CHAPITRE X

PATS DE LIÈGE

Ud prince de Liège ne donne sentence que perses justices, et ne fait ordonnance que du consentement des états.

(Mandement de l'évêque Gébabd de Gboesbeck, en publiant sa réformation.)

« Je ne sais s’il y eut janaais au monde un peuple aussi B libre que les Liégeois. Ils l’étaient assurément beaucoup D plus qu’aucun de leurs voisins des Pays-Bas, qui prisaient B tant leurs privilèges. Ils jouissaient de toutes les garanties B stipulées dans la Joyeuse-Entrée brabançonne ; la liberté B civile et la propriété y étaient admirablement protégées ;

' On peut consulter le Mémoire déjà cité de Dewez , sur le droit publie du paye de Liège, vol. V des nouveaux mémoires de l'Académie de Bruxelles ; le coup d'ail sur Vorganitation communale de Liège, avant 1789, dans les mélanges de M. Polain ; et pour les monuments, le recueil de Lodtbbx, édition de 1780-17K2, 4 vol. in-fol. très-intéressants. — Observons que, en 1787, une polémique très-vive s’engagea sur l’étendue des pouvoirs des évêques et des états : parmi un grand

fiTCDBS

» l’évèque n’y pouvait porter aucune loi sans le consente- » ment des trois états ; ils avaient leur fameux tribunal » des XXII , qui rendait impossible toute oppression de la » part des agents du prince; ib ne payaient presque pas » d’impôts »

Cette appréciation est vraie, surtout pour ce qui regarde les temps antérieurs à Maximilien de Bavière qui , par son fameux édit du 28 novembre 1684, régla l’exercice des droits populaires et posa des bornes aux orageuses libertés des Liégeois. L’histoire de ces libertés peut se diviser en deux périodes : la première, depuis Albert de Guyck jusqu’à Maximilien; la seconde, depuis Maximilien jusqu’à l’invasion française. Nous indiquerons les points principaux de cette histoire.

Si Notger, homme savant et illustre, peut être considéré comme le véritable fondateur de la cité de Liège, Sonda I^gia EccUsiœ Romance (ilia , Albert de Guyck passe à bon droit pour l’auteur de sa constitution démocratique. Au dixième siècle, le premier s’occupe de rebâtir, de restaurer et d’agrandir la ville, et d’y fonder le chapitre et des écoles célèbres ; au douzième siècle, le second publie la première charte des libertés municipales.

nombre de brochures nous distinguons celle de Pirbt , défenseur des droits du prince, qui publia un mémoire rur la souveraineté des prineetèviques de Liège et le pouvoir des états, et celle de Dcdoncebl qui réfuta Piret, dans un travail sur la Constitution du pays de Liège, Voir aussi DE ViLLBNFAGNE , Recherches sur l’histoire de Liège.

* M. de Gerlache , Histoire des Pays-Bas, vol. I*', page 199. — Cet écrivain s'était déjà occupé de la constitution liégeoise dans la séance publique de la société d'émulation du 12 juin 1828. (T. le procèsverbal de cette séance.)

stm LES coNSTrrnnoHS nàtioiulss.

Sans doute, avant Albert, avant Notger, l’on retrouverait des éléments de liberté. C’est ainsi, assure-t-on, que dès 770 Charlemagne anoblit les citoyens de Liège ; que vers la fin du septième siècle, se forma la première institution de i’échevinage ; que vers le commencement du onzième siècle, on peut constater l'existence des trois états; que dans l’année 1123, l’évêque Albéron supprima le droit de mairtrinorle ' , mais l’organisation politique n’était point alors régulière , aucun acte formel n’en garantissait la stabilité, les droits n’étaient point consignés dans une charte durable. Disons donc, avec l’historien Foullon, que ce fut Albert qui fonda la liberté liégeoise * : pour nous en convaincre, résumons 1^ points reconnus par cet évêque dans une charte fameuse, publiée en 1 198, confirmée par Philippe de Souabe, le 3 juin 1208, par Henri YII, le 9 avril 1236, par Albert I”, le 9 décembre 1298 et par Sigismond, le 9 février 1415 ’ :

> T. Devez , Dedonceel , Polain, cités plus haut.

