EN ANGLETERRE KH FRANCE

Droit Droit

pour cent. pour cent.

En ligne directe 1% IJ %

Entre époux nil. 3J %

Entre oncles et tantes, frères et sœurs,

neveux et nièces 3 % 8 %

Entre grands-oncles, grandes-tantes,

petits-neveux et petites-nièces. . 6 % 8£ %

Entre parents au delà du 4e degré. . M) % 10 %

Entre étrangers . ....... 10% IIJ%

1 Le gouvernement provincial adopta mes vues et lit voter un projet de loi décrétant cette échelle de droits sur les successions.

Il faut ajouter, en Angleterre, les frais et droits de Probate et d' Estât e Duty, variant dans chaque cas, de 1 à 3%, suivant le chiffre de la succession.

Cet item seul a rapporté, en Angleterre, en 1891, $50,000,000 (£9,851,957 stg.) au trésor anglais.

Nous suggérerions de créer le papier légal ou officiel. Ce papier ou parchemin serait fabriqué spécialement pour l'Etat, avec les armes de la province dans la pâte, et timbré au Trésor de Québec, avant d'être remis aux officiers préposés à sa vente. Le Parlement fédéral s'étant réservé les timbres de commerce, mobiles, abandonnons-lui jusqu'au mot, et appelons notre papier légal ou officiel. En France et en Angleterre le timbre rapporte énormément à l'État.

Le papier timbré, en France, est seul admis devant les cours de justice et le seul employé dans tous les actes par les contribuables. Une transaction non écrite sur papier timbré no vaut pas plus qu'une conversation, si on la produit devant un tribunal pour en faire la preuve.

Le gouvernement provincial est constitutionellement le seul gardien du code civil. Il est chargé de donner l'authenticité aux actes des notaires et des différents officiers ministériels qui tiennent ou touchent à l'administration des lois civiles ; il peut donc décréter qu'à l'avenir les notaires devront grossoyer leurs actes, les avocats certaines pièces de leurs procédures, les huissiers leurs procès verbaux, les greffiers leurs jugements, etc. , etc., originaux et copies, sur du papier "légal ou officiel,11

qu'ils pourront se procurer chez les Régistrateurs, chez les maîtres de postes, ou chez les dépositaires de timbres judiciaires.

De plusf, toute transaction, tout marché passé entra particuliers, produits devant les tribunaux comme commencement de preuve écrite, devront être libellés sur des feuilles de papier légal ou officiel. Le papier timbré, en France, coûte douze cents la feuille simple, contenant trente lignes de chaque côté, et vingt-quatre cents la feuille double, contenant cent- vingt lignes. L'Etat rendant, dans ce cas-ci, un véritable service au contribuable, pourrait peut-être vendre la dépense proportionnelle au service rendu, et vendre les feuilles de papier légal suivant une échelle, au lien d'un prix fixe. Cet impôt, avec les droits d'enregistrement, produit en France environ 1120,000,000 annuellement.

L'auteur déjà cité dit à ce sujet: "Il est bon que, dans notre époque de fraude et de falsification générale, l'Etat se réserve le monopole d'un papier ou parchemin dont l'inaltérabilité soit une garantie nécessaire, et trop négligée de nos jours, de la bonne conservation du titre constitué. — L'on conçoit que le tarif de ce papier puisse être dans une certaine proportionnalité, avec la valeur du titre même — ...un tarif de monopole, en ce cas, pour être équitable, devrait donc être très différent de la valeur vénalo de l'objet livré. Du moment que l'Etat fait aux contribuables une obligation de l'employer en vue d'un service à leur rendre, la dépense qu'on leur impose doit être proportionnelle à ce service."

Nous conseillerions à l'Etat de faire payer une licence ou patente aux marchands, débitants, ou détailleurs, vendant du tabac, en prenant les licences payées par les débitants de boissons comme type, dans des proportions moins élevées, bien entendu.

Nous ferions des instances auprès du gouvernement pour qu'il mette à l'étude un système d'impôt mixte sur le capital et sur le revenu iproperty and incarne tax) en prenant pour base du loyer et do capital, le cadastre, l'évaluation municipale, le rapport des banques, le rapport annuel des sociétés financières et industrielles, etc. Les secrétaires trésoriers de chaque municipalité, ayant été élevés au rang de receveurs particuliers, toucheraient une indemnité soit fixe, soit proportionnelle au montant encaissé par leurs soins, et pour le compte de L'Etat percevraient de chaque contribuable, en même temps que sa cote municipale, sa cote de contribution provinciale. Ils transmettraient ce montant au percepteur-receveur- général, qui, à son tour, en ferait la remise au trésorier provincial.

