PROVINCE DE QUÉBEC

Quelques provinces de l'Amérique Britannique du Nord, le Canada, la Nouvelle-Ecosse, et le Nouveau- Brunswick, se syndiquèrent en 1 867, en union fédérale, avec Ottawa pour capitale. Pour entourer le pouvoir central d'un grand éclat, elles se dépouillèrent généreusement en sa faveur du plus clair de leurs revenus. Dans le contrat bilatéral qui intervint entre ces provinces et le nouveau pouvoir fédéral, il fut convenu, qu'en considération de l'abandon du privilège dont elles jouissaient exclusivement de prélever des droits de douanes, variant alors de 12 à 15 p. c, ce gouvernement paierait, à l'avenir, une espèce de rente constituée de quatre-vingts cents par chaque tête d'habitant provincial, pour faire aller leurs petites machines gouvernementales. Cette proportion était alors à peu près équitable.

Depuis, les choses ont marché. Le gouvernement d'Ottawa a doublé, puis triplé les tarifs de droits de douanes qu'il prélève sur les vêtements, sur les denrées et sur une foulo d'articles de première nécessité, consommés par les habitants des provinces.

Quoique le parlement fédéral fasse payer des droits de douane trois fois plus élevés aux gens de Québec qu'avant leur entrée dans la confédération, il a cependant scrupuleusement respecté l'autre partio du contrat. Il continue à ne payer au Trésor provincial que quatrevingts cents par tête, tout comme lors de son entrée dans cette confédération. N'est-ce pas l'histoire des grenouilles demandant un roi, qui se serait répétée pour les provinces ?

En ce moment, certains gouvernements provinciaux cherchent dans tous les traités d'économie politique, dos systèmes pour réformer l'assiet te de leurs impôts, afin d'en arriver à équilibrer dos budgets que les modestes ressources laissées à leur disposition, maintiennent le plus souvent en déficit.

C'est un problème assez difficile à résoudre, le gouvernement fédéral s 'étant réservé le droit de prélever un impôt indirect sur les consommations de luxe, d'agrément ou de première nécessité, sur plus de la moitié de la nation, incapable de payer l'impôt direct.

Et cependant, pour qu'un gouvernement soit prospère, ne lui faut-il pas percevoir dos impôts ?

M. Fournier, économiste français, dit quelque part : "La vitalité, la puissance, le développement historique des peuples, sont nécessairement en corrélation intime,

immédiate avec leur productivité fiscale, c'est-à-dire avec les rendements des impôts."

L'impôt est donc l'élément consubstantiel de l'Etat, de la nation. C'est le sang, c'est la vie qui se répand dans tout l'organismo politique, national, social. Sans lui, pas de finances ; sans finances, ni gouvernement, ni enseignement national, ni progrès, ni travaux publics, ni chemins, ni colonisatien des terres de la couronne, ni solidarité effective. Est-il insuffisant, comme maintenant dans la province de Québec, nous assure-t-on ? la nation végète et menace de décliner.

La France qui, depuis 1871 à 1891, a prélevé 60 milliards de francs sur les contribuables, (près de douze mille millions de dollars !) la France qui, il y a 20 ans, meurtrie, sanglante, démembrée, était traitée comme une quantité négligeable, offre aujourd'hui le spectacle d'une reconstitution féerique. Elle a convié deux fois, en 1878 et en 1889, l'univers à ses admirables Expositions universelles : il en est resté émerveillé. Elle convie de nouveau le monde entier pour 1900. Elle présente à l'Europe les plus belles armées du siècle, les mieux équipées, les mieux instruites. Elle tient la tête dans les lettres, dans les arts, dans l'industrie, malgré l'anarchie qui grouille dans les basfonds. Son commerce est florissant, son agriculture prospère.

