POUVOIR LÉGISLATIF, EXÉCUTIF, JUDICIAIRE. - FINANCES

DETTE PUBLIQUE. - ARMÉE

A l’appui de l’appel que j’adresse à une catégorie spéciale d’émigrants européens pour les engager û se fixer dans les villes, les bourgs et les campagnes de la République de l’Équateur, il convient de bien expliquer la situation politique, les institutions administratives et les relations sociales, qui recommandent ces contrées à l’adoption, je dirai presque, à la préférence de colons déterminés à s’identifier au sol de leur nouvelle patrie.

De toutes les Républiques formées en Amérique par les anciennes colonies espagnoles, l’Équateur a éprouvé le moins

d’agitations, soit intérieures, soit extérieures. Depuis la fin de ses hostilités avec la Nouvelle-Grenade , cet État mérite d’être considéré comme un des plus heureux et des plus tranquilles. Pourtant, l’éducation politique reçue sous la domination ombrageuse, jalouse, despotique d’une métropole comme l’Espagne, rendait bien difîicile à traverser la période qui sépare une insurrection d’une révolution, aboutissant à l’indépendance.

Les Républiques ne naissent pas adultes, et leur existence collective est subordonnée aux épreuves que subit chaque homme isolé durant l’enfance, l’adolescence, la jeunesse, avant de parvenir à l’àge de la virilité et de la force. C’est ce dont les voyageurs, les publicistes, les historiens ne tiennent pas assez compte, lorsqu’ils s’occupent des anciennes possessions espagnoles de l’Amérique, en leur demandant une maturité, une perfection, que nos vieilles sociétés européennes sont loin de présenter, même dans notre époque actuelle.

Quoi qu’il en soit, la constitution politique, civile, sociale, établie aujourd’hui, offre aux populations indigènes, comme aux étrangers qui s’établissent dans le pays, toutes les garanties d’ordre, de sécurité, de liberté que l’on peut désirer.

Le gouvernement de la République est fondé sur la souveraineté populaire et sur le droit d’élection conféré aux citoyens.

Pour être citoyen, il faut avoir vingt-et-un ans, si l’on est célibataire, dix-huit, si l’on est marié; posséder une propriété • immobiliaire d’une valeur de deux cents piastres ou pesos, de 5 francs 35 centimes, soit dix-sept cents francs , ou bien une rente qui équivaut à cette modique somme; enfin, on doit savoir lire et écrire. La capacité intellectuelle, par une combinaison heureuse, s’unit donc aux garanties matérielles de la propriété immobilière ou mobilière. Ce n’est pas tout : des habitudes de vagabondage et d’ivrognerie entraînent la

perte des droits de citoyen. Il y a là un souvenir des temps austères de la République romaine, où la censure veillait à la pureté des mœurs, et punissait toute dégradation indigne d’un homme libre.

La souveraineté nationale s’exerce dans ses différentes applications par les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.

Le pouvoir législatif est conféré à une assemblée unique, composée de quarante-deux députés, élus pour un terme de quatre ans, et dont le mandat peut se renouveler indéfiniment.

Pour être élu député, il faut jouir des droit de citoyen, être âgé de trente ans, et posséder des immeubles de la valeur de trois mille piastres ou jouir d’une rente de cinq cents piastres, provenant de capitaux acquis, d’une industrie ou d’un emploi qui ne dépende pas de la nomination du pouvoir exécutif, c’est-à-dire en dehors des fonctions publiques. L’assemblée nationale se réunit en session ordinaire tous les deux ans, et sa session s’ouvre le 10 août. Elle se renouvelle par moitié de deux en deux ans. Les attributions de cette assemblée sont identiques à celles de tous les législateurs des Républiques du Sud et du Centre de l’Amérique.

Le pouvoir exécutif est exercé par un président que l’assemblée nationale élit pour un termedequatre ans, mais qui n’est pas rééligible dans la période qui suit immédiatement l’expiration de son mandat. Ce président est investi de toutes les prérogati ves inhérentes au chefd u pouvoir exécutif; seulement, il ne peut nommer les colonels et les généraux de l’armée que sur l’avis préalable du Conseil d’État et après la sanction donnée par l’assemblée nationale aux candidats dont il lui soumet les noms et les titres. Le président ne peut nommer les membres des tribunaux supérieurs de districts, faisant ollice de cours d’appel, que sur une liste de trois candidats, liste émanant de la cour suprême de justice.