Cet impôt, qui est la véritable taxe directe, est, en Canada, l'épouvantai! de tous les propriétaires fonciers, la bête noire de tous les partis politiques. C'est cependant la taxe la moins impopulaire en Europe auprès des masses.

C'est la taxe favorite des gouvernements : car, survenant un événement imprévu, on augmente cet

impôt d'un penny ou de dix centimes, et le résultat faisant boule de neige, est toujours important. Il est déjà appliqué en partie dans tout le Canada, pour les fins municipales et scolaires : mais comme M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir, le contribuable le paie sans songer à la taxe directe. En 1890, cet impôt 44 Property and Income Tax " a produit en Angleterre £13,143,000 stg., près de $66,000,000. C'est l'impôt de l'avenir ; c'est la dîme sociale de Clémence Auguste Koyer, c'est l'impôt le plus juste et le plus équitable qui existe.

Malgré le coulage, malgré les fausses déclarations faitos dans le but de frauder le fisc, l'Etat encaisserait un joli denier de ce chef ; les magnats des grandes compagnies de chemin de fer, des grandes associations financières et industrielles et de tous les combines, contribueraient enfin, autrement que par leurs critiques, à. l'amélioration de la condition fiscale de la province de Québec, où ils ont gagné des millions, sans qu'on leur ait jamais demandé un sou de contribution.

vu

Nous suggérerions à M. le ministre-trésorier de créer une rente perpétuelle, rapportant 3 020 d'intérêt annuellement. Cette rente serait la seule valeur légale admise pour le remploi des deniers provenant de la vente de biens substitués,ou appartenant à des mineurs, à des femmes, à des incapables, à des gens de mainmorte, au-dessus d'un. certain montant: les titres do cette rente seraient les seules valeurs reçues par l'Etat pour des cautionnements ou pour des dépôts de ga-

rantie do sociétés étrangères — faisant affaires dans la province, etc.

Cotte création de rentes, il est vrai, n'ajouterait rien au revenu ; au contraire, elle constituerait un emprunt fait à un certain public, sans remboursement ; mais cette rente, bien cotée en Bourse, contribuerait à établir la valeur d'un titre de parité 3 o;o, qui deviendrait le titre type de la conversion de la dette fondée de la province, lorsque le moment serait jugé favorable de la tenter de nouveau sur les grands marchés financiers.

Les impôts nouveaux que je soumets à l'étude de messieurs les députés de l'Assemblée législative me paraissent d'accord avec l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867, et semblent entrer dans la catégorie des impôts provinciaux dits " directs. " Ils participent de la taxation directe dans les limites de la province, (S. S. 2) ils affectent directement la propriété et les droits civils dans la province (S. S. 13). Ils sont essentiellement d'une nature purement locale ou privée dans la province ; (S. S. 16) et ils dépendent de l'administration de la justice dans la province, y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux. — (S. S. 14.)

Je crois, dans tous les cas, que les moyens que je n'ai fait qu'indiquer sont parfaitement constitutionnels : avec l'aide de nos codes et avec une rédaction serrée, ils peuvent être établis et mis sur pied intra vires, de manière à braver le contentieux fédéral et à remplir les coffres de Québec sans obérer les contribuables.

La province de Québec a l'avantage de pouvoir confier, à des députés de son choix, le soin de voter la loi

de Timpôt, d'en déterminer l'assiette, la quotité et é remploi. La presse et la tribune peuvent exercer, sans restrictions, la surveillance la plus active. Il ne faut donc qu'un peu de courage et beaucoup de patriotisme, pour doter notre pays d'un système financier juste et équitable pour tous, lui permettant d'aller hardiment de l'avant dans In voie du progrès.

Tous les moyens suggérés sont et seront impopulaires, je le sais ; mais que voulez-vous ? le gouvernement fédéral s'est réservé les moyens les plus simples, quoique non les moins odieux, de prélever des taxes sur les articles, souvent de première nécessité ; il est encouragé dans cette voie par les gros fabricants qui deviennent pour ainsi dire les associés de cet Etat, et même par les contribuables qui approuvent depuis quinze ans ce système de protection outrancière ; il ne reste donc plus aux provinces qu'à imiter le pélican, qui se déchire les flancs pour faire boire son sang à sa couvée !

Montréal, 17 nui 1892.

(L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE PAlllS, 1878)