SÉNAT — 2° CONSEIL

1° L'archevêque catholique de Québec (Primat de la province) au sénat ; l'archevêque de Montréal, au conseil législatif.

2° L'évêque anglican de Montréal, au sénat ; l'évêque anglican de Québec, au conseil législatif.

3° Le juge-en-chof de la cour d'appel, au sénat ; le juge-en-chef delà cour supérieure, au conseil législatif.

4° Deux candidats présentés par le conseil de l'Université Laval.

5° Deux candidats présentés par les conseils réunis des universités McGiil, fiishop et Lennoxville.

6° Deux candidats présentés par le conseil de l'Instruction publique.

7° Deux candidats présentés par les conseils réunis des chambres des arts, métiers et agriculture.

8° Deux candidats présentés par les conseils réunis des chambres de commerce.

9° Deux candidats présentés par le conseil du barreau de la province.

10° Deux candidats présentés par la chambre des notaires de la province.

11° Deux candidats présentés par le collège des médecins et chirurgiens de la province.

12° Deux candidats à désigner par la Couronne parmi les anciens lieutenants-gouverneurs de chaque province, à l'expiration de leur terme d'office, ou parmi les juges prenant leur retraite comparativement jeunes, et parmi lesquels on trouverait des législateurs de premier ordre, ainsi que parmi les anciens ministres rentrés dans la vie privée. L'Académie Royale pourrait aussi, avec grande disti notion, comme on dit à l'université lors do lu collation des dogrés, présenter un candidat.

Comme je le disais à monsieur T..., la France nomme 557 députés et 300 sénuteurs, soit 857 représentants pour une population de 38,000,000 d'habitants, plus instruite généralement que la nôtre, un pour chaque 45,000 environ. Et cependant les évêques et les présidents de cour de cassation, et les présidents et juges de cour d'appel, et la magistrature assise ou debout, et

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les membres des cinq Académies de l'Institut de France sont tons appelés, et sont tous éligiblos a Tune ou à l'autre Chambre, comme le reste des citoyens.

L'Angleterre élut en 1883, environ 640 députés (sur un chiffre possible de 652), qui siègent à la Chambre des Communes ; de plus, environ 500 membres siégeant à la Chambre des Lords, soit par hérédité comme lords temporels, soit pendant la durée de leurs termes d'office comme lords spirituels. La Chambre des Lords aujourd'hui se compose de 6 princes, 21 ducs, 2 archevêques, 19 marquis, 117 comtes, 26 vicomtes, 24 évêques, 259 barons, 16 pairs écossais, 28 pairs irlandais, soit un total de 518, sur lesquels il n'y en a que 509 siégeant. Les deux Chambres comptent donc 1,149 représentants pour 36,500,000 habitants, soit un pour environ chaque 32,000 habitants. Et les évêques sont admis. Les évêques font partie intégrante du Parlement anglais, au point que tous les préambules, comme celui de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, commencent ainsi : " Sa Très Excellente Majesté la Reine, de l'avis des lords spirituels et temporels et des Communes, en ce présent Parlement assemblés et par leur autorité, décrète et déclare ce qui suit. "

Aux Etats-Unis le nombre des élus est encore plus limité. Les Etats-Unis sont habités par plus de 52,000,000 d'habitants \ Cependant les 38 états qui

1 La population des Etats-Unis était d'après le recensement de 1891 de 62,622,250 habitants.— L'Union comprenait 44 Etats indépendants, 1 district fédéra), 5 territoires organisés et I territoire non encore organisé. 88 sénateurs et 356 représentants au Congrès, soit un pour chaque 173,901 habitants.

composent l'Union ne sont représentés à Washington que par ?6 sénateurs, soit deux par Etat, élus et nommés par les législatures locales pour six ans, et environ 325 membres au Congrès de Washington ; chaque Etat ayant droit à un député par environ 160,000 habitants. En accordant le même nombre de députés aux législatures locales que chaque Etat nomme à la capitale fédérale, on arrive au chiffre d'environ 80,000 habitants par représentant. Tous les citoyens sont éligibles. Mais pour être électeur, il faut savoir lire et écrire I

À côté de ces chiffres il est intéressant de placer le nombre des membres des principaux pays pourvus d'assemblée législative :

Belgique 13? députés

Pays-Bas 100

Suisse. 145

Autriche 353

Empire allemand 39?

Prusse 434

Espagne 432

Italie 508

Portugal 1?8

Suède 225

Norvège 114

Danemark 102

Notre chère province de Québec est habitée par environ 1,350,000 habitants et doit élire 65 députés à Ottawa, 65 députés à Québec, et offrir en holocauste, pour la vie, 24 sénateurs et 24 conseillers législatifs, 178 représentants on tout ; soit un représentant pour

chaque 7,500 habitants. Ces 178 représentants peuvent être choisis dans tous les rangs, dans toutes les classe» do la société, excepté dans les deux grands corps do l'Etat qui monopolisent pour une large part, dans notre jeune pays, tons les talents éprouvés, toute la science reconnue.

