LES CHAMBRES HAUTES " — " LE DOUBLE MANDAT

Il y a sept ans, voyageant en Bretagne, j'allai faire une visite à mon vieux camarade de régiment, le vicomte de Kerguélen, à son château du Kergoat, près de Bosporden, entouré de menhirs, de dolmens et de tumuli druidiques.

Entre Nantes et Quimper, un monsieur monta dans le compartiment que j'occupais déjà avec un Canadien de mes amis, qui, faisant son tour de France, était venu avec moi jusqu'à Saint-Malo et m'accompagnait chez M. de Kerguélen.

Après l'échange des salamalecs usités en pareil cas, permission de fumer demandée et obtenue, nous engageâmes une conversation générale. Ce monsieur me demanda à quel département j'appartenais. Il me croyait français. Je lui répondis : " Je suis Canadien, monsieur 1 —Ah I Canadien ! du Canada français alors ? — Oui, monsieur. — Sans montrer plus de surprise que si je lui eusse répondu : je suis de Nantes ou de Bor-

deaux, la conversation continua sur dos sujets indifférents.

Quelques instants après, notre interlocuteur échangea des cartes avec nous. C'était M. T..., conseiller-général d'un département de l'Ouest. Paraissant chercher dans ses souvenirs, il me demanda : — Quel est donc le nom du député qui représente le Canada français à Versailles, en ce moment? — Je répondis à M. T... : — Le Canada s'administre lui-même : depuis le traité de Paris, notre pays appartient à l'Angleterre, etc., etc. — Oui, oui, je sais, me répliqua M. T..., nous avons cédé le Canada anglais à l'Angleterre en 1763, mais il y a toujours le Canada français ! Je le croyais assez important pour être représenté dans les Chambres françaises ! — Comment, assez important pour être représenté ! m'écriai-je en me gourmant ; mais le Canada français que vous avez bel et bien abandonné, comme le reste, est le pays qui, eu égard à sa population, fournit le plus de députés, de sénateurs et de conseillers législatifs du monde entier I

"En Angleterre, chaque représentant, tant des Communes que de la Chambre des Lords, représente 32,000 âmes ; en France, chaque représentant tant du Sénat que de la Chambre représente une moyenne de 45,000 électeurs ; aux Etats-Unis chaque représentant, tant du Congrès que des législatures locales, représente au moins 70,000 habitants ; dans le Canada français dons vous ignorez l'importance, les 178 représentants que nous nommons aux Chambres Hautes ot aux Chambres des députés, ne représentent chacun que 7,500 habitants 1 ! !

Monsieur T. . .en apprenait de belles vraiment et revenait de loin. Notre compagnon débarqua à Belle-Isleen-Mer, chez son parent, le général Trochu, qui y possède avec son frère une splendide exploitation agricole. Il avait souvent entendu parler du Canada anglais, du Canada français, de la Guyane anglaise, de la Guyane française, et croyait fermement que la France possédait encore le Canada français, comme elle possède la Guyane française. Je le renseignai de mon mieux, car il nous témoigna beaucoup de sympathie ; il nous invita même à descendre avec lui chez le général, qui pratique l'hospitalité la plus large et la plus cordiale à Fort Fouquet.

Je me rappelle toujours la réflexion de ce monsieur en entendant mes statistiques : " Mais alors, me dit-il, l'éducation est très répandue au Canada, pour vous permettre, avec une population aussi minime, de pourvoir en même temps 178 collèges électoraux d'hommes qualifiés pour exercer les hautes fonctions de législateurs et les grands services de l'Etat, qui accaparent ordinairement le dessus du panier des hommes de valeur ! "

On peut imaginer ce que je répondis.

Ceci se passait avant l'inauguration de l'Exposition de 1878, qui fit ouvrir les yeux à l'Europe sur notre condition sociale et économique.

Malgré la situation effacée qu'en colonie bien stylée nous occupions à Paris sous l'immense Vélum qui couvrait les produits de la " Grande Bretagne," jouant là les Cornélie, — comme dans toutes ces joutes internationales d'ailleurs, — en montraut à l'Kurope qua-

rante colonies, sis bijoux, parmi lesquelles le Canada était plus ou moins confondu, nous réussîmes tout de de môme, en forçant des consignes sévères, à attirer un peu l'attention des visiteurs.

M. T... avait pris goût aux choses du Canada français ; il vint nous visiter à Paris, et, en peu de temps, il devint le Français le mieux renseigné sur les affaires canadiennes qui sont, hélas ! bien ignorées encore du continent européen.

