CAPITULATION DU 1" JANVIER
Nous n’aYons trouvé cette capitulation ni dans le recueil, ni dans le supplément de Dumont, ni dans Maertens, ni dans les Placards de Flandres ou de Brabant , ni dans SchotU, ni dans plusieurs historiens des Provinces-Unies que nous avons consultés. M. Gachard ne l’a pas reproduite dans ses Documents inédits. Nous avons rencontré le texte de quel> ques articles dans les représentations des états de Flandres le 6 juin 1787 , et c'est là que M. Dewez (chapitre 34 de son histoire générale) les a copiés purement et simplement. L’original ne se trouve ni aux archives de la province de la Flandre Orientale, ni à celles de la ville de Gand : nous noos en sommes procuré une copie collationnée sur un imprimé authentique qui repose aux archives de cette ville. Noos croyons essentiel d’en reproduire ici le texte complet :
Articles de capitulation, proposés de la part de la viUe de
SCB LES COESmcnONS NATIONALES.
Gond à son alteze le prince et duc de Marlborough , et aux nobles déptUez des états généraux des Provinees-Unies.
Accordé.
Accordé.
Accordé.
Qae la religion catholique, apostolique, romaine sera con* servée , continuée et exercée en son entier dans toutes les églises et autres lieux de la ville, district et diœcese de Gand, en toutes les formes et manières accoutumées.
Que le conseil de Trente reçu dans la mesme ville et diœcese sous les limitations et restrictions des princes souverains du pays et leurs conseils, y sera aussi observé comme du passé.
Que l’évéque moderne et ses successeurs en dignité, l’évesché , diœcese, l’église, et le chapitre de la cathédrale , les abbez, abbayes, priorées et tous autres chapitres, cloistres , églises , hospitaux , béguinages, la chambre, les tables, et les écoles d^ pauvres, et d’autres séminaires, fondations, lieux pieux , et communautez de l’une et l’autresexe, pareillementtoutsies ecclesiastiques tant réguliers que séculiers, en general et en particulier, presens et futurs seront maintenus en toutes et cha-
ÉTUDES
Accordé pour autant que les privilèges sont avérez et ont esté recognus pendant le régné du feu roy Charles II.
Que les charges establies et connues pendant le régné du feu roy Charles II seront maintenues, et qu’à l’égard des personnes qui les possèdent présentement on les continuera ou changera, suivant qu’on trouvera convenir pour le service du roy Charles III.
cunes leurs prééminences, jurisdictions, immunitez , privilèges, bénéfices, exemptions, dignitez, droits, dismes, maisons, biens meubles et immeubles, et tous autres telles qu’ils pourroient estre , et en quel lieu ils soyent situez, comme aussi tous les vases, peintures et ornemens , et toutes autres choses destinées au culte divin , et servants tant dedans que dehors les églises et processions publiques , et autrement.
Que la ditte ville de Gand et banlieue , et les châtellenies et pays du quartier et département de la mesme ville, seront maintenues et conservées en toutes leurs prééminences, coutumes, libertez, privilèges, possessions, biens, jurisdictions, union , dépendance, ressort, et autres droits comme jusques a présent ils ont esté.
Que le grand bailly, sous bailly, et magistrats de la dille ville avec leurs pensionnaires, secrétaires , trésoriers , commis, receveur des ouvrages, majors , lieutenant civil , et tous autres officiers cy-devant cstablis pour la direction, police, justice et administration d’icelle ville, comme aussi
SCB LES GONSmOTIOKS NATIONALES.
Que les engagères seront maiDlenues , ainsi que les chargeshéréditairesetdroits à vie, comme elles ont esté pendant le régné du feu roy Charles II, et du depuis jusques à la dernière occupation des ennemis.
Gomme dessus jusques au jour de la dernière occupation par les ennemis.
Accordé jusques au jour de la dernière occupation par les ennemis et pas plus loin.
Accordé sur le pied du 5' article.
ceux du dit district , châtellenie , et pays en general et particulier, demeureront en leurs offices, juridictions, fonctions et droits.
Que les magistrats d’à présent continueront dans leurs employa jusques au remboursement de leurs engageres selon le contenu des lettres patentes et actes d’engagement jusques icy observez.
Que de mesme tous les autres estats, offices et droits ou domaines , qui ont esté inféodés ou engagés par sa majesté catholique et en son nom dans la ville de Gand, demeureront aux proprietaire.s et engagistes, et aussy du baillage du Yieuxbourg.
Que toutes les obligations, actes, dispositions et debtes faites et contractées jusques à présent pour le service auront entier effet, et tiendront lieu.
Que pareillement jouiront de leurs biens , privilèges , droits et actions et possessions tous les corps des mestiers et autres societez et communautez, comme aussi tous les nobles et autres bourgeois, habitons et manants de cette ville,
tTCDES
Accordé.
Accordé.
Accordé.
Accordé pour autant que concerne la ville et les habitans , jusques à la dernière occupation par les ennemis.
banlieue, châtellenie et pays, comme d’ancienneté et qu’ils seront pris avec leurs familles et tous leurs biens et effets en la sauvegarde du souverain.
