CHAPITRE Vra

LCXEHBOCBG.

Les anciens Trévires habituent l’électorat de Tràres et le Loxembourg. M. Schayes a déterminé leur position d’une manière précise, d’après César et Straboh Voisins des Nerviens, iis formaient l’une des plus redoutables et des plus belliqueuses nations de l’ancienne Belgique : la lutte de ces hommes avec César et l’empire romain, est un épisode dramatique de notre histoire. Vers le milieu du dixième siècle , après les guerres qui accompagnèrent et suivirent les invasions normandes, le Luxembourg forma un comté dont Sigefroid fut le premier comte. Quatre siècles plus tard , l’empereur Charles IV, par un diplôme de l’année 1354, érigea en duché l’ancien comté de Luxembourg,

' y. les Pays-Bcu auan( et pendant la domination romaine, vol. I, page 49.

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et reconnut Wenceslas I” comme duc héréditaire de cette province : « Je hodiè illustravimus et illustramus , et tn oe- » rum principem ac ducem Lucemburgensem sublimammue, » ereximus, sublimamtta et erigimm *. » En 1448, Èlisaheth de Gorlitz céda ses droits sur le duché à Philippe le Bon , qui fut reconnu par l'assemblée générale des États, en 1451. Depuis lors, le Luxembourg fit toujours partie des Pays-Bas, et chaque souverain promit le maintien des privilèges du pays. Ces privilèges, stipulés à diverses époques, soit avec les villes, soit avec les puissantes abbayes qui peuplaient cette contrée, sont rapportés en grand nombre par l’historien du Luxembourg, lequel a reproduit la plupart des monuments de l’ancien droit politique du duché *. Nous nous «'rétO' rons aux faits généraux *.

Un acte de 1340 établit la charge de sénéchal du Luxembourg. Cette charge devint héréditaire et elle donnait la prérogative de présider les états. L’assemblée des État», dont l’organisation définitive datait du seizième siècle, était convoquée deux fois chaque année, pour le vote des subsides ordinaires et extraordinaires et pour en opérer la répartition intérieure. Tous les trois ans elle renouvelait la députation permanente , composée de neuf membres et chargée d’expédier les affaires journalières. A la différence des autres

' DipMme rapporté par Btrihollel, Histoire du Luxembourg, vol. VII, ad taleem, page 7, et dans le !"■ yol. de ttinnu.

’ V. surtout les preuves i la suite des volumes VI, Vil et VIII de l'Histoire de Bertbollet.

’ Il existe au vol. XI, pages 44 et 173 des registres de la jointe des administrations, déposés aux archives , deux mémoires très-curieux , touchant la situation du Luxembourg, les privilège» et franchises delà noblesse, du clergé cl des autres habitants.

SCB LES CONSTirUTIO!» NATIONALES.

provinces , les subsides n’étaient pas levés directement par les états ou en leur nom : l’empereur avait un receveur général chargé d’opérer la perception d’après les rôles ou transports arrêtés par les états , et c’est dans la caisse de ce comptable que les versements se faisaient directement

Les Luxembourgeois jouissaient de toutes les garanties judiciaires des autres provinces. Un conseil de justice siégeait à Luxembourg : ce conseil n’était pas souverain et ses arrêts étaient soumis à la révision du grand conseil de Malines; en 1755, les états de Luxembourg adressèrent à l’impératrice Marie-Thérèse une demande ayant pour objet d’ériger le conseil du Luxembourg en conseil souverain : dans sa séance du 13 avril , le conseil privé rejeta cette demande , sur l’avis du grand conseil de Malines , et dans l’intérêt de l’unité de l’administration *. Toutefois, des lettres patentes du 1“ août 1782, finirent par l’ériger en conseil souverain

Il résulte d’une autre délibération du conseil privé , du 27 mars 1760, que les habitants du Luxembourg avaient , comme tons ceux des Pays-Bas , le privilège de ne pas être attraits en justice hors de la province *. C’est une prérogative à laquelle on tenait beaucoup , et le principe en a été conservé dans nos constitutions lorsqu’elles garantissent , à tout citoyen, son juge naturel.

' y. notre description des finances helgiques, aa vol. II de la Revue belge, et les docunents officiels qui j sont rappelés.

* y. les registres du Conseil privé, à la date indiquée.

' y. Nény, vol. II, page 118, à la note.

* y. les registres du Conseil privé. — y. aussi , quant aux ecclésiastiques en particulier, l’art. 2, tit. 1, des coutumes de Luxembourg. ■

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Saufle cas rf'tnsoZwnce onde péril de retraite, il était défendu de faire arrêt sur personne résidant au pays ou sur leurs biens; on pouvait arrêter les étrangers, mais tout arrêt devait être levé dès que caution était fournie

Au criminel, l'arrêt ne pouvait avoir lieu qu’en vertu d'un décret du magistrat, et les devoirs des seigneurs hauts justiciers étaient réglés par la coutume *.