Telle était la situation il y a six ans.

Je me remémorai 6 cet entretien tout dernièrement, en lisant les comptes-rendus des Chambres française et anglaise, en train d'amender les constitutions du sénat de France et de la Chambre des Lords. Le vent est à la revision décidément.

Ma conversation avec un étranger ignorant, alors, non seulement les rouages de notre constitution, mais même notre existence politique, m'avait fait réfléchir. C'était en lui exposant les finesses de notre système administratif et représentatif, que je m'étais aperçu moi-même du manque d'équilibre existant dans nos institutions législatives, surtout en les comparant à celles des pays renommés par leur avancement dans les lettres, dans les sciences politiques et morales, et dans les arts libéraux, d'où nous tirons généralement nos modèles et nos exemples.

Il est admis sans conteste que la véritable richesse d'un pays est sa richesse intellectuelle. C'est pourquoi les gouvernements s'efforcent toujours de composer les conseils d'une nation au moyen d'hommes dont le juge-

ment, la science et l'expérience ont une portée, tant sur leurs nationaux, que sur l'étranger.

Cependant, en lisant les noms de nos quarante-huit sénateurs et conseillers législatifs et de nos cent trente députés aux deux Chambres ; en les mettant en regard des noms des hommes qui brillent en Canada dans l'épiscopat, dans la magistrature, dans les sciences, dans les lettres, dans les arts, dans l'industrie, dans les affaires, on constate que l'élite de notre nation ne siège ni à Ottawa, ni à Québec. Je parle des Chambres Hautes, surtout ; dans les Chambres basses, le suffrage populaire est représenté par ceux qu'il a choisis librement : il est donc seul responsable de son choix.

Les vacances parlementaires tirent à leur fin : dans quelques semaines, les Chambres fédérale et provinciale se réuniront de nouveau ponr la dépèche des affaires.

Il y a deux projets de loi que jo voudrais voir revivre et remis à l'étude : l'un, déjà présenté par l'honorable M. Mills, demandant la revision de la constitution du sénat, et l'autre, introduit par l'honorable député de Laval, M. J. A. Ouimet, demandant le rappel de la loi abolissant la dualité du mandat fédéral et provincial, dont jouissaient autrefois nos hommes politiques.

Il faut donner do l'air au sénat et au conseil législatif. Ça sent la vétusté, la sénilité dans ces vénérables Chambres devenues de véritables hospices, au fur et à mesure que nous nous éloignons de la date de création de cette Cour do Revision, de ces chambres d'examen. Il est étonnant de voir comme cette vieillo garde ignore la vertu de résignation. En Canada, le séna-

teur ou le conseiller législatif s'ankylose et fait comme le lierre, qui meurt là où il s'est attaché : il meurt le jour où il ne peut plus se rendre... à son siège.

Dans l'intérêt du pays, il faut venir à leur secours et encourager M. Mills à proposer l'abolition de l'inamovibilité des sénateurs, la réduction de leur terme d'office à six ou neuf ans. Aux Etats-Unis, les sénateurs sont nommés pour six ans, en France, pour neuf ans, en Suède pour neuf ans, au Danemark, pour huit ans, en Hollande pour neuf ans, en Belgique pour huit ans.

Les Chambres des pairs, des lords et des seigneurs, en Angleterre, en Prusse, en Autriche, en Bavière, en Saxe, sont héréditaires ; mais comme nous n'avons pas d'aristocratie, nous ne sommes pas exposés à voir se renouveler ce qui s'est passé à la mort de certains grands hommes, comme lors du décès des fameux ducs Wellington et Portland. Leurs fils avaient bien trouvé dans les sépulcres de ces ducs, leurs illustres pères, des titres de noblesse : mais l'Etat, en leur ouvrant, par droit de naissance, la Chambre des Lords, hérita à son tour de bien médiocres conseillers.

Le deuxième duc de Wellington vient de mourir ; il a végété trois-quarts de siècle, écrasé par le grand nom de Ylron Duke ; le duc de Portland, mort il y a quelques mois, a passé cinquante ans de sa vie terré dans des caveaux, comme une taupe ; d'ailleurs l'hérédité n'étant pas en question en Canada, il est inutile d'en parler autrement que pour mémoire.

Je suis partisan de la loi rappelant l'abolition du double mandat. Je trouve illogique que la province

de Québec, en travail de formation politique, soit appelée à élire où à choisir un représentant par chaque 7,000 habitants, après que le sacerdoce, la magistrature, les grands services de l'Etat et les affaires, auront, au préalable, prélevé, pour remplir leurs cadres, tous les sujets triés sur le volet.