L'épiscopat et la magistrature, les membres du clergé et les magistrats sont exclus des fonctions de législateurs, quoique leur honnêteté proverbiale, leur science, leur patriotisme éclairé, leur dévouement à la chose publique les désignent naturellement au choix de leurs concitoyens, comme des " meneurs d'hommes ". Quel prestige ne donnerait pas à nos grands corps législatifsl'adjonction de certains prélats, de certains jurisconsultes rappelant les Freppel, les Dupanloup, les Trop long, les Dupin !

Nos lois statutaires sont généralement fort mal rédigées. Pourquoi n'emprunterions-nous pas à la Franco l'idée de son célèbre conseil d'état, composé de sommités et d'illustrations, chargé du soin de la préparation des lois, de la rédaction des décrets, avant que cesmesures soient sanctionnées ne varietur ? Le Conseil d'Etat doit donner son avis sur tout ce qui intéresse l'administration générale du pays ; il doit même juger certaines affaires contentieuses. Ne pourrait-on pas occuper les honorables membres du Conseil Législatif à cette besogne ? Il y a dans ce vénérable corps, des hommes de fort grande valeur, naturellement désignés pour ce service important de l'Etat.

Daniel O'Connell disait : " Il faut qu'une loi soit bien clairement rédigée pour que je ne passe avec ua

four in futndk travers ses ambiguïtés, (fiâtes) et les vices qui l'entachent de nullité.1'

Le petit nombre doit donc élire dans la province de Québec, proportion gardée, plus de députés que le grand nombre dans les vieux pays ; d'un autre côté, le choix des candidats y est aussi beaucoup plus limité qu'en Europe, où cependant les hautes études sont plus à portée du public et où les illustrations de tous genres sont moins rares qu'en Canada.

La France jouit du double mandat. Les trois-quarts peut-être des membres de la Chambre des députés et du sénat sont aussi membres du conseil général do leur département respectif, fonction se rapprochant beaucoup du mandat à l'Assemblée législative de chaque province en Canada, si on compare les attributions de nos Chambres d'assemblée à celles de la Chambre des communes.

Ces raisons ne sont-elles pas suffisantes pour engager nos législateurs de Québec et d'Ottawa à rétablir le double mandat ? Ne semblc-t-il pas raisonnable et désirable de permettre aux hommes de valeur et de carrière do représenter leurs collèges électoraux dans les deux Chambres, et d'inviter l'épiscopat, la magistrature et d'autres hommes marquant à payer, comme tous les citoyens, leur tribut à l'Etat en mettant leurs lumières, leur science et leurs vertus à son service ?

La dualité du mandat ne compliquerait nullement le cens électoral, attendu que ce sont exactement les mêmes électeurs qui nomment les députés fédéraux

et provinciaux et que les collèges électoraux ont les mômes circonscriptions électorales \

J'ai beau chercher, je ne trouve aucun avantage appréciable à l'abolition du double mandat. Au contraire, la rareté des hommes de valeur s'est fait sentir de plus en plus et le niveau intellectuel de la députation n'a guère monté. — Les sessions de Québec durent à peine deux mois ; celles d'Ottawa environ quatre mois. En France, la Chambre siège toute l'année 1 II ne résulterait donc aucun inconvénient de ce chef, à siéger dans les deux Chambres, et plus d'un comté y gagnerait à s'assurer absolument les services d'un député de grande distinction, en lui confiant les deux mandats.

Le moment serait bien choisi ; les gouvernements ont besoin de patriotes ardents pour pousser & la roue du char officiel et l'aider à conduire à bonne fin la politique de colonisation et de rapatriement qui tient aujourd'hui la corde. Les vrais apôtres colonisateurs ne se trouvent-ils pas dans notre province, surtout dans ce corps que les anciens appelaient la portion de Dieu?

En Canada, pays nouveau et pays d'affaires, l'éducation supérieure est le lot du petit nombre. Les classes dirigeantes actives sont plutôt composées de citoyens de bonne volonté que d'hommes instruits. Quand le clergé, la magistrature et les services publics ont pris la fleur des sujets d'élite parmi ceux qui, ayant goûté

1 Depuis que cette étude a été écrite, le cens électoral et les circonscriptions territoriales ont subi des changements importants

aux félicités de la politique, en sortent pour entrer dans un bon fromage, l'électorat et la couronne ont le second choix parmi des braves gens, il est vrai, mais dont plusieurs restent bien en peine s'il leur faut passer au crible les mesures introduites par sir John À. Macdonald ou par l'honorable M. Blake.

En Canada, on frappe d'incapacité politique les hommes qui s'élèvent au-dessus des autres, au lieu d'agir comme dans les vieux pays d'Europe et aux Etats-Unis, où l'on entoure de tant de. respect, de considération, ceux qui par leurs vertus ou par leurs mérites civiques sont arrivés au pinacle.

En Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Allemagne, en Bavière, en Saxe, en Italie, au Portugal et même dans la Bépublique Française, non seulement les magistrats et les évêques sont admis à briguer les suffrages des électeurs des Chambres basses, mais dans presque toutes les Chambres hautes de ces pays,* il y a des sièges réservés spécialement et exclusivement aux cardinaux ou aux évêques titulaires de certaines villes déterminées, aux présidents des Cours de cassation, d'appel, etc , et à certains personnages appartenant aux arts libéraux, l'honneur de leur pays natal.