Les manants de Luxembourg jouissaient aussi de certaines garanties contre les exactions et violences des seigneurs : il existait à cet égard une Bulle d‘Or, concédée par l’empereur Charles IV, du 28 décembre 1357 (1356), et confirmée par un acte du 7 novembre 1600. Ces dispositions rappellent l’article 12 de la seconde addition de Gharles-Quint *.

Quant à l’état des personnes, la coutume reconnaît quatre classes d'habitants libres : 1° les gens d’église, prêtres séculiers, prélats et religieux qui jouissent des immunités que le droit écrit leur attribue ; 2° les nobles d'ancienne chevalerie, les écuyers et les anoblis qui sont investis de certains privilèges de judicature et d’impôts; 3° les bourgeois et autres gens de condition inférieure qui ressortissent par devant les juges subalternes de leurs districts; 4” les francs-hommes , obligés de servir le prince avec armes et cheval, et, à ce titre, affranchis de certaines charges et redevances. — Les gens de condition servile, qui existaient surtout dans la partie allemande, étaient divisés en plusieurs catégories : ceux de la qualité la plus basse étaient connus sous les noms de

' V. le lit. 17 des coutumes de Luxembourg.

^ Ti(. 4, idem.

' Y. BerthoUet, vol. Yll, page 18 et vol. TIU, page 164 des preuves.

SU« LES C0X8TIT0TI0HS NATIONALES

Leibeygenachafflleuth , SchafflUulh et Dienalleuth ; ceux d’ordre moins inférieur étaient appelés Freyschafflleulk et Zinsleuih. On voit, par l’étymologie de ces dénominations, le servage à ses différents degrés : le servage volontaire , le servage consistant en quelques devoirs déterminés, le servage dépendant du sol , le servage attaché au corps. La condition des biens, réglée par l’article 2 de la coutume, est distinguée suivant la qualité des possesseurs. L’influence des lois féodales de l’ÂHemagne se montre dans ces dispositions qui , paratt-il, n’étaient pas en usage dans la partie walonne du duché.

Nous avons dit que Berthoilet rapportait , dans son grand ouvrage, les actes particuliers et généraux de privilèges; nous choisirons quelques-uns de ces derniers, dont les termes sont remarquables.

Par un acte de l’année 1354, l’empereur Charles IV confirme les privilèges de la ville de Luxembourg : « Nous avons » juré la franchise de la ville de Luxembourg et des bour- » geois, sur l’autel de Saint-Michel à Luxembourg, à tenir > bien et loïaiement, tout ainsi comme les lettres de nos » antécesseurs dient '. »

En 1378, confirmation générale, en ces -termes : « In » omnibus et singulis suis libertatibus, privilegiis , litteris, B cartis, inslrumentis, juribus, statutis , graciis, conces- » sionituis et indultis ab antiquo habitis, tràditis, concessis, B datis, abservatis, tcntis et ralionabiliter introductis, ma- » num tenere, obscrvare et lueri realiter tenebimur *. »

' Berthoilet, io\. VII, page 9 des pièces juslificatires.

’ Berthoilet, toI. VII, aux pièces justificatiTrs. — On Toitdans cette

ÉTCDE8

Berthollet, au volume Vil, pages 75 et 83, et au vo> lume YIII, pages 76 et 104, rapporte d’autre actes de renouvellement et de confirmation ; nous lisons dans le dernier, donné en 1461 par Philippe le Bon : a Voulons B que les sujets de Luxembourg soient traités doulcement » et par termes de raison et bonne justice, et aussi bien ou

» mieulx que du temps de nos prédécesseurs Avons

B promis et juré, jurons et promettons de bonne foi de les » garder et entretenir en leurs dits droits et privilèges, li-

» bertés, franchises, bonnes coutumes et usages anciens

B Iceux avons confirmé et ratifié en notre certaine science , B autorité, etc. »

On retrouve toujours la formule solennelle du serment , cette base et à la fois cette sanction du contrat politique entre les états du pays et le duc reconnu comme souverain *.

formule le mol rationalnliter, raisonnablement; nous nous en référons à ce que nous avons dit sur cette expression en examinant l'art. K8 de la Joyeuse-Entrée : évidemment rationa&ilifertnfroductM ne sisnifie pas littéralement introduits raisonnablement, mais réguliirement, tt dans ce sens la clause est juste et convenable.

' La «apitulatton de Luxembourg, du 4 juin 1684, rapportée à la page 410 du Recueil des ordonnastees du duché, renferme également la consécration des libertés locales.

SÜB LES CONSmunONS NàTIONALES.