La dualité du mandat étant interdite, et certains grands corps de l'Etat étant frappés d'inéligibilité,il faut donc s'adresser à ceux qui restent, pour combler les vides malheureusement trop fréquents qui surviennent dans notre députation. C'est pourquoi on voit dans les Chambres Hautesdu Dominion créées spécialement pour la protection des minorités et pour la sauvegarde des intérêts généraux et provinciaux, plus d'un type de vieux rentier qui serait bien empêché de traduire, en moyen français, une saillie de Sir John ou une interpellation de M. Blake.

Notre province produit des hommes de premier ordre, admirablement doués, qui feraient honneur aux plus grandes circonscriptions électorales européennes. Je parle des hommes d'Etat de carrière. — Au lieu de les envoyer siéger alternativement dans les deux capitales, avec les deux mandats provinciaux et fédéraux, (la loi ayant aboli la dualité de la représentation,) on ne peut plus requérir leurs services que pour une Chambre, et pendant deux ou trois mois de l'année ; services rétribués d'ailleurs assez misérablement.

Comme conséquence de cette décentralisation outrancière, l'électorat d'un comté, ainsi brillamment représenté d'une part, est obligé, pour se faire représenter dans l'autre Chambre,de réunir convention de paroisses

«or convention de comté, pour finalement offrir la candidature à un fruit sec, à un vulgaire ambitieux sans valeur, ou à un monsieur ignorant, mais possédant une parenté influonte dans l'arrondissement.

Il y a donc une réforme importante à tenter pour relever le niveau intellectuel de toute notre représentation, niveau qui baisse naturellement chez nos sénateurs et chez nos conseillers législatifs nommés depuis vingt ans bientôt, et dans les Chambres d'assemblée par la désertion de certains députés de valeur qui, dégoûtés de la politique acrimonieuse du jour, acceptent les honorables fonctions de juges, de shérifs, de percepteurs, de protonotaires, etc.

Il faudrait d'abord conserver les députés actuels en bouchant les trous par lesquels leurs devanciers se sont enfuis. Pour cela, on devrait édicter une bonne loi décrétant que nul député, sénateur, etc., ne sera apte à remplir des fonctions publiques rétribuées, à moins que six ou douze mois ne se soient écoulés depuis l'expiration naturelle de son mandat.

La province de Québec est aujourd'hui appelée à fournir vingt-quatre sénateurs à l'auguste aréopage qui siège quelquefois l'après-midi, à la capitale fédérale. Us se décomposent ainsi : quatre avocats, quatre médecins, un industriel, quatre rentiers-propriétaires, et onze marchands ou anciens négociants.

Le conseil législatif de Québec comprend aussi vingt-quatre inamovibles, recrutés dans notre société à peu près dans les mêmes proportions ; ils sont tous, d'ailleurs, gens de la plus haute respectabilité, plus ou moins âgés, plus ou moins capables, et toujours prêts à

264 Z0UAV1ANA

approuver les actes de la Chambre basse, si... le gou-. vernement qui est au timon des affaires est de la couleur politique de la majorité de cet honorable contrepoids.

Le programme de l'association de réforme du parti national contenait deux articles importants. Dans l'un, on demandait l'abolition du conseil législatif purement et simplement, comme étant plus onéreux que profitable; dans l'autre, l'élection du sénat par le peuple ou par les législatures provinciales. Ces deux articles étaient le premier jet d'un sentiment populaire demandant une réforme, mais ces mesures étaient trop radicales pour réussir tout de suite.

Constituées comme elles le sont, nos Chambres Hautes sont peuplées d'hommes politiques dont les préférences sont vives pour un régiino auquel ils doivent un fauteuil de sénateur ou de conseiller pour la vie. Ce n'est pas à nos inamovibles que l'on peut appliquer cet aphorisme. " La reconnaissance, c'est l'indépendance du cœur 1 " au contraire, l'inamovible canadien est fanatiquement reconnaissant, et pratique le népotisme autant qu'il le peut.

