ÊT0DE

contre la violence des officiers supérieurs, était en vigueur mais qu’on avait reconnu au waut-maltre U droit de visitet les maisons des bourgeois, sans échevins.

Nous avons endn terminé l’analyse des articles de U Joyeuse -Entrée et des cinq additions dont il est parU dans l’article 58 de cette constitution.

L’article 58 promet, comme on l’a vu, de maintenir fermes et stables toutes les garanties stipulées, si avant qu’elles SONT A OBSERVEE ET SONT OBSERVABLES ; à propOS de CeS

derniers termes, voici ce que dit De Pape, § 159 : « Cette » clause ne se trouve pas ès Joyeuses-Entrées antérieures à » celles de Philippe II. Mais comme toutes concessions de » privilège et promesse de les observer ont virtuellement » ladite clause , les états n’ont pas voulu faire de difficulté » de les laisser insinuer, car effectivement le prince ne pou- » vait pas promettre, ni les états demander davantage. »

Philippe II, en introduisant cette formule, avait-il une arrière-pensée? C’est ce que nous ne chercherons pas; nous dirons seulement que lorsque ce souverain , aussi bien que Joseph II , a voulu porter atteinte à la Joyeuse-Entrée, il y a eu insurrection : la clause ne tirait donc pas à conséquence et n’altérait en rien l’obligation écrite dans l’article 59 : de n'alléguer jamais , ni faire alléguer que le prince ne seroit tenu d'observer le pacte solemnellement juré.

De Pape semble ne pas avoir tenu compte de cette dernière stipulation lorsque , dans le § 160 de son traité, il examine à qui appartient de prendre connaissance de lapossibilité de V observance, et qu’il répond : au prince. C’est là une erreur : si, dans une circonstance donnée, un article de la

SCR LES CONSITTCTIONS NATIOKiLES. 9i

constitution devenait inexécutable ouson exécution nuisible, le prince devait consulter les États, et, d’accord avec ceux-ci, - prendre une résolution ; mais jamais le prince , sans courir le danger d’une protestation ou d’un refus de subsides, ne pouvait se permettre de juger seul de la possibilité S observance ou de la nécessité d’infraction : le principe émis par Z>e Pape, dans l’intérét du pouvoir royal, est donc dangereux et faux *.

Ce qui achève de le démontrer, c’est la fameuse clause de refus de service et d’ obéissance jusqu’ à réparation : nous devons en dire quelques mots.

Remarquons d’abord que cette clause dérive du droit féodal qui l’admettait généralement. Tout le monde connatt le fameux serment des Ârragonais : « Nous qui réunis valons » autant que vous et pouvons plus que vous, jurons à ces con- » ditions d’obéir à vos lois : sinon , non *. » Là se trouve la clause de non obéissance. Elle se représente dans le serment du roi Étienne de Hongrie : « Quod si a promissis recede- » rem, omnes comités et barones mei a servitio meo cessèrent, » quo usque errata corrigerem*. » Elle est également consignée dans le dipléme du roi André de Hongrie , rappelé

' Du reste, De Pape lui -même semble implicitement l'avouer, lorsque, dans le dernier chapitre de son ouvrage, il indique la marche à suivre pour vider les différends entre le prince et les états. — Le g 13 de l'art. 3 du traité de La Haye, indique que cet difftcultét seront soumîtes à des commistairet et à des arbitres.

‘ y. l'ouvrage intitulé : Mémoires historiques et politiques eur la révolution de Belgique et du pays de Liège, par Publicola Chaussard , ad art. K9 de la Joyeuse-Entrée. Cet écrivain, donne, page 351 et suiv., des explications du reste assez peu importantes sur ce pacte constitutionnel.

' V. Jf. Steur, Mémoire sur l'administration des Pays-Bas, sous Charles VI, et Houard, Aneiennu lois des Francs, II, 259.

STCDES

par M. de Gerlache * ; dans le serment des rois de Pologne > ; dans celui des rois de Bohème, dans les fueros des provinces basques M. de Gerlache, à l’endroit cité, s’exprime dans les termes suivants : « Le droit de désobéissance, » était tout simplement un reste de vieux droit féodal , à » l’instar duquel nos communes avaient été primitivement » organisées. Chacun sait que lorsque le seigneur con- » cédait h son vaæal certains bénéBces ou privilèges , » celui-ci lui promettait en retour certains services. Mais » si le seigneur retirait son bénéfice , ou s’il manquait à » la foi jurée, le vassal redevenait libre et ne devait plus » rien au seigneur. Tout était réciproque entre eux, le » contrat une fois rompu d’une part ou d’autre, ils se re- » trouvaient sur le même pied qu’auparavant ; et s’ils ne » pouvaient s’accorder, c’était la force qui en décidait. Cette » origine féodale de notre ancien droit, ressort d’un bout à » l’antre de la Joyeuse-Entrée. Ainsi la cérémonie imposante » de l’inauguration rappelait, avec une similitude parfaite, * la cérémonie de foi et hommage. »

Ce que dit ici M. de Gerlache est parfaitement exact, et résume, en termes clairs et concis, la dissertation du savant Rapsaet sur les inaugurations *. Oui , il est vrai de dire que le droit de résistance à main armée était au nombre des principes constitutifs du droit féodal : M. Guixot rappelle que l’Eglise elle-même a souvent répété ces paroles de saint Isidore, qu’on lit dans les Canons du quatrième concile de

' Histoire des Ptys-Bas, toI. I, page 127.