Quand les bourses des grandes capitales sont affolées par des crises financières, qui emportent les ministères, quand ces crises menacent de faire crouler les trônes, la banque de France ouvre ses caves, le paysan français tire ses épargnes de son bas de laine, et, seule

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la France montre de la fermeté lorsque tout craque autour d'elle.

L'encaisse métallique de la banque de France était, en avril dernier, de 2,711,480,000 de francs, en or et en argent, soit près de $542,000,000— tandis que les encaisses métalliques de la banque d'Angleterre, do la banque d'Allemagne, de la banque d'Autriche-Hon grie, do la banque d'Italie et de la banque Nationale de Belgique, toutes réunies, ne e'élevaiont qu'à $538,000,000 environ.

Qui a fait cela ? A quel génie la France doit-elle cette prospérité apparente et évidente ?-à Vi m pôt ! A l'impôt, largement appliqué sous toutes ses formes possibles, progressives et proportionnelles; à l'impôt prélevé sur toutes les classes de la société : sur l'immeuble, sur le capital, sur le revenu, sur le fruit du travail, sur les articles de consommation, sur le luxe, sur les plaisirs, sur les transmissions de propriété entre vifd et après décès, etc.

Le revenu annuel de la France est d'environ quatre milliards de francs ($800,000,000) nous apprend M. Fournier.

Et cependant, sur ce chiffre énorme de recettes, la France n'encaissa pas cent millions de dollars des droits de douanes perçus à l'entrée, on 1889. Presque tous ces revenus proviennent donc de sources intérieures, d'impôts directs ou indirects.

Le budget des recettes de l'Angleterre, pour l'année fiscale do 1890-1891 s'élève à $480,000,000. Les recottes des douanes ne figurent dans ce total que pour $95,000,000, laissant près de $400,000,000 d'impôts à

prélever sur l'accise, sur les timbres, sur les terres, sur le capital, sur le revenu, sur la transmission de la propriété entre vifs et après décès, sur les licences, et patentes de commerce, etc.

Je mentionne ces chiffres pour établir quel contraste existe entre les théories et les pratiques suivies par les hommes d'Etat et les financiers anglais et français, et celles qui président à rétablissement de nos budgets canadiens. Dans notre pays, c'est aux douanes que Ton demande tout simplement plus des deux-tiers des recettes budgétaires, n'osant pas toucher au capital, au revenu, au timbre, à l'enregistrement, à la transmission de la propriété, etc.

C'est l'impôt qui a reconstitué la France et qui en fait aujourd'hui peut-être la première puissance de l'Europe. M. Fournior dit à ce sujet : %i Sans doute " une charge annuelle de quatre milliards est très 41 forte, mais une partie de cette charge donne lieu à u des opérations de reversement dans lesquelles pres- " que toutes les classes sociales ont leur part, telles " que les arrérages de la dette, les intérêts des caisses " d'épargnes, les traitements des fonctionnaires et des " officiers de l'armée, la gratuité de l'enseignement et " les emplois des professeurs, de vastes travaux puu blics qui ont fait de la France une splendide usine " dans un magnifique jardin, l'entretien d'un clergé " d'élite, d'une nombreuse magistrature, d'un corps " d'ingénieurs é mérites ; tout n'est pas stérilisé dans " les quatre milliards que la nation paie avec plus de u facilité qu'elle n'en comptait lo septième, il y a un 41 siècle."

Il est évident qu'avec notre système de double gouvernement, l'un fédérai, l'autre provincial, ayant chacun des pouvoirs de prélever l'impôt, plus ou moins bien défiais, (une véritable bouteille à l'encre !) et les fausses théories économiques que les deux partis politiques se sont évertués à inculquer à l'électorat, il est aussi impossible à un ministre des finances d'Ottawa qu'à un ministre trésorier de Québec d'appliquer intégralement les systèmes financiers qui font la fortune et la prospérité de la France et de l'Angleterre.

