CHAPITRE IX

SEIGNEÜBIB DE HALINES.

« Cette petite province, dit Nény, est composée de trois » parties que l’on peut regarder comme districts, savoir : la » ville de Malines , son district composé de cinq villages i » clocher et de six hameaux, et son ressort, consistant dans » les villages d’Heist et de Gestel. Tout le district est immé- » diatement soumis à la juridiction du magistrat de Ma- » Unes *. »

La demande de subsides était faite au magistrat qui se chargeait de la communiquer au large conseil de là ville et aux assemblées du district et du ressort. Le large conseil était composé du magistrat et des doyens des dix-sept métiers.

' Nény, vol. Il, p. 211. — Dans un rapport sur cette province, inséré au vol. X det procès-verbaux delà jointe du administrations, on apprend que le plat-pays de Malines était composé de deux mairies, I une comprenant deux villages et trois hameaux, l’autre composée de trois villages et de trois hameaux : en tout onze administrations locales.

ÉTUDES

L’assemblée du district se composait des adhérités, jurés et hommes de loi, convoqués et présidés par l’ancien des communs maîtres de la ville. L’assemblée du ressort comprenait également les principaux propriétaires et des jurisconsultes.

Le magistrat était composé des communs maîtres, éckevins et conseil de la ville. M. Gachard nous apprend que cette assemblée voulut prendre la qualification d’étals, mais que l’archiduchesse le lui défendit par un décret du 11 mars 1735. Cette défense fut renouvelée par une dépêche du conseil du gouvernement, en date du 5 février 1789 *. Cet écrivain ajoute que chacune des assemblées de la ville, du district et du ressort, votait séparément : le seul lien, entre ces trois corps , était le magistrat chargé de l’administration générale. Le large conseil agissait et réclamait au nom de la commune , ainsi que le prouve la remontrance adressée à Joseph II , le 12 mai 1787, et dont nous donnons ici un extrait assez étendu * :

« Remontrent en très-profond respect les communs maî- » très, échevins et conseil de la ville et province de Malines, » conjointement avec les députés du conseil large, représen- » tans la commune, que par les plaintes continuelles des » habitans et des citoyens de ladite ville , ils se trouvent » obligés, par les devoirs de leur charge et par les sermens » qu’ils ont prêtés, de représenter à votre majesté que les » innovations et les changemens qu’il a plu à votre majesté » de faire, tant dans la régie politique et économique de cette » province, que dans l’administration de la justice conten-

' V. Documents inédits, vol. I, page S6, à la note.

’ V. le recueil intitulé : la Sûreté des Brabançons.

SDH LES CONSTITUTIONS NATIONALES

» lieuse, sont de nature à inspirer une crainte fondée. Que U la primitive et originelle constitution de cette province a seroit entièrement anéantie ; que cependant ces parties

a d’administration ne leur ont pas été accordées par

B pure cession gratuite , mais par des concessions rémunéra- » toires, pour leur zèle et attachement au service de leurs B seigneurs et souverains ; que ces titres assurent aux re- » montrans la jouissance invariable de tous ces droits acquis, B lesquels leur furent conQrmés par les pactes d’inaugura-

B tion des souverains successifs et par les sermens solen-

> ruls et réciproques de votre majesté.... »

Ainsi donc, mêmes griefs, et par conséquent mêmes droits généraux que dans les autres provinces. Au reste, des règle* ments particuliers du 8 octobre 1550 et du 11 octobre 1587, réglaient la perception des impôts et la comptabilité; d’autres réglements do 16 juillet 1699 et do 5 février 1703, relatifs à l’administration générale, dirigeaient le magistrat dans sa gestion. Le droit civil et les garanties individuelles étaient régis et déterminés par les coutumes , qu’a commentées et développées le savant Ghristyn (Ghristinæus) , l’un des plus profonds jurisconsultes de notre pays qui en a tant produits.

Entre autres privilèges importants dont Malines jouissait, Ghristyn rappelle l’exemption d’impôts : « Immunes sunt ab omnibus imposilionihus et subventionibus dictis, idiomale nostro, BEDEN ENDE SUBVEMlEN, secundùm privilégia concessa et confirmata per imperatores lUaximilianum et Carolum F » L’historien de l’archevêché de Malines s’exprime,

' V. Christinsus, ad Consuet. Meehl., lit. 5, irt. 1. n° 5.

tTCOES

à cet égard , dans les termes suivants : « Anno 1475 , » Mechlinia , ob præstita in obsidione Novensiensi Garolo » Burgundo duci officia, multis privilegiis, etiam usçue ad » invidiam vicinorum, est decorata, vectigalium immunitate; » et ab omni telonio, excepto Graveliniano ( quod ævo isto » grave erat, ab trajectum illuc mercinm ex Anglià), é quo B dein anno 1489, mense octobris, Maximilianus rex Boma> B norum et Philippus Pulcher, ejos filins, Mechlinienses B etiam exemit * . » Des exemptions de cette nature étaient souvent accordées , il y a quelques siècles ; on peut s’en convaincre en lisant Ducange * : il semble cependant que l’on doit considérer cette exemption , pour les habitants de Malines, soit comme temporaire, soit comme leur donnant le droit précis de ne rien payer sam y avoir consenti : les subsides ainsi concédés donnaient lieu à une répartition faite par le magistrat et non pas par le souverain. L’entendre autrement serait admettre que Malines ne payait pas de subsides, tandis que cette province versait au trésor impérial, en 1780, une somme, peu importante du reste, de 50,000 francs environ

Pour finir, nous rappellerons que la ville de Malines était le siège du fameux corps de justice appelé grand conseil, institué par Philippe le Bon en 1455, réorganisé par Charles le Téméraire en 1473, et définitivement fixé à Malines par Philippe le Bel en 1504

' y. Yan Gestal, Hist. architp. Meekl., vol. 1, page 22.

’ y. Ducange Gloisaire Preearia 2. Od n'y mentionne pas les chartes d'exemptions de Malines.

' Y. la deicription des finances belgiquet, déjà rappelée.

* Nény, cbap. 22, art. 2.

SUR LES COK5T1TOTIONS NATIONALES