CHAPITRE II

Il est temps de retourner en arrière. Les capitaineries de Blaye et de Dax, la main de Georgette de Montchenu et les dépouilles de Gabriel de Roussillon ne demeurèrent pas pour M. de Charmes des témoignages isolés de la faveur royale. La première année de son règne, Louis XI lui avait donné les revenus des châtellenies et mandements de Peyrins, de BeaumontetdeMonteux enDauphiné(i). Ymbertde Batarnay obtint également l'office de visiteur des gabelles en la sénéchaussée de Lyon ety joignit celui de maître des ports et passages dans cette juridiction. C'est en cette dernière qualité, et parce qu'il pouvait « beaucopt aider et nuyre es foyres et au passage » de Lyon, que la ville lui fit don, au printemps de 1462, pendant un séjour qu'il fit en ces parages, du drap d'un beau pourpoint de « veloux cramesy » (2).

(1) Drôme, cantons de Romans et de Tains. (M. J. Quicherat, d'ap. Arch. de l'Isère, Reg. de la Chambre des comptes.)

(2) Arch. municip. de Lyon, BB 7, f° 282 v°, (Cominn. de M. J. Vaesen).

Remarquons en passant qu'en cette occasion M. de Charmes est qualifié de seigneur du Bouchage, comme dans les lettres de donation des capitaineries de Blaye et de Dax. Il est hors de doute, néanmoins, qu'il fit hommage au Roi, le 3 novembre 1464 seulement, pour le Bouchage, Brangues, Ornacieux, la maison forte de Morestel et les terres qu'il tenait aux mandements de Saint-George d'Esperanche, des Avenières et de Dolomieu (1). Le même titre lui est encore attribué à propos de l'abandon qui fut fait par Louis XI à « son amé et féal escuyer » des biens de Gabriel de Bernes, confisqués après la mort de cet ancien serviteur du Dauphin, pour crime de félonie et de lèse-majesté, crime probablement pareil à celui de l'infortuné Gabriel de Roussillon(2). Doit-on enfin, à tant de bienfaits, en ajouter un plus important encore ? Le chroniqueur dauphinois, Aymar du Rivail, qui a pu connaître YmbertdeBatarnay, puisqu'il naquit vers 1490, va jusqu'à prétendre que Louis XI abandonna à son favori une somme de 100,000 écus pris sur la dot de la Reine (3). Ce serait là, en vérité, un présent royal. Mais je crois qu'il faut en rabattre. Louis, on le sait, eut grand'peine

(1) Arch. de l'Isère : anc. invent. cité.

Le Bouchage, Brangues et les Avenières sont dans l'Isère, canton de Morestel ; Ornacieux, canton de la Côte-Saint-André, et Dolomieu, canton de la Tour-du-Pin ; Saint-Georges-d'Esperanche, canton d'Heyrieu.

(2) Lettres de Louis XI, p. p. Et. Charavay, Ed. de la Soc. d'hist. de France, 1883, t. I, p 279. Pièce justificative LXXV, à la date de 1458. La succession de G. de Bernes fut restituée à Barthelemi Marquis, son neveu, contre une somme de 2000 écus d'or, qui furent remis à Batarnay. V. la rédaction primitive de cette pièce. Bibl. nat.,ms. fr. 2900, f° 62. La date donnée par M. Charavay est celle de Legrand. (Bibl. nat., ms. fr. 6967, f" 126.) Il parait difficile pourtant de croire que cette lettre ait précédé l'avènement de Louis XI au trône.

(;) Aymar du Rivail, De Allobrogibus, lib. IX, p. p. de Terrebasse. Lyon, 1844, in-8°,p. 52j.

à se faire payer par son beau-père le duc de Savoie, le solde de la dot de la reine Charlotte, et le règlement se fit attendre plusieurs années (i). Or l'on a précisément le compte des dépenses faites, par ordre du Dauphin, sur le reste de la somme de 200000 écus accordés par le duc à sa fille, et Ymbertde Batarnay n'y figure à aucun titre (2). Est-il admissible, d'ailleurs, que la moitié de la dot de la Dauphine ait passé dans la poche d'un modeste écuyer, alors que son maître était en si pressant besoin d'argent? Plus réel sans doute est l'abandon que le Roi fit à son favori, en 1464, d'une créance de 2000 écus sur les Juifs du Dauphine.

