CHAPITRE XII. V

Da Sjsvenus et des Dépenses du goupememenij

«"'. et de ses Dettes. ,

' Ce sujet est encore très-vaste , cjuoiqu'il ne soit iqù^àne partie de celui, qae ^oâs venons de traiter. Beaucoup d'écrivains le partogeraieni en trois lir* Vres, qîi'ils sabdiviseraient chacun en plusieurs chapitres; mais je préfère ne pas séparer ces matières , alla de ne pas faire perdre de vue leur mutuelle dépendance ,* et me sens lé besoin de let^ èimsidérer principalemenfr dans leurenscmUey et tous un aspect g^nëral et comBran. Céla ne m'emyjèchera pas d'entrer aussi dans les détails et de distinguejbles cas particuliers qui sont réellement différens^ peut-être même ayec plus d'exao^itade qu'on ne Va encore lait. ^ ^

Dans toute sociëlté , le gouvernement est !e plua grand des consommateurs. Par cela seul il mérite «un article à part dans l'histoire de la consommation, sans quoi elle serait incomplète., Mais aussi , par la même raison^ on ne comprendrait jamais bien les efibts économiques du gouvernement ^ et • ceux de ses recettes et de ses dépenses, si aupara^ ' vaut on ne s'était pas fait une idée nette et juste

de la consommatioii générale , de sa base et (jic marche»

Lea mêmes erreurs que nous venons de combattre

Tout se reproduire ici* Ceu^ qui pensent <}ue les ,

ciiAp xir. DES DEP. ï)u GouvKnrytM. ?./:7:

travaux de Tagriculturo sont les leuls productifs lie manquent pas de dire qu'en ddûnitit' tous U s impôts retombent sur les propriétaires des terres que leur revenu est la seule matière imposable;' „ que l'impôt territorial est le seul juste et utile, et qu'il ne devrait pas y en avoir d'autre; et ceux qui se persuadent que la consommation peut être une cause directe de richesse soutiennent que les prélè^ Temens que le gouvernement fait sur la fortune des particuliers stimulent puissamment Tindustrie; que ses dépenses sont très-utiles, en augmentant la consommation et animant la circulation, et que tout cela est très-favorable à la prospérité publique. Pourvoir neltcmcnt le vice de ces sophismes , il^ faut tbuionrs suivre îa même marche et coramencei^- ^ par bien établir les faits. ^

D'abord , il n'est pas doufenx qu'un gouverne-r ment quelconque ne «oit trè«-néccssaire à toute son^-* ciété politique ; car il tant bien que ses membres^ soient jugés , administres , protégé» , défendus , ga- ' rantis de toute violence: ce n'est que pour cela^^ qu'ils se sont réunis en société. U n'est pas douteuxnon plus qu'il ne faille que ce gouvernement ait'des revenus, puisqu'il a des dépenses à faire. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit; il s'agit de savoir quel effet ces revenus et ces dépenses produisent sur v Ja richesse publique et la prospérité nationale.

Pour en juger, puisque le gouvernement est un grand consommateur, et le plus grand de tous, il . • faut, en cette qualité, l'examiner comme nous i^vons examiné les autres consommateurs, c'est-à«

dire rair d'où lui viennent les fonds dont il dispose et quel usage il en fait.

Une pjcmière chose bien certaine , c'est que le gouvernement ne peut pas <5tre rangé parmi les consommateurs de la classe industrieuse. La dépense qu'il fait ne se reproduit pas dans ses mains avec accroissement de valeur. Il ne se soutient pas par les profils qu'il fait. Pen conclus déjà que sa consommation est bien réelle et définitive; qu^il ne reste rien du travail qu'il solde, et que les richesses qu'il emploie et qui étaient cxistiintes sont consommées et détruites quand il s'en est servi» Reste à voir d'où elles lui viennent.

, Puisque la personne morale appelée gouvernement ne vit pas de profits, elle vit de revenus. Ses revenus viennent de deux sources : il possède des biens- fonds et il levé des impôts.

