LES CHAMBRES HAUTES” — LE DOUBLE MANDAT

I y a sept ans, voyageant en Bretagne, j'allai faire une visite à mon vieux camarade de régiment, le vicomte de Kerguélen, à son château du Kergoat, près de Rosporden, entouré de menbhirs, de dolmens, et de tumuli druidiques

Entre Nantes et Quimper, un monsieur monta dans le compartiment que J'occupais déjà avec un Canadien de mes amis, qui faisant son tour de France, était venu avec moi jusqu'à Saint-Malo et m'accompagnait chez M. de Kerguélen.

Après l'échange des salamalecs usités en pareil! cas, permission de fumer demandée et obtenue, nous engageâmes une conversation générale, Ce monsieur me demanda à quel département j'appartenais. I1me croyait français. Je lui répondis : “ je suis Canadien monsieur !” —Ah! Canadien! du Canada français alors ?—Oui, monsieur.—$Sans montrer plus de surprise que si je lui

eusse répondu : je suis de Nantes ou de Bordeaux, la conversation continua sur des sujets indifférents.

Quelques instants après. notre interlocuteur échange des cartes avec nous. C’était M. T..., conseiller-général d'un département de l'Ouest. Paraissant chercher dans ses souvenirs, il me demanda.—Quel est donc le nom du député qui représente le Canada-français à Versailles, dans le moment ?—Je répondis à M. TT... :—#£Le Canada s'administre lui-même : depuis le traité de Paris, notre pays appartient à l'Angleterre, ete., ete.”—Oui, oui, Je sais, me répliqua M. T..., nous avons cédé le Canada anglais à l'Angleterre en 1763, mais il y a toujours le Canada français ! Je le croyais assez important pour être représenté dans les chambres françaises —Comment, assez important pour être représenté ! m'écriai-Je, en me gourmant, mais le Canads français que vous avez bel et bien abandonné comme le reste, est le pays, qui eu égard à sa population, fournit le plus de députés, de sénateurs et de conseillers législatifs du monde entier !

“En Angleterre, chaque représentant, tant des Communes que de la Chambre des Lords, représente 32,000 âmes ; en France chaque représentant tant du Sénat que de la Chambre représente une moyenne de 45,000 électeurs : aux Etats-Unis chaque représentant, tant du Congrès que des législatures locales, représente au moins 70,000 habitants; dans le Canada français dont vous ignorez l'importance, les 178 représentants que nous hommons aux chambres hautes et aux chambres des députés, ne représentent chacun que 7.500

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Monsieur FT... en apprenait de belles vraiment et revenait de loin. Notre compagnon débarqua à Belle-fsle-enmer, chez son parent, le général Trochu, qui y possède

avec son frère, une splendide exploitation agricole. 11 avait souvent entendu parler du Canada anglais, du Canada français, de la Guyane anglaise, de la Guyane française, et croyait fermement que la France possédait encore le Canada français, comme elle possède la Guyane française. Je le renseignai de mon mieux, ar il nous témoigna beaucoup de sympathie : il nous invita même à descendre avec lui chez le général, qui pratique l'hospitalité la plus large et la plus cordiale à Fort Fouquet.

Je me rappelle toujours la réflexion de ce monsieur en entendant mes statistiques. “ Mais alors, me dit-il, il faut que l’éducation soit bien répandue au Canada, pour vous permettre, avec une population aussi minime de pourvoir 178 collèges électoraux d'hommes instruits et qualifiés à exercer les hautes fonctions de législateurs, et suffire en même temps, aux grands services de l'Etat, qui accaparent ordinairement le dessus du

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panier des hommes de valeur ! On peut ima que je répondis.

Ceci se passait avant l'inauguration de l'exposition de 1878, qui fit ouvrir les yeux à l'Europe, sur notre condition sociale et économique.

Malgré la situation effacée, qu’en colonie bien stylée, nous occupions à Paris sous l'immense VELUM qui couvrait les produits de la “Grande Bretagne,” jouant là les CORNÉLIE, —comme dans toutes ces joutes internationales d’ailleurs, —en montrant à l’Europe quarante

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colonies, SES BIJOUX, parmi lesquelles le Canada était plus ou moins confondu, nous réussimes tout de même, en forçant des consignes sévères, à attirer un peu l’attention des visiteurs.

M.T... avait pris goût aux choses du Canada français ; il vint nous visiter à Paris et en peu de temps, il devint le Français le mieux renseigné, sur les affaires canadiennes qui sont hélas ! encore bien ignorées du continent européen.