Il est certain qu'à toutes ces dispensations de la faveur d'un prince très positif en affaires, ont dû correspondre des services signalés de la part d'Ymbert de Batarnay. Malheureusement on n'en connaît pas la nature, et ce n'est qu'en 1465 que nous voyons s'accuser le rôle politique du favori.

Dans cette grande crise du Bien Public où faillit sombrer l'unité de la France, la fidélité du seigneur du Bouchage ne se démentit pas un seul instant, et on peut ajouter que ses compatriotes suivirent son exemple. A Montlhéry, les braves Dauphinois firent des prodiges. Ils étaient là 350 lances et 600 archers à cheval qui ne quittèrent pas le Roi. Ne dit-on pas que, dans la retraite, Louis XI les plaisantant à sa manière, les accusait de n'avoir été si fermes que parce qu'étant si loin de leur pays ils ne savaient où se sauver ? A quoi l'un d'entre eux riposta du même ton : « Ma foi, Sire, les Français nous auraient bien montré le chemin (3) ! »

Pendant la campagne, la Reine était restée au château

(1) Bibl. nat., Legrand, Pièces, ms. fr. 6966, f° 70.

(2) Lettres de Louis XI, éd. citée, I, p. 282 ss. Pièces justificatives LXXIX. (5) M. J. Quicherat, d'après Aymar du Rivail, op. cit. p. 527.

d' Amboise, confiée à la garde des gens de la ville. Après la conclusion du traité de Conflans, (21 octobre 1465), les bourgeois, assez impatients du reste de se libérer de la périlleuse charge que le Roi leur avait imposée, virent arriver à Amboise le seigneur de Chabanais, Jean de Vendôme, et M. du Bouchage, munis de lettres royales qui signifiaient au lieutenant du bailli, aux élus et aux principaux habitants le prochain départ de la Reine et la nomination de Jean Gresleul, capitaine des francs-archers de Touraine à la garde de la place (1). En somme, la mission de Batarnay dans cette province paraît avoir été de l'affermir dans sa fidélité au Roi et d'assurer la sécurité des villes fortes.

Vers la même époque, il reçut un témoignage bien éclatant de la confiance du maître. Le Sire d'Estouteville, capitaine du Mont-Saint-Michel, « le plus riche homme du royaume en argent comptant (2) », était mort en 1464. Louis XI n'hésita pas à confier la garde de la grande forteresse normande à du Bouchage. Pendant plus d'un siècle, les Batarnay conserveront cette capitainerie, et les échos de la vieille place vont répéter des noms dauphinois, au moins pendant toute la viedu premier seigneurdu Bouchage. Ses lieutenants, ceux qui auront le commandement effectif du Mont, vont se nommer Antoine de Batarnay, le frère aîné d'Ymbert, puis Guigues et Gabriel du Puy de Murinais, ses cousins. De même, les abbés du monastère, après Guillaume d'Estouteville, qui meurt en 1482, seront Dauphinois aussi et s'appelleront André Laure deVessilly (1483- 1500);

(1) Et. Cartier, Essai butor, sur Amboise, Poitiers, 1842, in-S°, p. 23 à 37. Cf., Mcm. de la Société des Antiquaires de l'Ouest, ann. 1838, p. 179. (Notes Quicherat.)

(2) Commyms, éd. Lenglet-Dufresnoy, II, 421.

Guillaume de Lamps (1500-15 n); Guérin Laure (15 1 1- 1514); Jean de Lamps (15 14-1523) (1). Les occupations d'Ymbert de Batarnay lui permettant rarement de résider au Mont-Saint-Michel, il était de grande importance qu'il y fût représenté par des hommes de confiance. Ajoutons que sa capitainerie n'était pas une sinécure : il s'en occupait, se faisait envoyer des rapports sur les événements qui se passaient au Mont, examinait les devis des réparations que les assauts incessants de la mer rendaient fréquemment nécessaires et pourvoyait soigneusement à la défense de la place. La capitainerie du château de Mehun-sur-Yévre, en Berri, qu'il posséda aussi pendant près de trente années (1465-1494), devait lui causer infiniment moins de souci. Elle lui donnait, entre autres privilèges, celui de prendre au grenier à sel de Bourges trois setiers de sel pour lui et ses serviteurs, sans avoir à payer de droit de gabelle, « fors le droit du marchand » (2).