Qiiant aux biens- fonds , il est absolument dans le même cas que les autres capitalistes que nous avons nommés oisifs. Il les afferme et en tire une rcntfî , ou , si ce sont des bois , il en vend annuellement les coupes. Le soin que Ton prend des bois , et qui consiste principalement à les conserver, ne mérite pas le nom de travail industriel. Le vëri-rtable travail qui les met en valeur est celui de l(*s exploiter, de les débiter, de les transporter. S'ils appartenaient à celui qui les exploite, il en tirerait lout le profit. Le prix des ventes annuelles qu'on li^i en fait doit être regardé comme une rente pré levée sur l'industrie de cet cxploitateur, rente ab-

çbe d'ime rivière que ïou affeiine tous les ans à ccjui qifii a l'ipiluari^'ipi jej^U^^lr^^ poissou.

p artc ai^pg aù^ttTilrspp^ent 8(»t , <x^amê ceux ;î|e . toys les autres* bien If^icaux, ^Ids par des^ bominès

iudustrieu;!^ les ^^P^9ÎÏÇ4|iJ|||l^Ste§*^^ profits.. ^.^

Seaucoqp de pditiquei n'ap^rou^nt pas que Jè. IpoMvcnieineDt possi^de des UenikfoiKls. îl est bien* irrai que , comme il est nécessairement un propriétaire peu soigneux , ses régisseurs ne peuvent guère manquer d'être très-clierset peuâdcles* Ain»î^ ^ il fait plus maladroitement ce qu'un .autre proprîét^iiae ferait mièax. Mais il est à remarquer que cette -, , maladresse ne diminue point ou diminue très-peu la masse totale de la protluction de ces fonds 5 car la quantité de ia pirodvtction des i^iens-fonds ne d^ ffmà guère dç ceux qui les régissent mais presq^i^ « HIMyiemeni de ceux qui les exploitent. .Or ^9 lï'empécbe que ses terres ne soient aussi bien culLi-^ Jlfées et SCS bois exploités avec autant d'intelligeucc ^ue ceux des particuliers. Les de£siyls de sa régip ne lyimeiit donc à y einployer un peu plus d'bomr- ' jn^ qu'il pe faudrait, et à les payer un peu trop i:ber. Orcep'cst paslaup biep grand incWT^ .{lient. - " •

Je voi»,^ ^ cQntiaire^ plusieurs avantages à ce que le gouii0(aemc»t ait des possessions de ce genre, v Xrçmir^nimA y il eut des espèces de productionè (juo Ini seul peut conserver en grande quantité. TeU kê boU de bauU-fuUiç » duAt ii f»ut i^tt^nidre

:>.70 ClIAP. XIJ. DES niPE^fSFS *

K' produit trop lorif^-temps pour qîie le plus sou- >veiit les particuliers ne prélcrcnt ^as, à quantité cigale et ni^me moi nil re , des rentrâ's plus frc^quenles. Secondement, il peut être bon que le gouvertienient possède dos . terres ciiltivéï'S; il en sera à portL'o de mieux connaître les ressources et les int('rots des diverses localit('s; et s'il est sage et bienfaisant , il pourra même , en profiter pour répandre des lumières utiles. Troisièmement , quand une grande masse des biens-fonds est dans les maiiis du gouvernement, il en reste moins dans le commerce. Or, comme ce genre de possessions est toujours fort désiré, toutes choses égales d'ailleurs, moins il y en aura à vendre et plus ils se vendront cher, c'est-à-dire que pour une somme de cent mille francs, l'acquéreur se contentera de trouver quatre ou même trois raille francs de revenu au lieu de cinq, et cela fera baisser le taux de l'intérêt de l'argent dans tous les autres placemens, ce qui est un grand bien. Quatrièmement, et cette considération est la plus importante de toutes , tout ce que le gouverncmenfc tire annuellement de ces biens-fonds est un revenu qu'il n'enlève à personne; il lui vient de ion propre bien, comme à tous les autres propriétaires, et c'est autant de diminué sur ce qu'il ' est obligé de se procurer ]iar des impôts. Enfin, dans un cas de nécessité, il peut, comme les particuliers, faire ressourcé en vendant de ses fonds, sans avoir recours aux emprunts, qui sont toujours un grantl mal , comme nous le verrons bientôt. Par toutes ces raisons, je crois très-hcurcux cjju^

