CHAPITRE IV

HAINADT.

On a vu les serments prétés , lors des inaugurations par les comtes de Hainaut : ces actes très-explicites promettent de n’altérer en rien les franchises, privilèges, libertés et usages, et de fidèlement garder les chartes du pays. On y stipule le maintien de la souveraine cour de Mons, devenue plus tard le conseil souverain du Hainaut : l’article 1" du chapitre 1“ des Chartes nouvelles du Hainaut, publiées en 1619, confirme cette stipulation : « Nostre intention et vo- » lonté est que nostre cour à Mons retienne la souveraineté, » droicts , juridictions et prééminence à elle d’ancienneté » données et octroyées par les chartes et lettres de nos pré- » décesseurs et par nous confirmées. » Cette cour ou conseil jugeait en effet souverainement et ne relevait pas du grand conseil de Malines ; en d’autres termes, elle « admi- » nistrait la justice sans ressort ni appel » comme disent

ÉTl'DE»

les chartes Les habitants du Hainaut tenaient fortement à ce corps judiciaire, et sa suppression donna à Joseph II les plus grands embarras ; les membres des conseils suspendirent l’exercice de leurs fonctions plutôt que d’accepter la commission de juge dans les nouveaux tribunaux — C est qu’en effet, d’après l’opinion du temps, le maintien des privilèges dépendait de l’existence du conseil, et l’on s’en référait au serment qui promet de maintenir ceux du Hainaut par la loi et jugement de cette cour et par les chartes, et de tenir la cour ouverte pour chacun faire avoir raison et justice selon laloi et coutume. C’était la garantie du jugement, garantie précieuse tant pour les personnes que pour les propriétés.

Outre cette cour souveraine , le serment promet de respecter l’existence du tribunal des échevins de la ville de Mons, et de donner force à leurs jugements selon la loi et les coutumes : ce qui comprend l’engagement de ne pas changer arbitrairement les lois et chartes du pays, lesquelles ne pouvaient être modifiées que d’après supplication ou avec l’assentiment des états du Hainaut.

L’existence des états se rattachant à la constitution du Hainaut, nous allons consigner ici quelques renseignements authentiques * : le corps des états était composé de six abbés.

' Les premiers chapitres des chartes du Haimut sont consacrées à expliquer minutieusement la composition et la compétence du conseil.

• V. une brochure de 12 pages in-8®, publiée en 1787, et renfermant la correspondance et les délibérations relatives à cet objet, et le Uanifeste du Hainaut, page 12 et suiv. — Ce manifeste est très-remarquable : il parut en 1790 et renferme S3 pages in-8°.

• Voir aux Archives du royaume un Rapport général présenté, le 16 mars 1768, sur la province du Hainaut, au nom de la jointe des administrations et subsides.

8CB LE8 COHSTTronOHS NITIONALES.

de quatre députés des chapitres, de sept doyens ruraux, pour l’ordre du clergé ; des pairs et gentilshommes ayant quatre générations de noblesse et propriétaires d’une terre à clocher, pour l’ordre noble; de dix échevins de la ville de Mons, six officiers permanents comme pensionnaires, greffiers, etc., vingt-cinq membres du conseil de la ville, deux députés de chacune des treize bonnes villes ‘ et le pensionnaire ou actuaire, pour le tiers-état. Cette nombreuse assemblée prenait ses résolutions à la pluralité des voix , ce qui donnait la prépondérance au tiers-état ; elle était convoquée et dissoute par le gouvernement ; elle nommait une députation permanente composée du grand bailli, de deux députés du clergé, de deux députés de la noblesse, de six députés du tiers-état. Le grand bailli , dont s’occupe particulière ment les chartes du Hainaut*, avait une autorité très-étendue : il conférait les places d’échevins et celles du conseil de la ville de Mons ; dans ce conseil entraient les échevins dont le terme était expiré.

Les chartes du Hainaut déclarent un étranger inhabile à y exercer des fonctions, s’il n’a pas dix ans de résidence et s’il n’appartient pas è une province qui admet aux emplois ceux du Hainaut

Les prises de corps ne peuvent être pratiquées que par sentence du juge ou tribunal compétent : les chartes renferment, à cet égard, plusieurs dispositions.

' H. Gachard, dans son travail snr les états, nomme cas villes : Atb, Bincbe, Braine, Chimai, Beaumont, Saint-Gbislain, Roeulx, Engbien , Bal, Soignies, Leuze, Lessine et Cbièvre.

’ V. les cbap. 60 et 61.

* V. Nény, vol. II, page 236.

Atcdbs

Nous nous bornerons à ces indications ; l’étude des chartes du Hàinaut pourra donner les notions désirables touchant l'administration politique et civile de cette province qui réclamait, à la fin du siècle dernier, les mêmes réparations que les autres , qui par conséquent jouissait de droits à peu près identiques

■ Comperei les manifestes de Flandre et de Hainaut.

SUK LES COKSTHOTIONS NATIONALES.