Catherine et de Frédéric IL Plus tard, profitant de ses fautes passées, la Pologne mettait le sceau â de nombreuses améliorations par la constitution de 1791 qui l'eût replacée au rang des nations de premier ordre, quand la Russie, alarmée de cette prépondérance naissante, remit tout en question, en envoyant contre elle ses armées. Le peuple alors se leva tout entier, et, plaçant à sa tête l'immortel Kosciuszko, réclama cette constitution dans laquelle la nation polonaise voyait son salut. Mais la force étouffa le droit. Privés de patrie, les Polonais se réfugièrent sur les champs de bataille. On connaît leur héroïsme dans les guerres de l’Empire. Alexandre Ier eut un instant la pensée de reconstituer la nationalité polonaise, mais cédant successivement â l’influence qu’exerçait sur lui le vieil esprit russe, il ne tarda pas à retirer, une à une, les libertés promises. Au lieu d'alléger le joug qui pesaitsur la malheureuse Pologne, Nicolas le rendit si dur qu'elle essaya une fois encore de se dégager de ses fers. La confiscation, les massacres et l’exil ont été le résultat inévitable de cette lutte imprudente contre le colosse du Nord. Depuis vingt-cinq ans, la Pologne est privée de la constitution et de l'administration nationales que les traités de 1815 lui avaient promises. Non-seulement elle n’a pas de constitution, mais tout est centralisé à Saint-Pétersbourg. Quelles peuvent être les conséquences des manifestations dont la Pologne est en ce moment le théâtre? Bien que l’opinion de l’Europe soit favorable aux Polonais, les Etats européens se renferment dans une réserve qui ne permet pas d'entrevoir une intervention prochaine. Le gouvernement français a publié dans le Moniteur, en 1861, une note destinée, tout en montrant ses sympathies, à prévenir la Pologne contre des actes de désespoir (Jfonttcur, 1861, p. 569). L’Angleterre ne fait entendre dans scs chambres que

elle ne peut travailler avec succès à sa perfection. Il faut qu’elle ait une juste idée de son état, afin de prendre des mesures qui y soient convenables; qu’elle connaisse les progrès qu’elle a déjà faits et ceux qui lui restent à faire, ce qu’elle a de bon, ce qu’elle renferme encore de défectueux, pour conserver l’un et corriger l’autre. Sans cette connaissance, une Nation se conduit au hasard ; elle prend souvent les plus fausses mesures; elle croit agir avec beaucoup de sagesse en imitant la conduite des peuples réputés habiles, et ne s’aperçoit pas que tel règlement, telle pra-

de faibles protestations (Times, 3 juillet 1861; Monit., 1861, p. 1030). La Prusse et l'Autriche sont toujours solidaires, dans cette question, de la Russie (Voir cependant Monil., 1861, p. 441). L'Italie est absorbée par les soins de son unité. Mais ce que la diplomatie ne peut pas tenter encore, le sentiment de l’intérêt l'accomplira peut-être. Une partie de la population russe elle-même, entrevoit déjà, sans trop s'en émouvoir, la possibilité d'une émancipation de la Pologne. Un journal de Saint-Pétersbourg publiait, il n’y a que quelques mois, les lignes suivantes : « Pour » exercer notre pouvoir sur la Pologne, nous sommes forcés d’y maintenir » une armée de 200,000 hommes, et d’y dépenser annuellement quarante » millions de notre argent. Il faut quitter la Pologne pour nous sauver » nous-mêmes de la destruction... Ao us ne pouvons plus aujourd'hui » vaincre les Polonais , car maintenant il n'y a plus chex eux de disn corde... » (Welikorus). C’est d'ailleurs, comme le fait observer M. J. » Zeller, a une grande imprudence, en même temps qu’une souveraine » iniquité, d'émousser ainsi la violence contre la résignation, les menaces » contre la prière, et l’épée contre la croix, en entrant en lutte avec des » instincts nationaux que trente années de despotisme n'ont point étoufTés ; » et l’exemple de l’Italie est de nature à inspirer au cabinet deSaint-Pétcrs- » bourg, qui se refuse à le reconnaître, de sérieuses réflexions. (L'année Historique, 3‘ année (1861), p. 471 à 494; Roux Ferraxo, loc. cit., p. 368 à 377.)— Voir sur les derniers événements de Pologne : Moniteur, (1861), p. 385, 458, 467, 483, 503, 512, 525, 569, 605, 958, 1137, 1508 , Journal de Saint-Pétersbourg, numéros des 14 mars, 28, 29, 30 juin (16, 17, 18), 1861, du 21 (9) avril et du 19 avril (l" mai), même année ; Journal de Francfort, 3 mai 1861 ; .Yord, 6 avril 1861; Archives diplomatiques, t. IV, p. 148 ; Ami de la Rtligion, 28 oct. et 25 nov. 1861 ; Le Monde, 12 avril 1861 ; Emancipation belge, 27 mars 1861 ; Journal des Débats, 21, 28 mars 1861, 13 et 16 avril, même année. P. P. F.

tique, salutaire à une Nation, est souvent pernicieuse à une autre. Chaque chose doit être conduite suivant sa nature ; les peuples ne peuvent être bien gouvernés, si l’on ne se règle sur leur caractère; et pour cela, il faut connaître ce caractère.