ANNEXE A

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le Président de la République Française, également animés du désir d'améliorer et étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure un arrangement à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs.

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande : Son Excellence M. le Marquis Dufferin et A va, pair du Royaume, membre du Conseil Privé, Vice-Amiral d'Ulster, protecteur et gardien des Cinque-Ports, et connétable du Château de Douvres, etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le gouvernement de la République Française et sir Charles Tupper, baronnet, haut-commissaire du Canada à Londres.

Et le Président de la République Française, Son Excellence M. Jules Develle, député et ministre des Affaires Étrangères, et Son Excellence M. Siegfried, député et ministre du commère, de l'industrie et des colonies ;

Lesquels, après s'ôlre communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article l — A l'entrée, en Canada, les vins mousseux et nonmousseux, les savons communs, savons de Marseille (Castile Soaps), et les noix, amandes, prunes et pruneaux d'origine française, bénéficieront des avantages suivants :

lo Les vins non mousseux titrant 15 degrés de l'alcoolomètre

centésimal ou moins (soit, d'après l'équivalent canadien, 26 pour cent d'alcool ou moins), et tous les vins mousseux seront affranchis de la surtaxe ou droit " ad valorem" de 30 pour 100.

2o Le droit actuellement applicable aux savons communs, savons de Marseille (Castile Soaps), sera réduit de moitié.

3o Le droit actuellement applicable aux noix, amandes, prunes et pruneaux sera réduit d'un tiers.

Article 2. — Tout avantage commercial accordé par le Canada à un Etat tiers, notamment en matière de tarifs, sera de plein droit, étendu à la France, à l'Algérie et aux colonies françaises.

Article 3.—A l'entrée en France, en Algérie et dans les colonies françaises, les articles suivants originaires du Canada importés directement de ce pays et accompagnés de certificats d'origine, seront admis au bénôlice du tarif minimum .

Conserves de viandes en boites. Lait concentré, pur. Poissons d'eau douce ; homards et langoustes conservés au naturel ; Pommes et poires fraîches, sèches ou tapées. Fruits de table conservés, autres. Bois à construire, bruts ou sciés. Pavés en bois. Merrains. Pâte de bois (cellulose). Extrait de châtaignier et autres sucs tannins. Papiers communs (à la mécanique). Peaux préparées, autres, entières. Bottes, bottines et souliers. Meubles en bois communs. Lames de parquet en sapin ou autre bois tendre. Bâtiments de mer en bois.

Il est entendu que le bénéfice de toute réduction de droit accordée à un autre Etat quelconque sur l'un des articles énumèrés ci-dessus sera étendu, de plein droit, au Canada.

Article 4.— Le présent arrangement, après avoir été adopté par le Parlement du Canada et par les Chambres françaises, sera ratitlé, et ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur immédiatement après l'accomplissement de cette formalité et demeura exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.

11 est, d'ailleurs, convenu que si les vins non mousseux

titrant au plus 15° ou les vins mousseux étaient ultérieurement l'objet d'un relèvement de droit à l'entrée au Canada, le gouvernement français pourrait, en dénonçant le présent arrangement, on faire cesser immédiatement les effets, sans attendre l'expiration du délai de douze mois prévu ci-dessus.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, en double expédition, le 6 février 1893. Duflerin et Ava, Jules Develle, Charles Tupper, «Iules Siegfried.

AKNBXK B.

Vin non mousseux contenant 26 pour cent ou moins de spiritueux de la force de preuve, importés en fûts ou en bouteilles (six bouteilles de pinte ou douze bouteilles de chopine étant censés contenir un gallon), 25 centins par gallon ; et pour chaque degré deiorce excédant 26 pour cent de spiritueux comme susdit, un droit additionnel de trois centins par gallon, jusqu'à ce que la force de preuve atteigne 40 pour cent de spiritueux, et en outre de ces droits, 30 pour cent ad valorem.

Vins mousseux, en bouteilles contenant chacune pas plus qu'une pinte, mais plus qu'une chopine, $3.30 ]>ar douzaine de bouteilles ; ne contenant pas plus qu'une chopine chacune et plus qu'une demi-chopine, $1.65 par douzaine de bouteilles; contenant une demi-chopine chacune ou moins, 82 centins par douzaine de bouteilles ; les bouteilles contenant plus qu'une pinte chacune paieront, en sus des $3.30 par douzaine de bouteilles, au taux de $1.65 par gallon sur la quantité excédant une pinte par bouteille— la pinte et chopine, dans chaque cas, étant l'ancienne mesure à vin ; en sus des droits spécifiques ci-dessus, il sera imposé un droit de 30 pour cent ad valorem

Savon commun, 1} centin par Ib ; savon de Marseille (Gastile Soaps), 5 centins par lb ; noix, 3 centins par lb ; amandes écalées 5 centins par lb ; amandes non écalées, 3 centins par lb ; pruneaux, l centin par lb ; prunes, 30 centins par boisseau.