Les ressorts du gouvernement, en d’autres termes les ministres, se divisent en trois secrétaireries d’État: 1° Intérieur , Relations extérieures , Culte et Instruction publique; 2° Finances et Bienfaisance; 3° Guerre , Marine et Police.

Le Conseil d’État remplit auprès du pouvoir exécutif des fonctions semblables à celles d’une commission permanente de surveillance, avec le droit de s’adresser directement à l’Assemblée nationale, si la situation l’exige, et si le président de la République n’a point écoulé les avis du Conseil d’État, lequel se compose de trois conseillers, d’un membre de la Cour suprême et d’un dignitaire ecclésiastique, nommés pour six ans par l’Assemblée nationale, et responsables £i l’égard des affaires dans lesquelles leur avis est nécessaire au président.

Le pouvoir judiciaire a pour interprètes une cour suprême de justice, des tribunaux supérieurs d’appel et des tribunaux ordinaires, ce qui représente trois degrés d'instance et de juridiction.

L’Assemblée nationale nomme les membres de la Cour suprême pour un terme de dix ans, au bout desquels ils peuvent être l’objet d’une nouvelle nomination.

Pour siéger dans cette haute Cour, il faut être citoyen de la République de l’Équateur et jouir de tous les droits attachés h ce titre ; de plus, on doit être avocat sans avoir subi aucune suspension par mesure disciplinaire ; enfin, l’âge de quarante ans au moins est exigé ainsi que les fonctions de membre d’un tribunal supérieur de district, exercées pendant quatre années consécutives, quand on ne compte pas un stage de dix ans au barreau.

Quant aux membres des tribunaux supérieurs de districts (cours d’appel), ils sont astreints aux conditions suivantes : la qualité de citoyen de la République, l’âge de trente-cinq

ans, l'exercice honorable de la profession d’avocat pendant dix ans ou avoir siégé pendant trois années comme juge dans un tribunal de première instance.

La Constitution n’est susceptible de révision qu’au bout de quatre ans et h la suite de résolutions arrêtées dans l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers des représentants; moyennant le respect de ces formalités, la réforme proposée est annoncée publiquement, mais elle n’est mise en vigueur qu’après la sanction d’une nouvelle Assemblée nationale. Il y a, toutefois, dans la Constitution, deux articles immuables, ne pouvant être l’objet d’une révision; l’article 11, qui déclare la religion catholique religion d’État; l’article 12, qui consacre le principe du gouvernement républicain.

Telles sont les bases d’une organisation qui se trouve en parfaite harmonie avec les exigences delà civilisation contemporaine, les garanties d’autorité et de liberté indispensables de nos jours et les droits des citoyens.

4e ferai observer en passant que l’article 11, qui reconnaît une religion d’État, n'implique nullement intolérance et encore moins persécution à l’égard des cultes dissidents. C’est un vestige des traditions espagnoles, qui s’effacera peu è peu avec le progrès des lumières, en face de la liberté absolue de conscience dont la grande République des États-Unis de l’Amérique du Nord recueille chaque joui* les bienfaits. Je dois ajouter qu’un puissant courant d’immigration européenne modifierait par degrés cet article 11 de la Constitution de l’Équateur.

Sans sortir des limites de la vérité et de l’impartialité, je laisse il mes lecteurs le soin d’apprécier dans son ensemble une organisation que plus d'un puissant empire et d’une vaste monarchie de l’Europe pourraient envier h la République de l’Équateur.

FINANCES

Le montant des recettes s’est élevé, en 1871, à 1,813,870 piastres (1). Dépenses : 1,399,672 piastres. Les douanes sont les ressources les plus importantes des recettes; elles offrent les chiffres suivants, pour ces trois dernières années :

1868 708,991 piastres.

DETTE PUBLIQUE

La dette extérieure s’élevait, en 1865, ù 9,390,554 piastres ; la dette intérieure, à 3,692,955 piastres.