DU GOUVEnKBlVjE^T*»|^'V ^^^l

le goj^vcmciiient soit un très-gros propruftairo surtout de bois et de grossis fermes. Je n'y aurais^ qu'un rrgrct, c'est que cela empêchât ces biens de tomber dans lîs mains de Ja classe industrieuse. Mais nous avons vu , à propos de Tindustrie agricole, que , par la nalurc des choses , les propriétés de ce genre ne peuvent guère être possédées par ceux qui les exploitent, parce que cela leur enlèverait trop de Jonds. Or , je les aime mieux appartenans au gouvernement iju'à tout autre capitaliste "vivant de revenus.

Au reste, nos gouverncmens modernes en .général possèdent peu de biens-fonds. Ce n'est pas qu'ils n'aient presque tous déclaré leur domaine inaliénable; mais aussi ils Tout presque lous vendu ou donné en trJrs-grande partie. Le véritable revenu sur lequel ils comptent, ce sont les impôts. C'est donc celui-là dont il faut nous occuper.

Par le moyen des impôts, le gouvernement cn- Jéve aux particuliers des richesses qui étaient à leur disposition, pour les dépenser lui-même : ainsi ce sont toujours des sacrifices qu'il leur impose.

Si ce sacrifice porte sur le^ hommes qui vivent J de revenus et qui les emploient tout entiers à leurs jouissances personnelles, il ne change rien à la niasse totale de la production, de la consommation et de la circulation générales. Toute la difierence , c'est qu'une partie des salariés que ces hommes soldaient est soldée par le gouvernement avec l'argent^ fjii'il leur a enlevé. C'est le cas le plus favorable. . Çuf^nd l imj^^l porte sur les hommes iudustvieu?^'

jf^ aya • CHAP. XI!. Dî!:s nr.PEKsEs • ,

qui \ivent de profits, il peut ne faire quQ^dimt- ^ nucr leurs profits. AlorsVest la partie de ces profits

• que ces hommes employaient à leurs jouissances

* • personnelles qui est attaquée; ce sont ces jouissances

qui sont diminuées, et l'impôt u*a que les mêmes effets qu'il avait dans le cas précddent j mais s'il va jusqu'à annihiler les profits des hommes indus* trieux, ou même jusqu'à entamer les fonds de leur industrie , alors c'est cetfe industrie elle-même qui est dérangée ou détruite ; et par conséquent la production et par suite la consoinmation générales çn sont diminuées. La souirrance est partout.

Enfin, lorsque l'impôt tombe sur les salariés , il est évident qu'ils commencent par souffrir. Si la perte reste tout entière sur eux, c'est une partie de leur consommation qui est supprimée, et qui est ^ remplacée par celle de ceux que le gouvernement paie avec l'argent qu'il leur enlève. S'ils trouvent le moyen de la faire retomber sur cenx qui les emploient, en haussant le prix de leurs salaires, alors il faut savoir par qui ils sont employés; et suivant 'qu'ils le sont par des capitalistes oisifs ou par des capitalistes industrieux, cetfe perte à l'un des deux effets que nous venons de décrire eu parlant des ca<» pilalistes.

Cette explication préliminaire paraîtra, je crois ^ incontestable, après les éclairciss(^mens que nous avôns donnés en parlant de la consommation. Main-, tenant la grande difficulté est de découvrir sur qui tombe réellement la perle occasionée par l'impôt V ■■ cjir tous les impôts ne produisent pas les u;êmcs

' > DU GOUVEni^EMF.NT. K 27 >

effet*, et ils sont si mulliplids , qu'il est impossîhlci de Jcs examiner chacun scparcnient. Je pense quq * le mieux est de ranger sous une niénic dcnoniination tous ceux qui sont essenlieilemcnt de mcme nature. *