De plus, il existe une espèce d'antinomie, en matières fiscales, entre l'exécutif de Québec et l'exécutif d'Ottawa. Québec s'impose des sacrifices pour développer dans notre province, l'agriculture, les beurreries, les fromageries et les diverses productions de la ferme j Ottawa d'un autre côté tient la clef de l'exportation. Son cœur a paru balancer un instant entre le cultivateur des campagnes et l'industriel des villes, mais ce dernier Ta emporté. Pour protéger le manufacturier, Ottawa a cru devoir, autrefois, refuser la réciprocité que nous offraient nos puissants voisins, ce qui aurait assuré l'écoulement facile et rémunérateur du surplus de la production agricole de Québec. Le gouvernement provincial voit cette situation, il en souffre : mais par la constitution de 1867, ayant abandonné tous ses droits de législature fiscale et douanière en considération d'une rente viagère perpétuelle de quatre-vingts cents par tête d'habitant, son action bienfaisante cesse aux frontières provinciales.

En présence de cette situation, malgré l'horreur que les politiciens de tous les partis ont réussi à inspirer

au peuple canadien pour les taxes nouvelles de toute nature, surtout pour la taxe foncière, le temps est cependant arrivé de prendre son courage à deux mains, et de traiter notre province comme une malade à qui il s'agit d'administrer un remède, amer à avaler il est vrai, mais qui ramènera la santé et la prospérité.

Depuis vingt ans, les ressources annuelles ont été insuffisantes pour parer efficacement aux exigences du service de la dette publique et des diverses charges nouvelles de la province, malgré l'économie qui a présidé à l'établissement dea budgets.

Cette situation n'a rien d'alarmant et n'attaque pas le crédit de la province, puisque Ton constate que la richesse nationale et la fortune publique sont intactes, n'ayant jamais été aliénées. Notre dette provinciale, qui ne s'élève pas à trente millions de dollars, n'a rien d'anormal et n'est nullement en disproportion avec l'importance des services, des entreprises publiques, de l'autorité, de l'influence et de l'énorme richesse territoriale et minière de la grande province de Québec. La dette de la ville de Montréal, seule, s'élève à environ vingt millions de dollars : cependant cette ville jouit à bon droit de la réputation d'être la cité la plus riche du Dominion du Canada ; pourquoi ? Parce que la métropole commerciale no craint pas les impôts lorsqu'il s'agit de s'embellir et de s'assainir : par là elle s'enrichit.

L'argent que Montréal jette par les portes, lui rentre aussitôt par les fenêtres.

Il en est de même de l'impôt prélevé dans notre province, sur les contribuables : il leur retourne tout

do suite sous formo de ponts, de chemins de fer, de chemins de colonisation, de travaux publics, de subsides, d'octrois, de dégrèvement, de primes, de salaires, de traitements : notre province et le Dominion ne contribuant pas pour un sou à l'entretien ni à l'équipement d'armée ou de marine, qui engloutissent en Europe plus de la moitié des budgets de pays pourtant réputés prospères. Notre province devrait donc être comme une rentière, dont le seul souci serait de s'embellir, de se pomponner, de faire crever de jalousie les autres pays par son air de santé, de bonheur et de prospérité ; mais il faut vouloir : et vouloir, c'est pouvoir.

Avec notre système fiscal de prélever l'impôt, aussi aléatoire que peu élastique, équivalant à une absence totale de système permanent, régulier et fondamental, il doit nécessairement se présenter souvent des écarts entre les prévisions budgétaires d'un ministre des finances, et les recettes encaissées effectivement.

Ce ministre, dans beaucoup de cas, n'est pas responsable de cette erreur, indépendante de sa volonté. Si, par exemple, le commissaire des terres de la Couronne promettait à son collègue, en train de préparer son budget, un apport, disons d'un million de dollars, provenant de la coupe et de la vente des bois, ce commerce ayant été très actif, et vu qu'il a raison de croire que l'avenir ne démentira pas le passé ; mais que, par suite d'une crise, son département n'encaisse de ce chef qu'un demi-million : il y aura un déficit d'au tant,n 'est-ce pas ?