Teile était la situation il y à six ans.

Je me remémorais cet entretien tout dernièrement, en lisant les comptes-rendus des chambres française et anglaise, en train d’amender les constitutions du sénat de France et de la chambre des Lords. Le vent est à la révision décidément.

Ma conversation avec un étrange, ignorant alors, non-seulement les rouages de notre constitution, mais même notre existence politique, m'avait fait réfléchir. C'était en lui exposant les finesses de notre système administratif et représentatif, que je m'étais aperçu moi-même du manque d'équilibre existant dans nos institutions législatives, surtout en les comparant à celles des pays renommés par leur avancement dans les lettres, dans les sciences politiques et morales, et dans les arts libéraux, d’où nous tirons généralement nos modèles et nos exemples.

Il est admis sans conteste, que la véritable richesse d'un pays est sa richesse intellectuelle. C’est pourquoi les gouvernements s'efforcent toujours de composer les conseils d’une nation, d'hommes, dont le jugement, la

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science et l'expérience ont une portée, tant sur leurs nationaux, que sur l'étranger.

Cependant en lisant les noms de nos quarante-huit sénateurs et conseillers législatifs et de nos cent trente députés aux deux chambres, et en les mettant en regard des noms des hommes qui brillent en Canada dans l’épiscopat, dans la magistrature, dans les sciences, dans les lettres, dans les arts, dans l'industrie, dans les affaires, on constate que l'élite de notre nation ne siège, ni à Ottawa ni à Québec. Je parle des chambres hautes, surtout ; dans les chambres basses, le sutfrage populaire est représenté par ceux qu'il a choisi librement : il est donc seul responsable de son choix.

Les vacances parlementaires tirent à leur fin et dans quelques semaines les chambres fédérale et provinciale se réuniront de nouveau pour la dépêche des affaires.

Il y a deux projets de loi que je voudrais voir revivre et remis à l’étude ; l’un déjà présenté par l'honorable M. Mills, demandant la révision de la constitution du sénat, et l’autre introduit par l'honorable député de Laval, M. A. Ouimet, demandant le rappel de la loi abolissant la dualité du mandat fédéral et provincial, dont jouissaient autrefois nos hommes politiques.

Il faut donner de l'air au sénat et au conseil législatif. Ça sent la vétusté et la sénilité dans ces vénérables chambres devenues de véritables hospices, au fur et à mesure que nous nous éloignons de la date de création de ces inamovibles contre-poids. Il est étonnant de voir comme cette vieille garde ignore la vertu de résignation. En Canada, le sénateur ou le conseiller législatif s'ankylose et fait comme le lierre, qui meurt là où il s'est

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attaché : il meurt le jour où il ne peut plus se rendre... à son siège.

Dans l'intérêt du pays, il faut venir à leur secours et encourager M. Mills à proposer l'abolition de l'inamovibilité et à obtenir la réduction du terme d'office à six ou neuf ans. Aux Etats-Unis, les sénateurs sont nommés pour six ans, en France pour neuf ans, en Suède pour neuf ans, au Danemark pour huit ans, en Hollande pour neuf ans, en Belgique pour huit ans.

Les chambres des pairs, des lords et des seigneurs, en Angleterre, en Prusse, en Autriche, en Bavière, en Saxe sont héréditaires ; mais comme nous n'avons pas d’aristocratie, nous ne sommes pas exposés à voir se renouveler ce qui s'est passé à la mort de certains grands hommes, comme lors du décès des fameux ducs Wellington et Portland. Leurs fils avaient bien trouvé dans les sépulcres de ces ducs, leurs illustres pères, des titres de noblesse, mais l'Etat, en leur ouvrant, par droit de

naissance, la chambre des Lords, hérita à son tour de bien médiocres aviseurs.

Le deuxième duc de Wellington, qui vient de mourir, a végété trois quarts de siècle, écrasé par le grand nom de l’Zron Duke et le duc de Portland, mort il y a quelques mois, à passé cinquante ans de sa vie, terré dans des caveaux, comme une taupe ; d’ailleurs l’hérédité n'étant pas en œuestion, en Canada, il est inutile d'en parler autrement que pour mémoire.

