CHAP. XII. DF.S DÊPEXSFS

Quand ou examine avec attention chacune de cos critiques des diflérens impôts, ou reconnaît qu'elles sont toutes fondées. Ainsi, après avoir tait voir que tout impôt est un sacrifice, nous nous Irouvons avoir montré que ciiaque impôt a eu outre une manière qui lui est propre de nuire aux contribuables.. C'est déjà beaucoup} mais cela ne nous apprend pas encore sur qui tombe précisément la perte résultante de l'impôt, et qui est-ce qui la supporte réellement et définitivement. Cependant celte dernière question est la plus importante , et absolument nécessaire a résoudre pour pouvoir ju- \^er des eiïets de l'impôt sur la prospérité nationale. Examinons-la donc avec attention, sans adopter aucun s3'stème, et en nous tenant scrupuleusement à Tobscrvation des faits, comme nous avons fait jusqu'ici. *

Pour l'impôt sur le revenu des terres, il est évident que c'est celui qui possède la terre au moment où l'on établit la taxe, qui la paie réellement, sans pouvoir la rejeter sur personne; car elle lui donne pas le moyen d'augmenter ses produits, puisqu'elle n'ajoute rien ni à la demande de la denrée ni à la fertilité de la terre, et qu'elle ne diminue en rien les frais de culture. Tout le monde convient de cette véritéj mais ce que l'on n'a pas assez remarqué, c'est que ce propriétaire doit être considère moins comme étant privé d'une portion de son revenu annuel que connne ayant perdu la partie de son capital qui produirait cette portion de revenu au taux courant de l'intérêt actuel. La preuve on

Digitizc

eat que, si une terre de cinq mille franc» de revenu net vaut cent mille francs le lendemain du jour ^où on Paura chargée d'un impôt perpétuel du cin- • (|iii(Mne , on n'en trouvera, toutes choses égales (l'ailleurs^ que" quatre-vingt mille francs si on la met en vente, et elle ne sera de même compte'e que pour quatre-vingt mille frans dans Tactif d'une succession 011 il se trouvera d'autres valeurs qui n'auront pas changé. En eflet, quand l'État a déclaré qu'il prend à perpétuité le cinquième du revenu d'une terre, c'est comme s'il s'était déclaré propriétaire du cinquième du fonds j car nulle propriété ne vaut que par l'utilité qu'on en peut tirer. Cela est si vrai , que quand, en conséquence du nouvel impôt, l'Etat ouvre un emprunt aux intérêts duquel il alîecte le revenu dont il s'est emparé, l'opération est consonmiée. Il a réellement touché le capital qu'il s'est approprié, et il l'a mangé tout d'un coup au lieu d'en dépenser annuellement le revenu. C'est comme quand M. Pitt s*csi fait livrer tout d'un coup par les propriétaires le capital de l'impôt ' territorial dont ils étaient chargés. Ils se sont trou-^ "vés libérés, et lui, a mangé son*fonds.

.11 suit de là que quand toutes les terres ont changé de mains d(îpuis rétablissement de l'impôt^ il n'est plus -réellement payé par personne. Les acquéreurs n'ayant acquis que ce qui restait, ils n'ont'rien perdu j les héritiers n'ayant recueilli que ce -qu'ils ont trouvé, le surplus est pour eux comme^ t,-si leur prédécesseur l'ayait dépensé ôu perdu, connue • f i elTectivemcnt il l'a perdu j et dans les successions

î?8o CriÀP. XIT. DES D'ÉPF.NSn5

délais«!cs comme mauvaises, ce sont les crc^ancicrç qui ont perdu ce capital piclevé par i'Élat sur le gage de leurs créances.

Il suit de là encore que quand l'Etat renonce à

,.toutou partie d^un impôt terriiorial anciennement établi à perpétuité, il fait purement et simplement présent aux propriétaiies actuels des terres, du capital du revenu qu'il cesse de percevoir. C'est à leur égard un don absolument gratuit, auquel ils n ont pas plus de droits que tout autre citoyen ,- car aucun d'eux n'avait compté sur ce capital dans les transactions par lesquelles il est devenu propriétaire.

Il n'eu serait pas absolument de même si l'impôt n'avait été établi originairement que pour un nom-

^ bre d'années déterminé. Alors il n'y aurait eu réellement d'enlevé au propriétaire que la portion du Ciipital correspondante à ce nombre d'annuités.

^ Aussi l'Etat n'aurait-il pu emprunter quecette valeur aux préteurs à qui il aurait donné l'impôt en paiement de leur capital et de leurs intérêts, et les terres n'auraient été considérées dans les transactions que comme détériorées de cette (juantilé. Dans ce cas, quanU l'impôt cesse, comme quand les coupons de l'emprunt qui y correspond sont épuisés, c'est de part et d'autre une dette qui s'éteint parce qu'ellii est soldée. Du reste, le principe est le jnéme que dans le cas de l'impôt et de la rente perpétuels.

11 est donc toujours vrai que quand on met un impôt sur le revenu des terres, on enlève À l'instant à ceux qui les possèdent actuellement une valeur . •

égale att capital tle cet im|>ôt ; et quand elles ont x;.to(ites chang(! de anains depuis qu'il est établi , il n'est plus réellement payë par personne. Cette observation est singulière et importante. ^ j Il en est absolument de même de Timpôt sur le revenu des maisons. Ceux qui les possèdent au moment où on l'établit supportent la perte en entierj car ils n'ont aucun moyen de s'en dédommager. Mais ceux qui les achètent ensuite ne les paient qu'en consc^uence des charges dont elles sont grevées. Ceux qui en héritent ne les corn ptentjje mémo que pour Ja valeur qui leur reste j et quant à ceux qui en bâtissent postérieurement, ils font leurs calculs d'après les choses telles qu'elles sont établies." S'il ne restait plus asse* de marge pour que la spéculation fût utile, ils ne la feraient pas jusqu'à ce que , par l'effet de la rareté, les loyers fussent augmentés; comme, au contrai ih;, si elle était encore trop avantageuse, il s'y jetterait bientôt assez de fonds pour que cet emploi ne fût plus préféj'able à tout autre. Concluons encore que le propriétaire sur qui tombe l'impôt en pci^en entier le capital, et que, quand tous sont morts ou expropriés, l'impôt n'est plus payé que par des gens qui n'ont plus à s'en plaindre.

On en peut dire tout autant de l'impôt qu'un gouvernement se permet quelquefois de jnettre sur les rentes qu'il doit pour des capitaux f^rnis antérieurement. Certiincment le malhcureiix créaucirr à qui on fait celte retenue m souffre tout I« dqjaiqag'î, ne poayant fcjcjtcr &ur jKrspuqc j mais

i).8ci CJXAV, i)KS DÉPENSES

de plus H perd le capital de Li feteiiiie onlnniitk'. La preuve en est que, s'il vend sa rente, il en trouve d'autant moins qu'elle est plus grevée, si d'ailleurs Je tiux général de l'intérêt de l'argent n'a pas varié. D'où il suit que les possesseurs subséquens de cette même rente ne paient plus rien ; car ils l'ont reeue en cet état et pour la valeur qui lui reste, en vertu d'acquisitions faites librement ou de successions acceptées volontaiiement.

L'effet de l'impôt sur les personnes n'est déjà plus le niémi?. Il faut distinguer entre celui qni est censé porter sur les richesses acquises et celui qui a pour jnotif des moyens d'en acquérir, c'est-à-dire une industrie quelconque. Dans le premier cas, c'est Ijîen toujours la .personne imjDOsée qui supporte la perte qui en résulte; car elle ne peut la rejeter sur iiucune autre. Mais comme pour chacun la taxe cesse avec sa vie , et que tout le monde y est soumis successivement à proportion de sa fortune présumée, le premier imposé ne perd que les redevances qu'il paie et non pas le capital, et ne libère pas ceux qui viennent apn^ui. Ainsi, à quelque épo que que l'impôt cesse, ce n'est pas un pur gain que l'ont ceux qui y sont soumis; c'est une charge pesant réellement sur eux qui cesse de se prolongtir.

A l'égard de l'impùt personnel qui a pour motif une industrie quelconque, il est également vrai que celui quigle paie le premier n'en perd pas le capital et ne libère pas ceux qui y sont soumis après lui ; mais il donne lieu à des considérations d'un autre genre. L'homme qui exerce une industrie au mo-

T)U GOTJVFRiNrMEiNT. ^85

mont où elle vient à être grevw par im nouvel iinj)6t personnel , tel que rcHablisscmcnt ou l'accroissi'nieiit des droits de patentes, de maîtrises, de jurandes, ou aulres semblables, cet honuue, dis-je,^» n'a que deux parlis à prendre, ou de renoncer à son élat, ou de payer ledit impôt et de supporter la perte qui en resullc^ si malgré cela il voit qu'il 3' ait encore des bénéfices à faire dans sa profession, ]3ans le premier cas il souffre certainement, mais il ne paie pas l'impôt . ainsi je ne m'en occuperai pas actuellement. Dans le second , c'est lui assurément qui paie l'imposition, puisque n'augmentant la demande ni ne diminuant les frais, elle ne lui donne aucun moyen immédiat d'accroître ses receltes ou d'atténuer ses dépenses. Mais on ne met jamais tout d'un coup un impôt assez lourd pour que tous les bommes d'un même état soient inévitablement obligés de le quitterj car toutes les professions industrielles étant nécessaires à la société, l'extinction totale d'une seule produirait un désor-^ drc général. Ainsi , lors de l'établissement d'un impôt de l'espèce de ceux dont nous parlons,' il n'y a que les hommes qui sont déjà assez riches pour ne » se plus soucier d'un bénéfice qui est diminué, ou».ceux qui exerçaient leur profession avec assez peu de succès pour qu'ils ne leur reste plus de profit après l'impôt payé, qui renoncent à leur état. Les lutres 1^ continuent , et ceux-là , comme nous l'avons dit, paient réellerBcnt l'impôt, au moins jusqu'à ce que, délxirrassés de la concurrence de beaucoup de leurs confrores, ils puissent se prévaloir de

'|>84 en AV. Xïl. DKS DÉPENSES

celle circonstance pour fc. îain» payer par k'S consoniœa leurs plus cher (pi'ils ne le taitiaient auparavant.