/< Tous les impôts imaginables, et je crois qu'ils- ©nt tous été imaginés, peuvent se partager en six espèces principales (1), savoir: 1° Tirapot sur le revenu des terres, tel que la taille rcelle, les vingtièmes, la contribution foncière en France et le landtax en Angleterre ; 2° celui sur les loyers des maisons; 5^ celui sur les rentes dues par l'Etat ; 4° celui sur les personnes, comme capitation et taille personnelle, contribution somptuaire et mobilière , droit de patentes , jurandes , maîtrises, etc., elc. ; 6" celui sur les actes civils et £ur certaines transactions sociales, comme droits de .•timbre [et d'enregistrement, de lods et vente, de centième denier, d'amortissement et autres, aux- •quelsil faut joindre l'impôt annuel qu^on voudrait -mettre sur les rentes constituées à un particulier par un autre; car on n'a d'autre moyen de connaître ces placemens. ou donations, ou transmissions ^ que les dépôts qui conservent les actes qui les établissent^ 6® et enfin celui sur les marchandises, soit par monopole et vente exclusive ou même forcée, comme autrefois le sel et le tabac en France, soit au

(1) C'est, snivnnt mol , In meilleure innnîôro de lea claueft

jpour se bien rendre compte do leiirj effets.

moment Ac la première protinction , comme les droits sur les marais salaiiset sur les mines, et une partie de ceux sur les vins en France , et sur les brasseries en Angleterre , soit au moment de la consommation, soit dans le trajet depuis le premier producteur jusqu'au consommalcur définitif, comme les douanes tant intérieures qu'extérieures, les taxes sur les roules, les canaux, les ports et aux portes des villes, etc., etc.

. Chacun de ces impôts a line ou plusieurs manières qui lui sont propres, d'être onéreux.

Au premier coup d'œil , on voit que l'impôt sur le revenu des terres a l'inconvénient d'être trcsdiflicile a réparlir avec justice, et d'annuler la va-: leur de toutes les terres dont la location ne «urpasse, pas la taxe, ou la surpasse de trop peu pour déterminer à courir les risques inévitables et à faire le» frais nécessaires pour mettre ces terres en état d'être cnllivées.

L'impôt sur le revenu des maisons louées a le défaut de diminuer le produit de» spéculations de bâtisse, et par-là de dégoûter de balir pour louer,, en sorte que chaque citoyen est obligé de se contenter d'habitations moins saines et moins commodes que celles qu'il aurait eues pour le même, loyer (i).

(i) Je ne friispas voloîrcontio cet impôt lalprélenliou de quelques ecuuomisîcs , que le rrvcuu des maisons ue doit£p<«s ëlia impose , ou du moins ijc dnil l'tMre qu'ài nison du produit uçt (juc duuuetuit , par la culluic , le terrain que cc% muisous uc*

•~ DU go'lvfrneîvîfnt. ' î>.'75

/ L'impôt sur les rentes ducs par i'£tat est une vraie banqueroute si on rétablit sur des rontes dqà crët^es , puisque c'est une diminution de Tiulérêt promis pour un capital reçu ; et il est illusoire si on Je place sur des rentes au moment de leur création: car il eût été plus simple d'olîrir un intérêt moins fort de toute la quotité de l'impôt, et cela serait .revenu au même.

.« L'impôt sur les personnes donne lieu à des per- .quisitions trùs-désagréables pour parvenir à le gracier suivant la fortune de chacuu , et ne peut ja- ,mais reposer que sur des bases très-arbitraires et des connaissances très-imparfaites ^ tant lorsqu'on prétend l'asseoir sur des richesses acquises, que lorsqu'on veut le faire porter sur des moyens d'enacquérir. Dans ce dernier cas, c'est-à-dire lorsqu'il est motivé par la supposition d'une industrie quel-

ciipcnt , tout le reste n''étant que Tinlérôt du capital employé ù bûlir, locpuîl , suivant eux , n'est point imposable.

