CHAPITRE Vil

nCELDRE.

Cette province, qui se composait de la ville de Buremondc et de quelques villages, avait un corps d’états que l’on convoquait vers la Gn de l’année pour voter et répartir le subside. Elle avait aussi le privilège dtnon evocando, accordé en 1310 par l’empereur Henri lY. Le conseil de Gueldre, organisé en 1547, était souverain et ses arrêts n’étaient pas soumis au recours devant le grand conseil de Matines. Le droit statutaire de Gueldre fut homologué en 1619, et il organise, d’une manière toutefois assez défectueuse, l’administration de la justice civile et criminelle ^

Le traité de Venlo , par lequel la Gueldre reconnaît la

> V. le vol. intitulé : G»lri$ck« landtt et itadte reehten, et le ma- ' nuscrit déjà cité, relatif à la réforme de la justice criminelle : ce dernier document donne, sur le pays de Gueldre, des notions intéressantes.

tTCDES

domination de l’empereor Gharles-Quint , contient un recueil des privilèges de cette province : l’article 5 institue une chancellerie (conseil), pour administrer la justice ; l’article 6 conûrme le privilège de non evocando, et chaque souverain, lors de son inauguration , maintint par serment le traité , dont l’article 2 porte : < Sal Z. M. bevestighen , » confirmeren und approberen den voorschreven landt- » schappe , aile heure privilegien , vryhejden , gerechtig- » heyden.... gelyck bis ander aile regierende fursten und » heere in heiu'e aencompst gedaen bebben *. »

' V. Nény, vol. II, p. 233.,— Le irtité de yenio, du 12 septembre 1043, se trouve au vol. I, pa;e 677, de» placardé de Brabant.

ses LES CONSTinmONS NATIONALES.