C'est un accident budgétaire : cet accident pourrait être évité dans un pays comme le nôtre, où il ne

faudrait qu'un peu do courago pour créer un systèmo permanent d'impôts fondamentaux capables d'assurer? Binon des surplus annuels, du moins l'équilibre dans le budget.

Tout le monde le sait, tout lo monde le sent, tout le monde admet qu'il faut en venir là, à l'odieuse taxe directe : mais comme à Fontenoy, c'est à qui ne tirera pas le premier. Il faut donc faire appel à tous les contribuables, aux dévouements de ceux dont l'uniquo désir est de voir leur province garder, dans la confédér ation, la place qu'elle occupe à la tête du progrès.

Il faut faire taire les divisions de partis : les bons citoyens doivent réunir leurs efforts, leurs ambitions généreuses, et doter notre pays d'un système d'impôts, assis sur des basos, sinon scientifiques, du moins pratiques, qui assureront pour toujours sa prospérité.

Le temps est venu de soumettre à la considération des hommes désireux d'améliorer la condition financière, fiscalo et économique de notre province, certaines idées qui, bien étudiées, pourraient apporter un soulagement considérable au trésor de Québec, ot lui permettraient de continuer hardiment la politique de progrès dans laquelle elle est entrée.

11 ne s'agit que de trouver une augmentation de revenus annuels d'environ $500,000, n'est-ce pas ?

Le gouvernement, pour atteindre facilement ce résultat, n'a qu'à inviter tous les citoyens à contribuer aux charges do l'État, et chercher à les atteindre proportionnellement à leurs moyens : ce serait l'idéal.

L'Assemblée Constituante avait décrété que " tout citoyen doit contribuer aux charges de l'Etat d après

ses moyens.'1 C'est le système que nous appelons proportionnalité de l'impôt.

Aujourd'hui, le millionnaire résidant dans la province de Québec no contribue pas pour un cent de plus au trésor provincial, qu'un simple employé de commerce. Tous deux paient des droits de douane au trésor fédéral sur leurs vêtements, sur les articles qu'ils consomment; mais ils ne contribuent en rien, ou à peu près, à l'administration de Québec, qui ne leur a, il est vrai, rien demandé encore.

A part sa dîme curiale, ses rentes seigneuriales, ses impositions scolaires et municipales qu'il vote luimême, l'habitant dos campagnes de Québec, s'il n'est pas marchand de bois, commerçant ou aubergiste, ne contribue en rien au trésor : mais il fait bien tous ses efforts en revanche pour obtenir de I'état providence, un pont, un chemin de fer, ou une large subvention pour son village.

En l'absence d'un système régulier et on présence de l'hostilité prononcée de l'électorat de Québec pour toute espèce de réforme trop brusque, pourquoi le gouvernement n'ouvre-t-il pas un concours et n'invite: t-il pas tous les systèmes à se produire et à se présenter à sa barre ?

11 pourrait même offrir une honnête récompense au lauréat qui ferait " la découverte de l'impôt le mieux assis et le plus rationnel qui, tout en froissant le moins possible les contribuables, procurerait cependant au fisc les ressources dont il a absolument besoin."

La Suisse a déjà employé ce moyen ; des financiers philanthropes français l'ont aussi pratiqué avec succès.

Ne croyez-vous pas que ce serait plus manly de descendre une fois pour toutes dans l'arène et de véritablement chercher à sauver sa province par des moyens pratiques, plutôt que de masquer son impuissance ou son manque de courage, en accusant, comme on le fait toujours, ses devanciers, de faits accomplis successivement par tous les ministères depuis vingt ans ?