C'est pourquoi on craint parfois, en certains lieux, que ces vénérables contre-poids ne manifestent leur passion (politique ?) en refusant de sanctionner les actes d'un gouvernement remplaçant celui auquel ils ont voué une reconnaissance inamovible : de là, des conflits dus à l'esprit de parti sénile, dont ne peuvent se débarrasser des vieillards appelés par la faveur ministérielle à servir de tampon entre les Chambres

basses et la couronne. Trop vieux pour changer d'opinion, disent-ils I

Certaines provinces anglaises ont aboli leur conseil législatif depuis leur entrée dans la confédération canadienne et s'en trouvent bien. L'Assemblée législative de Québec se croit, de son côté, assez assagie maintenant pour se passer de ce respectable conseil de revision qui coûte plus au Trésor qu'il ne lui rapporte.

N'oublions pas que nous sommes descendants de Français ; ceci dit à notre honneur et à notre gloire : le génie et le tempérament de cette race diffèrent tellement du génie et du tempérament de l' Anglo-Saxon, que les institutions législatives destinées à gouverner un peuple de Français peuvent être fort différentes de celles qui conviendraient à des Anglais, et tout de même faire rencontrer ces deux peuples sur un chemin conduisant à Borne ou à... Londres. Le conseil législatif de Québec est une institution française où notre race possède la majorité. Son abolition serait donc un sacrifice fort agréable à l'élément anglais. Nous possédons la majorité dans si peu de corps importants, que je considérerais comme un suicide national, un vote du conseil décrétant sa propre abolition. Les Anglais illumineraient ce jour là, soyez-en sûrsl

Ce serait une bien imprudente mesure que d'abandonner, sous prétexte d'économie, une branche de la législature qui, intelligemment composée et reconstituée, pourrait deveuir un corps législatif, un conseil d'Etat et un rempart français, sur lequel le peuple et la nation pourraient se reposer avec confiance et

avec fierté. Les cinquante mille dollars que coûte au Trésor le maintien du conseil -seront bien vite gagnés, s'il empoche, par un veto intelligent, la passation d'une mauvaise mesure.

Il ne faut pas oublier que l'instruction publique, les institutions municipales, les lois civiles, la propriété, l'administration de la justice, etc., sont de l'essence exclusive des législatures provinciales. Dans ces circonstances, vu notre situation particulière, non seulement en Canada, mais même en Amérique, où nous représentons le vieil honneur français, noblesse oblige ! Notre législation provinciale doit être savamment élaborée et scrupuleusement étudiée. Rien ne doit être fait à la légère ni laissé à l'imprévu : c'est pourquoi le conseil législatif pourrait rendre des services de premier ordre à l'Assemblée législative et au pays en général, on recevant de nouvelles attributions et une infusion de sang nouveau. Ce n'est pas tout de coupor et do tailler ; il faut encore savoir recoudre los morceaux.

Admettons que le conseil, le sénat mémo, recrutés comme ils le sont (en dehors des dix mille candidats pourvus de certificats de capacité pour le service civil et attendant des situations dans l'administration), ne soient pas absolument à la hauteur de leur mission : oe n'est pas une raison pour demander l'abolition de l'institution ello-même. Il faut, au contraire, amender et réviser leur constitution, en élevant le niveau intellectuel et les qualifications exigées des appelés. Si un district est présidé par un juge ignorant ou indigne, demanderez- vous pour cela l'abolition de tous les tribunaux ? Non, n'est-ce pas ? Parce que vous avez

toujoun un tribunal supérieur, une cour d'appel pour reviser ses jugements.

Ce mot m'en rappelle un autre, attribué à l'un des honorables conseillers législatifs siégeant actuellement à Québec, et l'un des plus dignes d'occuper un fauteuil dans les conseils supérieurs de la nation, par sa longue expérience des affaires publiques, par son tact et par son esprit toujours vif et prime-enutier. 11 y a une trentaine d'années, son beau-frère était ministre — c'était avant la confédération. Un juge célèbre mourut. Pour s'amuser un peu aux dépens du ministre, un solennel et un sérieux, mais qui passait pour être hostile à la Chambre Haute, l'honorable conseiller législatif se présenta à, son cabinet et lui tint à peu près ce langage :

— Mon cher beau-frère, vous avez appris le décès du Juge N ?.. — Oui, répondit le ministre, c'était une des lumières de la magistrature canadienne. C'est une grande perte pour notre pays. 11 sera difficile de le remplacer convenablement.

— C'est précisément pour cela quo je viens vous voir. — Ah ! répliqua en souriant lo ministre, vous avez un candidat à proposer à. l'Etat ?— Oui. — Je serais fort curieux de savoir sur qui vous avez jeté votre dévolu, répondit le ministre, d'un air fort peu convaincu.— C'est sur moi ! répliqua le conseiller législatif, sans broncher.