* Foullon, lib. 4, n° 13, hittoria Leod., l'appelle Poplicola.

' Cette charte est dans Louvrex, toI. II, page 4-6 et elle a 22 articles. Elle ast reproduite en partie dans la Paix de Fexhe et dans d'autres monuments du droit public du pays de Liège , lesquels sont réunis dans le grand Record de la cité de Liège concernant les anciens droits, privilèges et franchises d'icells : ce record, qui est un résumé authentique des droits politiques, et qui date de 1832, se trouve au vol. Il de Louvrex, page 1-52, et il a été imprimé, en un volume in-4° de 1-133 pages, en 1669 chez Henri Hoyoux, à Liège. Ce g^rand Record forme le titre écrit de la constitution liégeoise, et il mérite d'étre médité : nous ne pouvons ici en offrir que le résumé, et pour en faire comprendre le but et l’objet, nous rapporterons quelques lignes du préambule : « Requerans que sayant la charge qu'ils disoient avoir » de part les trengte deux métiers, leur fuisse par nous (maire et » eschevins) donneit record par escript, et de nos seaux selleit, de tout » ce enihierement que povismes et estimes sauvans et wardans des O privilèges, franchises et libertés des borgois de ladite cité et ban- » lieue d’icelle.... » On voit qu'à la demande des trente-deux métiers ,

itTCDES

1° Tous les bourgeois de Liège sont réputés libres.

2° Le domicile est inviolable ; la maison d’un bourgeois est sacrée : de là le proverbe liégeois, pauvre homme en sa maison est roi.

3° On ne peut distraire l’habitant de son juge naturel ; il ne peut être attrait qu’au tribunal des échevins ; il ne peut, porte le texte, a Eslretraict en cause par devant plus grande » justice »

4° La confiscation des biens ne peut être prononcée, même contre un condamné à mort : « Toute sa possession a doit aller de droict à sa femme, ou à ses enfans, ou à ses » proixmes. »

5” Les bourgeois sont exempts de tailles, de logements et de services militaires : « i» dogent ny tailles, ne escot, ne ost, B ne nulle chevalchie, »

6* Ils ne sont obligés de suivre l’évêque à la guerre que pour la défense du territoire envahi , et seulement quinze jours après qu’il aura mis en mouvement ses hommes de fiefs.

7° Nul impôt ne peut être établi sans le consentement de la commune et des états.

8° L’emprisonnement d’un bourgeois ne peut avoir lieu qu’en vertu d’un mandat décerné par les échevins, sauf le flagrant délit ou fraiche coulpe *.

les échevins ont formé, sous le nom de Grand Record, le recueil des droits politiques.

* Mêmes dispositionsdanslecbap.6, art. 1 des Coutumes de Bouillon, réformées en 162S, et dans le cbap. 8 de l'Ordonnance du pays de Stavelot, du 6 octobre 1618.

* Mêmes dispositions au cbap. 9, «ri. 2 de l'ordonnance précitée de

sus LES CONSTITUTIONS NàTIONALES.

Ces droits précieux, et d’autres encore d’une moindre importance, consignés dans la charte de 1208, se trouvent pleinement confirmés par la Paix de Fexhe , que les auteurs' regardent comme le palladium de la liberté liégeoise, et que nous verrons sans cesse rappelée et en quelque sorte rafraîchie dans tous les monuments que nous mentionnerons plus bas. Elle est du 18 juin 1316, et elle consacre, dans ses neuf articles, les franchises et privilèges du pays, le droit d’étre traité par la loi et par jugement des échevins, l’obligation pour tous les officiers de l’évéqne de jurer, avant d’entrer en fonctions, qu’ils minneront chacun par loy et par jugement, la nécessité de consulter le sens du pays, c’est-à-dire la nation, pour changer les lois (s« en aucun cas, porte le texte, de loi et costume de pays sont trop larges, ou trop raids ou trop étroits, ce doit être attempreint en temps et lieu par les sens du pays), le serment imposé au prince, au chapitre, aux maîtres, aux échevins, aux gouverneurs, aux jurés d’observer la paix ' .