Des partisans du pouvoir quand même s'opposeront, parce que la création de nouveaux impôts est impopulaire. Des politiciens cherchant à flatter le peuple soulèveront des objections. Mais des hommes consciencieux, comme le parlement de Québec en compte et chez qui le patriotisme domine l'esprit de parti, accompliront leur devoir jusqu'au bout, " qui qu'en grogne.,,

Le ministère qui aura le courage d'attacher son nom à cette réforme, aura bien mérité de la patrie et de ses successeurs on charge, je vous prie de le croire.

Aujourd'hui, quand le trésorier do Québec a encaissé le subside fédéral, le produit de la vente des bois et des terres de la Couronne, le coût des licences des débitants de boissons, les timbres judiciaires, les patentes des sociétés financières et quelques menues recettes, il est bien près du bout de son rouleau.

Depuis vingt ans, en fait de fiscalité, le gouvernement de Québec n'a été qu'un simple petit rentier du gouvernement fédéral ; pour augmenter le revenu de quatre-vingts cents per capita qu'il touche de son principal, il s'est fait tout bonnement marchand de coupes de bois et de licences d'auberges. De système

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fiscal ? pas l'ombre. Mais, par exemple, tout le monde est d'accord en catimini, pour avouer que les bois vendus ne repoussent guère. On mange donc annuellement une petite partie de son capital. C'est manger son blé en vert, n'est-il pas vrai ?

Si les ministres des travaux publics, de l'agriculture ou do l'instruction publique dépassent les crédits qui leur sont attribués, ou s'il arrive un accident & la recette prévue, adieu la balance : il y a déficit d'autant. Sans être extravagant, il est permis à un ministre d'avoir des idées de progrès, de chercher à se tenir dans le mouvement, d'aller de l'avant ; il est donc pénible d'être réduit à la portion congruo en présence d'un budget établi sur des bases manquant d'élasticité, incapable de rencontrer les besoins extraordinaires ou imprévus de l'Etat.

Pour remédier à cet état de choses, les citoyens doivent donc faire des sacrifices à la société en général, à l'ordre public, et contribuer au maintien de la dignité du gouvernement provincial. Le parlement fédéral a trop à faire avec le Dominion en général, pour s'occuper des doléances de YImportunate Québec en particulier. Il faut donc se regarder en face et chercher ensemble les moyens de sortir de cette impasse. Nous ne devons pas arrêter l'impulsion donnée à la province: car arrêter, ce serait reculer ; nous perdrions le fruit des grands sacrifices qu'elle s'est déjà imposés pour so tenir à niveau.

En étudiant les différents moyens de prélever l'impôt, suivis dans les pays renommés par leur prospérité nationale, on arriverait à doter notre province de l'un

de ces systèmes lui permettant d'atteindre légèrement toutes les classes de la société, de les amener à contribuer au maintien des charges de l'Etat, judicieusement et équitablement.

L'ère des balances et peut-être des surplus sera alors arrivée.

Le gouvernement de Québec possède un admirable état-major sous la main, dans la personne des Bégistrateurs de chaque comté, des secrétaires-trésoriers de chaque municipalité de paroisse. Il est outillé pour entrer en campagne tout de suite.

Quel que soit l'impôt que le gouvernement se décide à créer, il peut charger le secrétaire trésorier de chaque paroisse de le prélever^ de l'encaisser, en l'élevant à la dignité de receveur-particulier, et en l'associant à bien peu de frais à cette opération, par un traitement fixe, basé sur l'importance de la recette ; ou par une légère commission. Le gouvernement, bénéficiant ainsi de l'admirable système paroissial existant dans la province, agirait selon les principes émis par Adam Smith et J.-B. Say : " Les meilleurs impôts sont ceux qui entraînent le moins possible de ces charges qui pèsent sur le contribuable, sans profiter au trésor public."

No parlons donc pas des impôts sur les portes, sur les fenêtres, sur les cheminées comme il en existe dans certains pays d'Europe, mais cherchons ensemble quelques sources de revenus parmi les impôts que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord " permet aux provinces de prélever, sans contestation, sur leurs contribuables.