Voilà pour ceux qui exerçaient la proicssion au ^moment de rëiablissenient de l'impôt. Quant à ceux qui Tcnibrassent après qu'il est établi , le cas est différent. Ils trouvent la loi faite. On peut dire qu'ils s'engagent à cette condition. L'impôt est pour eux au nombre des frais qu'exige la profession, comme l'obligation de louer tel emplacement ou d'acheter tel outil. Ils ne prennent cette profession que pai*cc qu'ils calculent que, malgré ces frais, c'est encore le meilleur emploi qu'ils puissent faire delà portion de capitaux et d'industrie qu'ils possèdent. Ainsi ib avancent bien l'impôt, mais il ne leur enlève réellement rien. Ceux à qui il fait un tort réel, ce sont les consommateurs qui, sans cette charge, leur auraient fait, avec moins de dépense, le sort dont ils se contentent, et qui était le meilleur qu'ils fussent à portée de se procurer dans l'état actuel de Ja société. 11 suit de là que si l'on ôte l'impôt, ces hommes forft réellement un profit sur lequel ils n'ont pas compté, au moins jusqu'à ce que cet avantage leur amène de nouveaux concurrens. Ils se trouvent transportés gratuitement et fortuitement dans une classe de la société plus favorisée de la fortune que .celle où ils étaient placés, tandis que, pour ceux qui étaient en exercice antérieurement à l'impôt, ce n'est qu'un retour à leur premier état. Oa voit que l'impôt personnel , basé sur l'industrie, a des ctlcts ,^ Lien divers; mais son effet géniTal est de diminuer •Jcs jou.issanct^ des consomiualcurs , puisque leurs

l5u OOUVLB'Vr.MENT. \ 3t85

fournisseurs ne leur donnent pas de marcliandises pour la partie de leur argent qui passe au trésor public. Je ne puis entrer dans plus de dëtailsj mais on ne saurait trop s'habituer à juger ces difl'érens ricochets de l'impôt et à les suivre par la pensc^e ' dans toutes leurs modifications. Passons à Tirnpôt " sur les papiers, les actes, les registres et autres monumens des transactions sociales.

Celui-là exige encore une distinction. La portion de cet impôt qui tourne en accroissement de frais de justice et qui en fait partie, est certainement payée par les plaideurs sur qui les jugemens font tomber ces frais , et il est difficile de dire à quelle classe de la société il est le plus nuisible. Cependant il est aisé de voir qu'il grève particulièrement le genre de propriétés qui est le plus sujet à contention. Or, comme ce sont les biens-fonds, l'établissement d'un tel impôt diminue certainement leur valeur vénale : d'où il suit que ceux qui les ont aclielés depuis que l'impôt existe en sont un peu dédonnnagés J'avance par le moindre prix de leur acquisilion, et qiie ceux qui les possédaient auparavant supportent la perte tout entière s'ils plaident, et supportent même uniî perte sans plaider et sans payer l'impôt, puisque la valeur de leur propriété en est diminuée. Par conséquent si riiufiôt cesse, ce n'est que restitution pour ces derniers, et il y a une portion de gain giatuit pour les autres ; car ils se trouvent dans une meilleure position que celle sur laquelle ils avaient compté et d'apr^As la-' quelle il« avûieut fait lunrs s^xicidations.

28G rnAP. xrî. dks df.peîs'ses

Tout cola est encore vrai , et est vrai sans ivstrictioiî de la portion de Timpôt sur les transac-

. lions qui regardent les achats et les ventes, tcHtî.s que les lods et ventes, centième denier, ainorlisseîuent et autres. Cette portion de l'impôt est lotalejnent payée par celui qui possùde le bien au moment où il est ainsi grevé. Car celui qui le lui achète postérieurement ne le lui achète qu'(*n é conséquence, et ainsi ne paie réellement rien. Tout ce que Ton peut dire , c'est que si cet impôt sur les actes de vente de certains Liens est accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui atïeclent d'autres genres de propriété, d'autres emplois de capitaux , il arrive que ces biens ne sont pas les seuls qui soient détériorés, que par conséquent la pro-

. portion est conservée, du moins en partie , et qu'ainsi une portion de la perte est prévenue par

• celle des autres j car le prix vénal de chaque espèce de revenu est relatif à celui de toutes les autres. Ainsi, si toutes ces pertes pouvaient se balancer exactement, la perte totale résultante de l'impôt serait exactement et très-proportiomiellement dis-

;i:ril)uée. C'est tout. ce qu'on peut demander j car il faut bién qu'elle existe, puisque l'impôt est toujours une somme de moyens arrachée aux gouver—

iliés pour être mise à la disposition des gouvcrnans. L'impôt sur les marchandises a encore des effets

vplus compliqués ^t plus variés. Pour les bien démêler, rappelons-nous que toute marchandise , au moment où elle est livrée à celui qui doit la consommer,^ a un prix naturel et nécessaire. Ce pri2L

. bu OOUVKnNEMENT. V '

est compose ilc la valeur tle tout ce qui a été né- ' ccssaiie à la subsistnncc de ceux qui ont fabriqué et voilure cette ma relia u dise pendant le temps qu'ils y ont cmj)loyé. Je dis que ce prix est naturel, parce qu'il est l'onde sur la nature des choses, indépcn-* damnient de toute convention 5 et qu'il est nécessaire, parce que si les gens qui font un travail quelconque n'en retirent pas leur subsistance, ils s'éteignent, ou se livrent à d'autres occupations, et ce ^ travail n'est plus exécuté. Mais ce prix naturel et-^ nécessaire n'a presque rien de commun avec le prix^ Vénal ou conventionnel de la marchandise, c'est-à- ' dire avec le prix auquel elle est fixée par l'elTet tVune vente libre. Car une chose peut avoir coûté Irés-peu de peine, ou , si elle a exigé beaucoup de pj'ines et de soins, elle peut avoir été trouvée ou volée par ce^ii qui la met en vente : dans les deux lèàs, il peurla donner à très-bon marché sans y rien perdre; mais elle peut en même temps lui être si utile qu'il ne veuilhî s'en défaire que pour un très -grand prix; et si beaucoup de gens la désirent, il en trouvera ce prix et fera un gain énorme.' Au contraire, il se peut qu'une chose ait coûté au S^endcur des peines infinies, que non-seulement elle ne lui soit pas nécessaire , mais même qu'il ait un besoin pressant de s'en défaire, et que pourtant 'personne n'ait envie de l'acheter : ilans ce cas , il *sera obligé de la donner presque pour rien , et il fera une très-grande perte. Le prix naturel est 'donc composé des sacrifices antérieurs faits par le vendeur; et le prix conventionnel est fixé parl'ofl'rc

A^O.SS CHAP. XH. IDF.S OFFENSES

tics aclictoiirs. Ce sont doux choses en soi ctran-* ^èivs Tune à raiiLre. Seulement quanti le prix conventionnel d^m travail est constanïuient au-dessous de son prix naturel et nécessaire, on cesse de s'y livrer. Alors 1(^ résultat de ce travail devenant plus rare, on fait plus de sacrifices pour se le procurer, «'il est toujours dtisire; et ainsi, pour peu qu'il soit rcellement utile, le prix conventionnel ou vdnal remonte au niveau du prix que la nature a attaché à ce travail , et qui est nécessaire pour qu*il continue à être exécuté. C'est de cette manière que sq forment tous les prix dans l'état de société.

Il suit de là que ceux qui ne savent faire qu^un travail dont le prix conventionnel est inférieure la valeur naturelle se détruisent ou se dispersent j que ceux qui exécutent un travail, ou en d'autres termes , exercent une industrie quelconque , dont le prix conventionnel est stricteniv»nt égal à sa valeur naturelle, c'est-à-ilire ceux dont les profits Ixilancent à peu près les besoins urgens , végètent et ^ subsistent misérablement} et que ceux qui possèdent un tali»nt dont le prix conventîbnnel est supérieur au nécessaire absolu , jouissent , prospèrent , et par suite multiplient j car la fécondité de toute ^race vivante , même parmi les végétaux , est telle , ^qu'il n'y a que le défaut d'alimcns pour les germes •ëclos, qui arrête l'accroissement du nombre des individus. C'est là la cause de l'état rétrograde , sta- "tionnairc, ou progressif de la population dans la Tace hnmaine. Les fléaux passagers, tels que les famincs-^ît les pestes ^ y font peu. Tra>nail improduc-

DU GOîJVERXEMENT.

tif on pi-odiicfif k un degrti insuffisant, voilà lo ' poison qui infecte profontlcmcnt les sources de Ja vie. Nous avons ch'jà fait à peu près toutes ces observations, soit clans le quatrième panjgrnphe de notre Intro(lul:l ion, en parlant de la nature de nos richesses, soit dans les chapiircs où nous traitons des valeurs et de la population. Il était bon de Ica reproduire ici.