Les PAIX de Yihogne (5 juin 1326), de Flône (1" juin 1330), de Vothem (10 juillet 1331), des Douze (mai 1335), de Saint-Jacques ( 1” juin 1343) , qui suivirent la paix de Fexhe et précédèrent les paix des XXII, furent de peu de durée, sauf peut-être celle de Flône qui fut confirmée par la seconde paix de Saint-Jacques, du 28 avril 1487 elles sont

Stavelot; au chap. 20, art. 4 des Coutumes de Bouillon ; au lit. 1, art. 3 des Coutumes du duché de Limbourgtsu chap. 1, art. 1 de l'ordonnance criminelle du pays de Loox, en date du 29 septembre 1S72 (apud Louvrei. IV, supplément au chap. 88).

' Cette paix est dans Louvrex,yo\. II, page 142. — Nous en donnons le texte 4 la note 11.

’ Toutes ces paix sont dans Louvrex, vol. I, page 8, vol. II, page 62, vol. I, page 24, 29, 373.

ÉTUDES

d’ailleurs d’une importance secondaire et nous ne croyons pas devoir nous y arrêter : nous avons hâte d’arriver aux QUATBB PAIX DES VINGT-DEUX , qui conSrmèrent la charte de 1208 et la paix de Fexke, et qui, entre autres dispositions, établirent le fameux tribunal des XXII * .

Ce tribunal était composé de « vingt-deux bonnes gens B de bon état , de la nation du pays , saiges et raisonnables » proid’hommes , pris et esclus d'ors-en-avant cbascun an , B assavoir : quatre du chapitre de Liège, quatre des banne- B rets et chevaliers (nobles), quatre de la cité (de Liège], B deux de Huy, deux de Dinant, ung de Tongres, ung de B Saint-Tron, ung de Fosse, ung de Tuyng, ung de Looz, B et ung de Hasselt >. b Ces magistrats, porte l’article 1“ de la première paix, « ont et auront plain pouvoir et autho- B rité de faire enquête à la déplainte des parties , sur tous B officiers, jugeurs et subgés quelcongues, et corrigier tous B ceux qu’eil trouveront avoir meffait. b C’était, comme on le voit, remettre à ce corps élu une juridiction politique de la plus haute importance, et qui s’étendait sur les fonctionnaires accusés par les citoyens. La mission principale du tribunal des XXII était de veiller au maintien des droits de tous et de rappeler à l’observatiou de la paix de Fexhe : c’est ce qu’établit formellement l’article 11 de la deuxième paix.

' La première paix des vingt-deux est da l*f mars 1373 f la seconde du 7 décembre 1373; la troisième du 14 juin 1376; la quatrième n'a pas de date certaine : il eiiste en outre une ratification des paix des Tingt-deux, publiée en 1V20 par Jean de Hinsherghe, connue sous le nom de paix cinquième. V. apud Louvrex, vol. II, page 142 à 155 et Tol. I, p. 420.

’ Art. 10 de la deuxième paix.

scs LES CONSnTDTIONS NATIONALES.