Cette opinion est une conséquence de celle que le travail de la culture est le seul productif, et que le xeveuudes terres est\ fe seul imposable , parce qu'il. y a dans le produit de la terro^ une portion qui est purement gratuite et eutièrcmeul due {\ la^^. nature , laquelle portion , suivant ces auteurs, est le seul fonds légitime et raisonnable de Timpôt. '

J'ai fait voir que tout cela est faux , ainsi jr ne saurais m'cu prévaloir, ni contre l'impôt dont il s'agit , ni contre tous ceux* qui suivent, lesquels soutiens non-seulement réprouvés dans ce système , mais déclarés illusoires, comme n'étant et ne pou-, ' vnnl jamais ôlrc que l'impôt sur le revenu des terres , déguisé ?^ cl surcbargé de frais et de pertes inutiles. Pareille tbéorie esl iosouluuable , quand ou sait ce cjne c'est que production.

276 VhaP. XIT. bËS DÉPÉiVSES

conque, il dtfcourajjc cette industrie et il oblige à la renchérir ou à Tabandonncr.

. L'impôt sur les actes, et en gendra! snr les tran-^ sactions sociales, géne la circulation des biensfonds et diminue leur "valeur vénale en rendant leur translation tros-coiiteuse , augmente les frais dé justice au point que le pauvre n'ose pliis défendre ses droits, fait que toutes les aETaires deviennent épineuses et difficiles, occasione des recherches inqtiisiloriales et des vexations de la part des agens du fisc, et oblige à faire dans \(*s act^s des reticencés ou même à y mettre des clauses et dés évaluations illusoires qui ouvrent la porte à beaucoup d'iniquités , et deviennent la source d'une foule de contestations et de malheurs.

A l'égard des impôts sur les marchandises, Icnrs inconvéniens sont encore plus nombreux et plus compliqués, et ne sont pas moins fâcheux ni moins certains.

Le monopole, ou la vente faite exclusivement par l'Etat, est odieux, tyranniquo, contraire au droit naturel qu'a chacun d'acheter et de vendre comme il lui plaît, et nécessite une multitude de mesures violentes. C'est encore bien pis quanc| cette vente est forcée, c'est-à-dire quand on, oblige le particulier, comme cela est arrivé quelquefois, à acheter ce dont il n'a pas besoin, soua^ le prétexte qu'il ne peut s'en passer, et que, s'i^; n'achète pas, c'est qu'il s'est approvisionné en con-, tre bande.

L'impôt prélevé au moment de la produclioi4

Diaitized bv GooqIc

DU GOLVKHNEMKNT. ' 277

nécewtte'^ évidemment y de la part Sa fitoâiic*-<

teur, une avance de fonds qui, étant Jong-lempii

sans lui rentrer, diminue beaucoup ses moyens de produire. , . r ^

il n'e«t pas moins daiip que les impôts crxig^s , soit au moment de la consommation, sott p^Étâilli le transport depuis le producteur f usqu^au èékêÊiê^

mateur, gênent ou détruisent tous quelque branche d'industrie ou de commerce, rendent rares et coùteus^jdes denrées flécessaires.ou utiles, troul^len^'WBs j|es jouissances , dérangent ie cours na- ^ turel dSihoses, «t établissent, entre les dtfFéren's besoins et les moyens d'y pourvoir, des proportion» ^ et des l'apports qui n'existeraient pas sans ces perturbations, qui sont nécessairement variables, et qui rendit incessamment précaire les spéc|ils^ians et les tosourctfsdes citoyens. ^ ^ :^b»>'i^>'Vi^^^

Enfin, tous ces impôts sur les marchandises, quels* qu'ils soient, nécessitent une infinité de précautions. €t de formalités gênantes y ils donnant lieu à 'une' . mimitude de diflicultés ruineusesi iAr^nt nécessai* , jsemènt très-sujets à l'arbitraire; ils*obHgent à ériger en crîmeà^des actions indiiïérentcs en elles-mêmes, et à sévir par des punitions souvent cruelles. Leur perception est très- dispendieuse , et elle entraine rcatistence (jLIuoe armée d'employés et d'une armée de fraudeurs, jtôiis hommes perdus pour la-^so^ ciété, qui y ientretîennent contînueUeraent une véritable guerre civile, avec toutes les funestes conséquences économiques et morales qui en ré- «ultcilt. *' V '