Tout le monde admet que si le clergé a des droits, il a aussi des devoirs à remplir envers l'Etat. Le premier serait de le servir dans ses conseils : en cela, le clergé ne ferait que continuer les grandes traditions de Mgr de Laval et de l'illustre évêque Plessis, appelé par sir Georges Prévost à siéger au conseil législatif de Québec, avec mille louis de traitement.

Personne n'a oublié qu'en plein Concile œcuménique, le gouvernement eut recours aux bons offices de l'archevêque de Saint-Boniface, qu'on appela en grande haie de Borne, pour aider à apaiser les troubles du Nord-Ouest. L'union de l'Eglise et de l'Etat existe donc en pratique en Canada, sinon officiellement. Les services du passé ne sont-ils pas un sûr garant de ceux de l'avenir ?

Nous jouissons, colonialement parlant bien entendu, de la constitution la plus libérale qui existe au monde ; les auteurs de la Confédération ayant eu soin de fairo entrer dans le pacte connu sous le nom d'Acte de V Amérique Britannique du Nord de 1867, l'essonce et la quintessence de ce fameux libéralisme qui agite l'Europe. En comptant bien, on trouverait dans notre constitution, au moins quarante des quatre-vingts propositions qui furent condamnées par le Syllabus,Qi\ 1864, comme entachées d'hérésie et de libéralisme. Mais nous jouissons en paix de ces libertés, qui causent tant d'agitation sur le vieux continent : liberté des cultes, liberté d'enseignement, (?) liberté d'association, liberté de la presse et liberté du divorce. 11 ne nous manque que la liberté commerciale. Dans notre pays béni, on fait du libéralisme comme M. Jourdain faisait de la prose, sans lo savoir, tandis que d'un autre côté, des gens qui s'en défendent sont accusés d'en faire !

Il est vrai que le clergé est là pour mettre une sourdine à certaines de ces libertés qui deviendraient des licences— le divorce, par exemple. Eh ! bien, malgré toutes ces libertés, il existe encore des entraves et des

restrictions à la représentation nationale ; je viens de les signaler.

Il faut malheureusement admettre que les honorables membres d'un Sénat ou d'un Conseil Législatif, inamovibles, ne sont pas plus exempts de passions que le commun des mortels. L'esprit de parti peut donc quelquefois étouffer dans leurs cœurs tout sentiment d'esprit public, toute tendance d'indépendance de caractère.

Appelés dans ces Chambres Hautes par la faveur, en récompense de services rendus à leur parti politiquo, certains sénateurs ou conseillers législatifs peuvent ne rien oublier de leur ancienne partisannerie et no rien pardonner à leurs anciens adversaires, en s'asseyant pour la vie dans ces fauteuils bien capitonnés.

Plusieurs de ces vieux politiciens à tempérament belliqueux, s'entêtant avec l'âge, peuvent croire avoir été appelés à ces honorables fonctions de Réviseurs, dans le but de continuer la lutte. Ils sont donc exposés à contrecarrer l'action des Chambres populaires, en rendant plutôt des services à leur parti politique, que des arrêts sanctionnant la législation que le peuple est en droit d'attendre de ses mandataires.

Le sénat et le conseil législatif possèdent actuellement quelques hommes do haute valeur intellectuelle, qui seraient certainement nommés de nouveau, si la constitution était amendée dans le sens que je suggère. C'est précisément parce qu'ils jettent beaucoup do lumière autour d'eux, qu'on aperçoit se dérobant dans la pénombre ces pauvres vieux inamovibles, dont le travail consiste à toucher mille dollars de rente viagère.

Une salutaire réforme débarrasserait nos aréopages canadiens de ces fantômes, semblables à ceux que Casimir Delavigne a vus voltiger dans les Limbes, au sein d'une demi-clarté, qui n'est ni le jour ni la nuit :

Ils se parlent, mais c'est tout bas :

I ls marchent, mais c'est pas à pas, Ils volent, mais on n'entend pas Battre leurs ailes.

Nos lois seraient enfin rédigées d'une manière convenable, dans un langage correct, avec clarté, et dépouillées de ces ambiguïtés qui font la fortune des avocats, il est vrai, mais dont nos législateurs bourrent les statuts, peut-être parce qu'ils ne peuvent pas en sortir autrement. Nos Chambres Hautes seraient à la hauteur de leur mission, et si un Cinéas quelconque paraissait devant notre sénat et notre conseil législatif réformés, il pourrait peut-être, comme l'ambassadeur de Pyrrhus, ébloui par la majesté du sénat romain, prendre le nôtre pour une assemblée de rois 1

27 novembre 1884 K

1 Celte étude fut écrite il y a quatorze ans bientôt.

A part quelques inamovibles que Dieu rappela à lui, remplacés heureusement dans les deux Chambres par des hommes de sérieuse valeur, la situation est toujours la même ; les raisons que j'invoquais alors à l'appui de ma thèse s'imposent plus que jamais.