• Maintenant il est aisé de voir que l'impôt sur les jnarchandises attccte très -diversement les prix, et à dillérentcs limites, suivant la manière dont iTest levé, et suivant la nalure des denrées sur lesquelles il porle. Par exemple, dans le cas du monopole, ou <le la venrç. exclusive faite par l'Etat, il est clair qucTimpôt est poyé directement, immédiatement,' et sans ressources par les consommateurs, et qu'il: a la pius grande extension dont il soit susceptible. Mais cette vente, fut-elle l'uijÉfc, eile ne peut ce^ pendant, ni pour le prix, ni piir la quantité, dé-^ passer un certain terme, qui est celui de la possi^,> bilité de la payer. Elle s'arrête alors qu'il serait inutile de l'exiger, ou qu'il en coûterait plus qu'elle fuc rapporterait. C'est le point où était la gabelle eixr France, et c'est le maximum de l'exaction pos-u sible. 1^

Si la vente exclusive n'est pas force'e, elle varie suivant la nature de la marciiandise. S'il s'agiÉ't d'une denrée qui ne soit pas nécessaire, à mesuré que le prix monte la consommation diminue; car il^f n'y a qu'une certaine somme de mo3 eus dans toulc la société, qui soit destinée à prfKurci: "u certain.

OQO - riIAP. XH. DFS DEPENSKS

genre de jouissance. Il peut même arriver quVn^ devant peu le prix, le profit diminue beaucoup,^ " parce que beaucoup de gens renoncent tout-à-fait à ce genre de consommation, ou m^-me parviennent à ie remplacer par un autre. Toutefois Timpôt est toujours payé effectivement par ceux qui s'obsti- ^. nent à consommer.

Si, au contraire, la vente faite exclusivement par l'Etat , mais de gré à gré , porte sur une marcbandise de première nécessité, elle équivaut à la vente forcée. Car la consommation diminue bien a mesure que le prix s'élève, c'est-à-dire qu'on souf-^ fre et qu'on meurt; mais, comme enfin elle est né-cessaire , elle s'élève toujours autant que le moyeu.de la payer, et elle est payée par ceux qui con-> somment.

Après ces moyens violens, si nous en examinons d'autres qui soient jius doux , nous leur trouve-< rons des effets ana%ies, avec un moindre degré d'énergie. Le plus eflicace de ceux-ci est l'impôt mis sur une marchandise au moment de la production; car aucune partie n'en échappe, pas même celle consommée par le producteur lui-même, ni celle qui pourrait s'avarier ou se perdre en magasin avant d'être employée. Tel est l'impôt siil^e fl , levé dans le marais salant , celui sur le vin a 1 instant de la récolte ou avant la première vente , et celui sur la bière dans la brasserie. On peut encore ranger dans la même classe l'impôt sur le ;sucre ou le café, ou telles autres denrées, exigé au momewt où elles aniveut uu pajs qui les pi^ ui t i cai; cq

BU QOUVfiJlNfiM£l«T. 291

n'est qiié dif ce moftimt qu'elles «odolnii pour le

pays (|in ne peut pas les produire et qui doit les coiisominer. »

Cet impôt levëàu moment de la producUoa^ s'il est établi sur une jmardiiaiciise peu nécetsaiie^ est aussi limité que le goût que l'on a pour elle» Anssi, quand on a voulu tirer grand parti du labac,on s'est dUidié à en donner le besoin au peuple. Car si la société est instituée pour satisfaire plus aisément les besoins 411e noua a ckomés la native^ etauxqnd^ nous ne pouvons nous soostmre, tl semble que la fiscalité sort destinée à nous créer des besoins artificiels, pour nous en refuser une partie et nous faire payer l'autre»

' Lorsque ce même impôt, aiimmnenfc de la ipi0duction, est éfeaUi sur une denrée plus nécessaire ,

il est susceptible d'une plus grande extension ; cependant , si cette denrée coûte beaucoup de peines et de frais pour la produire , ^extension de l'impôt est encore arrêtée assez prompteuient| non plus par le 4tâ^que de^éstr de se procurer la denrée, mais ]îar l'impossibilité de la piiyer; car il faut toujours qu'il arrive aux. producteur^} une assez grande por-r tion du prix^ pour qu'Us puissent ne pas (Nirir : ainsi véiftê^oins pour l'Etat. !• > • ^ v < > ' ;k . p< Mais ôft Fim^ déploie tonte fk ùme , e^ésfc

quand la denrée est bien n(icessaîre, el qu'elle coûte bien peu , comme par ex^iple lu sel. Là tout rst profit pour le 4tissi ses agens -ont^tis tott<*- Jours donné au sel une attention particulière. 1>b ' nyilaos irà»*»riofacs ibnf «neore le mÀne efibt fusqu'à

^,^uii certain point; maison gt'iii^rnl les i«onvemenicns ^ ^ s'en sont atti ibuc la prupricté, ce qui épargne \ix peine d'imposer, et équivaut an prooxîdédc la vente exclusive. L'air et leau , si on avait pu s'en rendre maître^ auraient encore M l'objet de prélèveniens très-forts et Ircs-lruct ueux pour le li«cj maïs la na- • ture les a trop dis>*<'minés.*Je ne doute pas quV-a Arabie, des traitans ne tirassent un ^rand pjnti de l'eau, et tel, que personne lie boirait sans leur permiss on. Quant à l'air, l'impôt sur les leuèlres lait à cet égard tout ce qui est possible.

Le vin n'est point ainsi un présent gratuit de la nature. Il coûte beaucoup de peines, de soins et de frais j et malgré le besoin et le vit* désir que l'on a de s'en procurer, on aurait peine à croire qu'il pût «upporter les énormes charges dont il est grevé actuellement en France au moment de sa productioiV^ si l'on ne faisait pas attention qu'une partie de fardeau tombe directement sur la terre plantée eu \ignts, et opère seulement une grande diminution ^ dans l(îj)rix du bail qu'on en donnerait. Par-là, il a l'etlét de l'impôt foncier, qui est, comme nous l'avons vu, d'enlever au propriétaire du sol une partie de son capital, sans inlluer sur le prix de la

pbligé d'endurer cette perle toutes les fois que sa , j terre lui rendrait encore moins en la changeant de -, culture.

; Le blé pouri-ait être, comme le vin, l'objet d'ua

DU GOUVEflNIiMKiNT.

, im|K)t trèt-îourd Icvd au moment de h proiluction,

• in.'lf*prn(îaniniont inôiiie (le la dimc qu'ils suppor-

* tcnt l'un et rauhc presque partout. Une partie île ^ l'itnpAt tomberait de même en iliniiiiuilon de la

t rente de la terre, sans touelier au salaire de la prc-

• duction, et sans, par consecpient, accroître le prix de la denrée. Si on lijéndral oa î>*est abstenu de cet impôt ^ je suis persuailé que ce n'est pas par tui respect superstitieux pour la nourriture principale; dn-

« pauvre, laquelle on a cbarg«*e d'ailleurs de bien d'autres manières qui en renchérissent le prix, mais ]);u'ce que Ton a été arrêté par la difiiculté de snr-

* /veiller l'entrée de toutes les granges : difTiculti; qui est en efîet plus grande encore que celle de péné- , trer dans toutes les caves. Du reste il y a similitude •complète. ,

' Observons, en finissant cet article, qu'un impôt ainsi levé au moment de la production, sur une ^

. ificnrée d'un usage indispensable pour tout le

• "monde, équivaut à une véritable capitation; mais de toutes les capitations, c'est la plus cruelle pour . le pauvre. Car ce sont les pauvres cjuî consomment en plus grande qnaiitilé les denrées de première nécessité, parce que pour eux elles ne sont siq:)pU'ées par rien, et elles font la presque totalité de leur dépense, parce qu'ils ne peuvent guère pourvoir qu'à leurs besoins les plus pressais. Ainsi une pareille capitation se trouve répartie en proportion de lamis/re et non pas de la richesse, en raison directe du besoin et inverse des moyens. D'après cela, on peut apprécier les impôts de ce genre Mais ils

■me

sont tri^s-prcHtnctifs, car cest toujours le paiivrie qui fait le grand iioinl)ri*, (,'L par ce grand nombre les i^randrs sommes ; ils afiectont peu ceux dont les cris peuvent se fairo entendre , et cela détennine en leur laveur. On ne peut se dissimuler que ce sont les tieux seules causes de la préférence qu'on leur tloune.