Que les mortiers, canons et munitions de guerre avec l’arsenal et tout ce qui en dépend appartenant à la ville , luy demeureront en propriété, et à son usage.
Que la garde bourgeoise avec ses appendances et dépendances sera maintenue comme du passé.
Que le mont de piété érigé en cette ville avec tous les meubles, or, argent et autres effets qui luy appartiennent , sera maintenu; et tout ce qu’y est déposé et consigné sera conservé pour estre vendu ou rendu aux proprietaires, et les deniers employés selon l’institution du dit mont.
Que les moyens et revenus tant de la province, châtellenies, et communautez ne pourront estre divertis, mais serviront aux payemens des debtes , charges et rentes , selon leur destination primitive et pour éStre fruits de leurs hypotheques.
8CB LBS CONSmCTIOKS NATIONALES.
Accordé.
Accordé;
Accordé sur l’ancien pied.
Accordé.
Accordé.
Que toutes les cloches, cuivre, etain, plomb et tous autres métaux travaillez et non travaillez demeureront à la ville, aux églises et cloistres, comme aussi aux autres communautez et proprietaires particuliers sans estre tenu à aucun rachat non plus envers les officiers de l'artillerie qu’autres.
Que le conseil de Flandres demeurera et continuera sa résidence en cette ville avec les avocats, procureurs et autres suposts, comme jusques à présent.
Que dans cette ville , banlieue , châtellenie et pays ne seront establis autres juges de justice que ceux y estant d’ancienneté.
Que cette ville comme premier membre du corps de l’estât de la province de Flandres demeurera et sera maintenue en tous les honneurs, prérogatives , proéminences , directions et autres droits, comme du temps de feu sa majesté Charles II et de ses augustes prédécesseurs comtes de Flandres.
Que les députez du mesme
tTTDES
corps, ecclesiastiques et autres • du département de Bruges et du Franc qui sont à présent du département en cette ville y pourront librement et sûrement rester ou se retirer avec leurs messagers , domestiques et effets sans aucun empeschement.
Accordé . Que tous les réfugiez et es-
trangcrs de quelque nation ou condition qu’ils soyentqui sont icyestablits.pourrontydemeurer avec leurs femmes et enfans et continuer leur commerce et fonction sans estre inquiétez , ou s’en aller dans le terme de six mois, avec leurs meubles, marchandises et autres biens et effets, ou les vendre, ou autrement en disposer comme ils trouveront convenir.
Accordé à la reserve de Que ceux qui w sont reticeux , qui se sont retirez rez de la ditte ville pour le dans le pays ennemy, qui siégé, ou absens pour autre devrontavoir despasseports, cause, pourront y entrer sans
avoir besoin d’autre acte ou passeport particulier dans trois mois avec leurs familles, meubles, marchandises et effets et que dans ce terme il leur sera libre et permis d’en disposer comme de leurs autres biens s’ils ne veulent revenir, et au cas qu’ils viennent à mourir, que ces biens succéderont à ^
lCR LRS GONBTITDTIONS NATIONILES.
Gesse.
Accordé sur l’ancien pied .
Accordé pour la ville et banlieue.
Accordé pour le temps depuis la dernière occupation.
Accordé sur le pied que la chose s’est pratiquée du régné de Charles II, de glorieuse mémoire, sous le bon plaisir du roy Charles III.
leurs héritiers ou légataires , selon droits et coutumes.
Qu’on supplie très humblement de faire attaquer la citadelle de la manière qu’il incommodera le moins la ville et ses habitans et manants.
Et aussi de vouloir bonifier et bénéficier le plus avantageusement qu’il se peut, le commerce, trafique, et négoce de cette ville et de la province, tant pour ses denrées et fabriques, qu’au regard des droits d’entrée et sortie qu’autrement.
Que l’on n’exigera pas de contribution des dits banlieues et châtellenies pour le temps qu’elles ont esté sous les deux couronnes en considération des pertes et ruines qu’elles ont souffertes.
Que toutes offenses et actes d’hostilitez qui pourroient estre commis pendant la guerre, et durant le siégé seront entièrement oubliées, comme si rien ne fut advenu.
L’observation des droits, usages et privilèges des dits états de la province , ville et châtellenies sera jurée par le souverain , comme il a esté
*TCDE«
Accordé à l’appaisement des créanciers bourgeois par la capitulation faite pour la garnison.
fait par les autres souverains du pays et comté de Flandre.
Finalement on supplie sur les instances réitérées des créanciers qu’il soit ordonné aux commandans generaux, intendant et commissaire des troupes estant de garnison en cette ville d’y laisser des otages et autres seuretez pour le payement des dettes importantes , qui ont esté contractées de leur part et que les mesmes otages y resteront jusques à l’entier payement.
Ainsi accordé et faitàl’ar- Fait à l’assemblée du marnée devant Gand ce premier gistrat de la ville de Gand ce de l’an 1709. 30 décembre 1708.
(Signé) A. X. Triest d’Aughem.
Le tout sous le bon plaisir et au nom du roy Charles III, et estoit signé le prince et duc de Marlborongh , F. Yan Golien, H. Y. Goslinga, le comte De Rechteren, Welvelde, A. Yan Borsele tôt Geldermalsem.
8CB LES COESTlTCnONS NATIONALES. '
