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NOTE Vin.

TRAITÉ ou CAPITDLATION DU 6 - 7 JUIN 1706

La lettre qu’il a plu à son altesse monseigne»ir le prince et duc de Malborough et à leurs excellences messeigneurs les députés des états généraux des Profinces-Unles d’escrire à l’assemblée des députés des étatsde cette province de Flandres, ayant été lue en tout respect et ayant été faite attention au contenu favorable d'icelle ,

Il a été unanimement résolu de reconnoistre , comme ladite assemblée reconnoit par cette la souveraineté de sa majesté Charles troisième, à qui elle se soumet comme ses bons et fidèles sujets , dans la confiance que sadite majesté maintiendra cette province dans tous les privilèges, coutumes et usages , tant ecclésiastiques que séculiers, et que sa majesté comme comte de Flandre ne souffrira point que rien soit altéré ou diminué en l’un ou en l’autre d’iceux, et

' Ce trtilé a été imprimé, comme pièce justiDcalive, A la suite de la fameuse représentation des états de Flandre du 6 juin 1787. H. Gachard l'a reproduit dans le 3’ vol., page 23S, des doctimenfa inéditi, — Nous n’avons pas cru pouvoir l’omettre ici parce qu’il forme l’un des titres écrits des libertés de la Flandre, confirmé d’ailleurs par l’article 20 du traité de la Barrière.

SDH LES COKSTITDTIONS NATIONALES. 219

qu'elle voudra bien agréer et approuver la direction de ladite province , chefs-collèges , pays , villes , châtellenies , mestiers subalternes et villages, et généralement de tous départemens et districts ressortissans d’icelle, tant à l’égard des engageres et deniers levez à intérest de quelque nature qu’ils puissent être , que de tout autre sans en excepter ou réserver aucuns jusques au présent jour, tant pour la sûreté du public en général que de chacun en particulier, et pour meilleur effet de tout ce que dessus, son alteze monseigneur le prince et duc de Malborough et leurs excellences messeigneurs les députés des états des Provinces -Unies sont très-humblement suppliez de ratifier ce qu’ils ont en la bonté d’accorder desja aux chefs-collèges et autres villes de la province sur les supplications et représentations qu’ils leur ont faites.

Et comme plusieurs inhabitans de cette province tant ecclésiastiques que séculiers trouvent que leurs biens sont saisis et confisquez, on se confie aussi que ledit saisissement et confiscation viendront à cesser du jour de cette présente soumission. Fait en l’assemblée des députes des ecclésiastiques et membres de la province de Flandres en l’hotel de ville de Gand le sixième de juin 1706 : étoit signé J.Thysebaert, et scellé avec le scel de la province de Flandres en hostie vermeille.

Le tout accordé au nom de sa majesté le roy Charles troisième. Au camp d’Arzele ce 7 juin 1706 ; estaient signés : Le prince et duc de Malborough, Ferdinand Van Collen, baron de Rkeede de Rentwoude, Goslinga et Cuper.

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ÉTUDES