A l'égard des impôts qu'on lève sur les lUfTc rentes marchandises, soit au moment de la consomination , soit dans leurs diilérentes stations, comme sur les chemins, dans les marchés, dans les ports* aux portes des vilies, dans les boutiques, etc., etc.^ leurs effets sont déjà indiqués par ceux que nous venons de voir résulter de la vente exclusive, et de la taxe au moment de la production. Ceux-ci sont du même genre; seulement ils sont ordinairement moins généraux et moins absolus, parce qu'ils sont plus variés, et qu'il est rare qu'ils embrassent une aussi grande étendue de pays. En ellet, la plupart lie ces taxes sont des mesures locales. Un péage n'aifeclc que les denrées qui passent sur le chemin ou le canal sur lequel il est établi. Les entrées des villes n'influent directement que sur les consommations qui se font dans leur intérieur (je suppose que le Iransit est exempt de droits). Un impôt le\é ilans un marché ou dans une boutique n'atteint ])as ce qui se vend dans la campagne, ou dans les foires extraordinaires. Ainsi , ils dérangent les prix et les industries plus irréguliè rement, mais toujours iîs les dérangent dans les points où ils portent. Car des qu'une marchandise est chargée, il faut toujours

que le sort du producteur ou celui du consommateur • soit di^lérioré.

C'est ici que se retrou vent, relativement aux produitsetauxefl'etsderimpôtjleiconséqucncesdesdenx ' ' importantes conditions propresà touta!«a»t'h:îRfUHi: Tune d'être de première nécessité, ou seulement d'àgrenientet deluxcj Tautre, que son prix conventionnel et vénal soit supérieur à son prix naturel et nécessaire, ou lui soit seulement égal; pour inférieur, nous savons que cela n'est pas possible à la longue.

Si la marchandise imposée est de première né-'*^ ccssité, on ne peut s'en passer, elle sera toujourti achetée tant qu'on en aura le moyen ; et si son prix conventionnel n''est qu'égal à son prix naturel , le producteur ne peut rien céder. Ainsi , toute la perle tombera sur le consommateur. D'où Ton doit conclure jsi la vente et le produit de l'impôt diminuent, que 4pt le consommateur qui souiïre et s'étaint.

Il faut remarquer que dans nos vieilles sociétés, occupant un territoire circonscrit des long-temps, et ne pouvant conquérir que des terrains déjà oc-'* cupés, c'est le cas de toutes les marchandises de première nécessité. Car, par Vc^qX. du long combat ' des intérêts contraires du producteur et du consommateur, chacun est casé dans l'ordre social suivant son degré de capacité. Ceux qui ont quelque^* talent assez désiré pour qu'ils puissent le fairo-l payer au delà du nécessaire se livrent à ces industries préférées ; il n'y a que ceux qui ncjieuvent y réussir qui se vouent aux productions indis|>ensables, parce qu'elles sont toujours demandées j mai*

aussi elles ne sont payées qu'autant qu'il est stinctcment nécessaire, parce qu'il y a toujours des j^cuu inférieurs à tPaulres, qui n'ont autre chose ù liiire qu'à s'y adonner; il faut même que cela-soit ainsi. " '^Car ces denrée s de première nécessité sont les besoins urgcns de tous, et surtout des plus pauvres de tontes les autres classes qui les consomment sans les produire, étant occupés à d'autres productions. Ainsi ces pauvres ne peuvent subsister qu'à propor- y lion que ces denrées sont faciles à se procurer. I)onc j)lus une profession est indispensable , j)!us il est iué- ' vitable queceurqui s'y adonnent, faute d'atitrecaj)acité, soient réduits au strict nécessaire. Le seul moyen direct d'améliorer le sort de ces bounnes, les • derniers en rang dans îa société par leur défaut de •.^ talent, serait de leur persuader de moins multiplier,

► et de leur laisser toujours la liberté d'aller exercer leur faible lalcutailleurs où il serait plus frilJlucux. ' C'est pour cela que l'expatriation doit toujours être "^permise. Il est encore quelques autres mesures po- . litiques qui pourraient concourir indirectement à défendre l'exlréme faiblesse contre rextrénie misère: ^ ' nous en parlerons ailleurs. Au reste , ces hommes, que nous plaignons avec justice, soulî'rent encore moins qu'ils ne feraient dans l'état sauvage. La I ' preuve en est qu'ils végètent en plus grand nombre , car l'homme ne s'éteint que par l'excès de la souffrance.

■/r' ' Kous avons déjà dit tout cela ailleurs , à mesure que l'occasion s'en est présentée. Mais il fallait bien - -1« répéter ici à propos d« l'impôt. Car l'histoire

. . i)V Gou vi£n>ST\;n:î\T. • y.nn

cl(^ revenus et des dépensas du gouvernement est labré^i! de Thistoirede la production et de la consKjmniation delà socit^té tout entière, puisque, sous ce rapport, le gouvernement n'est autre chose qu'un Irts-^rand rentier, à qui l'autoritd tient lieu (le capitaux. Sans trop forcer la similitude entre la circulation des richesses et celle du sang, on pourrait dire que la circulation opérée par le gouvernement dans la société ressendile tout-à-fait à. la circulation pulmonaire dans l'individu : elle est extraites de la masse totale, et revient s'y fondre après s'être exécutée séparément, mais d'une manière absolument semblable.

Si la jnarchandise imposée n'est pas de première nécessité, et si pourtant son prix convenlionnel n'est qu'éj;al à son prix nécessaire , c'est une preuve que le consonnnateur tient bien faiblement à cette jouissance. Alors l'impôt survenant, le producteur n'a . autre chose à faire qu'à renoncer à son industrie, et tacher de trouver son salaire dans quelque autre profession dans laquelle il va accroître la misère par sa concurrence, et dans laq- elle encore il a du désavantiige, parce que ce n'était pas la sienne. Ainsi il s'éleint au moins en très- grande partie. Pour le consonnuatcur, il ne perd rien qu'une jouissance à la-quelle il était peu attaché , apparemment parce qu'il la remplace lacilenicnt par une autre qtii donne lieu û d'autres salaires. Mais le produit de l'impôt devient nul.

' Si au contraire la marchandise peu nécessaire, qui vient à être frappé*e par un impôt , a un prix

!2r|B > . CHAP. XÎT. Dr.S DEPENSES

conventionnel tros-6up(!rieur à son prix ntkessniiie, et cVst le cas do tontes les choses de luxe, il y a de la mar<;e pour le fisc sans rcMuire personne préciscT ment ii la misère. La môme somme totale se dc- 'pcnsc pour cette jouissance, à moins que le t^oiit qui la fait rechercher ne diminue , et c'est ie pro-^ ducteur qui est obligé de céder presque en entier ce que rimpôt emporte de cette somme totale; mais comme il gagnait plus que le nécessaire , il nVst pas encore au-dessous. G^pendant il y a à dire que cela n'est vrai qu'en général : cardans ce métier suppose • généralenuMit avantngeux , il y a des individus qui , faute d'habileté ou de bonheur, n'y trouvent qu'un nécessaire exigu; et ceux-là, l'impôt survenant, sont obligés de renoncer à leur état, ce qui csttou*^ jours une grande soullrance. •* C'est ainsi que l'on peut se représenter avec as-? sez de justesse les eiïets directs des divers impôts /partiels et locaux qu'on Irve sur les marchandises, ilans leur trajet du producteur au consonnnalenr. Mais outre ces ellets directs, ces impôts en ont d'indirects étrangers aux premiers , ou qjiî s'y mêlent et les compliquent. Ainsi un impôt onéreux sur mic denrée importante, levé à l'entrée d'une ville, d'une part diminue; les loyers de ses maisons, en rendant son habitation moins désirable, et de l'autre diminue le loyer des terres qui produisent la denrée imposée , en en rendant le débit moins considérd>le ou moins avanlageux. Voilà donc des capiluîiiles oisifs, quand mémi; ils seraient absens et ne co^ijBommcraicut »en , atteints dau« leurs capitaux

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DU GOUVERNKMENT. ' 2CX)

comme par un impôt foncier, tandis qu'on ne croît toucher que le consommateur ou le proilucteur. Cela, est si vrai , que ces propriétaires, si on le leur pro-^; posait, feraient des sacrifices pour rembourser une' partie des fonds de Timpôt, ou fournir directement une partie de son produit annuel. Cela s'est vu mille fois.

*• II y a plus: dans nos considérations économiques nous ne regardons souvent comme véritables consommateurs d'une denrée, que ceux qui effectivement la consomment pour leur satisfaction pcrson-; nelle. Ccpendant.il s'en faut bien qu''ils soient les seuls acheteurs de cette denrée. Souvent la plupart de ceux qui se la procurent ne la recherchent que comme matière première d'autres productions, et comme moyen dans leur industrie. Alors l'eiïet de l'impôt qui frappe cette denrée rejaillit sur toutes ces productions et toutes ces industries. C'est ce qui aiTive surtout aux denréts d'une utilité trèsgénérale, ou d'une nécessité indispensable. Elles font partie des frais de tous les producteurs , mais à des degrés dillerens.