II y a plus : l'article 1°' de la deuxième paix, déclare « que » toutes les libertés et franchisés de la cité, et toutes les » bonnes TÜIes delle évêque de Liège de tout le pays pour D bien de paix, demeurent fermes et estaubles entièrement, i> sans être de rins enfreintes ou briesies dorénavant en ma- » nière nulle. » L’article 5 de la quatrième paix, porte en outre : <( Sommes accordez et accordons, que ladite paix » des vingt-deux ( c’est la première ) et la paix de Fexhe » demeureront en leur force et vertut, et que nous l’évêque, » ly chapitre, banneresses et autres seigneurs, cité et bonnes » villes, aiderons et ferons faire accomplir et mettre en deue B exécution, selon la tenure delledite paix.... » Or, le tribunal des XXII , qui avait juridiction sur tout ce qui concernait les intérêts de l’Eglise et du pays, portait des sentences dont la prompte exécution était assurée par des dispositions formelles (articles 4 et 5 de la première paix) et qui ne pouvaient être réformées que par l’assemblée des états. Certes , l’institution d’un tel corps de justice marque l’immense pouvoir du peuple et une liberté réelle. Tant que le tribunal des XXII subsistait , les droits nationaux étaient surveillés et garantis : aussi, le maintien de cette assemblée fut-il toujours la grande affaire des Liégeois , de ce peuple inquiet et redoutable , que les partisans du prince comparaient à un loup dévorant et dont, d’après eux, la liberté tua la liberté ‘ .

' Racsinls, Leod. Eccles. Cath., liv. 1, ch«p. 5 : libertas populi libertate petit. Les cbap. 18 à 24 de cet ouvrage sout très-curieux ; l’auteur y doune l'bistoire des variatiuos du système municipal de Liège ; au cbap. 6, il développe cette tbèse singulière : Leodium eivitatem este epiteopi et ei subjectum.

ÊTÜDBS

Nous n’avoDS pas pour objet d'expliquer ici l’organisation intérieure de la cité de Liège : bornons-nous à constater que les états partageaient avec le prince les droits de la souveraineté et le pouvoir législatif. Ce point est à l'abri du doute, et c’est vainement que Piret s'eObrce de faire admettre cette maxime : « La souveraineté de nos princes est de droit; les » bornes dans lesquelles elles sont circonscrites sont de fait . » Quoi ! les paix, les contrats arrêtés entre le peuple et les princes et confirmés par ceux-ci , les états, les XXII, 1^ serments d’inauguration qui promettaient le maintien de la paix de Fexhe, toutes les garanties consacrées par les siècles n’étaient aux yeux de Piret et de ses patrons que des voies défait! Nous ne saurions le croire ; les prétentions du prince étaient dénuées de fondement , et nous n’hésitons pas à proclamer vraie cette autre maxime de Dedonceel : « Les gens » du conseil de Vévique ne peuvent rien faire en fait d’imr » position et de deniers publics, aussi bien que de justice, de » législation et de police »

Nous passons sous silence d’autres monuments politiques dont l’analyse dépasserait les limites que nous nous sommes tracées : i/. Deteez en a présenté un résumé exact. Ia paix de Waroux de l’an 1347, la loi nouvelle du 12 octobre 1355, la mutation de la paix de Waroux du 8 octobre 1386, la pair des Seize du 22 septembre 1408, les règlements de Hinsberg des 16 juillet et 24 octobre 1424, la fameuse paix de Saint- Jacques da2S avril 1487 qui reproduit et rafraîchit les droits, les nombreux règlements sur l’exercice des droits populaires

' Les Mémoires des deus adversaires ae sont que le développement des principes que nous indiquons.

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SUB LE8 C0?(STITUTI0B8 NATIONALES

et particulièrement sur les élections, publiés, au milieu des troubles, depuis 1603 jusques à 1684, la paix de Saint- Gilles du 19 septembre 1649, en un mot, tous ces actes publics qui peuvent servir de preuve à l’histoire des révolutions de Liège, ne viendraient ici, en définitive, que démontrer l’existence immuable des libertés publiques Cette démonstration ressort d’ailleurs de deux lois célèbres que nous voulons faire connaître, parce qu’elles émanent de deux illustres évêques : nous parlons de l’édit du 3 mai 1527, publié par Érard de la Marck, et de la réformation de Gérard de Groesbeck, du 3 juillet 1572.