’ V. Ântelmo, Trib. Belg., cap. 25.

' V. Hallam, Europe au moyeu âge, chap. 8.

* y. Rap$aet , Bteherchet sur les inaugurations , ouvrage savant , curieut, mais systématique. Nous en donnons l'analyse â la note?.

SCR LES CONSTITOnOXS NATIONALES. 93

Tolède : « Geloi-là est roi qui régit sou peuple justement ; » s’il fait autrement, il ne sera plus roi » — Mais qu’estce à dire ? Y eut-on en ti rer la conséquence que la clause de non obéissance ne donne aucune atteinte à la souveraineté du prince? Cela sera vrai dans l’origine ; cela cessera d’ètre vrai plus tard.

En effet , une institution se rattache nécessairement à d’anciennes coutumes qui en sont le germe. Le droit de refuser service et obéissance au prince , en cas d’infraction do serment, est d’origine féodale : cela est incontestable. Mais ce droit, comme tout autre, s’est modifié, étendu et en quelque sorte transformé ; il en est sorti le droit d’insurrection : du droit d’insurrection a découlé celui de prononcer la déchéance du prince. Dans le droit féodal , le seigneur ne pouvait être déclaré déchu ; dans la pratique des révolutions plus modernes , contre Philippe II et Joseph II , le roi et l’empereur ont été frappés de déchéance : les restaurations, conquises plus tard par les armes, n’altèrent point cette conséquence. Tenons donc pour certain que, lors des inaugurations célébrées dans les derniers règnes , il y avait autre chose que la foi et l’hommage do vassal au seigneur : il y avait convention politique, contrat social, et, au fond do serment, au fond de la clause de désobéissance, il y avait l’existence du prince et la souveraineté du peuple. Voilà, semble-t-il , la juste interprétation que suggèrent et la pratique des choses et les arrêts des révolutions. Ces arrêts redoutables ont formulé les maximes de la liberté.

Et rappelons-Ie : il y a autre chose que du droit féodal

' M. Guizot, Préface de l’Hûtoire de la révolution d' Angleterre.

ftTL'DES

dans les remontrances et les protestations des états des provinces et des différents corps constitués, qui ont paru en 1787 et années suivantes : elles rappellent sans cesse l’article 59 de la Joyeuse-Entrée , mais cet article est invoqué comme une menace du peuple contre le prince , comme la condamnation de l’empereur par la loi.

Le 30 novembre 1780, dans la circulaire par laquelle il annonce la mort de son illustre mère, Joseph II dit aux États des provinces : « Nous vous assurons que nous aurons un soin » particulier de vous maintenir dans la jouiæance de vos » droits et privilèges ' . » Cet engagement fut confirmé plus tard , en 1781 , par le serment d’inauguration. Eh bien 1 qu’on lise Us représentations nombreuses adreæées à l’empereur, et l’on verra combien de fois on y rappelle cette promesse et ce serment , et avec quelle insistance on y parle des engagements pris vis-à-vis du peuple, de lanation. S’agit-il là du vassal ? Estn^ la nation, repr^entée par ses mandataires légaux, qui prêtait foi et honmage, sous le régime féodal? Non sans doute. Dès lors, nous sommes en droit de dire que si l’inauguration a sa racine dans le droit féodal, le bot de l’inauguration et son résultat réel furent en définitive de former, non pas U lien féodal, mais le contrat social , mais la garantie populaire , mais le gouvernement du pays par le pays, mais U règne de la loi *.

* V. le recueil déjà cité : la Sûreté det Brabançons.

* C’est le cas de rappeler ici ce que Guixot (leçon 4 de l’Histoire de la civilisation) dit, en parlant de la résistance : < Le progrès de la so- » ciété est précisément de substituer la résistance légale à la résistance » individuelle. » Voilà comment le refus de service personnel et féodal devint la résistance nationale.

