CHAPITRE VI

TOURNAI ET TOCRNAISIS

Voici comment M. Pycke, dans son mémoire, explique l’organisation de ce petit pays : « La seigneurie de Tournai- » Tournésis formait un État particulier, qui était gouverné » par deux corps. Les magistrats formaient les consaux et » états de la ville, y compris ses banlieux ; et les ecclésias- » tiques et baillis des seigneurs haut-justiciers composaient » les états du Tournésis. Le magistrat de Tournai était un » coTfS de justice , de police et d'état. L’état particulier de » Tournai-Tournésis avait les mêmes attributs et privi- » léges qu’avaient des étals plus considérables. Le souve- » rain se faisait inaugurer dans la ville de Tournai. »

' M. Gachard, page 55 du vol. des documents inédits, indique la consistance de celte province. — Nous renvoyons également le lecteur A l’ouvrage de M. Boverlant de Bautcelaere, intitulé : « Exposition suct eincte des constitutions de la province de Toumay i> (1814, in-8“, de 260 pages] : cet ouvrage est écrit dans le but chimérique de ramener l'ancienne constitution.

ÉTCDF-S

Ajoutons que le serment inaugural se faisait sur le même pied que dans les autres provinces ‘ ; le vote des subsides appartenait aux états, mais le consentement des corps de métiers ou bannières était indispensable; pour le surplus, les garanties de jugement et de liberté individuelle étaient conservées au proGt des habitants.

La ville de Tournai avait une charte de 1211 (d’autres marquent 1187) , dont nous indiquerons quelques disposi- ' tions * : la première partie de cette charte renferme un grand nombre de dispositions pénales, dans le but de réprimer les excès fréquents è cette époque; nous ne nous y arrêterons pas. Plus bas se présentent des articles plus intéressants : — «t Quilibet Homo legitimus, de quacumque terra » fuerit, si in civitatem lenerit et ibi manere voluerit, lici- » tum eril ei, ut consuetudines civitatis conservet [observet] ; » loi d'hospitalité, à charge par l'étranger reçu de respecter les lois de la ville : — « Cum prepoaitus et jurati et ceteri » homines communie, propter negotia civitatis per civitatem » ierint, quicumque alicui eorum convicia dixerit, et con- » rictus fuerit , quadraginta solidis illud communie emen- » dabit ;» — garantie des fonctionnaires : — «In communia » tornacensi haberi debent triginta jcrati , de qüibus » Di’O ERCKT PKBPOSiTi; et cum Mnws tel duo vel plures * ex illis triginta decesserint, in eadem parochia in qua ille » qui mortiius est assumptus fuerit, pereosdeu elbctoreS » qui eum elegerint, alius in locum ejus idoneus eligatur ; et

‘ Drpuis lit paix d'Ulrfchl. — Avant cette paix le parlement de Plandre siégeait a Tournai ; depuis, il fut transféré à Douai.

* Elle est rapportée, avec d'importantes corrections, dans le I" vol. de» document» inédilt, publiés par M. Gachard.

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» singulxs annis, in festo sancle Lucie, eligentur novi inapec- » tores, novi prepositi, novi jurali et novi acccbini; » droit d'élection consacré pour les offices d'administration comme pour ceux de justice. — Signalons un passage , trop long pour être rapporté ici, qui garantit les habitants de Tournai de toute surcharge de tailles et impôts, et qui reconnaît aux officiers élus le droit d’en opérer la répartition ; et un paragraphe qui renferme la confirmation de toutes coutumes omises dans l'acte môme et en vigueur dans la cité. — Ces privilèges sont concédés à condition que les Tournaisiens , ai fuerint inde requisiti, fourniraient au roi trois cents hommes bien armés ; voilà le titre onéreux, la clause réciproque que l'on retrouve dans presque toutes les anciennes chartes de communes. — Enfin, nous citerons la clause finale de l'acte, celle qui a été mainte fois rappelée , mais , nous paratt-il , d'une manière incomplète : a Si le roi vient du côté d'Aroèse > (abbaye près de Bapaume ] avec son armée, la commune » de Tournai devra se porter à sa rencontre jusqu'au dit B lieu ( Aroèse ) ou jusqu'à une distance égaie ; et hoc ser- B viTiDU NOBis FACiENDO, homines tornacerxsea quieti erunt B et liberi ab omnibus ALiis consuetudinibua à nobia et here- B dibua nostris regibua Francorum , et nos eoa tn jure suo B adjuvare tenebimur; » les Tournaisiens sont, d'après cela, francs et libres de toutes coutumes , c’est-à-dire sans doute que, moyennant le service indiqué ci-deaaua, les habitants de Tournai ne seront soumis à aucune autre coutume ou charge à laquelle ils n auraient pas consenti : c’est dans ce sens seulement que nous pouvons comprendre cette fameuse réserve. M. Pycke, qui donne, à la page 70, le texte de la clause qui nous occupe, a omis le mot aliis, autres;

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et cette omission donne à la charte un sens inadmissible Nous dirons au surplus que les garanties publiques du pays de Tournay-Toumaisis, ont été reconnues et confirmées dans plusieurs monuments diplomatiques. M. Hoverlant, pages 28 à 39 de son ouvrage , rappelle le traité de Senlis du 23 mal 1493, la Caroline de 1521, le serment d’inauguration prété en février 1600 par les archiducs Albert et Isabelle, les capitulations de Tournai de 1709 , les traités d’Utrecht et de la Barrière *.

' Henrion de Pansey (dans le répert. de Merlin , V* Franc-Alleu , S 16} parle de Vallodialiti d» la vilU de roumoi, et il pense que le passage de la charte ( tel que le donne Pycke sous la date de 1187 ) conetitue cette Tille en Franc-ÂlUu, c’est-à-dire la déclare exempte de droite seigneuriaux. Cette Interprétation est trop générale , ce nous semble.

’ y. la note 10 à la fin du volume.

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