Je suis partisan de la loi rappelant l'abolition du double mandat. Je trouve illogique que la province de Québec, en travail de formation politique, soit appelée à élire où à choisir un représentant par chaque 7,000

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habitants, après que le sacerdoce, la magistrature, les grands services de l'état et les affaires, auront, au préalable, prélevé pour remplir leurs cadres, tous les sujets triés sur le volet,

La dualité du mandat étant interdite, et certains grands corps de l'état étant frappés d’inéligibilité, il faut done s'adresser à ceux qui restent, pour combler les vides malheureusement trop fréquents qui surviennent dans notre députation. C’est pourquoi on voit dans les chambres hautes du Dominion, plus d'un type d’excellent laboureur, où même de bon négociant, mais qui serait bien empêché de traduire en moyen français, une saillie de Sir John ou une interpellation de M. Blake.

Notre province produit des hommes de premierordre, admirablement doués, et qui feraient honneur aux plr grandes circonscriptions électorales européennes.

parle des hommes d'état de carrière. —Au lieu de les envoyer siéger alternativement dans les deux capitales, avec les deux mandats provinciaux et fédéraux, (la loi ayant aboli la dualité de la représentation,) on ne peut plus requérir leurs services que pour une chambre, et pendant deux ou trois mois de l’année ; services rétribués d'ailleurs assez misérablement.

Comme conséquence de cette décentralisation outrancière, l'électorat d'un comté ainsi brillamment représenté d’une part, est obligé pour se faire représenter dans l’autre chambre,de réunir convention de paroisses sur convention de comté, pour finalement offrir la candidature à un fruit sec, à un vulgaire ambitieux

sans valeur, où à un monsieur ignorant, mais possédant une parenté influente dans l'arrondissement,

Il y a donc une réforme importante à tenter pour ; relever le niveau intellectuel de toute notre représenta- Ë tion, niveau qui baisse naturellement chez nos sénateurs V4

et chez nos conseillers législatifs nommés depuis vingt ans bientôt, et dans les chambres d'assemblée par la désertion de certains députés de valeur, qui, dégoutés de la politique acrimonieuse du jour, acceptent les honoables fonctions de juges, de shérifs, de régistrateurs; de protonotaires, etc.

Il faudrait d'abord conserver les députés actuels en 4 bouchant les trous par lesquels leurs devanciers se sont enfuis. Pour cela, on devrait édicter une bonne loi décrétant que nul député, sénateur, etc., ne sera apte à remplir des fonctions publiques rétribuées, à moins que six ou douze mois ne se soient écoulés depuis l’expiration naturelle de son mandat.

La province de Québec est aujourd'hui appelée à fournir vingt-quatre sénateurs à l’auguste aréopage qui siège quelquefois l'après-midi, à la capitale fédérale. Ils

à se décomposent ainsi : trois avocats, quatre médecins; À un industriel, quatre rentiers-propriétaires, et onze marchands ou anciens négociants. L'honorable M. Masson, un homme très distingué, vient de créer une FA double vacance, dans les deux chambres hautes, en

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approuver les actes de la chambre basse, si... le gouvernement, qui est au timon des affaires, est de la couleur politique de la majorité de cet honorable contre-poids.

Le programme de l'association de réforme du parti national contenait deux articles importants. Dans l'un on demandait l'abolition du conseil législatif purement etsimplement, comme étant plus onéreux que profitable. et dans l’autre, l’élection du sénat par le peuple ou par les législatures provinciales. Ces deux articles étaient le premier jet d’un sentiment populaire demandant une réforme, mais ces mesures étaient trop radicales pour réussir de suite.

Constituées comme elles le sont, nos chambres hautes sont peuplées d'hommes olitiques dont les préférences sont vives pour un régime auquelils doivent un fauteuil de sénateur ou de conseiller, pour la vie. Ce n’est pas à nos inamovibles que l'ont peut appliquer cet aphorisme. * La reconnaissance ! c'est l'indépendance du cœur!” au contraire ; l’inamovible Canadien est fanatiquement reconnaissant et de plus il est assez souvent atteint de népotisme.

C’est pourquoi on a craint parfois, en certains lieux. que ces vénérables contre-poids, ne manifestassent leur passion (politique ?) en refusant de sanctionner les actes d’un gouvernement remplaçant celui auquel ils avaient voué une reconnaissance 2namovible : de là des conflits dus à l'esprit de parti sénile, dont ne peuvent se débarrasser des vieillards appelés par la faveur ministérielle à servir de tampon entre les chambres basses et la couronne. Trop vieux pour changer d'opinion, disent-ils !

Certaines provinces anglaises ont aboli leur conseil législatif depuis leur entrée dans la confédération canadienne et s’en trouvent bien. L'assemblée législative de Québec se croit de son côté, assez assagie maintenant pour se passer de ce respectable conseil de révision qui coûte dit-elle, aujourd'hui, plus au Trésor qu'ilne lui rapporte.