8DB LES COKSTTnmOKS N1TIOMAU8. 9ji

Le temps, ce grand démoli^ar, avait presqu’entièrement effacé le régime féodal, du moins dans les institutions politiques de notre pays . Le savant Rapsaet s’est efforcé de distinguer la souveraineté d’avec la seigneurie, et il tire de cette distinction des conséquences rigoureusement logiques; mais ces conséquences cessent d’étre vraies par rapport au pacte inaugural de la Joyeuse-Entrée, depuis plus de deux siècles, car déjà en 1580, le prince d’Orange disait : « Nous avons le » droit de mettre à la raison le prince qui contrevient à son B serment.... 11 (Philippe II) a violé le serment qu’il avoit » fait au pais ' . b

Pour conclure, nous disons que l’article 59 de la Joyeuse- Entrée a, il ^t vrai, conservé des expressions tirées du droit féodal ; qae cesexpressions, dans l’origine, étaient prises dans le sens du droit féodal , mais que plus tard leur acception a été modifiée ; que depuis lors elles s’entendaient des droits et devoirs réciproques du peuple et du prince ; que le peuple était considéré, non plus comme vassal, mais comme être moral, comme nation ; que le prince représentait, non pas le suzerain, mais le roi ; que les termes du pacte, la qualité des contractants et la cause de la convention étant ainsi modifiés, il n’est plus permis d’a^imiler le serment de foi et hommage au serment inaugural échangé entre les états des provinces et le prince.

Telle est la JoTBVSB-EüTaéE, charte trop ignorée encore

' Que l'on examine avec attention, pages lOS, 106 et 107 de (opte du prine* d'Orange, édition Tan Esse, comment on entendait les Cotuiqueneet de la violation du eerment, et que l'on dise après cela si la souveraineté et la seigneurie ne se confondaient pas complètement par rapport au pays, à la nation. — Yojez la note 7.

fiTl'DES

parmi nous , dont le nom était à peine connu , et dont on s’enquérait quelquefois comme l’on eut fait des lois de Minos *. — Il ne s’y trouve, répétons-le, ni liberté de la presse, ni liberté religieuse , ni liberté d’association : ces grands principes sociaux n’étaient pas nés dans les constitutions. Mais on y remarque de nombreuses garanties individuelles qui, eu égard aux temps, doivent paraître remarquables et fécondes. Cette charte n’est point parfaite, et combattre pour son maintien intégral et perpétuel, était peut-être une chose absurde ; mais elle consacre la personnalité nationale et beaucoup de sûretés politiques : à ce titre , elle mérite autre chose que le mépris ou le silence qu’ont affecté certains écrivains*.

Terminons notre examen par le brillant résumé que fait de la Joyeuse-Entrée l’illustre Guillaume le Taciturne, lorsqu’il parle des conditions attachées au bonnet ducal du duc de Brabant : « Vous savez à quoi il est obligé. Vous savez B qu’il n’a pas le pouvoir de faire ce qu’il veut , comme B dans les Indes. Il ne peut forcer aucun de ses sujets, à B quoi que ce puisse être , à moins que les coutumes du

' « Il est bien singulier, dit Shaw à la page 183 de son Essai sur Iss

• Pays-Bas autrichiens, que cette Joyeuse-Entrée, chef-d’œuvre de > sagesse, soit inconnue dans presque toute l'Europe, et que les » nations les plus voisines des Pays-Bas ne la connaissent que depuis B cette année 1787. » Depuis lors elle est retombée en oubli.

* Voici ce que nous lisons dans la Thémis, vol. VII, page 103 : « Ce n'est pas, sans doute, que les anciennes constitutions du pays » fussent tellement parfaites, qu’elles ne pussent recevoir des raodi6- » cations adaptées au progrès croissant des lumières et à l'esprit gé- » néral du siècle : mais il n'appartenait pas au prince d'y innover

* >eul iJ fallait le concours des dsuss parties contractantes »

Nous nous associons pleincmeui à cette appréciation.

SCB LE! CONSTmmom RAnOEALES.

B banc de justice de leur domicile ne le permettent. Il ne B peut changer, ni altérer l’état du pays par quelque ordon- » nance ou décret, ou sous quelque prétexte que ce soit. Il > doit se contenter de ses revenus ordinaires. Il ne peut B faire lever, ni exiger aucune imposition sans l’agrément B exprès , et sans l’aven du pays, conformément aux privi- B léges dudit pays. Il ne peut toucher à la valeur des mon- B noies sans le consentement des états. Il ne peut faire B arrêter ni emprisonner aucun des sujets , sans une infor- B mation préalable du magistrat du lien. L’aïant constitué B prisonnier il ne peut point l’envoïer hors du pays * . b C e sommaire n’est pas complet, mais il est remarquable. Après l’avoir lu, qui pourra dire que les Brabançons n’étaient pas libres et maîtres chez eux ?

' V. l’Apologie, page 103. — L’Anglais Schaw a aussi parfailement résumé dans son excellent ouvrage , les principes de la Joyeuse-Entréc, pages 19 et SHir.

ÉTUDES