Il manquait encore quelque chose pour que le favori du Roi pût marcher de pair avec les seigneurs du rang le plus élevé. Sans doute Louis XI, ayant pleine confiance en lui, le consultait fréquemment, mais jusque-là M. du Bouchage

(1) Gallia Cbristiana, t. XI, col. 52S-530, et Aymar du Rivai], op. cit., p. 541. Que penser après cela de l'accusation de ce dernier auteur (p. ijb). « De suis parentibus vel quoquc alio nunquam hene meritus est, sua: tantum utilitati studuit?» — Dans un compte d'Antoine Raguier, trésorier des guerres, on voit porter, en 1466, 25 lances fournies à la petite paye (10 I. t. par mois au lieu de 15 et moitié pour les archers), à Tombelaine et au Mont-Saint-Michel, sous les ordres d'Antoine de Batarnay. (Pièces de Legrand, Bibl. nat., ms. fr. 6975, {> 95 V.)

Ymbert de Batarnay touchait pour sa capitainerie 1200 1. t. par an.

(2) Bibl. nat., Titres, Pièces orig., t. 213, dossier Batarnay, aux dates du 29 déc. 1466 et du 8 janv. suivant, Ymbert est qualifié d'écuyer d'écurie du Roi.

n'était pas du Conseil. Des lettres royales, délivrées à Amboise le Ier juin 1468, lui donnèrent le droit d'y siéger et lui conférèrent en même temps l'office de chambellan. Ce double honneur correspondit, pour Batarnay, à des devoirs régulièrement accomplis, et sous quatre princes différents on le vit exercer assidûment ses fonctions de conseiller et de chambellan du Roi (1).

Jamais, on peut le dire, les affaires de Louis XI n'avaient été plus délicates à conduire. Déjà le traité de Conflans n'était plus qu'un souvenir. Dans l'automne de 1467, le duc de Bretagne et son hôte, Charles de France, frère du Roi, avaient fait envahir la Basse-Normandie et appelaient l'Anglais. Le nouveau duc de Bourgogne, Charles le Hardi, Liège vaincue, se préparait à franchir la Somme. Louis XI, de son côté, décidé à ne pas abandonner la Normandie à son frère, se faisait interdire cette cession par les Etats-Généraux de Tours (avril 1468). Dans de semblables circonstances, l'esprit subtil de Batarnay devait se faire apprécier. Louis XI pourtant nel'emmenapointàPéronne lorsque, cédant à cette impatience nerveuse qui lui fit manquer parfois ses coups les mieux préparés, il alla se jeter si témérairement aux mains de son ennemi le duc de Bourgogne (octobre 1468). Mais ce fut Ymbert de Batarnay, — du moins la chose est probable, — que Dammartin et les capitaines français expédièrent au Roi captif pour lui demander des ordres. C'est ainsi que, le 22 octobre, au moment où l'avant-garde bourguignonne arrivait devant Liège, de nouveau révoltée, Louis XI, redoutant un excès de zèle qui eût ranimé la fureur de son ennemi, répondit du camp bourguignon à

(1) Bibl. nat., ms. fr. 2909, f> 25, Orig. s. parch., Pièce justificative, n° 1.

Antoine de Chabannes en lui enjoignant de licencier le gros des gens d'armes et des francs-archers : « Mons. le Grand Maître, j'ai receu les lettres que par le Sire du Bouchage m'avez escrites. Tenez vous seur que je ne vay en ce voyage de Liège par contrainte nulle (i) ». Si Batarnay fut chargé de porter à Dammartin cette missive peu sincère, on peut croire que ses commentaires n'eurent pas uniquement pour but d'en confirmer le texte !

Le traité de Péronne assurait au frère du roi de France la Champagne et la Brie en remplacement de la Normandie. C'était mettre sa main dans celle du duc de Bourgogne. Aussi Louis XI, qui ne voulait point son frère et Charles le Hardi « si près voisins », offrit-il au jeune prince de prendre plutôt la Guyenne; « et valloit, ditCommynes, trop mieulx ce partaige que celluy de Brie et de Champaigne » (2). Pendant plusieurs mois, Charles de France se laissa tirailler entre ceux de ses conseillers qui, en secret, servaient Louis XI, et d'autres qui, s' étant vendus, n'en trahissaient pas moins le Roi leur bienfaiteur. Dans l'entourage même du roi de France, cet abominable Balue, dont la vie entière ne fut qu'une longue intrigue, Balue dérangeait les combinaisons de son maître et travaillait clandestinement à brouiller les deux frères. Une lettre interceptée fit arrêter le scélérat, qui ne dut la vie qu'à sa pourpre romaine. Amené à Amboise, le cardinal ne fut pas tout d'abord régulièrement examiné. Louis XI envoya auprès de lui le seigneur du Bouchage, qui, n'étant point « homme lettré ne d'estat de justice », chercha aie convaincre « que liberallementil voulsist

(1) Cabinet de Louis XI, dans Commints-Lenglct, II, p. 22S s.