N'oublions pas que nous sommes descendants de Français : ceci dit à notre honneur et à notre gloire : le génie et le tempérament de cette race diffèrent tellement du génie et du tempérument de l'Anglo-Saxon, que les institutions législatives destinées à gouverner un peuple de Français peuvent être fort différentes de celles qui conviendraient à des Anglais, et tout de même faire rencontrer ces deux peuples sur un chemin conduisant à Rome ou à... Londres. Le conseil législatif de Québec est une institution française où notre race possède la majorité, Non abolition serait donc un sacrifice fort agréable à l'élément anglais. Nous possédons la majorité dans si peu ‘le corps importants que je considérerais comme un suicide national, un vote du conseil décrétant sa propre abolition. Les Anglais illumineraient ce jour

là, soyez en sûrs |

Ce serait une bien imprudente mesure d'abandonner,

sous prétexte d'économie, une branche de la législature qui, intelligemment composée et reconstituée, pourrait devenir un corps législatif, un conseil d'Etat et un rempart français, sur lequel le peuple et la nation, pourraient se reposer avec confiance et avec fierté. Les $50,000 que coûte au Trésor le maintien du conseil seront bien vite gagnés, s’il empêche, par un veto intelligent, la passation d’une mauvaise mesure,

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Il ne faut pas oublier que l'instruction publique, les institutions municipales, les lois civiles, lu propriété, l'administration de la justice, etc. sont de l'essence exclusive des législatures provinciales. Dans les circons tances, vu notre situation particulière, non seulement en Canada, mais même en Amérique, où nous représentons le vieil honneur français, noblesse oblige ! Notre législation provinciale doit être savamment élaborée et Rien ne doit être fait à la légère ni laissé à l’imprévu, c'est pourquoi le conseil

scrupuleusement étudiée,

législatif pourrait rendre des services de premier ordre à l'assemblée légis:ative et au pays en général, en receant de nouvelles attributions et une infusion de sang nouveau, Ce n'est pas tout de couper et de tailler ; il faut encore savoir recoudre les morceaux. |

Admettons que le conseil, le sénat même, recrutés comme ils le sont, (en dehors des dix mille candidats pourvus de certificats de capacité pour le service civil et attendant des situations dans l'administration.) ne soient pas absolument à la hauteur de leur mission, ce n'est pas une raison pour demander l'abolition de l'institution elle-même. Il faut au contraire amender et reviser leur constitution, en élevant le niveau intellectuel et les qualitications exigées des appelés. Si un district est présidé par un juge ignorant ou indigne, demanderc:-vous pour cela l'abolition de tous les tribunaux? Non, n'est-ce pas ? Parce que vous avez toujours un tribunal supérieur, une cour d'appel pour reviser ses jugements.

Ce mot m'en rappelle un autre, attribué à l’un des honorables conseillers législatifs, siégeant actuellement à Québec et l’un des plus distingués, des plus éclairés

et des plus dignes d'occuper un fauteuil dans les conseils supérieurs de la nation, par sa longue expérience des affaires publiques, par son tact et par son esprit toujours vif et prime-sautier. II y à une trentaine d'années, son beau-frère était ministre tout-puissant— c'était avant la confédération. Un juge célèbre mourut. Pour s'amuser un peu au dépens du ministre, un solennel et un sérieux, mais qui passait pour être hostile à la Chambre Haute, l'honorable conseiller législatif se présenta à son cabinet et lui tint à peu près ce langage,

Mon cher beau-frère vous avez appris le décès du Juge N...—Oui, répondit le ministre, c'était une des lumières de la magistrature canadienne. C’est une grande perte pour notre pays. Il sera difficile de le remplacer convenablemeut.

—C'est précisément pour cela que je viens vous voir. — Ah! répliqua en souriant le ministre. Vous avez un candidat à proposer à l'Etat ?—Oui.—Je serais fort curieux de savoir sur qui vous avez jeté votre dévolu, répondit le ministre, d’un air fort peu convaincu.— C’est sur moi! répliqua le conseiller législatif, sans broncher.

Le ministre appartenait à cette classe d'hommes froids que l’on appelle des pince-sans-rire ; il regarda étonné son beau-frère; celui-ci soutint ce regard, tout en faisant des efforts pour rester sérieux. À la fin, le ministre lui dit d’un ton solennel : “ Mon cher beaufrère, je ne peux pas vous nommer juge, vous n'êtes pas qualifié suivant les exigences de la loi d’abord, et ensuite vous ne savez pas un mot de droit !”

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