. Enfin il faut encore observer que les impôts dont nous parlons ne chargent jamais uniquement une seule marchandise. On les met en même temps sur beaucoup d'espèces de denrées , c'(îst-ii-dire sur baaucoup d'espèces de productions et de consommations. Sur chacune suivant sa nature, ils font quelqu'un des elle ts que nous venons d'explique r, do manière que tous ces difi'érens eiTets se hem^tent, se Iwlauccut, et ^ résiblent réciproqucmeul. Car les

frais noiivo«niix tiont csl. grcv(; une industrie font qu'on est moins prompt à s'y livrer de préférence à «ne autre qui vient d'éprouver un tort du même genre. Le fardeau qui prse sur un genre dcronsouimaîion fait qu'on ne peut pas la faire servir de? remplacement à celle à laquelle on voudrait renon-v cer. D'où il suit que s'il était possible de prévoir assez complètement tons ses ricochets pour ('quili- ' I)n*r parfaitement tous les poicis , en sorte qu'en 1( s plaçant tous à la fois, ils fissent partout inie pression é^ale, nulle pro[iortion ne serait changée par (îux. Us ne feraient tous ensend)le que Tefiet gi'néral inhérent à tout impôt , savoir : que le producteur ait moins d'argent pour son travail , et leconsommaletir moins dç jouissances pour son argent. On doit regarder les impôts comme bons, quand à ce mal inévitable il ne se joiiît pas des manx particuliers qui soient trop fâcheux. *

Je ne suivrai pas ])lus loin cet examen tles différentes espèces d'impi)ts. Je crois en avoir assez dit po»ir mettre à même de les juger, ^et surtout pour juoutrer autant que cela est possible sur qui tombe réellement la perte (ju'ils occasionent.

Eneii'et, l'on voit premièrement que l'impôt si'.r les rentes durs par l'Etat, çt celui^sur le revenu des , terres, non -seulement sont payés annuellement par ceux sur qui ils tombent, sans qu'ils puissent en rien rejeter sur d'autres, mais que le capital . même en est perdu par eux, en sorte qu'après eux , personne ne paie réellement rien ; sccouderacnt.ji ^ qu'il en est de même de l'impôt mx le h yer des

nu ooi;vEnîvr,:\n:r/T.' :)or

matsotts , mais que de plus il grne les spccnîalîons lie bâtisse et diminue les aisances des locataires; troisièmement, que l'impôt personnel, a3'ant pour motif des richesses acquises, ne fait de même an-, cun tort qu'à ceux de qui on l'exige, mais qu'ils ne libèrent pas ceux qui le paieront après eux ; quatrièmement, que la perte résultante de l'impôt sur les instrumens des transactions sociales est bien réellement supporté par ceux à qui on le demande chaque fois que l'occasion de le payer se présente, mais que son existence seule nuit à d'autres, en détériorant le prix de plusieurs cIjoscs et gênant plusieurs industries j cinquièmement, quel'impùt personnel, qui a pour motif une industrie quelconque, et tous les impots sur les marchandises, grèvent d'abord ceux à qui on les demande, mais qu'en outre ils dérangent tous les prix et toutes les industries 5 et que par l'elfel de Cc's nombreux ricochets, ils finissent par touîl^îr sur tous les consommateurs ,ii sans qu'ion puisse déterminer précisément dans* quelle proportion.

Je sais que ces résultats séparés, distingués, modifiés, paraîtront moins satisfaisans qu'une décision^ bien tranchante qui ^ traitant la série des intérêts des hommes comme une file de boules d'ivoire, affirmerait que, quel que soit celui qui soit touché^ il n'y a que le» dernier qui soit mis en jeu. Mais j'ai dû représenter les choses comme je lea vois, et non pas comme on peut les imaginer. Si l'extrême simplicité plaît à l'esprit en le soulageant, si même c'est pour cela qu'il crée des abstractions,

^09." CHAP. Xn. DES DEPENSES ^

le bon esprit ne doit point oublier que cette simplicité extrême ne se trouve que là, et que même en mécanique, dos qu'il s'agit de corps réels, il faut avoir égard à beaucoup de considérations qui n'ont pas lieu tant qu'on ne raisonne que sur des lignes et des points niathénialiijues. Néanmoins , preshé par le désir d'arriver à un principe positif , on me demandera peut-être, comme on rac l'a déjà demandé en pareil cas , quelle est ma conclusion ^ et quel est l'impôt que je préfère. Ayant exposé les faits , je pourrais laisser le lecteur tirer les conséquences} mais je vais dire mon opinion, en la motivant, et toutefois en prévenant d'avance qu'elle ne sera jamais absolue, mais toujours relative} car un impôt n'est jamais bon quand il est exagéié, ni . ^inéme quand il n'est pas en proportion avec tous les autres.

/D'abord je rappelle que la consommation des hommes industrieux , celle que j'ai appelée la consommation productive, étant la seule qui reproduise „ ce qu'elle détruit, et étant par-là la seule source des richesses, c'est celle-là qu'où doit surtout tâcher de ne pas déranger.

^. Parlant de cette vérité , l'impôt sur les rentes ^ duos par l'Etat me semblerait le meilleur de tousj ' mais il n'est pas possible d'y songer, puisque nous avons vu que c'est une vraie banqueroute. Ce n'est • pas que je croie utile de ménager le crédit public» ^ Je pense , au contraire , qu'il est i rès-fàcheux quele gouvernement ait du créiîit et jiuisse em|>runter; )'cu dirai les raisons q;<uiiU uoui paiierous do ses-

, DU GOUVERNEMENT. 5o5

dettes. La considération raorale s€ulcniedt?tcrminc invinciblement. La socitile tout entière nV^lant fondée que 8ur des conventions, il n'est pas possible qu'il ne soit pas pernicieux de^lonner rexcniplcdc la TÎolation de la fof jurée. Aucun calcul pécuniaire rie peut balancer un pareil inconvénient; les conséquences en sont immenses eti'unestcs. La véritable manière de taxer les rentiers est de bien atbuinistrer. Cela fait qu'ils ne trouvent qu'un faible iutér<!ît de leur argent.

Après cet impôt, auquel on ne peut pas penser, les meilleurs, suivant jnoi, sont ceux qui lui ressemblent le plus^ c'est-à-dire l'impôt sur le revenu des terres et celui sur le loyer des maisons, auxrquelson peut joindre Tini pot personnel, ayant pour causes les riclicsses acquises. On voit que si je préfère l'impôt bur le revenu des leriTs, ce n'est pas par les marnes raisons que les anciens économisttîs. C'est au contraire parce que je regarde les propriétairtv* de terres comme très-étrangers à la reproduction. D'ailleurs je considère ces trois impôts-ci, qui portent principalement sur les riches, coniuie une compensation des impôts sur les marchandises, qui nécessairement grèvent principalement le pauvre. Je n'ai pas besoin de dire qu'il ne faut pas que l'impôt foncier soit tel, que beaucoup de terres soient nj'gligées.

• L'impôt sur les actes et les transactions sociales , malgré ses inconvéniens, me paraît admissible aussi, pourvu qu'il ne soit pas exagéré. S'étcndant sur beaucoup de choses , il poile sur beaucoup de points,

ce qui est toujours un avantage j et il ne pèse jxis immcMiatemcnt sur les premiers besoins tlu pauvre^ ce qui est eueore un grand bien.

. Quajitaux impôts sur les marclianilises, auxquels il laut joindre l'impôt personnel, ayant pour motif l'industrie présumée, je commence par rejeter absolument toute vente'txclusive, et encore plus toute vente forcée, ainsi que toute disposition tendante à. gêner la liberté du travail et à blesser la propriété^ individuelle, c'est-à-dire Tentière disposition des lacuUés personuelles. Ces cxc^s écartés, je ne vois rien qui empêche d'avoir recours aux impôts bur tés marcliandiscs. D'abord tous ceux sur les marchandises purement de luxe sont excellens, et n'ont que des avantages sans iuconvéuiens. Ils diminuent les effets de l'excessive inégalité des fortunes, eUt remlant plus chères les jouissances extrêmement recherchées. Ce sont les seules lois somptuaircs qu'on puis^if approuver. Mais ces impôts sont ceux contre lesquels se soulèvent le plus tons les hommes puiseans : d'ailleurs ils sont toujours d'un très-laiblo. ])roduit, car dans tous les genres c'est le grand nombre, quoique trop mé[)risé, qui fait la foree.il faut donc en revenir aux impôts sur les marchandises plus utiles, et mêujc snr celles de première nécessité, car enlin il faut bien des revenus publics. Ceux-là, comme nous l'avons dit , pèsent principalement sur le pauvre; mais comme nous l'avons dit aussi, ils sont balancés par ceux qui portent uniquement sur les propriétaires de biens- fonds, et ils les justifient. D'ailleurs, placés aux portes des villes»

' " DU GOUVEUXFME^IT. ^ * 5ofï

. Hs ccNutribuent à cîiss(^mincr la populaflon sur toute

^l'étendue du territoire; levt^s aux frontières, ils peuvent élrcs utiles à quelques combinaisons diplomatiques, tant que la saine politique ne les dirigera pas entièrement. Je ne crois donc pas devoir blâmer

*'<:es impositions. Je me borne à recomraamler qu'elles

*iic soient jamais assez lourdes pour écraser un genre d'industrie, et qu'elles soient très- variées, aGn qu'elles pèsent sur toutes. C'est les mdnager

"loutes que de les charger de manière qu'elles soutiennent chacune leur part du fardeau commun 5 car il ne faut pas oublier qu'il ne peut jamais être question ici que de faire le moins de mal po.ssible,

;ct que quand on a bien distribud le mal nécessaire, on a atteint le iriaximum de la perfection du genre.

La cherté de la perception et la nécessité des punitions sont encore <leux hianx accessoires de rimpôt, auxquels les uns sont, il est vrai, plus sujets que les autres j mais sur lesquels je n'ai rien à

- dire, si ce n'est (jue ni l'un ni l'autre ne sont por-

'tés à l'extrême, quand les impôts ne sont pas excessifs, tt qn'ils ne sont pas appuyés de formes tyranniques. Ainsi je ne les regarde que comme des con-

^ fiidér^lions secondaires.