(2) Ed. Dupont, I, 205.

confesser les choses telles que elles estoient ». Ymbert de Batarnay n'eut pas de peine à faire comprendre au traître qu'un aveu était le meilleur moyen de se tirer d'affaire. Il alla même jusqu'à lui faire signer « ung certain escript... là où il confessoit » que la lettre écrite au duc de Bourgogne et saisie sur son messager était de sa main (i). Cette docilité n'empêcha pas, du reste, Balue et ses complices de passer plusieurs années en prison, tandis que le Roi, se sentant menacé de nouvelles trahisons, s'efforçait d'en terminer avec son frère.

Sous la pression de Louis XI, Charles de France accepta ce splendide apanage de Guyenne, qui renfermait en outre l'Agenais, le Périgord, la Saintonge, et, au nord de la Charente, l'Aunis et la Rochelle (29 avril 1469). Mais à ce moment même sa méfiance, aiguillonnée sans relâche par des émissaires bourguignons, faisait de lui le plus incertain des alliés. Il était urgent de mettre ce prince faible et perfide hors d'état de nuire au royaume. Louis XI essaya d'abord de le lier par un serment redoutable entre tous. Le 19 août 1469, à Saintes, Charles jura « sur la vraye croix de Dieu nommée de S' Lo lez Angiers » de ne jamais attenter aux jours du Roi, de lui obéir en toutes choses et spécialement de ne pas rechercher l'héritière de Bourgogne. Cet engagement solennel, relaté de point en point par un procèsverbal (2), fut pris en présence des envoyés du Roi, tous gens sûrs, Dammartin, Pierre Doriole, Jean Bourré et du Bouchage.

Louis XI réservait à Ymbert de Batarnay une mission

(1) Bibl. nat., ms. fr. 5884, f° 240. Avril 1469.

(2) L'origiual est au ms. fr. 20430, ^55, de la Bibl. nat

plus importante encore, car après l'entrevue du pont de Braud, sur la Sèvre niortaise (5 septembre 1469), qui parut sceller sa réconciliation avec le duc de Guyenne, il laissa son chambellan auprès de Charles de France, avec Doriole et Jean Briçonnet, soi-disant pour régler les diverses formalités de transfert du nouvel apanage, en réalité pour surveiller et diriger le faible prince (1). Au mois d'octobre de la même année on retrouve du Bouchage à Saint- Jean-d'Angely, cette fois avec de Bueil et Doriole. Quelques semaines plus tard, il est remonté au nord (2), mais on le voit, au printemps suivant, retourner en Guyenne avec une mission secrète de Louis XI (3). Celui-ci n'ignorait pas que la personne de son frère était le pivot de toutes les intrigues ourdies par ses ennemis de Bourgogne, de Bretagne et d'Armagnac. Il avait donc intérêt à le maintenir sans cesse dans une crainte salutaire et à n'ignorer aucun de ses mouvements.

En octroyant la Guyenne à son frère, Louis XI s'était prudemment réservé la suzeraineté directe sur les pays de Foix et d'Armagnac. La nouvelle rébellion du comte Jean V d'Armagnac et de son cousin, le duc de Nemours, en 1469, avait rempli le Midi de « gens de guerre pillant, robans et faisant tous les maux du monde ». Le Roi, résolu à en finir avec ces éternels ennemis de la France, envoya Dammartin

(1) Bibl. nat., ms. fr. 6758, f° 4, 8, 9 et pass. — Arch. n.n. KK. 62, f' 126, 128, 129, 133. (Comptes originaux de chevaucheurs de l'écurie.)

(2) Le 8 novembre, un courrier se rend « à toute dilligence d'Amboise à Mehun-sur-Yevre et à la Palice pour porter des lettres du Roi à M. du Bouchage. (IbiA., f° 134 v°.)

