‹ ÿtudes sur les constitutions nationales PaysBas autrichiens et pays de LiégeChapitre 14 sur 23 · VIII. La Belgique était un pays coutumier, régi par ses · texte numérisé non relu

VIII. La Belgique était un pays coutumier, régi par ses

lois et coutumes. — La confirmation de ces lois et coutumes était proclamée lors des inaugurations ; la plupart furent homologuées par les archiducs Albert et Isabelle, et par là même rendues plus stables et plus puissantes ’ : les ordonnances du 15févrierl458,dul7décembrel515etdu 11 janvier 1548 attestent que la Flandre était pays nûment cou-

tvmiery et tout démontre qu’il en fut de même dans les autres provinces. Le droit romain était admis comme droit subsidiaire dans les points prévus par les coutumes, et comme droit principal dans les points non prévus : ce droit avait alors vint eonsueUtdinis; c’était plus que le considérer comme raison écrite , c'était l’appliquer comme loi reconnue, sinon formellement publiée *.

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