Voilà ce que je pense sur les impôts. Mais veutolî une conclusion plus précise? la voici :Les impôts les meilleurs, suivant moi, sont 1" les plus modérés, parce qu'ils obligent à moins de sacrifices, et uéccssilent moins de violences; 2" les plus variés parce qails se font équilibre les uns aux autres ;

^5^ les plus anciens , parce qu'ils ont pénétré dans tous

les prix, et que tout sVsf arrnnî:(*'en con55tV|iiencc.

Encore une fois, je crains que l'on ne soit pas satisfait de cette décision. Llle n'est pas assez liauchanle pour être brillante. Mais à la modérai icii. près (à laquelle on inanque^ouvent par nécessite) , eîle est assez conforme à ce qui se fait partout j et, si elle était juste, comme je le crois, elle serait un nouvel exemple d'un phénomène intellectuel fort ordinaire, mais qui n'a pas toujours été assez remarqué : c'est que dans les matières un peu difliciles la pratique est provisoirement assez raisonnable long temps avant que la théorie le soit, et quand Je sujet est réellemi^nt approîonili , on reconnaît que le bon sens public, je dirais presque l'instinct {général, s'est moins écarté du droit chemin que les premières spéculations scientifiques. La raison en est siuiplc. Dans la pratique , on (!st tout près des faits; ils se présentent à tous nïomens, ils vous guident., ils vous retiennent, ils vous ramènent continuellement à ce qui est , à la vérité j au lieu que dans les combinaisons spéculatives , qui consistent toutes en déductions, il suflit d'une première suppositioa fauNsc , pour arriver très-conséquemment aux plus graves eiVeurs, sans que rien vous en avertisse, C'est là ce qui motive rattachement aveugle que l'on a généralement pour tout ce qui est en usage ^ et l'extrême méfiance qu'inspire toute vérité neuvp qui y est trop contraire. Cette disposition est san^ doute exagérée^ mais elle est fondée en raisons. Quoi qu'il en soit, nous avons assez parlé des revenus di^ gouvcrpemcnt, occupons-nous de ses dépensese

bÙ" GOUTERNÉMENT. ' . Zoj .

' ** Nous aurons peu de choses à dire sur ce sujet. ^ Kous avons vu qne le gouvernement est dans tout jviys un très^grand consomniateur, et un consom- <* mateur du goure de ceux qui vivent de revenus et '^-^ non de prolits,- que c'est un très-grand rentier, à qui r-autorilo tient lieu de capitaux. Par conséquent, tout ce que nous avons dit de cette espèce de con- ^ sominatcurs lui est applicable. Sa dépense ne se reproduit pas dans ses mains avec accroissement de valeur, comme celle des hommes industrieux. Sa consommation est réelle et définitive. Il ne reste rien du travail qu'il solde. Les richesses qu''il em- ^ ploie, et qui étaient existantes avant de passt r dans ses mains , sont consommées et détruites quand il s'en est servi. En efiet , en quoi consiste la trèsinajeure partie de sa dépense ? A payer des soldats, Xles matelots > des jugés, des administrateurs de toute espèce, et à faire tous les frais qu'exigent ces . dilTércns services. Tout cela est très-utile , sans

• ^loutc , et même nécessaire en totalité , si l'on y apporte toute l'économie désirabk'j mais rien de tout

*^ela n'est productif. La dépense que le gouverne- *• jrent pourrait faire pour enrichir les favoris du •

}:)Ouvoir est tout aussi stérile, et n'a pas l'excuse de a ntîccssité, ni même celle de l'utilité. Aussi est- /:11e encore plus désagréable au public, qu'elle blesse au lieu de le servir. Il en est tout autrement des iomis qui sont employés en travaux publics d'une ' ii'lililé générale, tels que des ponts, des ports, des \ehemins, des canaux, des établisscmens et des monumcns utiles. Ces dépenses sont toujours vues de

bon quand cî'cs ne sont pas excessives. Elles *^nli'ibiicnt en ellct Ircs-pnissam nient à la prospérité publique. Cependant elles ne peuvent piîs être regardées coinuie directement productives dans les mains du i;ouvernenient , puisqu'elles ne lui rentrent pas avec profit, et qu'elles ne lui créent pas ^un revenu qui représente Tinlérét des fonds qu'elles ont absorbés i ou, si cela ^irrivc, on en tloit conclure que des particuliers auraient pu faire les mêmes choses aux mêmes conditions, si on leur avait laissé la disposition des sommes qu'on leur a enlevées pour en faire cet usage, et il est même vraisemblable qu'ils les auraient employées . avec plus d'intelligence et d'économie. EnOn , on peut dire toutes les mêmes choses de ce que le gouvernement dépense en divers encouragemens pour les ,;ficiences et les arts. Ces sommes sont toujours assez ^petites, et leur utilité est le plus souvent Irés-conteslable^ car il est bien sûr qu'en général le plus ..puissant encouragement qu'on puisse donner à T industrie de tout genre est de la laisser agir et de ne 's'en pas luêler. L'esprit humain irait bien vite , si seuiemenl il néUit pas gêné, et il serait amené par la force des choses à faire toujours ce qu'il y a de plus essentiel dans chaque occuronce. Le porter artificiellemcnt d'un colé piutvU quij de l'autre, c'est onlinairemcnt le laire dévier plutôt que le conduirt;. Pséanmoins accordons encore l'utilité constante de ce genre de dépenses , peu considérables sous le rapport de I argent j il n'en est pas moins vrai que, comme toutes les précédentes, elles sont de vraies dépenses qui ne rentrent jvis. ^ ^ ^

-» DU GOUTEAWEMKWT. 5(i<)

De tout cela je conclus que la totalîte des (ïopcnses publiques doit être rangée dans la classe des dépenses j uslenicnt nommées stériles et Improductif 1/^5; et que, par conséquent tout ce qu'on paie à TEtat 8t)it à litre d'impôt, soit même à titre dVmprunt, est un résultat de travaux productifs antérieurement faits, qui doit élre regardé comme enlii^enient consommé et anéanti le jour où il entre dans le trésor national. Encore une fois , cela ne veut pas dire que ce sacrifice ne soit pas nécessaire et niénie indispensable. Sans doute il faut que chaque citoyen , sur le produit de son travail actuel , ou sur le revenu de «es capitaux, qui sont le produit d^ui travail plus ancien , prélève ce qui est nécessaire à TEtat, comme il faut cpi'il entretienne sa maison pour y loger en sûreté. Mais il faùt qu'il sache que c'est un sacrifice qu'il fiiit; que ce qu'il donne est incessamment perdu pour la richesse publique comme pour la sienne propre j qu'en un mot, c'est imc dé|)cnse et non pas un placement. Enfin , il faut que personne ne soit assez arcuglé pour croire qtie des frais quelconques sont une cause directe d'augmentation de fortune, et que chacun sache Lien que, pour les sociétés politiques comme pour Ibs sociétés commerciales, une régie dispendieuse est ruineuse^ et que la meilleure est la plus économique. Au reste, c'est li une de ces vérités que le bon sens du peuple a aperçue long -temps avant qu'elle fût claire pour les plus grands politiques. ^ Si de l'examen des dépenses ordinaires du gouvernement , nous passons à celui de ses dépenses

cxtraonlinaircs, et (les dettes qui on sont la suitey I les m^njcs principes vont nous guider. C^cst encore J Jà lin sujet sur lequel le bon sens a de beaucoup ' devance les lumières <li'S prétendus adeptes. Les gens simples savent de tout temps qti'on s'appauvrit eu nianî^cant plus que son revenu , et que, dans aucun cas, il n'est bon d*étre endetté ; et des gens d'esprit croyairnt et écrivaient encore p il n'y a pas longtemps , que les emprunts du gouvernement sont \mc cause de prospérité , et que la dette publique est une nouvelle richesse créée au sein de la société. "Cependant, puisque nous nous sommes convaincus, 1" que les dépenses ordinaires du gouvernement n'ajoutent rien à la masse totale de la circulation , et ne font qu'en changer le cours d'une manière le plus souvent désavanlageusej 2° qu'elles sont d'une nature telle, qiî'ellcs n'ajoutent rien non plus à la ' masse des richesses antérieurement produites, sur lesquelles elles sont prélevées, nous devons en conclure que les dépenses extraordinaires de ce même ^gouvernement étant de même nature que ses de- ^penses ordinaires, elles sont également incapables de produire ni l'un ni l'autre de ces bons eOets. Quant à la ridicule idée qu'en créant des contrats <le rente sur l'Etat on crée réellement nne nouvelle valeur, elle ne mérite pas de réfutation sérieuse, ^ar si ceux qui reçoivent ces titres possèdent une ceitaîne somme de plus, il est évident que l'Etat les donne a une pareille somme de moins, sans <]!K)i il faudrait dire que toutes les fois que je souscris une obligatioa de mille Iiiiucs, j'augaicutc^ifi

. DU GOUVËÏlNKMr.îVT. 31 î

masse totale des richesses de mille francs ce qui ^ est absurde. Ainsi il est bien certain que , dans au- ^ cun cas , on ne peut se rejouir de raccroisscment ^ de la consommation du gouvernement , et de la grandeur des dépenses publiques.