(3) Voyage d'un courrier de Tours à Bordeaux le 6 juin 1470 et « où qui fust M. du Bouchaige lui porter lettres de par le Roy touchant la matière pour laquelle icellui seigneur l'a puis naguières envoyé devers Mgr de Guienne. » ^Bibl. nat., ms. IV. 6758. f' 44 V.)

pour réduire les Armagnacs à la raison. Le pays fut bientôt soumis. Dès la fin de 1469, Louis XI, sans attendre l'arrêt du Parlement de Paris, fit mettre en sa main les domaines de Jean V et procéda immédiatement à leur distribution entre ses fidèles. La curée fut magnifique. En Rouergue, Beaujeu, Dammartin, Gaston du Lyon, Louis de Crussol, Ruffet de Balsac, Vignoles, La Forest, Canillac, Josselin du Bois, se partagèrent les places des quatre châtellenies (1). Du Bouchage ne fut pas le moins bien traité. Il eut pour sa part les châteaux et seigneuries de Rignac, Salles-Contals, Clairvaux, Salles de Levezon, la Métairie de la Vessette, avec leurs dépendances et le commun de paix que les officiers du comte d'Armagnac avaient coutume de prélever sur ces domaines et dans les bailliages de Conques et de Sauveterre (2). C'était un revenu de 5000 livres tour-

(1) Ces quatre petits gouvernements militaires, Cassaigne de Begonhès, la Roque-Valsergue, Saint-Geniez et la Guiolle, avaient été donnés par Charles V à Jean I d'Armagnac en 1374. On les appelait les clefs du pays. Ils rapportaient annuellement 4000 1. t. (V. Legrand, Pièces, ms. fr. 6977, fos n ss.) — Cf. Ibid., f°s 183 ss. et 209 ss., et Bosc, Mémoires pour servir à l'bist, du Rouergue, Rodez 1797, 3 v. in-8°, I, 143 et pass.

(2) Toutes ces localités sont aujourd'hui situées dans l'Aveyron, arrondissements de Rodez et de Millau. (V. Dardé, Dictionnaire des lieux habités du départ, de l'Aveyron. (Rodez, 186S, in-S°.)

L'imposition dite commune pacis, pcxagium ou commun de paix, avait été établie au xac siècle sur tous les habitants du comté de Rodez, afin de payer une force armée destinée à débarrasser le pays des brigands qui l'inondaient. Au xv° siècle, le commun de paix a changé de caractère et s'est transformé en un impôt régulier perçu sur tous les chefs de maison et locataires mâles, les fermiers du comte de Rodez et les clercs exceptés. Chaque tête de bétail était également imposée. (V. Bosc, I, 149 ss.; de Gaujal, Études histor. sur le Rouergue, Paris, 1838, 4 v. in-8°, t. II, 72 ss. ; et dans les Pièces de Legrand, ms. fr. 6974, f" 11 ss., un curieux « Mémoire pour montrer le droit du Roi es communs de paix des baillages de Conques et Sauveterre en Rouergue » à rencontre des prétentions de la maison d'Armagnac. Cf. ms. fr. 2912, f" 31 ss. et 70 ss.)

nois par an que le Roi abandonnait au seigneur du Bouchage (i), mais la déclaration de confiscation n'étant pas encore faite, il n'était pas admissible que le donataire prit régulièrement possession de ces domaines. Pour tourner la difficulté, Louis XI prétexta la nécessité où il se trouvait de les faire administrer par « personne seure et feable » et il commit à leur garde Ymbert de Batarnay, « pour la bonne et grande confiance » qu'il avait de ses « sens, vaillance, loyauté, souffisance, preudommie et bonne diligence ». En même temps, du Bouchage était autorisé à percevoir tous les fruits et revenus des places et seigneuries qui lui étaient remises, avec faculté de se faire remplacer dans leur gouvernement par « personnes souffisans et ydoines ». Les lettres patentes qui remettaient ces pouvoirs étendus au seigneur du Bouchage, délivrées à Amboise le 3 février 1470 (2), furent accompagnées d'un ordre au trésorier de Rodez, Alexis Cadel, d'avoir à transporter à Batarnay tousles papiers, registres ou pièces quelconques relatives à ses nouvelles seigneuries (3). De fait, il entrait en possession et pouvait exercer tous les droits que lui eût conférés une donation régulière.

Les « continuelles occupations » qu'Ymbert de Batarnay avait auprès de la personne royale l'empêchèrent de prendre lui-même la saisine et possession de ses domaines de Rouergue. Aussi donna-t-il procuration pour cet objet à quelques-uns de ses serviteurs, Jehan Petillon, écuyer, Loys et Guy Convers, Jehan Bataille et Guyon de Rollet. Ces

(1) Bibl. nat., ms. fr. 5090, f° 58, 15e s.