Érard de la Marck, en confirmant les bulles de non evocando, accordées par les empereurs d’Allemagne le 24 juin 1518 et le 27 juillet 1521, déclare que chacun doit être traité et justicié par-devant son juge ordinaire, spirituel et temporel , selon les privilèges du pays et les paix faites *; l’article 2 institue un conseil conservateur des privilèges, faisant justice à tous, et composé « de neuf personnes idoines » par les trois estatz dénomméez, à sçavoir : trois de la part » du prince, deux de la part du chapitre, deux de la part des » nobles , et deux de la part des bonnes villes [un par la cité » de Liège et un par les autres villes], et doivent faire ser- » ment de loyauté et fidélité tant au prince qu’au pays, et » estre conservateurs et exécuteurs de tous privilèges, con- » stitutions et bonnes costumes du pays, tant de la cité

' Ces actes sont dans Louvrex, vol. I, pages 3il et 349; vol. II. pages 13 et 1S3; vol. I, pages 373 et 379, etc.

’ r. les articles 1 et 2 du chap. 3 des Coutumes de Liège, apud de 3/éan.

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ÊTCDES

» qu’autres bonnes villes du pays , et faire bonne et briefve » justice en toute cause *. »

Indépendamment des bulles impériales que nous venons de citer, existaient celles de Charles-Quint du 7 décembre 1329, du 20 octobre 1530, du 20 juillet 1545 ; celle de Ferdinand du 28 novembre 1562 ; celle de Maximilien II du 2 1 juillet 1571 . Ajoutons, sur le même objet, la bulle pontilicale de Pie IV du 11 décembre 1565 *. Tous ces actes font partie des privilèges du pays.

Le 3 juillet 1572, Gérard de Groesbeck publia la fameuse RÉFORMATio:* qui organise l’administration de la justice et règle la juridiction et la procédure de la cour des échevins, • du grand conseil, de la cour féodale, du tribunal des XXII et des justices subalternes. Cet édit comprend vingt-sept chapitres et présente un ensemble de dispositions vraiment remarquables. Nous devons nous borner ici à mentionner quelques points capitaux : l’article 3 do chapitre I” coniirme, en général, les principes des paix deFexhe etdesXXII. Le chapitre XIV» relatif aux causes, recharges et procès criminels, renferme des garanties de liberté individuelle, surtout les articles 3, 10, 12 et 14. Le grand conseil, dont les membres étaient élus par l’assemblée des états , fait l’objet des chapitres XIX à XXIV. Ce conseil, « surrogé au lieu de la

' Cel édit est dans de Uian, vol. IV. — Cet auteur rapporte les privilèges impériaux. On trouve les mêmes documents dans un vol. in-fol., publié en 1662, sous le titre de Privilégia imperialia patriœ leod.

’ Ces documents sont analysés comme points de coutumes dans le ehap. 16 des Coutumes de Liège, reproduites par de Méan et imprimées, en un vol. in-t®, en 1667.

SDB LES CONSTITUTIONS NATIONALES. i:l!)

» chambre et jugement impérial , » depuis les balles de non evocando, avait pour mission spéciale de statuer sur les transgressions des privilèges impériaux. 11 s’occupait aussi des propositions d’erreur et des grandes révisions. Le chapitre XXYII règle la procédure dra XXII ; l’article 1“ est ainsi conçu : « Les paix de Fexhe et des XXII, ensemble les » privilèges, franchises et libertez des églises, nobles, cités, » villes et estats, seront en tous points inviolablement entre* » tenus et conservez : et ceux qui seront doresnavant eslus » à l’ofiBce et judicature des XXII, feront le serment ancien » et accoutumé, contenu esditespaix, de les entretenir léal- » lement et ensuivre ' . »