Mais enfin , quand ces tlépenses sont très-considcrables, doit-on se féliciter de pouvoir y faire face plutôt par des emprunts que par des impots? ou , en d'autres.tcrmes , est-il heureux pour les gouvernés que le gouvernement fasse usage de son crédit, ou même qu'il ait du crédit? Ccst la dernièi*e question qui me reste à traiter avant de finir ce chapitre. Je sais qu^cllc est résolue pour bien des .hommes d'Etat , et même pour beaucoup d'écrivains spéculatifs, qui pensent fermeraejiit que le crédit public fait la force et la sûreté de l'Etat ; qu'il est une grande cause de prospérité dans les temps onlinaires, et la seule ressource efficace dans les nécessités urgentes, et qu'ainsi c*fîst le vrai palladium de la société. Cependant , je croîs avoir de Lonnes raisons pour combattre leur opinion. Te lie les tirerai* point des funestes cft'ets des emprunts sur l'organisation sociale, de l'énorme pouvoir qu'ils procurent aux. gouvcrnans , de la facilité qu^ils leur • 4.lonnent ])our faire tout ce qu'ils veulent, pour attirer tout à eux, ]iOur enrichir leurs créatures, pour se dispenser d'assembler et de consulter les •citoyent, ce qui opère rapidement le renversement , de toute constitution. Ces choses -là ne sont point - actuellement de mon sujet. Je ne considère en ce îuoment dans les emprunts que leurs effets pure-

>IC>. CH/.P. XIT. Dns DÉPE?f5ES

ment économiques , et c'est uniquement sous' ce point de vue que je vais discuter leurs avantages et leurs inconvcniens.

La première chose que Ton dit en faveur des ena-

' prunts, c'est que les fonds qu*on se procure par ce moyen ne sont arracliëë violemment à personne. Je * crois que c'est là se faire illusion. En eîTct, il est | bien vrai que quand le gouvernement emprunte il ^ne force personne à lui prêter; car il ne faut pas

" regarder les emprunts forcés comme des* emprunts, mais comme des contributions. Quand donc les préteurs portent leur argent au trésor public, c'est librement et volontairement; mais aussi l'opération n'est pas finie là. Ces capitalistes ont prêté et non pas donné , et ils entendent bien ne perdre ni capi- ^tal ni intérêts. Par conséquent ils forcent le gou-

' vernemcnt à lever un jour ou l'autre une somme

"'égale à celle qu'ils lui fournissent, et aux intérêts qu'ils en exigent. Ainsi i par leur obligeance, ils ne font que grever malgré eiïx, non-soulemont les citoyens actuellement existans , mais encore les générations futures. Cela est si vrai , que l'espèce de soulagement que leur service produit pour le mo- ^ ment présent n'a lieu que parce qu'il reporte une ' partie du fardeau sur les temps à venir.

Cette circonstance donne lieu , suivant moi ^ à une grande question que je suis étonné de n'avoir vue discutée nulle part. Un gouvernement quqjconquc, ^ soit monarchique, soiÉ polyarchiquc , en un mot, des hommes existans, onf-ils le droit de grever ainsi des hommes qui n'existent pas encore, et de

DU GOUVERNEnrENT. 3lJ'

les obîîfçor à piycr jour leurs dépenses acturiîos ? Ce n'est pas seiileniciit ici le cas des tcstaniL'iis contre lesquels ou dit avec raison , que nul honnne n'a droit à être ohJi aprtfs sa mort; car cufin la société qui , pour l'avantagg général, ote tant de dilTérens pouvoirs à chacun de ses mtmbrcs, peut bien leur concétler celui-là s'il lui est utile , et le leur garantir; et les héritiers naturels des testateurs sont toujours les maîtres d'accepter ou de refuser leurs successions , qui au fond ne Ieu4* appartiennent qu'en vertu dcï lois qui les leur adjugent, et avec les conditions qu'elles y mettent. Mais cj*iand il s'agit d'intérêts publics, il eu va tout autrement. Une génération ne reçoit point d'une autre, comme un héritage, le droit de vivre en société , et d'y vivre sous les lois qui lui plaisent. La première n'est point en droit de dire à la seconde: Si vous voulez me succéder, voilà comme il faut que vous exisUez et que vous vous arrangiez j car d'un tel droit il Suivrait qu'une loi une fois faite ne peut jamais être changée. Ainsi le pouvoir législatif actuei (quel qu'il soit), qui est toujours censé l'organe de la volonté générale actuelle, ne peut ni obliger ni gêner le pouvoir législatif futur, qui sera l'organe de la volonté générale d'un temps à venir. C'est sur ce principe trés-raisonnable qn'il est reconnu en Angleterre qu'un parlement ne peut jamais voter des impôts que jusqu'à l'arrivée d'un autre, ou même jusqu'à line nouvelle session du même parlement. Je sais bien qu'appliquer rigoureusement ce principe aux

dettes d'un pays où il n'est pas admis, et on des , en^'ageniens anlcrieurs ont été pris de bonne toi| ce serait manquer à la foi publique; et j'ai suflisamment manileslé ci-dessus ma persuasion profonde qu'un ^d acte ne peut jamais être ni juste ^' ni utile , deux, termes absolument équivalens pour moi comme raison s t vertu. Mais il n'en est pas moins vrai , pour revenir à l'exemple de l'Angleterre , qu'il est contradictoire , et par conséquent absurde, qu'un j^arlemcnt croie ne pouvoir voter des impùtii que jfiour un an, et croie poovf î»* voici* iiri emprunt à renies perpétuelles, ou à \oiv^:, boursemensî car c'est voter la uécesstté d'impôts sulïisîuis pour payer ces rentes et ces rcnaboursemens , en déclarant qu'on n'a pas le droit d'en r('])ondre. Je trouve bien plus sensé et plus loyal le principe aulreiois admis en* Espagne, que les engagemens d'un roi ne lient pas son successeur* . Au moins cetix qui contractent avec lui savent le risque qu'ils courent , et n'ont point à se plaindre de ce qui leur arrive. Nous verrons bientôt que ce principe , mis en pratique , est aussi bienfaisant qu'il est raisonncible.

^ Pour le moment, je me borne à soutenir que puîsqn'en définitive le capital et les intérêts d'un emprunt ne peuvent jamais cU^e payés que par lyi impôt, les tonds que le gouvernement se procure par cette voie finissent toujours par être arracbés violemment aux individus, et qui pis est , à des individus qui n'y sont point obligés, puisqu'ils ne s'y sont point engagés ni par cux-mênici»

,\ ' DU ( 0'JVF1\NKMF.^T.

ni par leurs rcprc^sentans Icfgilinies ou Idgaux. J'ap-

V pt'lle légaux ceux que la loi existante autorise , et dont It s acles sont valables quand mérae cette loi ne serait pas juste.

Le Sfcond avantage que Ton trouve aux emprunts, c'est que les sommes qu'ils fournissent ne sont point enlevées à la consommai iou productive y puisque ce ne sont pas des entrepreneurs d'iudus-

, trie qui placent leurn fonds sur l'Etat , mais seulement des capitalistes oisifs , virant de leurs revenus, qui se créent cette espèce de rente au lieu de s'en créer une autre. Je réponds que ce second avantage n'est pas moins illusoire que le premier*' •Car quoiqu'il soit vrai que ceux qui prêtent «m gouvernement ne sont pas en général des hommes qui auraient joint leur industrie j)crsonneIle à leiirs capitaux , pour les faire valoir plus utilcjnent dans des emplois productifs, copcndant il arrive qu'il y a beaucoup de ces préteurs que la facilité de se procurer une existence suffisante sans risques ni fatij;ucs a seule dégoûtés du travail et jetés dans l'oisiveté. D'ailleurs , même en admettant que

\ tous fussent éj^alcment demeurés oisifs quand l'Etat n'aurait point emprunté, il est certain que s'ils no lui avaient pas prêté leur argent, ils l'auraient prêté aux homuics industrieux. Dés lors ces hom-

' mes iu4lustrieux auraient eu plus de capitaux à

l'aire travailler, et par Teflet dé la concurrence des préteurs, ils les auraient eus moyennant un moindre intérêt : or ce sont là deux grands biens dont les emprunts publics les privent. Enfin, oa,

5^1 G eu -4 p. D2S DKPEN'Smi *

ne peut nier qu'à mcins de faire banfjurroutc , quanti on a emprunté une somme il faut finir par la ren lrej et pour la n^nilrc , ii faut la lever sur les citoyens. Ainsi , tôt ou tard elle affecte l'industrie autant et de la même manière que si on l'avait exigée d'abord. De plus, il faut y ajouter tous les intérêts que l'Etat en a payés jusqu'au moment du remboursement; et il est aisé de voir qu'en peu d'années ces intérêts ont doublé Je Ciqiilal , et par conséquent doublé le mal.