(2) Bibl. nat., ms. fr. 2895, f" 31. Orig. s. parch.

(5) Amboise, 4 février. (Copie dans Legrand, Pièces, ms. fr. 6977, f> 175, verso.)

mandataires avaient également mission de régir, de gouverner et d'administrer les domaines de leur maître, de recevoir les hommages et de percevoir les redevances (i). Mais les choses n'allèrent pas tout droit. Ainsi Jehan Petillon s'étant transporté au château de Salles-Contals avec le châtelain royal de la Villeneuve, voulut se faire remettre la place par les gens de Ruffet de Balsac, sénéchal de Beaucaire, qui l'avait fait occuper indûment, mais la petite garnison refusa absolument d'obéir avant d'avoir reçu un ordre de son chef. Même deux aventuriers peu patients, les nommés Denis et Pontus, armés l'un d'une grande javeline « longue d'une aune de fer », l'autre d'une arbalète bandée et d'une dague, se ruèrent sur l'infortuné Petillon et le jetèrent dans un cul de basse-fosse, tandis que le pauvre châtelain tombait frappé d'un grand coup de dague entre les épaules. Naturellement les lettres royales demeurèrent inexécutées, et il fallut que Louis XI enjoignit formellement aux sénéchaux de Rouergue et de Rodez de faire remettre, même par la force, places et seigneuries aux gens de Batarnay (2). Notez que, malgré tout, le bon seigneur n'était pas au bout de ses peines, car quelques semaines plus tard il lui fallut de nouvelles lettres du Roi pour vaincre la résistance très justifiée d'Alexis Cadel et des officiers commis précédemment par Louis XI à la recette de la cour de Rodez et des quatre châtellenies du Rouergue. Ces fonctionnaires prétendaient ne rendre leurs comptes à du Bouchage et ne bailler en ses mains les deniers pris et perçus

(1) Fait en la Cour du Roi, à Amboise, et scellé du sceau royal établi et dont on use aux contrats royaux, 6 février 1470, n. s. (Copie dans Legrand, Pièces, ms. fr. 6977, f° 176 v°.)

(2) Amboise, 8 mars 1470. 11. s. (Legrand, pièce citée).

sur les domaines que sur la présentation d'un titre régulier. Or, ce titre, il n'était pas possible de le produire, puisque l'arrêt du Parlement de Paris qui condamna Jean d'Armagnac, par défaut, à voir son corps et ses biens confisqués, fut rendu seulement le 7 septembre 1470 (1). Enfin, le Parlement, gardien sévère des lois et protecteur de la monarchie, n'admettait point qu'une terre entrée dans le domaine royal pût être, même avec la volonté du souverain, aliénée au profit d'un particulier, et son opposition, quand le cas se présentait, ne cédait que sur une injonction formelle et après épuisement de tous les délais imaginables (2). Dans l'espèce, il fallut que Louis XI autorisât spécialement M. du Bouchage à « prendre et saisir reaument et de fait sous la main du Roi les dites terres », à « les faire gouverner par personnes sûres », et à contraindre Cadel et les autres receveurs de Rouergue de rendre compte et de bailler en ses mains les deniers qu'ils avaient encaissés (3). Enfin, quelques mois plus tard, un nouvel ordre de Louis XI enjoignit aux gens des Comptes de vérifier et d'expédier sans délai les lettres de donation formelle qu'il avait accordées à son serviteur préféré (4).

(1) Legrand, Pièces, ms. fr. 6977, f" 209 ss.

(2) V. aux Arch. nat., X'4 1485, f° 69, les termes de la protestation solennelle des avocats et du procureur du Roi contre certaines aliénations du domaine consenties par Louis XI {11 juin 1470.)

(;) Amboise, 17 mai 1470 (Legrand, Pièces, 1. c). Le receveur royal demanda naturellement, à être déchargé de sa gestion. Il obtint, mais seulement à la fin de 1476, des lettres patentes qui le dispensèrent de rendre compte, moyennant remise à la Chambre des Comptes de toutes les lettres, acquits et autres pièces de comptabilité demeurées entre ses mains. {Ibid., f°s 18; ss.)

(4) Amboise, 26 sept., s. d. d'année (Legrand, Pièces. Orig. s. parch. Bibl. nat., ms. fr. 6964, f° 24).