Ainsi, deux des plus illustres évêques proclament et affermissent les privilèges des Liégeois, et par conséquent le partage de la souveraineté qui était inhérente aux états. Gérard « en régqiarisant les institutions établies, laissa sub- » sister tous les anciens droits du peuple *. » Après lui, des troubles agitèrent le règne des princes de la maison de Bavière, jusqu’en 1684. Le 28 novembre de cette année, Maximilien-Henri publia un éditqui introduisit des modifications dans l’organisation municipale. Cet édit est considéré comme ayant opéré une révolution dans la principauté de Liège : sans détruire les privilèges en quelque sorte personnels des citoyens, il restreignit les libertés politiques; les métiers, ces terribles fauteurs de l’insurrection, furent abolis et remplacés par seize chambres, composées chacune de trente-

' La rérormation de Groesbeck est dans Louvrex, vol. IV, page 310 i 315, et dans de Méan, part. 2, ad calcetn.

‘ M. Uoke, Hist. de la Belgique , période 7, cbap. 9.

iTCBBS

six membres nommés par l’érèque ; c’est à ces chambres que furent dévolues désormais les élections municipales

Toutefois il ne faut pas croire que Maximilien détruisit les garanties individuelles des citoyens : « Il laissa subsister, » dit M. Devez % les anciennes chartes, les anciennes paix, » les anciens privilèges, libertés et franchises ; le tribunal » des XXII, qui tempérait la puissance des princes, fut D respecté ; et les états, maintenus dans leur autorité, con- » serrèrent le maniement d^ revenus publics et le droit » d’établir des contributions, qu’on ne pouvait augmenter, » non plus qu’en créer de nouvelles , sans leur consente-

» ment C’est, ajoute le même écrivain (page 75], une

» chose bien remarquable , qu’au milieu de tant d’agita- » tions, de bouleversements, de révolutions qui ont , dans B différents temps, amené tant de changements dans la » constitution liégeoise, les grands principes établis par B la paix de Fexke aient toujours été maintenus et respectés, B et qu’après un intervalle de 525 ans * , ce soit encore la B paix de Fexhe qui soit la base de la constitution, b C’est que la justice ne meurt pas et que ce qui est juste perdure et se fortifie : les lois iniques et qui blessent le droit naturel ne se maintiennent que par la violence ; celles qui consacrent les garanties des nations sont étemelles.

Telle est l’esquisse des anciennes libertés liégeoises. Elles ont pris naissance, elles ont grandi, elles ont subi des muti-

' Le règlement du 28 novembre 1684 est dens Louvrex, vol. I, p. 91. ’ Pege 74 de son Mémoire.

' De 1316 à 1791, époque à laquelle l'évéquc Honsbroek confirma encore la Paix de Fexke dont nous donnons le texte k la note 11.

SUB LES CONSmOTIONS NATIONALES.

latioDS au milieu des orages. Un jeune savant, dont ta science n’a pas tari l’imagination , nous a fait assister à quelques épisodes sanglants du long drame que l’on nomme histoire de Liège ' ; mais personne n’a tracé un tableau complet de ces annales palpitantes. Nos vœux appellent ce travail magnifique mais pénible , et nous désirons y trouver l’histoire des lois et des libertés à côté de la narration des faits, car toutes les forces de la nation liégeoise sont vouées au maintien de ses institutions démocratiques. En exprimant cet espoir , nous saluons de loin la vieille cité de saint Hubert, et nous répétons avec on poète pieux et enthousiaste :

Salre mater cl eximia rirtutis alomma,

Legia, purpureo Lambert! sanguinie tincia... ^

' Nous voulons parler de notre honorable ami M. Polain, qui a publié des Esquisses et des Mélanges, mais pas encore une Histoire.

> F. Respublica Leodiensis, page 430, dans la collection in-32 des RetpxMiea, etc.

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