Mais aujourd'hui en Europe, on est tellement habitué à Texislence d'une dette publique, que lorsqu'on a trouvé le moyen d'emprunter une somme à rentes perpétuelles et lî'assnrer Je paiement des' intérêts, on s'imagine s'être libéré et ne plus rien devoir ; et l'on ne voit pas , ou Ton ne veut pas voir, que ces intérêts absorbant une j)arlie du revenu public, qui déjà était insuffisant, pnisqu'on a été obligé d'emprunter, ils sont cause que ce même revenu sufût encore moins aux dépenses subséquen— . tes; que bientôt il Huit emprunter encore pour faire face à ce nouveau déficit, et se grever de nouveaux , intérêts; et qu'ainsi, en assez peu de temjjs, il se ' trouve qu'une portion considérable de toutes les richesses annuellement, produites est employée non pas au service de l'Etat, mais à entretenir une foule de rentiers inutiles :et pour condde de maux, quels sont ces rentiers? des hommes non -seulement oisifs comme tous les rentiers , mais encore complètement indifférons aux succès ou aux malheurs de la classe industrieuse, à laquelle ils n'ont rien prêté; n'ayant

^ PU Gt)rTRfv?<r';MK^'r^^ 5i7

al.suliimciit d'autre înU'rèt que la |)ci inanencc du gonvornoincnt ciiiprimlcur, quel qu'il soit et quel- * que chose qu'il lasse j et en même temps i^'ayant d'autre désir qu(; de le voir dans l'embarras^ afin qu'il soit ob]ij»é de les menacer et de les mieux pa}'er ; par conséquent , ennemis nés des verilahlcs intérêts t:e ia sceiété, ou au moins leur étant absolument étrangers. Je ne prétends pas dire que Ions les rentiers de l'Etat soient de mauvais citoyens} mais je dis que leur potilion est calculée pour le» rendre lels. J'ajoute (jue les rentes viai^ères tendent de plus ù roujpre ks liens de famille , et que la . grande abonilance des ellets publics ne peut manquer de produire nue (oule de joueurs ell'rénés. La vérité de ce que j'avance se montre d'une manitrc bien odieuse et bien funeste daus toutes les jurandes *villes sans commerce, et surtout dans toutes les capitales où celte classe t}'bommes est trcs-nombreuse ^ et três-puissante, et a beaucoup de moyens de faire prévaloir ses passions et de pervertir Topinion générale. 4 On a donc autant de tort de croire que les emprunts du gouvernement ne sont pas nuisibles i l'industrie nationale , que de se prsuader que les fonds qu'ils produisent ne sont enlevés à aucun in- ' dividu malgré lui. Au reste, ce ne sont pas là les véritables raisons qui font attacher tant d'impor- ; tance à la possibilité d'emprunter. Le grand avantage des emprunts, aux yeux de leurs partisans, est qu'ils fournissent en un moment des sommes énorlues ipie l'on ne poiirrailse procurer qu'avec beau»-

5ï8 Cn/.P. XII. DES DÈPETiSES .

coup dn lenteur par le moyen des impôts m/'me l<*s pins accablans. Or, ce prétendu avantapc , je n'h(5silc pas à déclarer que je le regarde com.me le plus grand de tous les maux. Ce n'est autre chose qu'un rjoyeu de faire l'aire aux hommes des efforts excessifs qui les épuisent, et tarissent en eux les sources de la vie. Montesquieu l'a bien senti. Après avoir peint très-éncrgiquement Tétat de déhx'ssc et d'an-' xii'r/' auquel l'exagération des dépenses publiques • avait réduit déjà de son temps les peuples de rjîurope qui auraient dû être les plus florissans par leur industrie, il ajoute : « Et, ce (fui prévient tous (I les remèdes à venir, on ne compte plus sur Ifs. a Vevenus , mais on fait la guerre avec son capilaU <( 11 nVst pas inoui (i) de Aoir des Etats hypothd- . <ic quer leurs fonds pendant la paix même, et eni-* « ployer, pour se ruiner, des moyens qu'ils app('l-^ « lent extraordinaires , et qui le sont si fort , que le ' « lils de famille le plus dérangé les imagine à « peiné (2). »

If On ne manquera pas de dire que c'est là abuser . de son crédit, et non pas s'en servir, et que l'abusqu'on peut en faire n'empêche pas qu'il ne soit bon^ d'en avoir. Je réponds d'abord que l'abus est insé-, • parable de l'usage , et l'expérience le prouve. Il y a Ù peine deux cents ans que les progrés de la civiliiwLion, de l'industrie, du commerce, ceux de l'or-.

^i) Il aurait dû dire : 11 esl FKÊgUKWT.

(4) Iisi?ril dc:>1.ois , hv. i3 , cliap. i;.

tDU GOUVEnNKMENT. ^ 5rC)

dre socinl, et ]>out-être aussi raccroissenicnt dw' num(fi*airc ^ ont donné anx gonverncmcns la facilité lie faire tics emprunts; et , tians ce court espace lie temps, ces dangereux expc'diens les ont loua conduits à des banqueroutes totales ou partielles,", quelquefois répétées, ou à la ressource au^si hon- * teuse et plus funeste du papier-monnaie, on à rester accablés sous le poids d^m fardeau qui devientchaque jour plus insupportable.

Mais je vais plus loin*: je soutiens que le mal n'est pas dans l'abus, mais dans Tusage même des^ emprunts; c'est-à-dire que l'abus et Pusagesont une 6.''ule et même chose , et que chaque fois qu^un gouvernement emprunte , il fait un pas vers sa ruine La raison en est simple. Un einprunt peut être une ' bonne opération pour un homme industrieux dont la consommation se reproduit avec profit. Au moyen des sommes qu'il a empruntées, il augmente cette consommation productive, et avec elle sôs profits. Mais un gouvernement , qui est un consommateur du genre de ceux dont les dépenses sont stériles et destructives, ce qu'il emprunte il le mange, c'est autant de perdu à jamais , et il reste grevé tTune dette qui est autant de retranché sur ses moyens à venir. Cela ne peut être autrement. Dans plusieurs pays on a commencé par être loug-temps sans sen-' tir les mauvais cflcts de ces opérations, parco que,, les progrès de l'industrie et des arts étant très-grands à cette époque, ils se sont trouvés plus rapides que ceux de la dette , et les moyens du gou^ ernement pe laissaient pas d'augmcnlev. Bien dea gens mC'tUC

3aO CHAP. XII. DES DÉPLISSES

en ont conclu qii^inc dette publique élait une source île prospc^ritc, tantlis que cela prouvait seu-f' Jenient que les particuliers faisaient plus de bicn^ que le gouvernement ne faisait de mal -, mais ce mal n'en e'iait pas moins réel, et actuellement per-»^ sonne u'est tenté de le nier.

A ces raisons pressantes on répond par la seule excuse qui reste quand on n'en a plus , la nécessité. Mais j'insiste, et je prétxînds que dans le cas dont il s'agit, la nécessité même n'est point une excuse-' car c'est le remède lui-même qui crée l'obligation où l'on est d'y avoir recours. Je mVxplique : quand une nation est une fois engagée dans une situation périlleuse, il n'est pas douteux qu'il y a nécessite pour elle de faire les plus grands efforts pour s'en tirer. Mais un corps politique ne se trouve pas naturellement placé dans une telle position. Toujours** quelque cause antérieure l'y a jeté. Ou il a excessivement mal mené ses aff'aires intérieures, et par-là il a encouragé quelques voisins inquictsà l'attaquer pour proliter de sa faiblesse; ou, s'il a bien conduit si's propre» affaires, il a cberché à s'en prévaloir pour so mêler mal à propos de celles des autres; il a abusé de sa prospérité pour troublei^ celle d'autrui , pour faire de trop grandes entreprises, pour élever des prétentions exagérées, ou seulement pour prendre une altitude menaçante qui provoque des mesures hostiles et produit la haine. Ce sont là en effet les fautes qui amènent ordinairement la nécessite de faire des efi'orts excessifs et d'avoir recour» aux emprunts; et s'il est vrai que

c'est par lu folle confiance qu'a inspirée celle per-* nicieuije ressource qu'on a élé entraîné clans ces la u tes, on doit convenir que le crédit que l'on regarde comme un remède à ces maux en est la vraie c uise. Or l'histoire nous apprend que c'est elTectivcment depuis (jue les gouverneraens ont en ce que l'on appelle du crédit ,^c'est -à -dire la possibilité d'employer en un instant les fonds de. plusieurs années, qu^ils n'ont plus mis de bornes ni à leurs prcdigalités, ni à leur ambition, ni à leurs projets, qu'ils ont augmenté leurs années, qu'ils ont multiplié leurs intrigues, et qu'ils ont adopté cette politique tracassière avec laipielle on ne peut ni éviter la guerre, ni jouir de la paix. Ce sont donc 1;\ les eillts de ce crédit public que l'on regarde comme un si grand bien. Mais du moins est-il utile dans les dangers pressans? Non. Il n'y a de danger pressant pour un6 nation que l'invasion subite>de son territoire. Dans ce cas extrême ce n'est pas l'argent qui sauve, c'est le concours des forces, c^est la réimion des volontés. Les réquisitions donnent les choses , les levées en masse fournissent les hommes, les emprunts n'y serviraient de rien. Ce à quoi sert le crédit, c'est à soutenir des guerres lointaines , c'est-à-dire à les prolonger, encore il manque quand elles deviennent désastreuses, c'est-à-dire au moment du besoin.^Alors on fait la paix. On l'aurait faite plus tùt si l'on n'avait paé eu de crédit, ou plutôt l'on n'eût pas Hiitia guerre; et quand cette paix tardive et forcée rsk siguèc, on s'aperçoit ({hq, de tontes les perles que Ton a faites, la plus regret-