Ce n'est pas toujours facile, je l'admets, car Vultra vires est là, menaçant !

Dans la distribution des pouvoirs législatifs, l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, accorde au parlement fédéral section 91, S. S. 3 : "Le prélèvement de deniers, par tous modes ou systèmes do taxation."

Là, il n'y a pas d'erreur possible. C'est la part du lion.

Le même acte, définissant les " pouvoirs exclusifs des législatures provinciales," dit :

Section 92.—" Dans chaquo province, la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :

S. S. 2. — La taxation directe dans les limites do la province, dans le but de prélever un revenu pour dos objets provinciaux ;

S. S. 9.— Les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encan teurs et autres licences dans le but de prélever un revenu pour les objets provinciaux, locaux ou municipaux ;

S. S. 13. — La propriété ot les droits civils dans la province ;

S S. 14. — L'administration de la justice dans la province, y compris la création, le maintien et l'organisation des tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux ;

S. S. 15. — Linfliction de punitions par voie d'amende, pénalité, ou emprisonnement, dans le but de faire

exécuter toute loi de la province décrétée au sujet des matières tombant dans aucune dos catégories de sujets énumérés dans cette section ;

S. S. 16. — Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province.

Un point, c'est tout.

Il devient donc nécessaire de cl ossifier les impôts, pour rester dans les étroites limites des sous-sections de la section 92, que je viens de reproduire.

Jusqu'ici on a classé les impôts en impôts directs et en impôts indirects.

Suivant Clémence Auguste Rover (Théorie de l'impôt ou la dîme sociale), '' Cette méthode est plus systématique que naturelle." Car, il n'y a en réalité que deux sortes d'impôts : les impôts personnels et les impôts impersonnels ou réels, ceux-ci portant sur les biens plutôt que sur leurs propriétaires.

Les divers impôts indirects se partagent entre les uns et les autres. Cependaut,les impôts sur les biens ou môme sur les personnes peuvent se diviser avec assez de raison en directs ou indirects, selon qu'ils sont demandés à la personne en raison de sa chose, ou à la chose elle-même, sans aucune considération de la personne, ou selon qu'ils donnent ou no donnent pas lieu à répercussion.

Le champ est encore assez vaste pour faire une abondante moisson, dans les campagnes comme dans les villes, en invitant le riche, tout autant que le moins fortuné, proportionnellement à leurs moyens, à contribuer à " l'élément consubstantiel de la nation ; à

fournir le sang, la vie qui se répandra dans tout l'organisme politique, national et social."

John Stuart Mill définit taxe directe, celle que Ton demande à un contribuable avec l'intention de la lui faire payer personnellement : tellos sont, par exemple, les taxes prélevées dans les villes.

La taxe indirecte est demandée à une personno dans l'attente et avec l'intention qu'elle s'indemnisera de cette avance, aux frais et dépens d'une autre personne : telles sont les taxes d'accise et de douane ; le fabricant ou l'importateur d'un article demandé est invité à payer un impôt sur cet article, non avec l'intention de faire payer une contribution à ce fabricant ou importateur, mais avec l'intention de taxer, par son intermédiaire, le consommateur de cet article, duquel le gouvernement suppose qu'il recouvrera le montant ainsi payé en élevant d'autant le prix do cet article.

Mill, p. 496, en comparant les deux systèmes de prélever la taxe, directement ou indirectement, dit que tout l'avantage est en faveur do la taxe directe, parce que le contribuable surveille alors plus particulièrement le cabinet chargé d'administrer le plus clair de son revenu : — ainsi, à Montréal, la ligue des citoyens taxés directement ne craint pas de s'ingérer dans la surveillance du conseil de ville.

Ceci posé, nous proposons à l'étude de nos concitoyens de la province de Québec le projet suivant.