L'hon. M Sicotte appartenait à cette classe d'hommes froids que l'on appelle des pince-sans-rire ; il regarda étonné son beau-frère ; celui-ci soutint ce regard, tout en faisant des efforts pour rester sérieux. A la fin,

le ministre lui dit d'un ton solennel : " Mon cher beaufrère, je ne peux pas vous nommer juge, vous n'êtes pas qualifié suivant les exigences de la loi d'abord, et ensuite vous ne savez pas un mot de droit ! "

Avec une insouciante désinvolture, le spirituel conseiller législatif, qui était alors président d'une grande banque, pirouettant sur les deux talons, répondit au ministre. " Bah ! n'y a-t-il que cette raison-là pour vous empêcher de me nommer ? Est-ce bien nécessaire de connaître la loi pour être juge de la cour supérieure ? N'y aura-t il pas toujours la cour d'appel audessus de moi, pour reviser mes jugements ? "

Le ministre regardait son visiteur, et, ne sachant trop s'il était sérieux, restait fort embarrassé. L'honorable M. Starnes, partant d'un grand éclat de rire, lui dit : " Mon cher beau-frère, rassurez- vous, je plaisantais. Je cherchais une entrée pour vous parler de l'importance des Chambres Hautes dans une société politique aussi cosmopolite que la nôtre. Je voulais,par cet exemple, vous convaincre de la nécessité absolue de deux Chambres dans le Bas-Canada. Avec une Chambre d'assemblée composée de députés angle- français, où il y a souvent friction de race, de religion, de nationalité, il est aussi indispensable de faire réviser et passer au crible sa législation par un conseil législatif, que de faire réviser les jugements d'un magistrat appartenant à une cour civile, inférieure, par un tribunal siégeant en appel ou en cassation."

Le ministre, lui tendant la main, lui répondit : l4 Mon cher beau-frère, vous prêchez un converti 1"

Il y a différents moyens d'amender la constitution

de ces Chambres irresponsables, toutes hautes qu'olles sont, et le moins bon serait oncore meilleur que l'inamovibilité surannée de certains " législateurs ?" qui dorment depuis vingt ans dans les fauteuils bien capitonnés du sénat et du conseil.

Il faut donc examiner la situation sans parti pris et sans passion ; chaquo citoyen devant contribuer dans la mesure de ses moyens à l'amélioration et au perfectionnement des institutions gouvernementales de son pays.

Après avoir étudié les différents modes employés dans les vieux pays d'Europe pour le recrutement de leurs Chambres Hautes, j'en suis venu à la conclusion que le système suivant pourrait peut-être recevoir une application profitable au Canada, et répondre aux ambitions généreuses de nos concitoyens vraiment patriotes. Le Canada s'assurerait ainsi les services des classes dirigeantes.

Je ferais doux parts égales du sénat et du conseil législatif. Une moitié serait élue directement pour une période de six ou neuf ans par les électeurs ordinaires do la province, divisée ad hoc en douze grands collèges électoraux. L'autre moitié serait élue indirectement, ou à deux degrés, d'après des listes de présentations déterminées et fixées à l'avance, afin d'assurer pour toujours douze fauteuils dans chaque Chambre à certaines illustrations qui appartiennent, de droit, aux premiers corps politiques, dans presque tous les pays constitutionnels du monde entier.

Je veux parler de l'épiscopat et de la magistrature, des savants et des hommes dont le génie et le patriotisme éclairé s'imposent à l'admiration et au respect de

toutes les populations. Ce serait le seul moyen d'assurer à l'Etat les services de certains hommes qui dominent leurs concitoyens par leur science, et planent au-dessus par leur connaissance approfondie des besoins du pay6, mais qui refuseraient avec raison de descendre dans l'arène pour briguer les suffrages populaires. Plusieurs seraient même en peine de trouver un collège électoral pour les élire, au cas où ils seraient combattus par des politiciens peu scrupuleux et brouillons qui fleurissent ici comme ailleurs.

Ces listes de présentation contiendraient les noms de personnes élues au second degré, puisqu'elles seraient choisies et suggérées à la Couronne par des électeurs réunis et chargés de faire ce choix. Douze sénateurs et douze conseillers législatifs seraient choisis d'après la liste suivante, dans la province de Que bec, que je prends toujours comme type. On élirait ou on nommerait deux candidats dans les cas où le titulaire ne serait pas désigné ex officio. Le premier choisi serait sénateur ; le second, conseiller législatif.