Commençons par les Régis tra tours, qui deviendraient la clef de voûte de notre nouvel édifice fiscal.

L'État ajouterait aux fonctions des Bégistrateurs celles de receveurs généraux. Ces officiers ministériels seraient chargés de vérifier et de contrôler, dans l'intérêt du Trésor, tous les actes transmettant la propriété par mutation, entre vifs, ou après décès. Ils seraient chargés d'encaisser les droits de transmission que l'Etat imposerait sur les successiona Ils centraliseraient tous les fonds perçus par les secrétaires-trésoriers des municipalités, formant partie de leur circonscription d'enregistrement. Ils aviseraient et dirigeraient les notaires dans l'intérêt du fisc. Ils recevraient un traitement fixe, proportionnel à leur responsabilité et à l'importance de leurs bureaux respectifs, et de leurs recettes générales

Les Bégistrateurs actuels sont tous des hommes remarquables par leur savoir, par leur intégrité : ce sont des fonctionnaires de premier ordre dont l'Etat devrait être heureux de réquisitionner et d'utiliser les semées, dans chaque comté do la province de Québec.

Nous proposerions d'imposer un tantième quelconque, disons 1£ % sur les mutations de propriétés, entre vifs. 11 y a des années que la spéculation est très active, et pendant lesquelles les ventes d'immeubles, dans la province, doivent s'élever à plus de $30,000,000. 1

1 Depuis la publication de cette étude, le gouvernement provincial imposa un droil de IJ % sur les mutations de pro-

Cet impôt pourrait être prélevé sous forme d'honoraire, exigé par l'enregistrement de l'acte transmissif. Cet impôt existe dans les plus vieux pays d'Europe depuis au delà de deux mille ans. C'est un legs fait par la fiscalité romaine. Les droits de transmission de propriété s'élèvent aujourd'hui en France, décimes compris, à 6J %, et en Angletere à 1J % do la valeur de l'immeuble qui change de mains.

Dans son traité " La théorie de l'impôt," ou la "Dîme Sociale," ouvrage couronné par le conseil d'Etat du Canton de Vaud,— Clémence Auguste Eoyer dit : " Les droits de timbre et d'enregistrement s'ajoutent presque toujours aux droits de mutation établis sur la transmission des immeubles

" Tout n'est pas injuste dans l'établissement de pareils droits. Il faut tenir compte de cette garautie légale accordée par l'Etat à des conventions qui reçoivent ainsi pour témoins les magistrats chargés de l'enregistrer et surtout ce registre lui-même qui subsiste perpétuellement dans les archives publiques. Chaque titre est ainsi rendu inviolable et, dans des limites déterminées par les lois, imprescriptible. L enregistrement est donc en soi une chose utile. C'est un service rendu par' VEtat, service qui doit être rémunéré, mais rémunéré à sa valeur.11

Nous citons de préférence cet écrivain, car il est considéré comme un des esprits les mieux pondérés du

priétés, entre vifs : effrayé par les clameurs du public, ce mêmegouvernement, avant de briguer les suffrages des électeurs aux. élections générales dernières, eut la faiblesse de céder et fit rayer cet impôt du statut. C'est donc à recommencer.

jour parmi les économistes, et il est l'adversaire implacable de toutes espèces d'impôts, directs ou indirects, qu'il remplace par un impôt unique sur le capital et le revenu, " la dîme sociale.11

Clémence Auguste Boyer ajoute encore : " L'impôt sur les mutations s'est conservé au nom de la nécessité, et cela parce qu'il ne tombe que sur cette classe heureuse qui hérite, qui achète et qui seule pouvait payer en un moment où le peuple n'avait rien, grâce à l'accumulation des héritages en un petit nombre de familles."

Nous proposerions d'adopter l'échelle suivie en Angleterre et en France pour prélever des droits de transmissions qui frapperaient les mutations de propriétés après décès, ou par donations entre vifs, et dont voici un exemple : l